Tva: on a perdu

zaral a écrit le 09/03/2012 à 17h01: "Par une ordonnance du président de la Cour du 2 décembre 2011, l’Irlande a été admise à intervenir au soutien des conclusions de la République française. Toutefois, la requête en intervention étant parvenue au greffe de la Cour postérieurement au délai prévu à l’article 93,[...], la participation de l’Irlande a été limitée à la présentation d’observations lors de la procédure orale." Je rêve, le soutien d'un pays est pratiquement ignoré juste parce qu'un papier n'est pas arrivé dans les temps ! Hey une minute : " En appliquant des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations relatives aux équidés et, notamment, aux chevaux, lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 96 à 99 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, lus en combinaison avec l’annexe III de celle-ci. 2) La République française est condamnée aux dépens. 3) L’Irlande supporte ses propres dépens." Etre condamné aux dépens signifie que l'on doit payer les frais de justice: http://vosdroits.service-public.fr/F889.xhtml Donc en gros la commission dit à l'état français qu'il ne respecte pas une directive.... l'état français répond que si, qu'il fait une interprétation différente du texte européen (un merci au passage aux gens qui ont mené cette bataille juridique) avec le soutien de l’Irlande. Ils bataille et bataillent et finissent par demander à la cour de les départager... Laquelle dit que la France a tors et la commission a raison. La France devra payer les frais de tout ce bordel. Point. Et rien de plus! Tout n'est pas encore perdu. L'état français peut tout à fait préférer payer ces frais ou des pénalités et ne pas changer sa législation pour protéger la filière équine et tout ce qu'elle représente ! P*****n d'Europe !

Merci, quand c'est écrit en français, je comprend mieux

yeesha a écrit le 09/03/2012 à 16h57: Faut voir de toute façon il faut voir si la TVA a 21,6 passe parce que la y a les présidentielles... Faut voir ce qui est le plus préjudiciable a la France... passer les club à 21,6 et augmenter le chômage car plus de client moins de clubs donc moins de taff de palefrenier/ monitrice / accompagnateur tourisme equestre Ou payer une amande car on a moins de chomeur donc moins d'assistanat... C'est peut etre un calcule (edit: joli lapsus pour la peine je ne corrige pas) à prendre en compte...

Je pense que votre argumentation est soutenue par le GHN et la filière en général.
Il faut espérer que l'Etat aura le courage de payer les amendes.
Mon autre idée était : Et si nous défendions notre élevage et notre équitation comme CULTURELS!!! L'équitation française a été récompensée dans ce sens , me semble -t'il comme patrimoine c, il y a peu de temps...
Pourquoi ne pas argumenter aussi dans ce sens?

Bon bah si ça passe je peux dire adieu à mon rêve de faire mon apprentissage dans mes écuries actuelles

zaral a écrit le 09/03/2012 à 17h01: Tout n'est pas encore perdu. L'état français peut tout à fait préférer payer ces frais ou des pénalités et ne pas changer sa législation pour protéger la filière équine et tout ce qu'elle représente !

il y a les frais a payer plus des pénalités je pense si on continue a ne pas respecter...

Mais donc on a bien compris pareil...

DOnc la ca a été tranché on ne respecte pas...
Une autre commission devra avoir lieu pour nous punir...
DOnc on a encore le temps

yeesha a écrit le 09/03/2012 à 17h05: il y a les frais a payer plus des pénalités je pense si on continue a ne pas respecter... Mais donc on a bien compris pareil... DOnc la ca a été tranché on ne respecte pas... Une autre commission devra avoir lieu pour nous punir... DOnc on a encore le temps

Le calcul doit être fait par l'état maintenant. Quel mal sera le moindre entre des pénalités ou la destruction directe de toute une partie de la filière équine ? A nous de prier pour qu'ils choisissent de payer....

Oui, on a encore le temps..
Le ping pong entre la commission et la France a commencé en 2007... La cour a été saisie en 2010 et a rendu son jugement début 2012... Elle a été plutôt rapide :/

Il faut espérer qu'un nouveau jeu de ping pong s'engage et que la décision de la cour ne permette pas d’accélérer une procédure de condamnation à des pénalités... et on gagnerait 5ans environ ...

mais à partir de moment ou il a été tranché que la France à tors j'ai peur que la machine n'accélère ...

Perso j'ai compris comme Yessha.

La France à manquée à ses obligations et en gros doits payer une amende.

Le truc c'est que si ce taux arrive en France, ca veut dire que toutes les structures équestres CE, pension ect... vont augmentée ? Les proprio de ces structures vont être taxés comme des malades?

skingirl a écrit le 09/03/2012 à 17h22: Perso j'ai compris comme Yessha. La France à manquée à ses obligations et en gros doits payer une amende. Le truc c'est que si ce taux arrive en France, ca veut dire que toutes les structures équestres CE, pension ect... vont augmentée ? Les proprio de ces structures vont être taxés comme des malades?

Oui.
Soit, on répercute et bon nombre de clients ne peuvent pas suivre;
Soit, on ne répercute pas, et on ne peut plus survivre

Oui je pense. C'est pourquoi, je préfère mettre ma pouliche en pâture. Je ne pense pas que les terrains qui accueil les chevaux soient taxés ? Si ? Parce que d'après ce que j'ai compris, ca s'applique aux clubs/haras/elevages ?

Si vous louez un pré, je ne crois pas qu'il y ait de problème.
Et la TVA réduite devrait rester pour les pensions d'élevage. Jusqu'à quel âge? Mystère...

scandaleux mais jusqu'où allons nous ????

petitxiao a écrit le 09/03/2012 à 17h29: Oui. Soit, on répercute et bon nombre de clients ne peuvent pas suivre; Soit, on ne répercute pas, et on ne peut plus survivre

Qu'est-ce que tu entends par là?

Bah une augmentation de 16,1% en quelques mois ca va on va survivre! (Dit-elle en voyant de tres loin sa DP s'arreter pour hyper hausse du prix Deja +10€ entre decembre et fevrier alors la.. )

Et oui c'est comme ça

laciee a écrit le 09/03/2012 à 17h37: Qu'est-ce que tu entends par là?

Elle veut dire qu'il y a 2 solutions si ça passe:

- soit la hausse est répercutée sur les prix des prestations ( pensions.cours ect) et les clients payent, mais on perd des clients, tout le monde peut pas payer de telle augmentation.

- soit c'est pas répercuté sur les prix, et la différence est faites sur la marge des gérants.

Donc, c'est du salaire en moins pour les gérants, qui finissent par mettre la clé sous la porte.

Pitié, faites que ça ne passe pas, je viens déjà de tout recalculer mon prévisionnel de pension avec la TVA a 5%, j'ai pas envie de tout recalculer encore !!

petitxiao a écrit le 09/03/2012 à 17h29: Oui. Soit, on répercute et bon nombre de clients ne peuvent pas suivre; Soit, on ne répercute pas, et on ne peut plus survivre

Ca ne me rassure pas des masses, moi qui voulait ouvrir une pension