Contrat dp et matériel

lacanardeuze a écrit le 11/10/2012 à 00h32: Cc j'ai une DP et monte de temps en temps d'autres chevaux de la proprio, en lisant ton post je me suis dis tiens mais qui serait responsable en cas d'accident si je n'ai pas de contrat? C'est la proprio qui reste responsable non? Par principe si j'abîmais le matos, je le remplacerais je trouve ça normal et je participe à l'entretien des cuirs comme elle me prête selle ect...de les entretenir et bien évidemment de ne pas prendre de risques avec dadou mais en cas d'imprévus? d'accidents bête? Je rejoins l'avis de Duff en fait...c'est délicat...

Cela dépend.
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de contrat que la responsabilité de la "DP" (du cavalier en général) ne peut pas être recherchée.

Ce qui importe, c'est qui avait la garde de l'animal (1185 du code civil) c'est-à-dire la direction, le contrôle et l'usage.
Le propriétaire est présumé gardien, mais il peut s'opérer un transfert de garde.
Par exemple si tu pars en ballade seule, il est fort probable que l'on y voit un transfert de garde. Tu sera alors responsable des dommages que tu pourrais faire subir à un tiers.

Entre la propriétaire et toi, il faudra rechercher s'il n'existe pas un contrat tacite. Dans la négative, les mêmes règles de responsabilités délictuelles s'appliqueront (cf + haut)

J'espère avoir été claire.

Edit : ortho

Dans un contrat, du moment que les deux parties sont d'accord, on y met les clauses qu'on veut . Pour le prêt de mon matériel, j'avais mis un clause comme quoi tout matériel détérioré ou perdu devrait être remplacé à l'identique aux frais du cavalier DP.

Pour la responsabilité, il est préférable que le cavalier DP ait une licence, qui sert de RC en action d'équitation et couvrira les dégâts causés par le cheval à un tiers, en action d'équitation. Si le cavalier n'a pas de licence, le propriétaire peut souscrire une RC en action d'équitation tout cavalier auprès d'un assureur équestre.

Après je pense qu'il faut faire la part des choses.

Si la DP arrive à l'écurie et trouve le cheval boiteux ou blessé, ce ne sera en aucun cas sa responsabilité qui sera engagée.

Par contre si la DP fait galopper le cheval sur un mauvaix terrain, qu'il en ressort boiteux ou blesser, ben désolée mais là c'est clairement sa responsabilité ...

Ce ne sont que des exemples, mais ça me parait logique tout de même.

Après moi ma jument a la manie de tirer parfois au renard. C'est un fait que je connais. C'est arrivé une fois avec sa DP, elle me l'a signalé. Deux jours plus tard on s'est apperçu que la jument avait du mal à manger ... Osthéo, elle s'était déplacée cervicale et machoire inférieure. Je n'ai rien fait payer à la DP car elle m'a prévenu de l'incident(confiance) et que je sais que ma jument a cette tendance à tirer.

Bon je touche du bois, à part de petites blessures sans conséquences, je n'ai jamais eu de soucis avec mes DP.

C'est étrange ce que je lis sur ce post.
Mon assurance m'a dit, quand j'ai conclu un contra de RC cavalier, que si par exemple, je tiens le cheval d'une amie trois secondes le temps qu'elle fasse pipi et que le cheval se blesse pour une raison ou une autre pendant ce laps de temps, je suis responsable. Après je vis en Suisse alors peut etre est ce différent.
Mais pour une DP, si le cheval se blesse pendant qu'elle s'en occupe je trouve un peu normal qu'elle participe aux frais, qui devraient être pris en charge par une RC cavalier.
C'est ce que j'ai personnellement parce que je monte des chevaux qui ne m'appartiennent pas. Je suis couverte pour tout accident pouvant arriver à un cheval confié ou loué.
Ca ne me coute pas trop cher à l'année, et au moins pas de souci ni pour moi ni pour le proprio de l'équidé.
Une DP c'est aussi accepter les trucs moins drôles que juste monter le cheval et le papouiller...enfin c'est mon avis.

airoso a écrit le 11/10/2012 à 14h04: C'est étrange ce que je lis sur ce post. Mon assurance m'a dit, quand j'ai conclu un contra de RC cavalier, que si par exemple, je tiens le cheval d'une amie trois secondes le temps qu'elle fasse pipi et que le cheval se blesse pour une raison ou une autre pendant ce laps de temps, je suis responsable. Après je vis en Suisse alors peut etre est ce différent. Mais pour une DP, si le cheval se blesse pendant qu'elle s'en occupe je trouve un peu normal qu'elle participe aux frais, qui devraient être pris en charge par une RC cavalier. C'est ce que j'ai personnellement parce que je monte des chevaux qui ne m'appartiennent pas. Je suis couverte pour tout accident pouvant arriver à un cheval confié ou loué. Ca ne me coute pas trop cher à l'année, et au moins pas de souci ni pour moi ni pour le proprio de l'équidé. Une DP c'est aussi accepter les trucs moins drôles que juste monter le cheval et le papouiller...enfin c'est mon avis.

Effectivement, en Suisse c'est différent, car en France, si le cheval se blesse tout seul dans le cas que tu cites, les frais véto restent généralement à charge du propriétaire, à moins que la personne accepte de participer. Après, il y a peut-être jurisprudence sur ce cas...

Ok, ben vous avez plus de chance.
Mais ceci dit une RC cavalier est aussi dispo en France, ne coute pas cher et règle le problème.
Moi je trouve normal qu'à partir du moment où je monte un cheval qui n'est pas à moi je prenne aussi en charge les frais "accidentels" qui peuvent découler de mon utilisation du cheval (j'aime pas ce mot mais je n'en trouve pas d'autre) ou du temps où je suis responsable du doudou. Un cheval que je rentre boiteux du parc, même si c'est pas ma faute, ca me met mal à l'aise et je me sens responsable.
Et les gens apprécient que je fasse cette démarche.

zenliberty a écrit le 11/10/2012 à 14h13: Effectivement, en Suisse c'est différent, car en France, si le cheval se blesse tout seul dans le cas que tu cites, les frais véto restent généralement à charge du propriétaire, à moins que la personne accepte de participer. Après, il y a peut-être jurisprudence sur ce cas...

comme Airoso je suis aussi en Suisse et comme elle certaines chose m'interpellent.

donc si la DP rentre de balade et le cheval est boiteux (alors qu'il ne l'était pas avant la balade), ça reste sous la responsabilité de la proprio? C'est abhérant.
Ou si la DP fait de la liberté et le cheval tombe et se blesse (en liberté elle ne le tient pas), ben c'est aussi pour la pomme de la proprio?

Alors vous avez du courage à laisser votre cheval en DP !!!

L'assurance Suisse est vraiment bien faite et pas trop cher et évite pas mal de désagrément. D'ailleurs la prise de cette assurance, je l'exige pour les personnes qui montent mes chevaux.

irka a écrit le 11/10/2012 à 15h14: Ou si la DP fait de la liberté et le cheval tombe et se blesse (en liberté elle ne le tient pas), ben c'est aussi pour la pomme de la proprio?

C'est un cas un peu particulier non ? Enfin je fais aussi de la liberté avec ma DP, mais serait-ce de ma faute, en tant que DP, si la jument se loupe, trébuche et se fait mal quelque part ?

Oui, je suis là à ce moment malheureusement, mais ça peut très bien arrivé à sa propriétaire aussi. Là, ce serait vraiment un coup de malchance... Parce que ça peut arriver à n'importe qui, n'importe quand, que le cheval trébuche et se blesse. ça peut même arriver en carrière ou dans son pré ! Donc dans ce cas-là, dire que c'est la faute de la DP, c'est moche.

Bien sûr, ça dépend des cas et ce n'est pas parce qu'on a une DP et qu'on n'a pas besoin de payer les frais vétos qu'il faut faire n'importe quoi Il va de soi qu'on se doit de respecter le cheval, surtout que ce n'est pas le nôtre.

En tant que DP, voici les exemples des cas de figure les plus fréquents :
- Le DP part en balade sur le dos du cheval, il tombe, le cheval se blesse en liberté. Ayant perdu le contrôle de l'animal, selon moi, c'est le proprio qui paie.
Idem, si le cheval se marche dessus en balade, ou se prend les pieds dans une branche et se blesse. Le proprio qui paie car ça aurait pu lui arriver aussi.

- Pareil si le DP est en cours en carrière ou manège, qu'il tombe et que le cheval se blesse. Ca n'est techniquement pas de la faute du DP. Donc, pour moi encore c'est au proprio de payer.

- Maintenant le DP fait brouter le cheval en main, il néglige la longe et la laisse traîner au sol. Le cheval marche dessus, tire, se débat et se blesse. C'est au DP de payer.

- Le DP prépare le cheval au box, met le filet et part aux toilettes, le cheval se prend les pieds dans les rênes et se blesse. C'est au DP de payer.

En fait, je trouve qu'il convient de faire payer le DP seulement en cas de négligence avérée de sa part. Sinon, c'est trop facile de tout lui mettre sur le dos... Et les dérives ont vite fait de pointer le bout de leur nez...

Ben y a de vraies différences entre la France et la Suisse...
Pour moi à partir du moment où je suis avec le cheval c'est ma responsabilité. Et ma RC l'entend comme ca aussi.
Un accident arrive n'importe quand c'est pas plus la faute de la DP que du proprio alors pourquoi ca serait systématiquement le proprio qui paie?
Et je me place du coté DP, vu que mes chevaux ne sont pas montés par des tiers, mais que moi je monte des chevaux ne m'appartenant pas.

irka a écrit le 11/10/2012 à 15h14: comme Airoso je suis aussi en Suisse et comme elle certaines chose m'interpellent. donc si la DP rentre de balade et le cheval est boiteux (alors qu'il ne l'était pas avant la balade), ça reste sous la responsabilité de la proprio? C'est abhérant. Ou si la DP fait de la liberté et le cheval tombe et se blesse (en liberté elle ne le tient pas), ben c'est aussi pour la pomme de la proprio?

Je me suis mal exprimée sans doute : dans le cadre d'un contrat, le proprio peut noter ce qu'il veut si le cavalier DP est d'accord ! Moi en l'occurence, j'ai noté que si le cheval se blesse avec la DP (que ce soit sa faute ou non), le cavalier DP aura à sa charge 50% des frais vétos. Mais je peux adapter la clause en fonction du cavalier, etc... Les contrats types font mention de la faute du cavalier, mais dans ton cas du travail en liberté par exemple, si cette pratique n'était pas interdite au contrat, c'est pas de la faute du cavalier si le cheval glisse et se fait mal...

melie91 a écrit le 11/10/2012 à 15h48: En fait, je trouve qu'il convient de faire payer le DP seulement en cas de négligence avérée de sa part. Sinon, c'est trop facile de tout lui mettre sur le dos... Et les dérives ont vite fait de pointer le bout de leur nez...

Justement, comment savoir qu'il y a eu négligence, vu que le proprio n'est pas présent ? Et sur quelles bases, puisque par exemple, le proprio peut juger qu'il y a eu négligence alors que le cavalier ne le juge pas de la même façon ?

Moi dans le doute, comme dit précédemment, j'ai mis au contrat que si le cheval se blesse alors qu'il est avec la DP, c'est 50% des frais à charge du cavalier. Parce que j'estime que ça fait aussi partie de l'apprentissage de savoir ce qu'implique être proprio. Après, si le cavalier n'est pas d'accord, je l'oblige pas à signer non plus hein.

Pour revenir sur la boiterie, un cheval non boiteux part en ballade avec une DP et revient boiteux. Qu'est-ce qui dit que le cheval ne serait pas revenu boiteux aussi avec sa proprio ?

J'ai une copine dont le cheval est devenu boiteux du jour au lendemain, il avait une faiblesse du grand sésamoïde. Ben si ce jour là ça avait été une DP dessus, elle aurait dû prendre en charge les radios, les centaines d'euros de traitement et se sentir responsable des 4 mois d'arrêt (minimum) du cheval ?

Ben dans tous les cas cités, une RC pour équidé confié ou loué règle le problème.
La mienne me coute à peu près 100€ par an et couvre des chevaux d'une valeur allant jusqu'à 300,000 € (on peut prendre une valeur moindre et alléger la facture).

duff a écrit le 11/10/2012 à 16h23: Pour revenir sur la boiterie, un cheval non boiteux part en ballade avec une DP et revient boiteux. Qu'est-ce qui dit que le cheval ne serait pas revenu boiteux aussi avec sa proprio ? J'ai une copine dont le cheval est devenu boiteux du jour au lendemain, il avait une faiblesse du grand sésamoïde. Ben si ce jour là ça avait été une DP dessus, elle aurait dû prendre en charge les radios, les centaines d'euros de traitement et se sentir responsable des 4 mois d'arrêt (minimum) du cheval ?

Au cas par cas... Au pire, si procés, c'est la justice qui tranche... Il est évident que dans le cas d'un "défaut" latent, la DP ne sera pas reconnu responsable. (il y a des jurisprudence).
Maintenant, l'inverse. Imagine une DP qui prend le risque de passer sur un terrain caillouteux et glissant. Le cheval se blesse... Est-ce- vraiment à la propriétaire d'assumer ?? Non, je ne crois pas

C'est pour cela qu'il est important de tout définir avant par contrat... Ensuite viens les affres de la vie. Si s'agit non pas d'un accident, mais d'une anomalie physique.. La responsabilité de la DP n'est pas engagé... Mais cela c'est du domaine des assurances, qui vont se rejeté la faute.

Dans les deux cas, il y a transfert de la "garde" et donc de la responsabilité. L'assurance de la DP se met en route, ensuite il y a de fortes chances, si la blessure ou les soins ne découlent pas d'un "accident", mais plutôt d"une anomalie physique ou de quelques chose de latent, qu'elle se retourne contre la DP de la propriétaire.

Laissons aux assurances le soin de se débrouiller, on les paie assé cher pour cela non ?
Je ne connais aucune assurance, qui si elle le peut, ne se gène pour se retourner contre l'assurance d'un tiers pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle estime ne pas avoir à payer.
C'est aussi leur rôle.

Et c'est pour cela, que le contrat de la DP doit être le plus complet et le plus précis possible. Les assurances sont très "dossier dossier".. Il y a de forte chance, qu'il demande un double de ce contrat et qu'en fonction de celui-ci, il estime ou non, avoir a prendre en charge les frais.

Quand au frais que les assurances ne couvrent pas, là encore, ce qui est important dans un premier temps, c'est le contrat de DP.
Ensuite, là aussi, il y a toujours possibilité de "recours"... Si la DP de bonne foie, prouve qu'elle n'est pas responsable, le propriétaire devra assumé. Au pire, il y a aura recours à la justice qui tranchera "pour" ou "contre".
C'est pour cela aussi, qu'il peut être important d'avoir (en option ou inclus dans l'un de ses contrats d'assurance) une couverture "assistance juridique".