L'écurie a t-elle le droit ?

L'écurie n'est responsable de dommage que lorsque le cheval est tenu en main

Cette clause, je ne sais pas s'ils ont droit de la mettre. Car si le cheval se barre du box mal refermé, va sur la route et provoque un accident, c'est l'assurance du gardien du cheval (donc de la pension) qui doit fonctionner.
Par contre, si le cheval se barre du box pendant que tu le brosses, qu'il va sur la route et provoque un accident, c'est ton assurance qui fonctionne car le cheval était sous ta garde au moment des faits.
De même, si à la pension le gérant met ensemble deux chevaux au paddock qui ne s'entendent pas, je vois mal le proprio du cheval qui aura un membre fracturé, payer tous les soins véto sans se retourner contre la pension (qui a fait n'importe quoi!)

Bref, je ne sais pas si cette clause est légale...

Ils ont TOUT les droits, ils sont chez eux. Ils ont prévenus les proprios ils sont donc parfaitement en règle ....

C'est pas une clause abusive, de se décharger comme ça de sa responsabilité de gardien?

joannak a écrit le 17/08/2012 à 17h42: L'écurie n'est responsable de dommage que lorsque le cheval est tenu en main Cette clause, je ne sais pas s'ils ont droit de la mettre. Car si le cheval se barre du box mal refermé, va sur la route et provoque un accident, c'est l'assurance du gardien du cheval (donc de la pension) qui doit fonctionner. Par contre, si le cheval se barre du box pendant que tu le brosses, qu'il va sur la route et provoque un accident, c'est ton assurance qui fonctionne car le cheval était sous ta garde au moment des faits. De même, si à la pension le gérant met ensemble deux chevaux au paddock qui ne s'entendent pas, je vois mal le proprio du cheval qui aura un membre fracturé, payer tous les soins véto sans se retourner contre la pension (qui a fait n'importe quoi!) Bref, je ne sais pas si cette clause est légale...

voila je suis tout à fait d'accord avec toi !!

joannak a écrit le 17/08/2012 à 17h53: C'est pas une clause abusive, de se décharger comme ça de sa responsabilité de gardien?

+1000

Jessie, tu peux toujours aller voir sur le site "chevaletdroit.com" (ou ".fr" ), il y a un avocat spécialisé qui répond aux questions, il pourra sans doute t'éclairer sur ce point en particulier.

Désolée, j'ai du m'absenter (en plus j'ai fais plein de fautes dans mon précédents messages. Mais bon, il est compréhensible je crois.


=========== La différence entre le règlement intérieur et (dans ce cas précis) le contrat de pension

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire un peu partout (y compris en entreprise = monde du travail). Il est rédigé en tenant compte de plusieurs critère.

- les règles de sécurité : sécurité dans l'utilisation des biens ou matériel mis à disposition, sécurité dans la circulation dans l'enceinte de l'établissement, mais aussi sécurité d'usage (exemple : port de la bombe obligatoire) ;
- fixé des limites : horaire d'ouverture (fermeture), jour d'ouverture (fermeture), les zones accessibles à tous (visiteurs, membres, personnel, direction) les zones accessibles uniquement aux membres (personnels et direction) les zones accessibles uniquement au personnel et à la direction, les zones dites privé ou réservé à la direction ;
- règlementé les solutions à d'éventuel conflits ou problèmes ;
- et d'autres points plus spécifiques à l'établissement.

Il a donc pour but de permettre une "bonne entente" entre toutes personnes présentes dans le lieux. De fixée à tous des limites dans leurs actions et décisions.

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Le contrat

Dans le cas d'équitation, il s'agit souvent de contrat de pension, demi-pension ou valorisation (il peut y avoir une combinaison : pension et valorisation)

Ce contrat va reprendre les prestations de bases, pour lequel un client et une société s'entendent sur un service ou une/des prestation(s) de service.
Va y figurer
- le nom du "propriétaire", le nom du responsable de l'endroit ou est le cheval (ou le nom du cavalier qui prend en pension ou demi-pension) ;
- les activités autorisés (cso, dressage... sortie en concours ou non...) ;
- S'il est autorisé, le nom d'un deuxième, voir troisième cavalier) ;
- Les jours de disponibilité (s'il s'agit d'un contrat avec un cavalier pour une pension) les jours d'ouverture et de disponibilité des installations pour un cheval de propriétaire dans un club ;

Dans certain cas, (surtout en ce qui concerne le contrat avec un deuxième cavalier (demi-pension) va y figurer la part de responsabilité de chacun dans un acte donné.

Va y être notifier aussi, si c'est le club ou le propriétaire (ou le % pour le cas d'un deuxième cavalier) qui va payer pour les frais de : ferrage, vaccination, vermifuge....


Ensuite, il peut y avoir des "ajouts", donc des suppléments financiers... Par exemple, si le contrat de base ne prévoit pas l'apport des soins ou le travail à la longe, il y aura entente entre les deux parties pour un montant. Celui-ci devra être clairement définie.


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Une fois l'accord pris et signé, ni l'un ni l'autre ne peuvent le dénoncer sans respecter quelques règles élémentaires. Sinon il y a rupture de contrat.

Il pourra (et même devrait) y figurer aussi un article prévoyant la "dénonciation" ou "révision" du contrat :

- pour motif personnel ou autres -
une revalorisation des tarifs de base en cas de force major = prix des matières premières.

Dans les deux cas, un délai de prévis doit être prévu afin de permettre à chacun de disposer d'un minimum de temps pour prendre de nouvelle disposition ou étudier la nature du nouveau contrat

Le contrat peut-être rédigé pour des périodes plus ou moins longues, qui peuvent aller de quelques jours, semaines, ou mois.


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Pour résumer :

- le fait de faire payer le temps passer à donner les médicaments ou soins aux chevaux et normal, sauf si cela est déjà présent dans le contrat de base.
Cette modification fait partie des prestations de services (ou services) et n'a pas à figurer dans le règlement intérieur.

- le fait désormais, d'obliger à ce que deux chevaux occupent le même paddock est légal.
Cette modification fait partie de l'usage du matériel mis à disposition et peut (doit) faire partie du règlement intérieur. SAUF si, lors de la rédaction du contrat, un accord à été notifié spécifiant que l'animal disposerait d'un paddock pour lui seul (avec les heures et les jours).

J'espère que je suis claire au moins.

aukily a écrit le 17/08/2012 à 17h48: Ils ont TOUT les droits, ils sont chez eux. Ils ont prévenus les proprios ils sont donc parfaitement en règle ....

Non je ne crois pas.
Il passe un accord de garde... et de surveillance.
Il engage donc leur responsabilité.


Cette responsabilité est pleine à 100%, lorsqu'ils sont seuls sur les lieux.

Par contre effectivement, si le cheval est en "main", c'est la responsabilité du "meneur" qui est engagé... Soit le propriétaire, soit le responsable du site, soit le cavalier.

Mais il est vrais que si tout est en règle, aux normes... Et que le cheval est complétement "givrer" (qu'ils sautent au-dessus de tout) il peut y avoir déplacement de la responsabilité ou partage de celle-ci.

Par exemple si le propriétaire avait informé qu'il ne fallait pas le mettre au pré près d'une voix de circulation car l'animal avait tendance à faire le mur pour suivre les voiture (ou autres).. La responsabilité est pleine pour le centre, s'il n'en a pas tenu compte (même si ses barrières font 4 mètres de haut, sont électrifiés et en parfaite état).

Si tout est aux normes, et que le cheval est "foufou" et passent par-dessus, sans que rien ne puisse prévenir qu'il y a risque d'accident, c'est le propriétaire qui devra assumer.

equilescenceemy a écrit le 17/08/2012 à 17h28: Juste une question qui me dérange : Comment peut on justifie que l on s occupe des chevaux en "bon père de famille" quand on fait payer l administration de médicaments ? En d autres termes : qu est ce qui justifie le fait de payer pour faire soigner son cheval quand il est malade ? Car en tout état de cause : si on ne le soigne pas, on déroge à la règle du bon père de famille et surtout cela peut être considéré comme de la maltraitance animale !

parce que ca ne rentre pas ds les devoirs du gerant de pension qui je le rappelle n'a aucun droit de donner aucun medicament ou soin,et que s'il le fait c'est avec un accord ecrit avec le proprio du cheval,ainsi qu'une decharge de responsabilité,avec le choix de faire payer ou non ce service
un gerant de pension ne doit qu'offrir le gite et le couvert a l'equidé,veiller a ce qu'il aille bien,si ce n'est pas le cas,il doit en aviser le proprietaire du cheval qui devra faire ce qui doit etre fait
et c'est la que ca peut coincer,c'est que si ce dernier n'a aucun appier l'autorisant a soigner l'animal,il ne peut que le regarder crever

alpine40 a écrit le 17/08/2012 à 21h25: parce que ca ne rentre pas ds les devoirs du gerant de pension qui je le rappelle n'a aucun droit de donner aucun medicament ou soin,et que s'il le fait c'est avec un accord ecrit avec le proprio du cheval,ainsi qu'une decharge de responsabilité,avec le choix de faire payer ou non ce service un gerant de pension ne doit qu'offrir le gite et le couvert a l'equidé,veiller a ce qu'il aille bien,si ce n'est pas le cas,il doit en aviser le proprietaire du cheval qui devra faire ce qui doit etre fait et c'est la que ca peut coincer,c'est que si ce dernier n'a aucun appier l'autorisant a soigner l'animal,il ne peut que le regarder crever

C'est vrai que TOUT doit être notifier (écris).
Mais là, le règlement intérieur peut jouer son rôle.Il peut y avoir un article qui "oblige" à répondre dans l'urgence à l'appel du gérant pour donner les soins nécessaires à l'animal.
Et pour deux raisons :
- l'animal pourrait contaminer les autres (en cas de maladie) ;
- l'un des autres usager pourrait porter plainte pour maltraitance animal et comme l'animal et chez "lui" ben le gérant aurait des soucis à se faire... Il est dans l'obligation de par la loi, de déclarer la maltraitance et de prendre toute disposition nécessaire à y palier (y remédier)

Quand à "le regarder crever" il pourrait être accusé de non assistance et/ou de complicité. Avec toutes les conséquences que cela implique (fermeture de sa pension, poursuite en justice, préjudice....)
Ce n'est donc pas dans son intéret du tout

Il ne faut pas oublier, qu'en plus des lois Françaises, des conventions européennes ont "renforcés" l'application de certains textes et ouvert le "voix" à prise de conscience des conditions de vie des animaux.
Aujourd'hui n'importe qui peut poursuivre, à plus forte raison s'il s'agit d'un professionnel qui ne pouvait que comprendre l'urgence de la situation.

tout a fait,mais ca n'est en rien une obligation
a titrre personnel,ds tous mes contrats il y a le contrat de pension,plus que detaillé
le reglement interieur
le tarifs des extra(dont le soins font partie)
et une autre partie,ou est notifié entre autre qu'en cas d'absence le proprio du cheval me rend decisonnaire ebn cas grave d'euthanasier le cheval ou bien d'engager des soins jusqu'a une somme predefinie
et une autre feuille comme quoi je suis autorisé a pratiquer des injection en IM ou IV

Citation : Quand à "le regarder crever" il pourrait être accusé de non assistance et/ou de complicité. Avec toutes les conséquences que cela implique (fermeture de sa pension, poursuite en justice, préjudice....) Ce n'est donc pas dans son intéret du tout

non du tout si rien est prevu avant le gerant n'a le droit de prendre de decision,meme un veto ne pourrait pas euthanasier un cheval mourant sans l'accord du proprio

alpine40 a écrit le 17/08/2012 à 21h55: Citation : Quand à "le regarder crever" il pourrait être accusé de non assistance et/ou de complicité. Avec toutes les conséquences que cela implique (fermeture de sa pension, poursuite en justice, préjudice....) Ce n'est donc pas dans son intéret du tout non du tout si rien est prevu avant le gerant n'a le droit de prendre de decision,meme un veto ne pourrait pas euthanasier un cheval mourant sans l'accord du proprio

S'il est intelligent... Professionnellement la situation lui est préjudiciable. Moralement il est "complice".
Il a le droit de porter plainte et de faire intervenir une association, comme tout à chacun.

A partir de là, ce sont les forces de l'ordre et l'association qui prendront les choses "en main"

ca n'est pas une question d'intelligence ou de complicité c'est la loi

Citation : A partir de là, ce sont les forces de l'ordre et l'association qui prendront les choses "en main"

je sais pas ds quel pays tu vis,mais le cheval euait le temps de mourir 10 fois parce qu'il faut une decision de justice,alors quand on connait la rapidité de l'administration francsie...