Responsabilités chute de cheval ...

lilidadou a écrit le 12/09/2012 à 19h33: oui elle est responsable de son chien mais pas fautive en principe (sauf si son chien a déjà provoqué la peur de ses chevaux et donc elle n'a pas pris les mesures pour éviter l'accident) mais l'assurance va vouloir éviter de payer en cherchant si la gérante a pu faire une faute les assurances recherchent toujours le moyen d'éviter de payer normalement c'est la proprio du chien qui doit payer à elle de demander à son assurance de prendre en charge donc mets la pression à la gérante car c'est elle la proprio du chien et au final si l'assurance refusait de payer ce serait à elle de le faire donc autant faire avancer le dossier ensemble, c'est aussi son intérêt car c'est elle qui sera assignée devant le tribunal pour rembourser les frais et non pas son assurance elle a intérêt à faire bouger son assurance! et oui, les assurances font trainer les dossiers donc fais une relance en rar en mettant un délai exemple si dans un mois je n'ai pas de réponse je saisis le tribunal et fais une copie en rar à la gérante en lui disant que c'est elle qui sera assignée devant le tribunal

D'accord, merci beaucoup

J'ais eu la personne en charge de mon dossier à l'instant au téléphone. Elle me dit que s'est toujours en cours d'instruction. Et que ça peut prendre un peu de temps (ça fait déjà pas mal de temps ^^).

Elle me tient au courant par mail.

Donc je pense attendre avant de contacter un avocat

tu peux toujours consulter un juriste gratuitement ça peut te donner des infos qui peuvent t'être utile

voici une jurisprudence qui peut t'aidern concernant la responsabilité du proprio du chien ayant effrayé un cheval

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MENDE – 14/11/2002
Monsieur et Madame M. partent en randonnée avec un groupe d’amis. Ils s’arrêtent, pour la nuit, dans un gîte et placent leurs chevaux dans un paddock.

Un des chiens de l’établissement va se mettre à courir derrière la jument de Monsieur M. qui, effrayée, va partir dans une course folle puis chuter se faisant une entorse d’un boulet et une importante déchirure du quadriceps d’un postérieur.

Monsieur L. indiquait « qu’exploitant un centre équestre important, son chien avait parfaitement l’habitude des chevaux et qu’il n’avait jamais eu d’incident pouvant mettre en cause sa responsabilité ».

Les témoins avaient pourtant bien vu l’animal divaguer au niveau des chevaux puis courser la jument.

Faisant application de l’article 1385 du Code Civil, le Tribunal retient la responsabilité du gîte et le condamne à payer les frais vétérinaire, les arrhes perdues pour la randonnée et les dépenses de rapatriement du cheval.

Enfin, les Magistrats allouent 12.000 Francs ( 1830 Euro) au titre du préjudice d’agrément, Monsieur et Madame M. ayant dû renoncer à leurs vacances à cheval prévues de longue date.

http://www.chevaletdroit.com/jursiprudence

lilidadou a écrit le 13/09/2012 à 18h25: tu peux toujours consulter un juriste gratuitement ça peut te donner des infos qui peuvent t'être utile voici une jurisprudence qui peut t'aidern concernant la responsabilité du proprio du chien ayant effrayé un cheval TRIBUNAL D’INSTANCE DE MENDE – 14/11/2002 Monsieur et Madame M. partent en randonnée avec un groupe d’amis. Ils s’arrêtent, pour la nuit, dans un gîte et placent leurs chevaux dans un paddock. Un des chiens de l’établissement va se mettre à courir derrière la jument de Monsieur M. qui, effrayée, va partir dans une course folle puis chuter se faisant une entorse d’un boulet et une importante déchirure du quadriceps d’un postérieur. Monsieur L. indiquait « qu’exploitant un centre équestre important, son chien avait parfaitement l’habitude des chevaux et qu’il n’avait jamais eu d’incident pouvant mettre en cause sa responsabilité ». Les témoins avaient pourtant bien vu l’animal divaguer au niveau des chevaux puis courser la jument. Faisant application de l’article 1385 du Code Civil, le Tribunal retient la responsabilité du gîte et le condamne à payer les frais vétérinaire, les arrhes perdues pour la randonnée et les dépenses de rapatriement du cheval. Enfin, les Magistrats allouent 12.000 Francs ( 1830 Euro) au titre du préjudice d’agrément, Monsieur et Madame M. ayant dû renoncer à leurs vacances à cheval prévues de longue date. http://www.chevaletdroit.com/jursiprudence

D'accord, merci, mais le chien n'a pas intentionnellement coursé mon cheval au moment de ma chute donc la responsabilité de la gérante n'est pas forcément en cause, si ?

Bon, je viens de lire votre mp

De toute façon sa responsabilité vis à vis du cheval qui m'a botté est mise en cause. En plus de ça, je n'aurais rien eu si j'étais seulement tombée.

Ma soeur se souvient très bien de ma chute. J'étais encore consciente et prete à me relever jusqu'au moment ou il m'a botté.

peu importe que le chien ait coursé ou non intentionnellement ou non le cheval
c'est comme un chien qui traverse la route et provoque un accident de voiture
l'assurance du proprio du chien indemnise les victimes

la RC c'est la responsabilité qu'on a lorsqu'on cause des dommages à quelqu'un d'autre
sans le faire exprès ou par négligence ou par imprudence
c'est la loi qui impose d'indemniser les victimes

on est responsable de ce qu'on fait aux autres, soit pas nous soit par nos animaux soit par nos objets

et on doit indemniser les victimes
ou si on est assurée, c'est l'assurance qui paye l'indemnisation aux victimes

Natasha
je pense, qu'en fait, le chien est un élément secondaire

qui t'a blessé? c'est le cheval quand tu étais à terre
c'est donc l'assurance RC de la gérante, gardienne du cheval au moment où il t'a blessée, qui doit t'indemniser pour tes blessures
la gérante du CE t'a choisi un cheval pour partir en balade accompagnée, il n'y donc pas eu transfert de garde au sens juridique

la gérante, gardienne du cheval au moment où il t'a blessé, pourrait se retourner contre le proprio du chien qui a effrayé le cheval qui t'a fait tomber
mais comme c'est la gérante qui est aussi proprio du chien, ça n'apporte rien de plus

donc l'assurance RC de la gérante est engagée à double titre, au niveau du cheval qui t'a blessée et au niveau du chien qui a effrayé le cheval qui t'a blessée

tu as quand même intérêt à prendre un avis juridique pour reformuler ta demande et profites en pour envoyer la facture de l'hopital

lilidadou a écrit le 14/09/2012 à 10h49: Natasha je pense, qu'en fait, le chien est un élément secondaire qui t'a blessé? c'est le cheval quand tu étais à terre c'est donc l'assurance RC de la gérante, gardienne du cheval au moment où il t'a blessée, qui doit t'indemniser pour tes blessures la gérante du CE t'a choisi un cheval pour partir en balade accompagnée, il n'y donc pas eu transfert de garde au sens juridique la gérante, gardienne du cheval au moment où il t'a blessé, pourrait se retourner contre le proprio du chien qui a effrayé le cheval qui t'a fait tomber mais comme c'est la gérante qui est aussi proprio du chien, ça n'apporte rien de plus donc l'assurance RC de la gérante est engagée à double titre, au niveau du cheval qui t'a blessée et au niveau du chien qui a effrayé le cheval qui t'a blessée tu as quand même intérêt à prendre un avis juridique pour reformuler ta demande et profites en pour envoyer la facture de l'hopital

Oui voilà, c'est bien ce que j'ais voulu formuler plus haut

Oui je vais prendre contact pour avoir un avis juridique au tribunal. Car du coup je n'ai soulevée qu'une RC, celle du chien.

Je sais pas, je trouve que vous cherchez compliqué.

Qui est responsable de l'accident : Le chien... Ensuite qu'elle RC va payer (le chien ou la responsable) ce sont des soucis d'assurance = l'une se retournera contre l'autre (si ce n'est pas la même)..

Tu as un accident de voiture... au cours de l'accident une voiture tu rentre dedans, tu finis dans un trou dans la chaussée (travaux) tu n'attaques pas les pont et chaussées, même si c'est là que tu es blessé ou que ta voiture est abimé... tu attaques bel et bien le conducteur de l'autre voiture.
Ensuite, ce sont les deux autres qui se débrouillent... si l'assurance de l'autre conducteur estime que les dégâts auraient été moindre s'il n'y avait pas de travaux, ben c'est leur problème... pas le tien

enfin ça c'est mon analyse, Le mieux = un avocat

courage de toute façon ce a l'assurance de la gérante de payer ou sinon la gérante doit sortie son portefeuille pour payer les frais de l’hôpital que tu a eu

topchevaux a écrit le 14/09/2012 à 14h10: Je sais pas, je trouve que vous cherchez compliqué. Qui est responsable de l'accident : Le chien... Ensuite qu'elle RC va payer (le chien ou la responsable) ce sont des soucis d'assurance = l'une se retournera contre l'autre (si ce n'est pas la même).. Tu as un accident de voiture... au cours de l'accident une voiture tu rentre dedans, tu finis dans un trou dans la chaussée (travaux) tu n'attaques pas les pont et chaussées, même si c'est là que tu es blessé ou que ta voiture est abimé... tu attaques bel et bien le conducteur de l'autre voiture. Ensuite, ce sont les deux autres qui se débrouillent... si l'assurance de l'autre conducteur estime que les dégâts auraient été moindre s'il n'y avait pas de travaux, ben c'est leur problème... pas le tien enfin ça c'est mon analyse, Le mieux = un avocat

Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement car dans cet exemple la cause direct du préjudice (la voiture dans le trou) c'est bien l'intervention de l'autre véhicule, en plus là c'est un accident de la circulation et c'est la loi Badinter qui s'applique donc rien à voir avec le cas présent.
La cause direct de ton préjudice c'est le cheval qui t'as tappé, après c'est également possible de faire remonter le lien de causalité jusqu'au chien mais le plus simple pour toi c'est de faire jouer la responsabilité du club et ensuite ceux ci pourront toujours faire une action récursoire contre la proprio du chien.

topchevaux a écrit le 14/09/2012 à 14h10: Je sais pas, je trouve que vous cherchez compliqué. Qui est responsable de l'accident : Le chien... Ensuite qu'elle RC va payer (le chien ou la responsable) ce sont des soucis d'assurance = l'une se retournera contre l'autre (si ce n'est pas la même).. Tu as un accident de voiture... au cours de l'accident une voiture tu rentre dedans, tu finis dans un trou dans la chaussée (travaux) tu n'attaques pas les pont et chaussées, même si c'est là que tu es blessé ou que ta voiture est abimé... tu attaques bel et bien le conducteur de l'autre voiture. Ensuite, ce sont les deux autres qui se débrouillent... si l'assurance de l'autre conducteur estime que les dégâts auraient été moindre s'il n'y avait pas de travaux, ben c'est leur problème... pas le tien enfin ça c'est mon analyse, Le mieux = un avocat

Je trouve pas ça compliqué

C'est soit la RC du chien, soit celle du cheval qui m'a botté qui est mise en cause, c'est simple ^^

Le mieux c'est l'avocat bien sure , mais je n'ais pas le droit à l'aide juridictionnelle, donc mon père s'est résolu à payer de sa poche (pas le choix) en espérant qu'on sera indemnisé.

labecquaro56 a écrit le 14/09/2012 à 14h12: courage de toute façon ce a l'assurance de la gérante de payer ou sinon la gérante doit sortie son portefeuille pour payer les frais de l’hôpital que tu a eu

Merci , et c'est possible que j'en ait d'autres (des frais hospitaliers ...)

lusi33 a écrit le 14/09/2012 à 14h30: Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement car dans cet exemple la cause direct du préjudice (la voiture dans le trou) c'est bien l'intervention de l'autre véhicule, en plus là c'est un accident de la circulation et c'est la loi Badinter qui s'applique donc rien à voir avec le cas présent. La cause direct de ton préjudice c'est le cheval qui t'as tappé, après c'est également possible de faire remonter le lien de causalité jusqu'au chien mais le plus simple pour toi c'est de faire jouer la responsabilité du club et ensuite ceux ci pourront toujours faire une action récursoire contre la proprio du chien.

Oui voilà, par contre je vais refaire une réclamation et l'envoyer à la gérante ET l'assurance. En rajoutant la mise en cause du cheval. Et par la même occasion, leurs envoyer la photocopie de la facture. En précisant le délais avant que je contacte un avocat pour lancer une procédure avec indemnisation.

lusi33 a écrit le 14/09/2012 à 14h30: Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement car dans cet exemple la cause direct du préjudice (la voiture dans le trou) c'est bien l'intervention de l'autre véhicule, en plus là c'est un accident de la circulation et c'est la loi Badinter qui s'applique donc rien à voir avec le cas présent. La cause direct de ton préjudice c'est le cheval qui t'as tappé, après c'est également possible de faire remonter le lien de causalité jusqu'au chien mais le plus simple pour toi c'est de faire jouer la responsabilité du club et ensuite ceux ci pourront toujours faire une action récursoire contre la proprio du chien.

Pourquoi j'ai pris l'exemple de la voiture, alors qu'il y a plus simple encore;

Alors on prend le problème autrement, le cheval est à elle, sa mère, son père ou son amie et le chien de la dame à provoquer l'accident........... Le responsable c'est toujours le chien, même si tu es en randonnée encadré, en randonnée privé, en location de cheval.... Celui qui provoque l'accident de base est et reste le chien... Pour la suite, c'est un problème d'assurance qui se rejète la faute.... L'assurance du chien paie ses frais et se retourne contre la RC du club ou du propriétaire du cheval..... elle, elle s'en fiche, du moment qu'on paie ses factures (enfin c'est mon point du vue )

Le cheval ne cherchait pas à la botter elle, c'est le chien qui l'a agacé et c'est au chien que le cheval en voulait.... Ou alors ce cheval est a abattre car hyper dangereux....

Je maintien, le responsable de tout......... y compris de ce qui suit la chute elle-même, c'est le chien, qui ne devait pas être là, ou qui devait être en laisse et sous le contrôle de sa propriétaire (et ça c'est la loi).


Ou alors à partir de demain, tout cavalier accidenté suite au fait qu'un propriétaire n'a pas su tenir son chien..... Ben y doit se démerdé tout seul et tout payer

topchevaux a écrit le 14/09/2012 à 20h49: Pourquoi j'ai pris l'exemple de la voiture, alors qu'il y a plus simple encore; Alors on prend le problème autrement, le cheval est à elle, sa mère, son père ou son amie et le chien de la dame à provoquer l'accident........... Le responsable c'est toujours le chien, même si tu es en randonnée encadré, en randonnée privé, en location de cheval.... Celui qui provoque l'accident de base est et reste le chien... Pour la suite, c'est un problème d'assurance qui se rejète la faute.... L'assurance du chien paie ses frais et se retourne contre la RC du club ou du propriétaire du cheval..... elle, elle s'en fiche, du moment qu'on paie ses factures (enfin c'est mon point du vue ) Le cheval ne cherchait pas à la botter elle, c'est le chien qui l'a agacé et c'est au chien que le cheval en voulait.... Ou alors ce cheval est a abattre car hyper dangereux.... Je maintien, le responsable de tout......... y compris de ce qui suit la chute elle-même, c'est le chien, qui ne devait pas être là, ou qui devait être en laisse et sous le contrôle de sa propriétaire (et ça c'est la loi). Ou alors à partir de demain, tout cavalier accidenté suite au fait qu'un propriétaire n'a pas su tenir son chien..... Ben y doit se démerdé tout seul et tout payer

Oui je comprends ton raisonnement

Le cheval ne m'a botté seulement parce qu'il était effrayé et a du croire que le chien se trouvait derrière lui. Mais il m'a tout de même botté.

Pour ma part, que se soit le chien ou le cheval cela importe peu. On va dire que le chien est la cause de l'accident et que le cheval est à l'origine de mes blessures.

Je vais dans une boutique de droit pour la deuxième fois depuis cette affaire la semaine prochaine, on verra ce qu'ils me diront