Responsabilités chute de cheval ...

lilidadou a écrit le 12/09/2012 à 19h33: oui elle est responsable de son chien mais pas fautive en principe (sauf si son chien a déjà provoqué la peur de ses chevaux et donc elle n'a pas pris les mesures pour éviter l'accident) mais l'assurance va vouloir éviter de payer en cherchant si la gérante a pu faire une faute les assurances recherchent toujours le moyen d'éviter de payer normalement c'est la proprio du chien qui doit payer à elle de demander à son assurance de prendre en charge donc mets la pression à la gérante car c'est elle la proprio du chien et au final si l'assurance refusait de payer ce serait à elle de le faire donc autant faire avancer le dossier ensemble, c'est aussi son intérêt car c'est elle qui sera assignée devant le tribunal pour rembourser les frais et non pas son assurance elle a intérêt à faire bouger son assurance! et oui, les assurances font trainer les dossiers donc fais une relance en rar en mettant un délai exemple si dans un mois je n'ai pas de réponse je saisis le tribunal et fais une copie en rar à la gérante en lui disant que c'est elle qui sera assignée devant le tribunal

D'accord, merci beaucoup

J'ais eu la personne en charge de mon dossier à l'instant au téléphone. Elle me dit que s'est toujours en cours d'instruction. Et que ça peut prendre un peu de temps (ça fait déjà pas mal de temps ^^).

Elle me tient au courant par mail.

Donc je pense attendre avant de contacter un avocat

tu peux toujours consulter un juriste gratuitement ça peut te donner des infos qui peuvent t'être utile

voici une jurisprudence qui peut t'aidern concernant la responsabilité du proprio du chien ayant effrayé un cheval

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MENDE – 14/11/2002
Monsieur et Madame M. partent en randonnée avec un groupe d’amis. Ils s’arrêtent, pour la nuit, dans un gîte et placent leurs chevaux dans un paddock.

Un des chiens de l’établissement va se mettre à courir derrière la jument de Monsieur M. qui, effrayée, va partir dans une course folle puis chuter se faisant une entorse d’un boulet et une importante déchirure du quadriceps d’un postérieur.

Monsieur L. indiquait « qu’exploitant un centre équestre important, son chien avait parfaitement l’habitude des chevaux et qu’il n’avait jamais eu d’incident pouvant mettre en cause sa responsabilité ».

Les témoins avaient pourtant bien vu l’animal divaguer au niveau des chevaux puis courser la jument.

Faisant application de l’article 1385 du Code Civil, le Tribunal retient la responsabilité du gîte et le condamne à payer les frais vétérinaire, les arrhes perdues pour la randonnée et les dépenses de rapatriement du cheval.

Enfin, les Magistrats allouent 12.000 Francs ( 1830 Euro) au titre du préjudice d’agrément, Monsieur et Madame M. ayant dû renoncer à leurs vacances à cheval prévues de longue date.

http://www.chevaletdroit.com/jursiprudence

lilidadou a écrit le 13/09/2012 à 18h25: tu peux toujours consulter un juriste gratuitement ça peut te donner des infos qui peuvent t'être utile voici une jurisprudence qui peut t'aidern concernant la responsabilité du proprio du chien ayant effrayé un cheval TRIBUNAL D’INSTANCE DE MENDE – 14/11/2002 Monsieur et Madame M. partent en randonnée avec un groupe d’amis. Ils s’arrêtent, pour la nuit, dans un gîte et placent leurs chevaux dans un paddock. Un des chiens de l’établissement va se mettre à courir derrière la jument de Monsieur M. qui, effrayée, va partir dans une course folle puis chuter se faisant une entorse d’un boulet et une importante déchirure du quadriceps d’un postérieur. Monsieur L. indiquait « qu’exploitant un centre équestre important, son chien avait parfaitement l’habitude des chevaux et qu’il n’avait jamais eu d’incident pouvant mettre en cause sa responsabilité ». Les témoins avaient pourtant bien vu l’animal divaguer au niveau des chevaux puis courser la jument. Faisant application de l’article 1385 du Code Civil, le Tribunal retient la responsabilité du gîte et le condamne à payer les frais vétérinaire, les arrhes perdues pour la randonnée et les dépenses de rapatriement du cheval. Enfin, les Magistrats allouent 12.000 Francs ( 1830 Euro) au titre du préjudice d’agrément, Monsieur et Madame M. ayant dû renoncer à leurs vacances à cheval prévues de longue date. http://www.chevaletdroit.com/jursiprudence

D'accord, merci, mais le chien n'a pas intentionnellement coursé mon cheval au moment de ma chute donc la responsabilité de la gérante n'est pas forcément en cause, si ?

Bon, je viens de lire votre mp

De toute façon sa responsabilité vis à vis du cheval qui m'a botté est mise en cause. En plus de ça, je n'aurais rien eu si j'étais seulement tombée.

Ma soeur se souvient très bien de ma chute. J'étais encore consciente et prete à me relever jusqu'au moment ou il m'a botté.