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Cheval prêté et blessé, qui paye les frais véto?
Posté le 03/09/2012 à 00h04
de nombreuses questions sont posées sur la RC et les assurances et le remboursement des frais dans de nombreux posts
je voudrais apporter quelques précisions
-la responsabilité civile c'est l'obligation de réparer les dégâts causés à un tiers
soit de son fait (exemple, bousculade d'une personne qui chute et se fait une fracture)
soit du fait de ses animaux (ex le chien traverse la route et provoque un accident)
soit du fait de ses objets (ex le ballon roule sur la route et fait tomber un vélo avec chute et fracture)
-l'assurance RC est une garantie souscrite par l'assuré pour que l'assurance paye ces dégâts à sa place
-l'assurance n'indemnise jamais l'assuré (ni ses animaux ni ses biens) mais les victimes de l'assuré
en général les animaux sont chats et chiens, certaines assurances acceptent d'inclure les chevaux mais très peu, il faut donc demander à son assureur une extension de garantie pour les chevaux (avec surcoût) ou en cas de refus trouver une autre assurance spécialiste des chevaux
cette RC est indispensable pour tous ceux qui sont en contact avec les chevaux, propriétaires d'équidés ou non
car, sans en être proprio, le fait de tenir un cheval, de le monter, de s'en occuper peut nécessiter la mise en oeuvre de la RC
la responsabilité sera celle de la personne reconnue gardienne du cheval au moment de la réalisation du dommage et la notion de gardien est très complexe et sans relation automatique avec la propriété, le fait de tenir le cheval ou de le monter ou de s'en occuper, que ce soit à titre gratuit ou non, ou pour rendre service
voici un lien avec des infos
http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml
pour l'assurance du cavalier il y a la licence FFE qui indemnise les blessures à l'assuré survenues à l'occasion de la pratique de l'équitation (en plus de la sécurité sociale+mutuelle)
pour l'assurance du cheval il y a la garantie mortalité, maladie, frais véto, cette assurance est prise pour rembourser les frais liés au cheval, elle peut être souscrite par le proprio du cheval ou par le gardien
le remboursement des frais du cheval peut aussi avoir lieu si un tiers est responsable de ses blessures ou de sa mort car c'est la RC du responsable du dommage qui jouera
(par ex: E monte un jeune cheval,appartenant à J, en en prenant toute la responsabilité, lors d'une séance le cheval se cabre et retombe sur le dos et en meurt, E est responsable et doit payer le prix du cheval, étant pas assuré c'est lui qui doit payer)
(ex, un poulain est retrouvé mort après avoir sauté la clôture de son pré par peur de vaches venant d'un pré voisin, le proprio des vaches a du payer)
autres infos
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98