Cheval et divorce

Si le divorce n'a pa été prononcé, change le nom de la carte proprio, et met ton nom de jeune fille.

Édit : je ne sais pas trop à vrai dire, si tu divorce et qu'il n'est pas au même nom je pense que tu dois faire comme je t'ai dit, mais je laisse les autre répondre car moi je ne sais pas trop, j'essaie juste d'aider

Évidemment ! Le cheval est à toi !

Ce sont vraiment tous les mêmes...

Et au cas ou, récupère bien toutes les facture du Loulou à ton nom et le contrat de vente si tu l'as acheté, si jamais t'as besoin de prouver la propriété de celui-ci.

Si tu n'as pas fait de contrat de mariage il me semble que c'est 50/50 (communauté de biens)

Même si tu peux prouver que tu à payer seul un meuble avec facture à ton seul et unique nom?

Tu fais une attestation véto qui stipule que tu es la seule à débourser les soins de cheval.

tu vas au commissariat avec la carte de proprio, le certifiact et toute preuves allant en ta faveur.

et tu portes plainte pour vol, et/ou tu leur demandes gentiment de t'escorter pour aller le récupérer.

Le fait que ce soit ton nom marital sur les papiers ne change pas le fait que ce soit toi la propriétaire; Il y a ton prénom aussi non? Ce cheval est à toi! Il n'a aucun droit sur lui selon moi...Je sais que les biens sont partagés mais pour la garde d'un animal, il s'agit bien de la personne qui s'en occupe, qui a son nom sur les papiers etc. Présente les factures véto et autres.

le cheval t'appartient ! c'est ton nom à toi même si c'est ton nom d'épouse ;
en attendant, tu as le droit de faire modifier ton nom sur la carte !
mais aucun souci !

par contre se renseigner si tu n'as pas de contrat de mariage !

ssquale a écrit le 06/06/2012 à 14h32: Si tu n'as pas fait de contrat de mariage il me semble que c'est 50/50 (communauté de biens)

tout à fait, mon cheval était à mon nom de jeune fille et je l'avais avant le mariage, donc je l'ai repris au moment du divorce, pour ma jument, il a été cool, il m'a dit que c'était la mienne et qu'il ne demanderait rien, mais sinon, il faut prouver que tu l'a acheté avant le mariage, sinon, il peut faire estimer le cheval et demander la moitié de sa valeur

pounki a écrit le 06/06/2012 à 14h25: bonjour j'ais un problème je suis en divorce(pas prononcé) et mon mari refuse de me rendre mon cheval .La carte de propriétaire est à mon nom de femme ,j'ais ma licence lui non , le véto ne connait que moi .Bref est ce que je peux la reprendre?Merci pour votre aide

Par expérience et parce que j'ai divorcé en 2009 ayant déjà mon cheval, je pense pouvoir répondre a la question.

Que le cheval soit a ton nom ou non, et qu'il est été acheté par toi ou non, c'est un bien.

Hors tout bien acquis pendant le mariage entre dans la communauté, si mariage en communauté il y a.

S'il a été acheté avant, il faut pouvoir le prouver.

Donc tout changement de nom te sera d'aucune utilité sauf si tu le fais mettre au nom d'un tiers (ce fut mon frère) de confiance avant la conciliation.

Une fois le cheval au nom du tiers, le tiers peut réclamer son bien.

J'etais allée voir le notaire a l'époque pour avoir les renseignements qui m'ont permis de le garder, il est toujours officiellement a mon frère en qui j'ai toute confiance.

Si on me pose la moindre question, je pouvais dire qu'il me coutait trop cher et que je l'ai donné contre bons soins, non montable (a cause de problème de dos par exemple)

En espèrant que mon expérience te sera d'une aide, et bon courage car le divorce est une epreuve longue et pénible surtout quand ça commence comme ça !

labeo a écrit le 06/06/2012 à 14h43: et bon courage car le divorce est une epreuve longue et pénible surtout quand ça commence comme ça !

C'est pour ça que cette fois, je me pacse

salem a écrit le 06/06/2012 à 14h46: C'est pour ça que cette fois, je me pacse

Tu as raison Salem et on m'y reprendra pas, tu peux me croire !

Désolée, je ne sais absolument pas si les lois sont en ta faveur dans tes circonstances.
Peut être faudrait-il se renseigner auprès de ton avocat.

herosduruet a écrit le 06/06/2012 à 14h27: Évidemment ! Le cheval est à toi ! Ce sont vraiment tous les mêmes...

Complétement hors sujet mais de lire ça de la part d'une jeune de 14ans, ça me fait marrer

palouse a écrit le 06/06/2012 à 14h53: Désolée, je ne sais absolument pas si les lois sont en ta faveur dans tes circonstances. Peut être faudrait-il se renseigner auprès de ton avocat. Complétement hors sujet mais de lire ça de la part d'une jeune de 14ans, ça me fait marrer

Pas mieux, la liquidation des biens c'est le notaire pas l'avocat.

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