Responsabilité d'1 écurie pr cheval blessé au box?

Je comprends Mymy, mais je rejoins les autres avis.

Mon cheval a passé 2 ans dans une pension délabrée, gérante secouée + irresponsable et installations plus que dangereuses.
Mon cheval était à 500m à vol d'oiseau de chez moi et j'ai dû faire un sacrifice énorme en l'emmenant dans une pension à 20min de route.

Mais la sécurité est là et même si mon cheval n'est "qu'un" réformé des courses sans grande valeur au niveau du prix... il vaut tellement plus à mes yeux qu'un animal risquant d'être blessé en vivant dans un endroit plus que limite.

Mymy, je me doute que cette situation t'est inconfortable et te souhaite sincèrement de trouver une solution.

herisson a écrit le 15/12/2011 à 10h29: ah oui, un peu facile ça... perso, j'ai deux chevaux en pension pré-abri chez moi de proprio extérieurs. Si un de ces chevaux se blesse au pré, tout seul, parce qu'il a fait le con et que c'était l'hiver, la pâture est glissante... le cheval se blesse, il se fait un claquage, une foulure... le proprio n'était pas présent alors c'est ma responsabilité? non, non, je crois pas...

juste en apparté:
tu es responsable car tu en as la garde, à fortiori si les proprios te payent.
Si c'est gratuit (tu prêtes les prés, par ex ou tu mets les chevaux gratos avec les tiens) tu dois absolument te faire signer une décharge; si tu n'as pas cette décharge, tu es responsable en cas d'accidents, de blessures etc....

attention à ceux qui veulent rendre service et prennent les chevaux chez eux juste pour dépanner !!

je continue de lire...le reste

Il y a eu un accident, à croire que l'erreur n'est pas humaine!

Certe Marion en veut au gerant, ce qui est comprehensible! Mais personnellement, je ne peux pas dire que le gerant s'occupe mal de ma jument!
De ce faite moi, je ne partirai pas et je ne prendrais pas partie, comme le font certains de l'écurie!

mymy59 a écrit le 21/12/2011 à 22h19: Il y a eu un accident, à croire que l'erreur n'est pas humaine! Certe Marion en veut au gerant, ce qui est comprehensible! Mais personnellement, je ne peux pas dire que le gerant s'occupe mal de ma jument! De ce faite moi, je ne partirai pas et je ne prendrais pas partie, comme le font certains de l'écurie!

Ah bah c'est différent alors, j'avais mal compris désolée. Tu as tes raisons pour rester alors

Je crois pas que ça serve à quelque chose de rouvrir un débat sur le gérant de cette pension, qui a laisser crever une jument au pré, qui nourris pas ta jument, qui a blesser un cheval au box et qui assume pas ect ect....

ça serviras a rien, tu vas te braquer mymy, et le post seras fermer

plume29 a écrit le 21/12/2011 à 22h30: Je crois pas que ça serve à quelque chose de rouvrir un débat sur le gérant de cette pension, qui a laisser crever une jument au pré, qui nourris pas ta jument, qui a blesser un cheval au box et qui assume pas ect ect.... ça serviras a rien, tu vas te braquer mymy, et le post seras fermer

En meme temps, je n'ai aucunement ouvert le débat!
Ceux sont les gens qui sont venus me chercher!

En bref, on trouvera encore ici, le mauvais esprit des membres de CA et c'est bien dommage!

plume29 a écrit le 21/12/2011 à 22h30: Je crois pas que ça serve à quelque chose de rouvrir un débat sur le gérant de cette pension, qui a laisser crever une jument au pré, qui nourris pas ta jument, qui a blesser un cheval au box et qui assume pas ect ect.... ça serviras a rien, tu vas te braquer mymy, et le post seras fermer

en gros....et de toutes manieres ,a chaque fois qu'on l'ouvre ,elle se braque,donc s'il fallait changer de sujet a chaque fois...........

mymy59 a écrit le 21/12/2011 à 22h32: En meme temps, je n'ai aucunement ouvert le débat! Ceux sont les gens qui sont venus me chercher! En bref, on trouvera encore ici, le mauvais esprit des membres de CA et c'est bien dommage!

heuuu mymy, tu t'ecoutes? sur tous tes posts c'est une phrase incontournable, les membres de CA sont des gros mechants vilains avec un mauvais esprit.
la j'ai envie de dire.... "Oh pi non je vais me taire, on va me dire que je fais un débat de personne"....
pour le débat sur cette pension, tu as pourtant ouvert de nombreux posts le commençant en relatant les tres grosses négligeances du gerant.
personne n'est venu te chercher pour te forcer a le faire.
pourquoi n'aurait on pas le droit de s'indigner de cette gérance? c'est du mauvais esprit que de constater qu'il y a des choses gravissimes qui se passent dans cette écurie?

Moi je prie pour qu'il n'y ai pas de complications étant donné qu'aucun dossier n'ai été monté

jennykro a écrit le 22/12/2011 à 20h44: Moi je prie pour qu'il n'y ai pas de complications étant donné qu'aucun dossier n'ai été monté

je n'ai rien monté pour l'instant mais mon véto me fait une attestation qd même.
Je vais voir qd mes chevaux ne seront plus là le 1er janvier si je vais plus loin. car je préfère voir ça qd ils ne risquent plus rien... sait-on jamais!
après, il y a pire comme pension, faut pas exagérer. Mais le minimum étant la surveillance des chevaux... et là, bah il a manqué à son devoir!

Par contre si quelqu'un a le texte EXACT de loi concernant le fait que c'est le gérant qui est responsable en cas de blessure au box.

Merci!

sinon, stop aux fight entre membre... ;)

chacun fait ce qu'il veut, laisse son cheval dans une pension où personnellement j'ai maintenant peur pour mes chevaux. mais un membre a bien dit plus haut qu'elle a attendu 2 ans avant de changer de pension alors que c'était bien pire que là...
Moi, je suis radicale ds mes décisions. ça va pas, je pars.
d'autre n'ont pas la force de réagir comme moi. tant pis. après c'est sûr que lorsqu'on habite à 2min je comprends bien... mais vaut mieux faire 15min de route et être tranquille! ;)

Dans ton contrat il y a écrit quoi?

déjà, ça comment par là.

et j'oubliai le principal!
Cyrius est très en forme, il se cabre sur moi ds le manège qd je le marche en longe à pieds. dc tout va bien! lol

le véto doit enlever ses agrafes lundi et je pourrai le remonter.

(pr info c'est pas un pti poney le Cyrius, c'est un Holteiner de 1m85, c'est un costaud, mais c'est mon Pti Doudou qd même! )

dans le contrat il y a cette phrase: "* Monsieur V.... s’engage à loger, nourrir et soigner le cheval ou poney en bon père de famille. "

j'aurai à dire "big lol"

pas de probleme pour l'aspect juridique,se rapporter a l'article 1915 du code civil ,le cheval etant un bien meuble...

exemple concret et jugé:


Le contrat de pension pour chevaux est un contrat de dépôt soumis aux dispositions des articles 1915 et suivants du code civil.
Le dépositaire (propriétaire des écuries) ne peut donc s'exonérer de sa responsabilité, en cas de détérioration de la chose déposée, qu'en rapportant la preuve qu'il n'a pas commis de faute, l'existence d'un cas de force majeure ou faute de la victime.
Au cas particulier, un propriétaire avait laissé son cheval en pension dans un centre équestre, un boxe et des paddocks étant laisssés à sa disposition. Suite à une ingestion d'écorce de robinier (plante toxique pour les chevaux) planté en bordure de paddock, le cheval a à présenté des troubles neurologiques et a du être euthanasié.

C'est dans ces conditions que le dépositaire a été déclaré responsable de la perte de l'animal.

blue a écrit le 22/12/2011 à 23h24: pas de probleme pour l'aspect juridique,se rapporter a l'article 1915 du code civil ,le cheval etant un bien meuble... exemple concret et jugé: Le contrat de pension pour chevaux est un contrat de dépôt soumis aux dispositions des articles 1915 et suivants du code civil. Le dépositaire (propriétaire des écuries) ne peut donc s'exonérer de sa responsabilité, en cas de détérioration de la chose déposée, qu'en rapportant la preuve qu'il n'a pas commis de faute, l'existence d'un cas de force majeure ou faute de la victime. Au cas particulier, un propriétaire avait laissé son cheval en pension dans un centre équestre, un boxe et des paddocks étant laisssés à sa disposition. Suite à une ingestion d'écorce de robinier (plante toxique pour les chevaux) planté en bordure de paddock, le cheval a à présenté des troubles neurologiques et a du être euthanasié. C'est dans ces conditions que le dépositaire a été déclaré responsable de la perte de l'animal.

ahhhhhhhhhhh! merciiiiiiiiiii!!!!!!!!!!!!!!!!!

enfin quelqu'un qui s'y connait vraiment avec un texte de loi que je peux sortir!!!

donc, au 1er je sais quoi faire!!!