Responsabilités chute de cheval ...

topchevaux a écrit le 24/07/2012 à 21h52: Haut de page centrée Tes NOM et prénom ( à la ligne) ton adresse ( à la ligne) ville et code postale ==== espace sur la droite Nom du destinataire son adresse ville code postale === esapce la ville de rédaction de la lettre la date Madame, Mademoiselle, Monsieur. Je soussigné ton nom, prénom, né(e) le, demeurant.... Certifie sur l'honneur les faits suivants : A la date du "date" j'ai participé à une randonnée organisé et encadré par Madame......, sur le site de (adresse du club et lieu de la randonnée). Mon niveau de compétence en équitation est ... Participé aussi à cette randonnée : (nom des autres randonneurs dont vous trouverez ci-joint à la présente, photo copie de leur témoignage. et tu dois joindre les copies de leurs témoignages" Concernant l'accident les faits sont les suivants : Alors que j'étais en selle sur le cheval nommé ......., le chien de Madame..... est brusquement sorti des bisons, provoquant un mouvement de panique de ma monture (nom du cheval) qui par peur se cabra, me désarçonna. Une fois au sol, je reçu du cheval (nom du cheval) un coût de sabot. (dire ou)... Ce qui eut pour effet de provoquer une perte de connaissance et.................. En tenant compte du fait que : 1 - Madame..... n'a pas su tenir son chien, qui provoqua l'accident. En se référant à L'article 1385 du Code Civil qui énonce que : « le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fût égaré ou échappé> 2 - En tenant compte du fait qu'il s'agissait d'une randonnée encadré et non d'une location de chevaux et tenant compte de la cour de cassation 11 mars 1986 qui estime que « A la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients, livrés à eux même et libres de choisir leur allure comme les risques d’un sport dangereux, l’entrepreneur de promenades équestres s’adresse au contraire à des clients qui peuvent tout ignorer de l’équitation et rechercher seulement le divertissement d’un parcours à dos de cheval sur l’itinéraire imposé par les préposés qui les accompagnent. » Le parcours doit être adapté au niveau des cavaliers (Cour d’appel de Nancy du 29 juin 2004) En tenant compte des faits cité ci-dessus, nous demandons que Madame....... responsable et du chien et de l'organisation de la randonnée, assume tous les frais juridiques, financiers (hospitaliers et autres) qui serait consécutive à cet accident. Par ailleurs nous nous réservons le droit de réitérer notre demande, si des nouveaux frais (santé ou autres) venait à venir suite à des séquelles tardives et consécutifs à cet accident. Dans l'attente de vous lire, recevez Mada.............. mes sincères salutations. Fais à ........... en double exemplaire (1 que tu gardes, 1 que tu envoies Le.......... Signature (attention, si tu es mineur, ce sont tes parents qui doivent tout faire) =========================== Fait gaffe, je fais des fautes moi......... Et en plus il peut être nécessaire de retravailler certaine "tournure" dans mes phrase. Bon courage

Et merci aussi pour ça

Pour les fautes je vérifierais avec un correcteur et ferais les modifs si nécessaire.

Sinon y a un truc qui me dérange.
Elle m'a demandée de préciser mon niveau équestre.
Qu'est ce que cela veut dire, qu'il vont me faire porter le chapeau si j'ais un niveau de débutante ? Car c'est l'impression que ça donne.
Mon niveau étais connu de la gérante. Ma soeur et mon amie ont un niveau de novice. Elles montent pratiquement jamais et pour l'une jamais ^^
Je suis loin d'avoir le niveau d'une confirmée mais je monte plus régulièrement.

Après n'ayant passée aucuns galops je ne sais pas comment évaluer le niveau que j'ais ....

Elle n'a pas précisée si je devais envoyer la déclaration par mail ou en lettre ...

Je pense que la faute de l'organisatrice de la balade n'est pas valable car en lisant l'article de loi il faut vraiment qu'elle propose des choses qui ne sont pas du niveau du cavalier à sa charge. Alors que là on était au pas.

Par contre pour le chien c'est plus plausible. Car il étais en divagation et elle aurait du savoir que ces chevaux pourrait prendre peur. Enfin c'est ce que je me dis ...

natasha56 a écrit le 24/07/2012 à 23h10: Sinon y a un truc qui me dérange. Elle m'a demandée de préciser mon niveau équestre. Qu'est ce que cela veut dire, qu'il vont me faire porter le chapeau si j'ais un niveau de débutante ? Car c'est l'impression que ça donne. Mon niveau étais connu de la gérante. ..

Comme je le dis dans le model de lettre.

S'il s'agit d'une randonnée encadré et non d'une location de chevaux... C'est l'organisateur le responsable quelque soit ton niveau, même si tu n'en a pas d'ailleurs.

C'est la différence entre location (tu pars seul, tu acceptes les risques, tu assumes)
et randonnée encadré.... Là c'est l'organisateur qui doit adapté son trajet, sélectionné les montures, en fonction du niveau des "cavaliers" même s'ils n'ont jamais monté sur un cheval avant... C'est elle la responsable.

Reste à savoir : C'était bien une randonnée encadré ???

===============

Comme il te demande ton niveau, n'hésite pas à rappeler que dans le cadre d'une randonnée encadré, c'est à elle dévaluer les risques.... Donc met le dans ton courrier, mieux vaut en mettre trop que pas assé je pense.

topchevaux a écrit le 25/07/2012 à 00h07: Comme je le dis dans le model de lettre. S'il s'agit d'une randonnée encadré et non d'une location de chevaux... C'est l'organisateur le responsable quelque soit ton niveau, même si tu n'en a pas d'ailleurs. C'est la différence entre location (tu pars seul, tu acceptes les risques, tu assumes) et randonnée encadré.... Là c'est l'organisateur qui doit adapté son trajet, sélectionné les montures, en fonction du niveau des "cavaliers" même s'ils n'ont jamais monté sur un cheval avant... C'est elle la responsable. Reste à savoir : C'était bien une randonnée encadré ???

Je rebondie juste la dessus étant loueur de chevaux (j’accompagne sans encadrement)
Je me dois tout pareil de fournir une monture adapté au niveau du cavalier .... (Niveau déclaré par celui-ci !)
Je ne vais par exemple pas donner un jeune cheval à un débutant ....
C’est d’ailleurs avec le matériel qui se doit d’être en bon état et de sécurité, ma seule obligation !

natasha56 a écrit le 24/07/2012 à 23h10: Je pense que la faute de l'organisatrice de la balade n'est pas valable car en lisant l'article de loi il faut vraiment qu'elle propose des choses qui ne sont pas du niveau du cavalier à sa charge. Alors que là on était au pas. ...

Là je serai d'accord si elle n'était pas la propriétaire du chien... Mais c'est le cas... Elle devait donc savoir si la monture qu'elle à mise à ta disposition était OUI ou NON capable de rester calme (que vu ton niveau) si son chien faisait une bêtise.... (ou autres = bruit, départ brutale d'un autre cheval, ou encore le départ d'un oiseau d'un buisson....)

cyriaque a écrit le 25/07/2012 à 00h14: Je rebondie juste la dessus étant loueur de chevaux (j’accompagne sans encadrement) Je me dois tout pareil de fournir une monture adapté au niveau du cavalier .... (Niveau déclaré par celui-ci !) Je ne vais par exemple pas donner un jeune cheval à un débutant .... C’est d’ailleurs avec le matériel qui se doit d’être en bon état et de sécurité, ma seule obligation !

ha merdum de merdum........ du coût le 2 tombe à l'eau
par contre le chien lui, ça tien toujours.

topchevaux a écrit le 25/07/2012 à 00h16: ha merdum de merdum........ du coût le 2 tombe à l'eau par contre le chien lui, ça tien toujours.

pour moi, c est la seul chose valable .... le chien !

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ton adresse ( à la ligne)
ville et code postale

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Nom du destinataire
son adresse
ville code postale
=== esapce
la ville de rédaction de la lettre
la date



Madame, Mademoiselle, Monsieur.

Je soussigné ton nom, prénom, né(e) le, demeurant.... Certifie sur l'honneur les faits suivants :

A la date du "date" j'ai participé à une randonnée organisé par Madame......, sur le site de (adresse du club et lieu de la randonnée).
Mon niveau de compétence en équitation est débutant. Fait qui avait été abordé lors de la réservation des places avec Madame....

Participé aussi à cette randonnée : (nom des autres randonneurs dont vous trouverez ci-joint à la présente, photo copie de leur témoignage. et tu dois joindre les copies de leurs témoignages"

Concernant l'accident les faits sont les suivants :
Alors que j'étais en selle sur le cheval nommé ......., le chien de Madame..... est brusquement sorti des buisons, provoquant un mouvement de panique de ma monture (nom du cheval) qui par peur se cabra, me désarçonna. Une fois au sol, je reçu du cheval (nom du cheval) un coût de sabot. (dire ou)... Ce qui eut pour effet de provoquer une perte de connaissance est..........

En tenant compte du fait que :
Madame..... n'a pas su tenir son chien, qui provoqua l'accident. En se référant à L'article 1385 du Code Civil qui énonce que : « le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fût égaré ou échappé>



En tenant compte des faits cité ci-dessus, nous demandons que Madame....... responsable du chien , assume tous les frais juridiques, financiers (hospitaliers et autres) qui serait consécutive à cet accident.

Par ailleurs nous nous réservons le droit de réitérer notre demande, si des nouveaux frais (santé ou autres) venait à venir suite à des séquelles tardives et consécutifs à cet accident.

Dans l'attente de vous lire, recevez Mada.............. mes sincères salutations.

Fais à ........... en double exemplaire (1 que tu gardes, 1 que tu envoies
Le..........

Signature (attention, si tu es mineur, ce sont tes parents qui doivent tout faire)


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cyriaque a écrit le 25/07/2012 à 00h17: pour moi, c est la seul chose valable .... le chien !

Sauf si dans son cas, il s'agit d'une randonnée encadré.

Dans le cas d'un "loueur" c'est l'assurance du cavalier qui va prendre en charge.
Dans le cas d'un encadrement, c'est l'assurance de l'accompagnateur responsable qui va prendre en charge.

Pour cela qu'il faut savoir si c'est une randonnée encadrée ou pas.

topchevaux a écrit le 25/07/2012 à 00h34: Sauf si dans son cas, il s'agit d'une randonnée encadré. Dans le cas d'un "loueur" c'est l'assurance du cavalier qui va prendre en charge. Dans le cas d'un encadrement, c'est l'assurance de l'accompagnateur responsable qui va prendre en charge. Pour cela qu'il faut savoir si c'est une randonnée encadrée ou pas.

pour moi, c est l assurance du proprio du chien dans les deux cas ....

topchevaux a écrit le 25/07/2012 à 00h34: Sauf si dans son cas, il s'agit d'une randonnée encadré. Dans le cas d'un "loueur" c'est l'assurance du cavalier qui va prendre en charge. Dans le cas d'un encadrement, c'est l'assurance de l'accompagnateur responsable qui va prendre en charge. Pour cela qu'il faut savoir si c'est une randonnée encadrée ou pas.

Oui oui c'était bien une balade encadrée . Je ne me permettrais pas de louer des chevaux avec mon niveau de toute façon ^^

Donc j'enlève le premier paragraphe quand même ? Car vaut mieux préciser que vu le fait que se soit une balade encadré et non un loueur de chevaux et bien elle étais responsable de nous non ?

Ça fait une sorte de lien avec le chien vu qu'elle est ET proprio du chien ET responsable de la balade.

Dois je envoyer cette déclaration par mail ou pas écrit ? J'ais eu ma réponse en relisant la déclaration ^^

Merci encore

cyriaque a écrit le 25/07/2012 à 12h25: pour moi, c est l assurance du proprio du chien dans les deux cas ....

La gérante du club est la propriétaire du chien, je préfère préciser

Après je ne sais pas ... vu que le chien ne m'a pas directement causé de dommage mais plutôt indirectement et que c'est son cheval ( celui que je montais ) qui m'a botté une fois au sol. Ne doit on pas le préciser, et faire jouer sa responsabilité vis à vis de ce cheval ?

Pour la déclaration dois je l'envoyer en lettre recommandé ?

Les personnes ayant organisé la randonnée et ayant prêté le cheval sont censés garantir la sécurité des cavaliers "clients" telle que tu l'a été lors de cette randonnée. De plus, s'il s'agit bien de leur chien qui a déclenché l'accident, ils ont à mon avis toutes responsabilités à ton égard. Après je t'avoue je ne suis pas juriste, je pense que ça doit se dérouler comme ça, renseigne toi, demande leur directement, tu auras surement plus de réponses sûres.

Après, que ce soient chevaux ou chien ils sont censées être assurée responsabilité civile, c'est à dire que s'ils créés un accident l'assurance doit prendre en charge les frais (ou tu les avance et ils rembourse, quelque chose comme ça).

Demande leur pour en savoir plus sur tout ça.

J'espère que coté santé ça va mieux en tout cas.

coco18 a écrit le 25/07/2012 à 13h24: Les personnes ayant organisé la randonnée et ayant prêté le cheval sont censés garantir la sécurité des cavaliers "clients" telle que tu l'a été lors de cette randonnée. De plus, s'il s'agit bien de leur chien qui a déclenché l'accident, ils ont à mon avis toutes responsabilités à ton égard. Après je t'avoue je ne suis pas juriste, je pense que ça doit se dérouler comme ça, renseigne toi, demande leur directement, tu auras surement plus de réponses sûres. Après, que ce soient chevaux ou chien ils sont censées être assurée responsabilité civile, c'est à dire que s'ils créés un accident l'assurance doit prendre en charge les frais (ou tu les avance et ils rembourse, quelque chose comme ça). Demande leur pour en savoir plus sur tout ça. J'espère que coté santé ça va mieux en tout cas.

D'accord merci

Oui coté santé ça va mieux. Par contre j'ais un hématome sur la fesse ^^ qui ne part pas. Ça forme une sorte de bosse assez visible même à travers un pantalon ( pas très esthétique ^^ ). Et c'est douloureux.

Et je ne suis pas remontée à cheval, je ne me souviens de rien et pourtant rien que d'y penser j'ais une sorte d’angoisse.

natasha56 a écrit le 25/07/2012 à 13h18: Pour la déclaration dois je l'envoyer en lettre recommandé ?

C'est mieux oui

cyriaque a écrit le 25/07/2012 à 12h25: pour moi, c est l assurance du proprio du chien dans les deux cas ....

Cela que ce soit le chien le responsable, je le dis depuis ma première intervention.. On en est plus là...
Mais l'assurance demande son niveau d'équitation, ils vont chercher à jouer sur cela.
C'est uniquement dans ce sens qu'il est important, si c'est une randonnée encadré de mettre le "2"... Cela va évité un autre courrier, puis un autre.
C'est une assurance, elle va cherché comment s'en sortir pour un "radis"

natasha56 a écrit le 25/07/2012 à 13h13: Oui oui c'était bien une balade encadrée . Je ne me permettrais pas de louer des chevaux avec mon niveau de toute façon ^^ Donc j'enlève le premier paragraphe quand même ? Car vaut mieux préciser que vu le fait que se soit une balade encadré et non un loueur de chevaux et bien elle étais responsable de nous non ?

Non tu ne l'enlèves pas
Oui il vaut mieux en mettre plus , puisqu'il commence à chercher la petite bébette en te demandant ton niveau

topchevaux a écrit le 25/07/2012 à 14h50: C'est mieux oui Cela que ce soit le chien le responsable, je le dis depuis ma première intervention.. On en est plus là... Mais l'assurance demande son niveau d'équitation, ils vont chercher à jouer sur cela. C'est uniquement dans ce sens qu'il est important, si c'est une randonnée encadré de mettre le "2"... Cela va évité un autre courrier, puis un autre. C'est une assurance, elle va cherché comment s'en sortir pour un "radis" Non tu ne l'enlèves pas Oui il vaut mieux en mettre plus , puisqu'il commence à chercher la petite bébette en te demandant ton niveau

C’est malheureusement toujours le cas .....
Sa je l’ai dit aussi en début de poste !