Responsabilités chute de cheval ...

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Natasha56

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Responsabilités chute de cheval ...
Posté le 05/07/2012 à 13h55
Bonjour, alors j'aurais besoin d'avis sur ma situation.

Il y a peu j'ais participé à une balade organisée dans un centre équestre. Une balade de 2 heures lors d'un week-end. C'étais la première fois que j'allais dans ce centre.

J'ais été victime d'une chute, avec trauma crânien et amnésie assez importante, vu que je ne me souviens de rien. On m'a juste dit que le chien du centre équestre avait déboulé d'un buisson, et avait fait peur à mon cheval qui s'est cabré d'ou la chute. Une fois à terre il m'a botté.

J'ais été hospitalisée deux jours, je vais recevoir la facture d'ici un mois.Mais n'ayant pas de mutuelle, je me demande comment va être prise en charge la facture.

La gérante du centre équestre qui étais présente lors de la balade c'est très bien comportée, et je l'en remercie . Elle a signalée l'accident à son assurance. Et m'a dit de les contacter si besoin.

Le soucis c'est que je souhaiterais régler ça sans litiges.
Mais je sais pas qui est le responsable de la chute, qui doit prendre en charge les frais ...

Merci pour votre aide

PS: Je portais la bombe mais je n'ais pas de License.





Edité par natasha56 le 05-07-2012 à 13h59

Iriezion

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Responsabilités chute de cheval ...
Posté le 06/07/2012 à 15h10
"aux termes de l'Article 1147 du Code Civil, l'organisateur de promenade équestre n'est tenu que d'une obligation de moyens"

En gros, vu les faits, je pense que ça sera ton assurance qui prendra en charge, puisque la chute n'a pas fait suite à un défaut d'organisation du club.


Natasha56

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Responsabilités chute de cheval ...
Posté le 06/07/2012 à 15h11

zenliberty a écrit le 06/07/2012 à 15h02:

Assurance maladie = sécurité sociale
Mutuelle = complémentaire santé



Pourquoi un recours ? Pour quel motif ils refusent la prise en charge de ton sinistre ?!


D'accord merci Donc la facture a été pris en charge en partie par la sécurité sociale il me reste 530 environ. Je recevrais la facture d'ici un mois. ( je viens d'appeler l’hôpital )

Je n'ais pas de mutuelle.

Donc j'essai de voir avec la gérante du centre équestre.

Le recours j'en sais rien en faite. Elle m'a dit ça comme si c'étais la procédure normal. Et mon père n'a pas de recours possible dans son contrat d'assurance.



Natasha56

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Posté le 06/07/2012 à 15h14

iriezion a écrit le 06/07/2012 à 15h10:
"aux termes de l'Article 1147 du Code Civil, l'organisateur de promenade équestre n'est tenu que d'une obligation de moyens"

En gros, vu les faits, je pense que ça sera ton assurance qui prendra en charge, puisque la chute n'a pas fait suite à un défaut d'organisation du club.


Ok mais l'accident fait suite à l'intervention du chien de la gérante qui a surgit d'un buisson et a fait peur au cheval. Le cheval m'a ensuite botté quand j'étais à terre ....

Après pour moi c'est les risques normaux, un cheval peut avoir peur de n'importe quoi, mais est ce qu'ils sont quand même responsable, j'en sais rien

Je ne veux pas leur créer de problèmes mais mon assurance habitation ne prend pas en charge ce genre de soucis et j'ais appris que lors d'une balade de ce genre l'assurance en cas de chute étais comprise dans le prix


Cyriaque

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Posté le 06/07/2012 à 16h01

natasha56 a écrit le 06/07/2012 à 15h14:


Ok mais l'accident fait suite à l'intervention du chien de la gérante qui a surgit d'un buisson et a fait peur au cheval. Le cheval m'a ensuite botté quand j'étais à terre ....

Après pour moi c'est les risques normaux, un cheval peut avoir peur de n'importe quoi, mais est ce qu'ils sont quand même responsable, j'en sais rien

Je ne veux pas leur créer de problèmes mais mon assurance habitation ne prend pas en charge ce genre de soucis et j'ais appris que lors d'une balade de ce genre l'assurance en cas de chute étais comprise dans le prix


Le cheval qui t'a été donné correspondait a ton niveau ou non ??
Car si il est reconnu ni vicieux ni dangereux ... et bien c’est les risques encourus et connu de l’équitation ...
Donc pour moi (qui suis loueur de chevaux !) non l’assurance ne prendra pas en charge cet accident !

C’est en cas de faute majeur (si par ex ils t avait donné un poulain tout juste débourré ou un cheval réputé difficile (donc non adapté a ton niveau si celui-ci est faible) que l’assurance aurait pris en charge ....) à mon avis ce n’est pas le cas ....

Si le cheval avait eu peur d’un lapin tu te serais retourné contre qui ????

Edité par cyriaque le 06-07-2012 à 16h03

Arno54

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Posté le 06/07/2012 à 16h19
En fait je pense qu'il n'y a pas à sodomiser les diptères sur ce coup là, un cheval a blessé quelqu'un, le propriétaire du cheval est responsable, son assurance paye, point.

L'histoire du chien, de la licence et tout le tintouin, c'est en définitive hors sujet (comme dit plus haut, si ça avait été un lapin, on attaque l'assureur du lapin?)

Le cavalier doit en faire déclaration auprès de sa propre assurance ( qui se retournera contre l'assureur du cheval, mais ça, ça les regarde... )

Si le cavalier ne dispose d'aucune forme d'assurance perso (ni habitation, ni auto, ni carte bleue, ni mutuelle, ni rien ), clairement il devra payer l'hosto de sa poche, et en parallèle, intenter une action contre l'assureur du proprio du cheval pour obtenir la compensation, mais là, bonne chance, ça va traîner des années.




Iriezion

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Posté le 06/07/2012 à 16h24

natasha56 a écrit le 06/07/2012 à 15h14:


Ok mais l'accident fait suite à l'intervention du chien de la gérante qui a surgit d'un buisson et a fait peur au cheval. Le cheval m'a ensuite botté quand j'étais à terre ....

Après pour moi c'est les risques normaux, un cheval peut avoir peur de n'importe quoi, mais est ce qu'ils sont quand même responsable, j'en sais rien

Je ne veux pas leur créer de problèmes mais mon assurance habitation ne prend pas en charge ce genre de soucis et j'ais appris que lors d'une balade de ce genre l'assurance en cas de chute étais comprise dans le prix



oui, comme tu dis, il peut avoir peur de n'importe quoi.
On peut jamais garantir à 100% la sécurité de quelqu'un à cheval, donc du moment que le club s'est préoccupé de te donner un cheval à ton niveau, te faire prendre un chemin de balade adapté, c'est qu'ils se sont assurés des "moyens"
ils n'ont pas d'obligation de résultat!

tiens peut-être tu trouveras des éclairages sur ce site: http://www.chevaletdroit.com/category/19-loueur-d-equides


Zenliberty

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Posté le 06/07/2012 à 16h25
Je rappelle au passage que dans l'assurance habitation est comprise une garantie responsabilité civile, qui couvre les dégâts que vous causez à un tiers, et non pas les dégâts que vous subissez ! Pour cela, il faut souscrire une mutuelle, voire en complément, une assurance "accident de la vie".


Natasha56

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Posté le 06/07/2012 à 20h10

cyriaque a écrit le 06/07/2012 à 16h01:


Le cheval qui t'a été donné correspondait a ton niveau ou non ??
Car si il est reconnu ni vicieux ni dangereux ... et bien c’est les risques encourus et connu de l’équitation ...
Donc pour moi (qui suis loueur de chevaux !) non l’assurance ne prendra pas en charge cet accident !

C’est en cas de faute majeur (si par ex ils t avait donné un poulain tout juste débourré ou un cheval réputé difficile (donc non adapté a ton niveau si celui-ci est faible) que l’assurance aurait pris en charge ....) à mon avis ce n’est pas le cas ....

Si le cheval avait eu peur d’un lapin tu te serais retourné contre qui ????



Je ne me retourne pas, mais en gros ce que l'on m'a dit plusieurs fois c'est qu'un centre équestre est prévus pour ça. Et que si ils accueillent des gens qui montent occasionnellement ils prennent leur précautions au cas ou. Ils sont assurés pour.

Moi j'ais fait l'erreur de faire confiance à mon assureur et en faite je ne suis pas assurée pour ce genre d'accident.

Je cherche à comprendre c'est tout car ce sont les premiers à m'avoir dit qu'ils prendraient leur responsabilités si ils en ont.

On m'a bien dit ici même que en payant le prix de la randonnée une partie étais pour l'assurance donc si je comprend bien j'ais payée pour les risques encourues

Je serais montée régulièrement j'aurais pris une License forcément mais là en montant occasionnellement sans jamais savoir quand ....

Et non je n'ais rien contre eux, le truc c'est que depuis l'accident je ne peux plus les joindre ... C'est à se poser des questions ....

Je voulais juste savoir si leur assurance prenait en compte ce genre de soucis, point. De façon à que tout se passe pour le mieux.

Edité par natasha56 le 06-07-2012 à 20h23

Natasha56

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Posté le 06/07/2012 à 20h14

arno54 a écrit le 06/07/2012 à 16h19:
En fait je pense qu'il n'y a pas à sodomiser les diptères sur ce coup là, un cheval a blessé quelqu'un, le propriétaire du cheval est responsable, son assurance paye, point.

L'histoire du chien, de la licence et tout le tintouin, c'est en définitive hors sujet (comme dit plus haut, si ça avait été un lapin, on attaque l'assureur du lapin?)

Le cavalier doit en faire déclaration auprès de sa propre assurance ( qui se retournera contre l'assureur du cheval, mais ça, ça les regarde... )

Si le cavalier ne dispose d'aucune forme d'assurance perso (ni habitation, ni auto, ni carte bleue, ni mutuelle, ni rien ), clairement il devra payer l'hosto de sa poche, et en parallèle, intenter une action contre l'assureur du proprio du cheval pour obtenir la compensation, mais là, bonne chance, ça va traîner des années.




Je ne compte pas les " attaquer " je ne pensais pas qu'il fallait en arriver là pour s'arranger entre nous et prendre chacun nos responsabilités.

Si je dois payer je paierais, mais j'ais eu la personne qui se charge du dossier et d'après elle je ne suis pas forcément totalement responsable.

Et j'ais une assurance, habitation mais elle ne compte pas se charger de ça. Une partie des frais ont été pris en charge par la sécurité social le reste est à ma charge donc.


Edité par natasha56 le 06-07-2012 à 20h26

Natasha56

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Posté le 06/07/2012 à 20h19

zenliberty a écrit le 06/07/2012 à 16h25:
Je rappelle au passage que dans l'assurance habitation est comprise une garantie responsabilité civile, qui couvre les dégâts que vous causez à un tiers, et non pas les dégâts que vous subissez ! Pour cela, il faut souscrire une mutuelle, voire en complément, une assurance "accident de la vie".


Oui j'en suit consciente et c'est bien mon erreur ....


Tequila03

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Posté le 06/07/2012 à 20h29

alma a écrit le 05/07/2012 à 14h17:


oui, tout à fait
Tu n'as pas de licence mais ça, ce n'est pas obligatoire quand tu es client passager (l'assurance est comprise dans le prix de l'heure ou de la journée de rando)
tous les cavaliers occasionnels n'ont pas forcément de licences.
.


Maintenant, les compagnies d'assurance s'amusent à se rejeter la balle !

Maintenant si tu n'as pas fais d'erreur manifeste, tu dois être couverte par l'assurance du club.

(Exemple d'erreur manifeste : un nana en ballade, cavalière expérimentée, qui montait un loulou de 4 ans.... comme elle trouvait la sortie trop molle à son goût - elle avait voulu suivre un groupe débutant ou montait son chéri...- Elle retenait le kiki pour nous rattraper au galop...... Pétage de boulons du zouzou, double fracture tibia péronné..pour sa pomme ! )


Natasha56

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Posté le 06/07/2012 à 20h34

tequila03 a écrit le 06/07/2012 à 20h29:


Maintenant, les compagnies d'assurance s'amusent à se rejeter la balle !

Maintenant si tu n'as pas fais d'erreur manifeste, tu dois être couverte par l'assurance du club.

(Exemple d'erreur manifeste : un nana en ballade, cavalière expérimentée, qui montait un loulou de 4 ans.... comme elle trouvait la sortie trop molle à son goût - elle avait voulu suivre un groupe débutant ou montait son chéri...- Elle retenait le kiki pour nous rattraper au galop...... Pétage de boulons du zouzou, double fracture tibia péronné..pour sa pomme ! )


Ah oui elle a prit de sacrés risques ...

Non pas d'erreur pour ma part ( enfin je crois ... ), j'ais bien suivit les règles de sécurité, j'ais pris le cheval qu'on m'avait conseillée, j'avais ma bombe .... On a fait que du pas et un peu de trot la plupart du temps.

En plus de ça je ne me souviens de rien, tout est arrivé très vite.

Edité par natasha56 le 06-07-2012 à 20h37

Petitxiao

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Posté le 07/07/2012 à 08h30
l'assurance habitation ne comprend t' elle pas une "défense et recours"?

Sinon, ce n'est pas le club qui paiera,(donc, pas de conflit avec eux), mais SON ASSURANCE!
Si la sécu se retourne contre l'assurance du club, çà coûtera beaucoup plus cher!


Natasha56

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Posté le 07/07/2012 à 16h23

petitxiao a écrit le 07/07/2012 à 08h30:
l'assurance habitation ne comprend t' elle pas une "défense et recours"?

Sinon, ce n'est pas le club qui paiera,(donc, pas de conflit avec eux), mais SON ASSURANCE!
Si la sécu se retourne contre l'assurance du club, çà coûtera beaucoup plus cher!


Non elle n'est pas comprise et c'est bien là que ça pose problème.

Pourquoi la sécu se retournerais contre l'assurance du club ?



Petitxiao

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Posté le 08/07/2012 à 10h39

iriezion a écrit le 06/07/2012 à 15h10:
"aux termes de l'Article 1147 du Code Civil, l'organisateur de promenade équestre n'est tenu que d'une obligation de moyens"

En gros, vu les faits, je pense que ça sera ton assurance qui prendra en charge, puisque la chute n'a pas fait suite à un défaut d'organisation du club.



Les moyens n'y étaient pas, puisqu'un chien a provoqué la chute! Donc, responsabilité du propriétaire du chien! qui se trouve être le club.


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