Cheval et divorce

calvesa a écrit le 06/06/2012 à 14h35: Je sais que les biens sont partagés mais pour la garde d'un animal, il s'agit bien de la personne qui s'en occupe, qui a son nom sur les papiers etc.

Il me semble que le cheval n'est pas considéré comme un animal de compagnie, c'est un meuble (du point de vue de la loi hein, pas du mien ).

palouse a écrit le 06/06/2012 à 14h53: Complétement hors sujet mais de lire ça de la part d'une jeune de 14ans, ça me fait marrer

Je viens de t'envoyer un MP pour ton charmant commentaire.

annerobert a écrit le 06/06/2012 à 15h06: Il me semble que le cheval n'est pas considéré comme un animal de compagnie, c'est un meuble (du point de vue de la loi hein, pas du mien ).

Oui tu as raison. Apparemment il y a souvent ce genre de soucis avec les chiens/chat aussi. Sur les sites que j'ai pu voir, tout se joue à la prononciation du divorce. Les éléments qui peuvent faire foi sont les factures véto, alimentation etc...il y en a même qui finissent pas une garde alternée

Théoriquement si l'animal est à TON nom c'est donc bien TON animal...

leacav a écrit le 06/06/2012 à 15h51: Théoriquement si l'animal est à TON nom c'est donc bien TON animal...

pas en cas de divorce sans contrat de mariage, à moins que le cheval n'est été acheté avant le mariage

en tant que juriste, je peux te confirmer que le cheval est considéré comme un meuble.

Tout dépend de ton régime matrimonial. Si comme beaucoup de personnes, tu es mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts :

tous les biens acquis avant le mariage restent des biens propres
tous les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs, sur lesquels ton conjoint a donc des droits. Exception faite des biens reçus par donation ou succession, ou acquis en réemploi de fonds propres.

Si c'est un bien commun, lors du divorce, le bien fait partie de la masse de communauté à partager entre les 2 ex époux. En cas de conflit ça peut être galère, ton ex conjoint peut demander à se faire attribuer le cheval, ou refuser qu'il te soit attribuer et demander la moitié de sa valeur...

c'est le notaire qui se charge de la dissolution de la commuanauté, mais mieux vaut être assisté d'un avocat pour le jugement de divorce, surtout en cas de tension.


En espérant t'avoir répondu.

loraline16 a écrit le 06/06/2012 à 16h03: en tant que juriste, je peux te confirmer que le cheval est considéré comme un meuble. Tout dépend de ton régime matrimonial. Si comme beaucoup de personnes, tu es mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis avant le mariage restent des biens propres tous les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs, sur lesquels ton conjoint a donc des droits. Exception faite des biens reçus par donation ou succession, ou acquis en réemploi de fonds propres. Si c'est un bien commun, lors du divorce, le bien fait partie de la masse de communauté à partager entre les 2 ex époux. En cas de conflit ça peut être galère, ton ex conjoint peut demander à se faire attribuer le cheval, ou refuser qu'il te soit attribuer et demander la moitié de sa valeur... c'est le notaire qui se charge de la dissolution de la commuanauté, mais mieux vaut être assisté d'un avocat pour le jugement de divorce, surtout en cas de tension. En espérant t'avoir répondu.

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loraline16 a écrit le 06/06/2012 à 16h03: en tant que juriste, je peux te confirmer que le cheval est considéré comme un meuble. Tout dépend de ton régime matrimonial. Si comme beaucoup de personnes, tu es mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts : tous les biens acquis avant le mariage restent des biens propres tous les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs, sur lesquels ton conjoint a donc des droits. Exception faite des biens reçus par donation ou succession, ou acquis en réemploi de fonds propres. Si c'est un bien commun, lors du divorce, le bien fait partie de la masse de communauté à partager entre les 2 ex époux. En cas de conflit ça peut être galère, ton ex conjoint peut demander à se faire attribuer le cheval, ou refuser qu'il te soit attribuer et demander la moitié de sa valeur... c'est le notaire qui se charge de la dissolution de la commuanauté, mais mieux vaut être assisté d'un avocat pour le jugement de divorce, surtout en cas de tension. En espérant t'avoir répondu.

Quand je vois le nombre de réponses fausses sur ce topic, ça fait peur : il faut aussi se renseigner avant de se marier !!! Différent contrats de mariage sont possibles, et les futurs époux doivent donc choisir celui qui leur parait le plus adapté ! Je vois plein de gens autour de moi se marier sans se poser de question, donc sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts...

Le mieux restant de ne pas se marier, comme ça pas de problème

le mieux sinon c'est de pas se marier ...........Malheureusement c'est vrai que l'on ne pense pas à tous je n'y connait rien en loi je te souhaite juste que tous s'arrange

ben merci à la juriste ! je pense que tu auras toutes des réponses !


sinon, pas tant de commentaires faux finalement ; en ayant peu d'explications....

car dès le début on savait pas si y avait un contrat de mariage ou pas, si le cheval avait été acheté avant ou pas....

forcément moi j'ai dis que comme il était à son nom il restait à elle.... tout faux !!! sauf dans certaines conditions, dont nous n'avons pas les détails !

zenliberty a écrit le 06/06/2012 à 16h22: Quand je vois le nombre de réponses fausses sur ce topic, ça fait peur : il faut aussi se renseigner avant de se marier !!! Différent contrats de mariage sont possibles, et les futurs époux doivent donc choisir celui qui leur parait le plus adapté ! Je vois plein de gens autour de moi se marier sans se poser de question, donc sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts... Le mieux restant de ne pas se marier, comme ça pas de problème

C'est clair, ça balance des infos comme ça sans reflexion ... Si tout était si simple ce serait le paradis.

comme il y avait quelques réponses farfelues je me suis sentie obligée d'intervenir ^^

Et oui, il vaut mieux bien se renseigner avant le mariage, même si ce n'est pas la partie la plus romantique, mais les conséquences sont trop importantes!

ce qui serait bien c'est que l'auteur du post repasse par la pour nous en dire plus!

loraline16 a écrit le 06/06/2012 à 17h14: comme il y avait quelques réponses farfelues je me suis sentie obligée d'intervenir ^^ Et oui, il vaut mieux bien se renseigner avant le mariage, même si ce n'est pas la partie la plus romantique, mais les conséquences sont trop importantes! ce qui serait bien c'est que l'auteur du post repasse par la pour nous en dire plus!

Merci mais j'avais écrit la meme chose avant, sans être juriste quand on est confronté au divorce, on commence a pouvoir en parler un peu.

Par contre, et cela n'a pas été préciser, tout ce qui a été acquis après conciliation (et non après divorce) ne rentre plus dans la communauté.

Juste pour mon expérience, cheval acheté en juillet 2005 (a mon nom), séparation en mars 2006, conciliation en juillet 2007, divorce en juin 2009, liquidation des biens : n'a pas eu lieu car il n'est pas venu chez le notaire assigné.

Mon cheval est passé sous le nom de mon frère avant mars 2006 car j'avais vu le vent venir et je me suis renseigné auprès d'un notaire.

Quoiqu'il en soit, on s'accordera tous pour dire qu'un divorce, c'est jamais agréable, et que ça se passe rarement bien ...

labeo a écrit le 06/06/2012 à 17h22: Merci mais j'avais écrit la meme chose avant, sans être juriste quand on est confronté au divorce, on commence a pouvoir en parler un peu.

je n'ai jamais dit le contraire, pas la peine d’être désagréable; ça m'apprendra à renseigner les gens..