Cheval prêté et blessé, qui paye les frais véto?

1) Je vois pas bien le rapport entre le dernier post et le fait que la cavalière ne pourra pas faire jouer sa RC dans l'accident évoqué?

2) La RC équestre n'est en rien obligatoire, même si fortement conseillée.

3) Dans le cadre d'un club, les chevaux sont sous la responsabilité du club, c'est une école donc les chevaux ne sont pas laissés à la garde des cavaliers, il y a un moniteur donc le transfert de garde ne se fait pas.

Bon enfin j'écris des pavés pour essayer d'expliquer les choses et je n'obtiens aucune réponse donc je m'en vais aller renseigner des personnes qui veulent bien m'entendre!

craboulotte a écrit le 13/08/2012 à 23h57: 1) Je vois pas bien le rapport entre le dernier post et le fait que la cavalière ne pourra pas faire jouer sa RC dans l'accident évoqué? 2) La RC équestre n'est en rien obligatoire, même si fortement conseillée. 3) Dans le cadre d'un club, les chevaux sont sous la responsabilité du club, c'est une école donc les chevaux ne sont pas laissés à la garde des cavaliers, il y a un moniteur donc le transfert de garde ne se fait pas. Bon enfin j'écris des pavés pour essayer d'expliquer les choses et je n'obtiens aucune réponse donc je m'en vais aller renseigner des personnes qui veulent bien m'entendre!

Craboulotte, ben si je t'ai répondu!
tes renseignements alimentent ma réflexion et je t'en remercie
mais j'ai lu des jurisprudences qui disent autrement dans certains cas

quand tu dis que l'assurance va rechercher qui est la gardienne de ma jument, ce n'est pas parce que la cavalière la monte que c'est elle la gardienne, le transfert de la garde juridique est plus complexe qu'il n'y parait

quand je disais que la RC est obligatoire, je ne parlais pas de la RC équitation

lilidadou a écrit le 13/08/2012 à 23h24: Expar, ce n'est pas aussi simple que ça, dans ton cas, les cavalières qui montent ton cheval, tu dis que c'est à tes risques et périls si ton cheval est blessé ou tué mais si à cause d'une chute il se sauve sur la route et occasionne un accident, à ton avis c'est quelle RC qui va jouer, la tienne ou celle de ton amie cavalière? la question va forcèment être posée par la victime de l'accident et les assurances RC vont se bagarrer pour éviter de payer et s'il y a faute (de ta part éventuellement si ils considèrent par exemple que tu as laisser ton cheval à une cavalière qui ne pouvait pas le maîtriser) et ben l'assurance refusera de payer et ce sera à toi de payer tous les frais enfin, il me semble que c'est ça

Là, je suis d'accord avec toi. C'est pour ça que j'ai dis que je trie les cavalieres qui montent mon cheval. Non seulement, elles ont le niveau dans les faits mais aussi sur le papier. Mais je fais aussi attention au cadre : j'interdis la sortie en extérieur si nécessaire et je suis très claire dessus et en informe les gérants de ma pension.
Si ma RC cheval doit être mise en branle pour rembourser la victime, de mon côté, je fais en sorte que l'assurance ait le + de mal possible à dire "non"

lilidadou a écrit le 13/08/2012 à 23h24: dans ton cas, les cavalières qui montent ton cheval, tu dis que c'est à tes risques et périls si ton cheval est blessé ou tué mais si à cause d'une chute il se sauve sur la route et occasionne un accident, à ton avis c'est quelle RC qui va jouer, la tienne ou celle de ton amie cavalière?

Dans ce cas, c'est la RC en action d'équitation, contenue dans la licence FFE qui fonctionne.

Enfin bref, la conclusion au final, c'est que les frais véto restent à ta charge financière...

J'ai mis ma jument au pair dans un centre équestre le temps de ma grossesse car je ne voulais pas que ma jument reste à ne rien faire au champ (car si elle n'est pas bossée, elle grossit et risque la fourbure), donc j'ai fait un contrat écrit avec le centre équestre, qui en assure la garde "en bon père de famille", donc il y a clairement un contrat avec transfert de garde.
Pour autant, le contrat stipulait que les frais vétos restaient à ma charge. La jument s'est fait une entorse à l'obstacle : bilan, 500€ de facture pour ma pomme.
Donc si j'ai payé alors qu'il y avait contractuellement transfert de garde, je ne vois comment la RC de ton amie pourrait prendre en charge les frais véto.

jamin a écrit le 14/08/2012 à 10h12: J'ai mis ma jument au pair dans un centre équestre le temps de ma grossesse car je ne voulais pas que ma jument reste à ne rien faire au champ (car si elle n'est pas bossée, elle grossit et risque la fourbure), donc j'ai fait un contrat écrit avec le centre équestre, qui en assure la garde "en bon père de famille", donc il y a clairement un contrat avec transfert de garde. Pour autant, le contrat stipulait que les frais vétos restaient à ma charge. La jument s'est fait une entorse à l'obstacle : bilan, 500€ de facture pour ma pomme. Donc si j'ai payé alors qu'il y avait contractuellement transfert de garde, je ne vois comment la RC de ton amie pourrait prendre en charge les frais véto.

dans ton cas, il y avait transfert de garde mais le contrat stipulait précisément que les frais véto restaient à ta charge donc c'est logique que ce soit toi qui les paye car c'est une condition que tu as acceptée en toute connaissance de cause

si le contrat n'avait pas précisé cette clause, les frais véto auraient été à la charge du CE car étant le gardien, il en est responsable comme si c'était sa jument,

c'est comme pour toi en tant que proprio et gardien, si ta jument se blesse c'est à toi de payer les frais vétos

dans mon cas, c'est différent, je n'ai pas transféré la garde de ma jument à la cavalière, elle ne pouvait pas agir avec elle comme si c'était sa propre jument

Le fait de prêter son cheval équivaut à un transfert de garde donc ton amie, d'un point de vue légal, avait la garde de ton cheval et agissait "en bon père (mère!) de famille" donc sa RC ne peut pas couvrir les frais vétos de "son" propre cheval;

Ca serait trop facile si les RC couvraient les frais vétos.

bonsoirs

En ayant lu le sujet et quelques reponse,j'aurais quelque questions a poser sur un sujet similaire,si quelqu'un peut me renseigner se serais vraiment sympas.

Donc voila je vous expose le cas en expresse,ma jument etant dans une ecurie de proprio,cet ete il etait convenut qu'elle le passe au pres.
Elle sy est donc retrouver avec 3comtoises,au bout d'une semaine le roprio la retrouver au milieux du pres sur 3pattes.
Apres un mois de traitement(vu avec le veto),il s'avere qu'elle se retrouve avec une fracture du sesamoide et une felure du canon(suite a s'etre fait llumer par les 3comtoise).

Dans ce cas la qui doit payer les frais veto(qui ne sont pas donner entre nous),moi le proprio de l'ecurie ou les proprios des comtoise?

Il faut voir le contrat de pension, mais en principe dans la mesure où on accepte de mettre son cheval au pré, avec d'autres chevaux, ferrés ou non, cela sous-entend que l'on accepte aussi les risques liés à la mise au pré.
A moins qu'un contrat écrit n'indique précisément que le cheval doit être seul au pré, ou que les chevaux doivent être déferrés de derrière.

Donc à priori, les frais ne sont ni la charge de la pension (à moins de prouver qu'il y a une faute professionnelle je pense) ni à la charge de la proprio des comtoise (à moins que ses comtoises ne soient sous sa garde, j'entends par là en main ou montée) au moment de l'accident.

Dans mon contrat il est ecrit que c'est a la charge du proprio,mais j'ai apeler l'institut du droit equin qui m'a clairement affirmé que c'etait une close abusive qui rendais tt le contrat nul.
Dans tt les cas le detenteur du cheval doit avoir une assurance pour sa?

En as-tu parlé avec les propriétaires des juments?
Je ne pense pas qu'il y ait eu faute de la part de l'écurie donc pour moi, leur responsabilité ne peut être engagée.

ils ont ete mit au courant car c'est des gens que je ne connais pass vraiment et qui ne viennent pas souvent.
Mais au debu de l'été je lui est bien dit que je ne voulais pas qu'elle soit avec car dejas l'été dernier sa c etait mal passé.

nono368 a écrit le 25/08/2012 à 21h23: ils ont ete mit au courant car c'est des gens que je ne connais pass vraiment et qui ne viennent pas souvent. Mais au debu de l'été je lui est bien dit que je ne voulais pas qu'elle soit avec car dejas l'été dernier sa c etait mal passé.

Malheureusement si ton désaccord n'est pas écrit, je ne pense pas que ça soit pris en compte par l'assurance.

Il y a quelques années, je retrouve mon cheval au pré sur 3 jambes, un week-end bien sûr, véto en urgence. On suppose que c'est un coup, mais faute d'avoir été là personne ne peut l'affirmer. C'est arrivé au pré, pas de témoins pour dire quel cheval à fait quoi, même si on avait avait quelques suspicions. Conclusion : c'est la faute à pas de chance, ni la pension, ni les autres proprio ne pouvaient être mis en cause, donc j'ai payé...

Il me semble que la notion de responsabilité n'intervient que lorsque le cheval est tenu en main ou monté, en encore les assurances vont chercher la petite bête du genre : est ce que le niveau du cavalier était adapté au cheval, est ce que les distances de sécurités sont bien respectées, est ce que c'était une activité encadrée par un pro...Bref il cherche qui d'autre peut payer en cas de dégât.

Je n'ai jamais pris d'assurance pour mes chevaux, mais quand je lis ce qui peut se passer je songe de plus en plus à les assurer pour ce qui pourrait leur arriver au pré ou montés.

orelsahllys a écrit le 12/08/2012 à 15h09: Bonjour, En temps que cavaliere cso ama3, une proprietaire m'a demandé d'entrainer gracieusement son cheval sur un cross en vue d'un derby. Je precise, je ne suis pas cavaliere de cross, je n'aime pas ca, et ai juste mon experience du monitorat ds cette discipline. Pdt l'entrainement son cheval s'est fracturé le bassin car nous sommes tombés ds un ancien trou pas signalé, masqué par des hautes herbes. Idem mon assurance n'a pas voulu marcher car je montais gracieusement, la proprio etait un toute connaissance de cause des dangers du cross... Moi je ne me suis pas sentie responsable, c'etait au loueur du terrain de cross de signaler les dangers et baliser son terrain. Nous sommes toujours au tribunal depuis 4 ans, la decision finale sera donnée mi 2013! Proces de la propeietaire contre moi et contre le loueur du terrain. Perso je ne prete jamais mes chevaux, et si je le fesais il y aurait un contrat!

Coucou question HS comment va le cheval et toi tu as eu des séquelles?

nono368 a écrit le 25/08/2012 à 21h23: ils ont ete mit au courant car c'est des gens que je ne connais pass vraiment et qui ne viennent pas souvent. Mais au debu de l'été je lui est bien dit que je ne voulais pas qu'elle soit avec car dejas l'été dernier sa c etait mal passé.

est-ce que le responsable de la pension était informé que tu ne voulais pas que ta jument soit mise au pré avec ces juments comtoises?
est qu'il était informé des pb survenus l'été précédent qui avait motivé ta décision de ne pas renouveler l'expérience?

le responsable de la pension est le gardien des chevaux qui lui sont confiés et il est tenu d'assurer leur sécurité par une obligation de moyens
il est le seul à pouvoir empêcher le dommage de se produire

les comtoises étant aussi en pension, ce n'est pas leur proprio qui est responsable du dommage sauf s'il est intervenu pour la mise au pré de ta jument ou s'il a laissé faire alors qu'il était informé de ton opposition

c'est à toi, en tant que victime, d'apporter la preuve du lien causal entre l'action (du responsable de la pension qui a mis ta jument au pré) et le dommage subi (la fracture de ta jument)
et d'apporter la preuve que le responsable a commis une faute ou une négligence ou une absence de moyens en n'agissant pas pour prévenir le dommage (mise au pré malgré l'interdiction, pb l'été dernier prouvant le risque de blessures à mettre tous ces chevaux ensemble, pas de préparation des chevaux à cohabiter, etc..)