Contrat dp et matériel

zenliberty a écrit le 11/10/2012 à 16h09: Je me suis mal exprimée sans doute : dans le cadre d'un contrat, le proprio peut noter ce qu'il veut si le cavalier DP est d'accord ! Moi en l'occurence, j'ai noté que si le cheval se blesse avec la DP (que ce soit sa faute ou non), le cavalier DP aura à sa charge 50% des frais vétos. Mais je peux adapter la clause en fonction du cavalier, etc... Les contrats types font mention de la faute du cavalier, mais dans ton cas du travail en liberté par exemple, si cette pratique n'était pas interdite au contrat, c'est pas de la faute du cavalier si le cheval glisse et se fait mal...

Pour ton exemple pour le travail en liberté, certes ce n'est pas forcément de la faute de la DP qui fait bosser le cheval s'il glisse et se fait mal... SAUF si la DP courait avec la chambrière derrière le cheval affolé pour le faire galoper, ou lui a fait sauter un dispositif bien au-dessus des moyens du cheval.
C'est comme pour le cheval qui rentre boiteux de balade. Si le cavalier trotte et galope sur des sols mauvais, je trouve qu'il est responsable.


Moi, pour cette clause des frais véto à la charge de la DP, je dirais que c'est le DP responsable lorsqu'il n'a pas mis en oeuvre les règles de sécurité élémentaires et/ou a commis une ou plusieurs erreurs qui ont entrainé l'accident.
Exemples :
-laisser le cheval seul sans mettre les rênes en position "sécurité"
-une chute qui entraine la divagation du cheval puis un accident (car qui dit qu'à la place du DP, le proprio serait tombé??)
-mettre des guêtres sur des membres mal brossés, ce qui entraine l'échauffement des tendons


Bref, ce genre de trucs quoi.


Par contre si lors du pansage le cheval se blesse à la tête en se gratant contre les montants du box, si le cheval se fait une entorse en carrière (à condition que la carrière ne soit pas gelée, là c'est une question de bon sens que de ne pas y aller donc ce serait une faute du DP), le cheval se fait latter par un autre cheval... là ce n'est pas dû à une faute directe du DP, donc c'est le proprio qui prend en charge.

Pour ma part, il est hors de question que je confie mon cheval sans contrat.
Si une personne souhaite prendre ma jument en DP mais qu'elle refuse le contrat, ben tant pis, pas de contrat = pas de DP.
Je préfère prendre mon temps pour trouver quelqu'un de sérieux, que de prendre le risque d'attirer des ennuis à ma louloute et à moi.

joannak a écrit le 11/10/2012 à 17h09: Par contre si lors du pansage le cheval se blesse à la tête en se gratant contre les montants du box, si le cheval se fait une entorse en carrière (à condition que la carrière ne soit pas gelée, là c'est une question de bon sens que de ne pas y aller donc ce serait une faute du DP), le cheval se fait latter par un autre cheval... là ce n'est pas dû à une faute directe du DP, donc c'est le proprio qui prend en charge.

Et là en quoi c'est la faute du proprio? Il n'est même pas là...
Une DP c'est faire comme si le cheval nous appartiens les jours où on en a la charge c'est pas juste avoir les avantages et pas les inconvénients, si?

krokro91 a écrit le 11/10/2012 à 22h27: Pour ma part, il est hors de question que je confie mon cheval sans contrat. Si une personne souhaite prendre ma jument en DP mais qu'elle refuse le contrat, ben tant pis, pas de contrat = pas de DP. Je préfère prendre mon temps pour trouver quelqu'un de sérieux, que de prendre le risque d'attirer des ennuis à ma louloute et à moi.

Vous semblez tous oublier que le contrat de DP ne fait pas que protéger le propriétaire contre les erreurs de la DP.
Il engage le propriétaire !

Par exemple : le contrat type proposé sur cheval et droit prévoit un contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Cela signifie que la proprio est engagée pour un an au moins avec la DP. Que se passe-il si elle ne veut plus de DP, quelle qu'en soit la raison ? Et bien sans clause de cessation anticipé, la proprio est obligée de permettre à la DP de monter un an !

De toute façon, un contrat ne peut pas envisager la totalité des situations qui pourront se présenter.
Une DP, c'est avant tout une relation de confiance, et d'affection portée au cheval.

Etant demi-pensionnaire, si par ma faute je blesse le cheval, je serai tellement mal qu'évidemment je prendrai les frais à ma charge !
En revanche, si un accident con arrive, comme il peut en arriver à n'importe qui, je ne trouverai pas juste d'assumer alors que ce n'est pas mon cheval.

C'est le vieux et bon principe de la faute, si pratique en droit civil.
Certes ce n'est pas évident à prouver. Mais enfin déjà il faut avoir envie d'aller jusqu'au tribunal....
Dans ce cas, je trouve la solution du 50 % des frais à la charge de la DP en cas d'accident sous sa surveillance pas mal (je ne me souviens plus du pseudo...). Cela permet de fixer une solution une fois pour toute, dans des hypothèses hautement casuistiques.

Je crois que vous confondez DP (demi-pension) et DP de valorisation (quoique le bon therme soit juste "contrat de valorisation)

Une demi-pension est un bon moyen de "partager" la charge d'un équidé... Quelle soit financière ou tout simplement en "temps". Pour le propriétaire cela peut être un moyen de palier à un soucis temporaire (grossesse, scolarité) Pour la DP, un bon moyen de comprendre et d'apprendre ce qu'est la responsabilité d'un équidé.

Si on dit que tout ce qui est médical (accident et autres) reste à la charge de proprio, ou la DP apprend à comprendre ce que cela inclus d'avoir un cheval ???

Là tout doit être partagé et a tout niveau.

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Et puis, il y a le contrat DP avec valorisation. Là, c'est une véritable recherche du propriétaire, qui soit parce qu'il n'a pas le temps ou pas le niveau, recherche un cavalier pour "valoriser" son cheval... Dans ce cas, effectivement il peut y avoir plus de responsabilité qui reste à la charge du propriétaire.

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Maintenant, que ce soit dans un cas ou dans l'autre, si justement il est indiqué que la plus part des contrats présent sur la toile sont des "exemples" et qu'ils peuvent être modulé en fonction de chacun c'est justement pour répondre aux attendent de chacun.
Donc vous avez TOUS raisons et TORD....

Faites le contrat de DP qui correspond le mieux à votre recherche, a votre besoin et accord avec la futur DP. Car si déjà vous n'êtes pas en accord sur le contenu du contrat, il y a fort peu de chance que vous soyez en armonie pour le reste.

alanis87 a écrit le 11/10/2012 à 22h39: Vous semblez tous oublier que le contrat de DP ne fait pas que protéger le propriétaire contre les erreurs de la DP. Il engage le propriétaire ! Par exemple : le contrat type proposé sur cheval et droit prévoit un contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction. Cela signifie que la proprio est engagée pour un an au moins avec la DP. Que se passe-il si elle ne veut plus de DP, quelle qu'en soit la raison ? Et bien sans clause de cessation anticipé, la proprio est obligée de permettre à la DP de monter un an !

Le contrat de DP engage les deux parties, et protègent les deux parties...
Si la DP s'engage à travailler le cheval 3 jours par semaine, elle doit le faire, si la propriétaire s'engage à la laisser monter 3 jours par semaine, elle doit le respecter.

La "tacite reconduction" est en principe "abolie"... Il doit y avoir une relance et une signature.

De plus

Il est toujours possible de "mettre fin" à un contrat, même si rien n'est prévu au contrat... Juste qu'il faut chercher le délai de préavis (me semble que dans ce cas précis c'est 30 jours à réception du courrier) néanmoins il reste important de le faire figurer au contrat pour éviter les "ho vraiment, je savais pas moi)
Et c'est valable dans les deux sens. La loi dit qu'il faut laisser un temps d'information pour permettre aux parties en causes de trouver une solution de rechange (je retrouve plus si c'est 30 ou 60 ou 90 jours, car cela varie en fonction des contrats et objectifs)

Par contre, le contrat peut prévoir un préavis plus grand que celui imposé légalement, ou un compensation financière

De plus,il vaut mieux une rupture à l'amiable, plutôt que de se retrouver en justice (ou cela risque de vous couter plus cher).
Imagine que la proprio (pour X raison, doit partir dans le nord) Elle va pas laisser son cheval dans le sud six mois, par ce qu'elle à une DP. De même si la DP doit partir, elle va pas renoncer à un travail ou a suivre son mari, par ce qu'elle doit terminer les 5 mois de contrat qui reste.

edit====
"imposé" n'est pas le bon mot... Je dirai que c'est celui dont l'usage est le plus fréquent qui est retenu dans le cas d'un contrat pour la DP équestre. En cas de litige, la jurisprudence, va donc retenir "30 jours" puisque c'est ce qui est le plus courant dans ce cas précis

topchevaux a écrit le 11/10/2012 à 22h50: Le contrat de DP engage les deux parties, et protègent les deux parties... Si la DP s'engage à travailler le cheval 3 jours par semaine, elle doit le faire, si la propriétaire s'engage à la laisser monter 3 jours par semaine, elle doit le respecter. La "tacite reconduction" est en principe "abolie"... Il doit y avoir une relance et une signature. De plus Il est toujours possible de "mettre fin" à un contrat, même si rien n'est prévu au contrat... Juste qu'il faut chercher le délai de préavis (me semble que dans ce cas précis c'est 30 jours à réception du courrier) néanmoins il reste important de le faire figurer au contrat pour éviter les "ho vraiment, je savais pas moi) Et c'est valable dans les deux sens. La loi dit qu'il faut laisser un temps d'information pour permettre aux parties en causes de trouver une solution de rechange (je retrouve plus si c'est 30 ou 60 ou 90 jours, car cela varie en fonction des contrats et objectifs) Par contre, le contrat peut prévoir un préavis plus grand que celui imposé légalement, ou un compensation financière De plus,il vaut mieux une rupture à l'amiable, plutôt que de se retrouver en justice (ou cela risque de vous couter plus cher). Imagine que la proprio (pour X raison, doit partir dans le nord) Elle va pas laisser son cheval dans le sud six mois, par ce qu'elle à une DP. De même si la DP doit partir, elle va pas renoncer à un travail ou a suivre son mari, par ce qu'elle doit terminer les 5 mois de contrat qui reste. edit==== "imposé" n'est pas le bon mot... Je dirai que c'est celui dont l'usage est le plus fréquent qui est retenu dans le cas d'un contrat pour la DP équestre. En cas de litige, la jurisprudence, va donc retenir "30 jours" puisque c'est ce qui est le plus courant dans ce cas précis

Je ne crois pas non...
Je parlais d'un contrat souscrit pour une période d'un an. On est donc dans un contrat à terme.
Or, le terme engage les parties et DOIT être respecté. Dans un tel cas, si le contrat ne prévoit pas les conditions de la cessation anticipée, elle n'est tout bonnement pas possible !
Il s'agit en effet d'un terme extinctif (et non suspensif) : seul le bénéficiaire du terme peut y renoncer. En l'occurrence, le terme est au bénéfice des deux parties, seul un commun accord permet donc d'y renoncer.

Pas de 30 ou 60 ou 90 jours. Cela ne se fait que dans les contrats à durée indéterminée. Ou lorsque le terme est tacite ce qui est totalement différent (on devine alors un terme raisonnable que les parties auraient pu souhaiter mettre en place).

La tacite reconduction n'est ABSOLUMENT PAS abolie ! Sinon, dis adieu à la reconduction de ton bail ! Ce qui est aboli, c'est la reconduction pour le même terme que le contrat primaire. La reconduction donne lieu à un nouveau contrat, identique au premier, mais conclu à durée indéterminée. Les parties sont alors libres d'y mettre fin en respectant un préavis raisonnable (pas de rupture brutale sinon = faute).

Enfin, concernant tes exemples de proprio ou de DP qui déménage... Une partie peut toujours mettre fin à ses obligations en cas de FORCE MAJEURE. Et c'est là que réside la raison de ces solutions. Pas parce que le terme n'engage pas les parties !
On pourra effectivement rompre le contrat dans ces cas (déménagement, grossesse, chômage, maladie....etc), puisque ce sont des cas de force majeurs, c'est-à-dire indépendants de la volonté des parties.

Ceci dit on est d'accord : le contrat de DP engage les deux parties. Il ne protège donc pas seulement la proprio contre la mauvaise utilisation du cheval. Attention donc à comprendre l'engagement que l'on est en train de prendre.
Et effectivement, comme je l'avais dit, il vaut mieux des relations amiables, de confiance, que d'aller au tribunal qui n'est que le dernier ressort.

alanis87 a écrit le 11/10/2012 à 23h23: Pas de 30 ou 60 ou 90 jours. Cela ne se fait que dans les contrats à durée indéterminée. Ou lorsque le terme est tacite ce qui est totalement différent (on devine alors un terme raisonnable que les parties auraient pu souhaiter mettre en place).

Non, tu as tord... Un contrat à durée déterminée ou indéterminée peut être rompu (ou on peu y mettre fin).
Par contre un contrat tacite (exemple pour un logement) ben la, ça durée contractuelle est fixée en fonction des "pratiques courantes" pour un logement 3 ans.
Et là je suis sur de mon cout, je viens de le vivre

alanis87 a écrit le 11/10/2012 à 22h39: Etant demi-pensionnaire, si par ma faute je blesse le cheval, je serai tellement mal qu'évidemment je prendrai les frais à ma charge ! En revanche, si un accident con arrive, comme il peut en arriver à n'importe qui, je ne trouverai pas juste d'assumer alors que ce n'est pas mon cheval.

Ben à ce moment là si on ne veut pas les inconvénients on prend pas de DP, et on reste à prendre son cours du jour. Le cheval de club est assuré pour tout et on s'investit pas.
Pour moi une DP,c'est avoir un cheval à temps partiel, et en prendre les plaisirs, mais aussi les charges.
Les jours de DP, ce sont "mes" chevaux pour le meilleur et le pire.
C'est pas dire "c'est mon cheval pour monter et profiter mais c'est pas mon cheval si y a une c*uille qui n'est pas de ma faute".

Je rejoins ce qui se disait plus haut " si on prend pas en charge les blessures même cons, comment on apprend à assumer un cheval?".
'fin je sais pas, à ce moment là, Dieu me préserve de mettre un jour aucun de mes chevaux en DP....

topchevaux a écrit le 12/10/2012 à 01h41: Non, tu as tord... Un contrat à durée déterminée ou indéterminée peut être rompu (ou on peu y mettre fin). Par contre un contrat tacite (exemple pour un logement) ben la, ça durée contractuelle est fixée en fonction des "pratiques courantes" pour un logement 3 ans. Et là je suis sur de mon cout, je viens de le vivre

Tu dis des bêtises mais bon...
Après 5 années de droit et l'exam d'avocat je peut t'assurer que tu te trompe. Ce n'est pas parce que tu as vécu une situation X ou Y que tu as compris les grands principes qui régissent le droit des contrat.
Bref. Fin de la discussion.

airoso a écrit le 12/10/2012 à 09h01: Ben à ce moment là si on ne veut pas les inconvénients on prend pas de DP, et on reste à prendre son cours du jour. Le cheval de club est assuré pour tout et on s'investit pas. Pour moi une DP,c'est avoir un cheval à temps partiel, et en prendre les plaisirs, mais aussi les charges. Les jours de DP, ce sont "mes" chevaux pour le meilleur et le pire. C'est pas dire "c'est mon cheval pour monter et profiter mais c'est pas mon cheval si y a une c*uille qui n'est pas de ma faute". Je rejoins ce qui se disait plus haut " si on prend pas en charge les blessures même cons, comment on apprend à assumer un cheval?". 'fin je sais pas, à ce moment là, Dieu me préserve de mettre un jour aucun de mes chevaux en DP....

Je ne veux pas que les avantages ! Loin de là !
Mais en même temps quand tu es DP, on te le fait bien comprendre que ce n'est pas ton cheval à certains moments ...
Donc on peut pas attendre d'une DP qu'elle assume les charges comme si elle était propriétaire, sans en avoir tous les avantages.
Tout est affaire d'équilibre de toute façon.

alanis87 a écrit le 12/10/2012 à 12h37: Tu dis des bêtises mais bon... Après 5 années de droit et l'exam d'avocat je peut t'assurer que tu te trompe. Ce n'est pas parce que tu as vécu une situation X ou Y que tu as compris les grands principes qui régissent le droit des contrat. Bref. Fin de la discussion.

Bjour

Vous avez tous les 2 tort.

Un CDD, par principe, ne peut être rompu,sauf cas enumérés par la loi: faute grave, embauche en CDI dans une autre société, accord très particulier (avec obligation de declaration à l'urssaf de ce changement de durée)

Un CDI, heureusement qu'il peut être rompu! Demission, licenciement, rupture amiable.

Un contrat de bail est un contrat lié au droit commercial.
CDD et CDI sont attacchés au droit du travail.

Avocat????????

Ben j'ai pas le même point de vue.
Quand je monte des chevaux qui ne sont pas à moi, le travail est réglé en accord avec le proprio et les jours où je monte le cheval, il est sous ma responsabilité et si il arrive quelque chose c'est à moi d'assumer, ca me semble normal.
J'envoie systématiquement un compte rendu de la séance/journée avec parfois des photos. Et régulièrement on se voir avec le proprio pour voir si il y a des choses à revoir ou un point particulier à bosser.
Tout s'est toujours très bien passé comme ca.
Exemple j'ai mis une fois un doudou au parc, il fait le couillon comme tous les loulous heureux de se retrouver à l'herbe et il s'est vautré. Je le rentre, tout va bien. Je signale l'incident à sa proprio. Le lendemain elle m'appelle en me disant qu'il est bancal. Ben j'ai proposé de payer la séance d'ostéo qu'elle prevoyait.
C'est pas de ma faute si le cheval se vautre, ca aurait pu arriver à sa proprio vu qu'elle a le même rituel de le mettre au parc après le taff et que systématiquement il fait l'andouille. Mais c'est arrivé un jour où c'était moi qui m'en occupais, c'est normal que je fasse en sorte que le doudou aille mieux.

tootsienomade a écrit le 12/10/2012 à 13h38: Bjour Vous avez tous les 2 tort. Un CDD, par principe, ne peut être rompu,sauf cas enumérés par la loi: faute grave, embauche en CDI dans une autre société, accord très particulier (avec obligation de declaration à l'urssaf de ce changement de durée) Un CDI, heureusement qu'il peut être rompu! Demission, licenciement, rupture amiable. Un contrat de bail est un contrat lié au droit commercial. CDD et CDI sont attacchés au droit du travail. Avocat????????

Qui parle de travail ??? Quoi l'URSSAF pour une DP
On parle de "location" ou "prestation" ou "pension".
Rien a voir avec du travail, a moins qu'au lieu de prendre une DP (donc qui loue l'équidé) tu "emploies" un garçon d'écurie ou jockey... lol dans ce cas, on suit le code du travail, et il paie pas lol, c'est toi qui le paie

La DP s'apparente plus à la location d'un bien pour en faire usage, comme une loue une voiture, une maison.... surement pas à du travaill

Edit ============

Qu'est ce qu'une DP au final ?
= C'est la location d'un bien (pour la loi, le cheval est un bien "objet" ou "meuble" ou "immeuble" suivant les textes de loi)


**** Les contrats de DP

J'ai beaucoup de mal à trouvé des textes de loi ou des jurisprudence dans le cas d'un particulier qui prend une DP. Par contre je trouve facilement, lorsqu'il s'agit d'un club (une écurie, une ferme équestre, pension équestre) qui conclut une DP avec un cavalier.
Je pense que la raison principale et que c'est "limite" légal. En effet, en principe lorsque vous louez un bien, vous devez le déclarer et payer des impôts (si vous êtes imposable lol). Maintenant, c'est une pratique courante, depuis longtemps et connu de beaucoup

***** Préavis

Toutes les jurisprudences que je trouve sur le sujet du "préavis" d'une DP, se solde par la conclusion que la pratique courante est de 30 jours. Et donc, dans la majorité des cas, si la justice tranche elle le fait sur cette base (mais il y a des cas avec 60 jours).

Tous les contrats (exemple ou mis à disposition par les clubs (pensions, fermes....)) prévoit un préavis de 30 jours.
Il ne s'agit pas de contrat à durée indéterminée, mais souvent de contrat de 12 mois, voir de 6 mois.


******

Je conclus donc, suite à mes recherches, qu'il doit y avoir très peu de "particulier" qui ont conclus une DP, qui vont (en cas de litige = nous parlons toujours de "rupture de contrat) prendre le risque (financier = un procés coûte cher et financier = les impôts pourraient leur demander des comptes - de plus c'est long et ça demande du temps et de l'énergie) de se retrouver dans un tribunal (maintenant, si le propriétaire déclare, pourquoi pas).

************ Au final
Le mieux est de prévoir ce préavis.
Le mieux c'est la bonne entente entre le proprio et la DP

===================

2 - Responsabilité et charges, utilisation.

Lorsque vous louez une voiture, un camion (à la journée ou plus), une maison, un appartement (donc un bien). On vous demande généralement une caution (cela servira à financer les réparations en cas de dégâts), on fait généralement un état des lieux (à la signature et en fin de contrat) et on vous demande de payer ce qui a été détérioré (hors usure normale et logique du bien).


***** Charges et entretiens. assurance

Lorsque vous avez un bien en location c'est vous qui assurez les charges logiques (essence, gazoil, chauffage, électricité......) et qui, pour pouvoir récupérer votre caution, réparer les éventuels dégâts dont vous êtes responsable pendant que vous utilisez l'objet que vous avez loué.
Et
on vous demande de l'assurer (pour la voiture, c'est inclus dans le contrat, pour la maison vous devez justifier avoir assuré le bien pour occupation (les murs restant à la responsabilité du propriétaire).

***** Usage ou utilisation

La voiture, la maison, l'appartement, vous sont loué pour un usage précis. Il y a des restrictions, des obligations...

Pour le cheval c'est pareil.

Et oui, quel que soit l'objet que vous louez (voiture, cheval, maison....) on vous fait bien comprendre que vous louez pour un (ou plusieurs usages) précis, que ce bien n'est pas vous et que vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez (heureusement d'ailleurs = là c'est pour le proprio lol)


***** Et pour le cheval

Généralement on ne vous demande pas de caution. Oufff
Mais le reste OUI, vous louez et vous utilisez un bien, vous devez en assumer les "charges". Comme souvent il s'agit d'une DEMI pension et plus rarement d'une "pension" ou "location à discrétion".... Ben ces charges sont partagés entre le propriétaire et la demi-pension.
De même, vous devez contracter au minimum une responsabilité civile en action d'équitation.

Et, comme pour les autres biens locatifs, pour l'usage de ce bien, le propriétaire peut mettre des "obligations" "des interdictions' "des restrictions"

De même, si le besoin se fait sentir, il vous rappellera que vous n'êtes pas le propriétaire, que vous avec un contrat et que vous devez en respecter les termes.




========= Voilà ce que j'ai retenu des mes recherches.
Mais comme je ne suis pas avocat, il se peut que je me trompe (si c'est le cas, ce n'est pas de beaucoup)

Bisou les loulous


===== Conclusion
Pour éviter toute surprise désagréable, pour l'un ou pour l'autre. Les conditions d'usage, de responsabilité, de charges, d'entretiens doivent être clairement établis sur le contrat de DP.

Incompréhension de ma part alors, c'est l'utilisation des termes CDD, CDI.....qui m'a induit en erreur. Mille excuses.

Sinon, pour un contrat de DP, il s'agit d'une location d'un bien meuble (Ben helas oui - hic) pour un temps générallement déterminé; dont les modalités sont librement fixées entre les parties.

Il vaut mieux prévoir (même plus qu'utile) une rupture en cas de desaccord, de non respect, de mauvais traitement (avec ou sans préavis). D'une durée de 1 an (après tout, si ca se passe bien, il n'y a pas de raison de changer de DP)

Cela me parait évident.

Il s'agit plus de son cheval que d'une location de voiture....

Perso, si demain ma DP ne veut plus monter, et bien elle respecte le mois de préavis prévu et je ne vais pas la forcer à monter....
Idem pour l'inverse.