Vente de cheval a un mineur

le poney de ma fille est à son nom elle l'a depuis ses 11ans je paie tous les mois (l pension) j'ai acheté le poney, par contre je l'ai mis à son nom. Donc oui

Les papiers au nom de l'enfant oui

Le contrat de vente non, la capacité à contracter est un élément essentiel du contrat, sans cet élément, le contrat n'a aucune valeur.

@ Titi2012 :

Tu fait de l'équitation depis 20 ans??interessant donc quand tu etait un phoetus tu faisait du cheval??

je sais que t'en fait depis maximum 5 ans ;)
Moi mon Véto (pas celui qui soigne les nnimaux mais mon chval!) ma mere la payer mais sur la ffe sur les papier etc.....c'est a mon nom :p

Je suis mineur, est jewell est à mon nom, ainsi que la carte de propriété, sur le contrat c'est juste écrit: tuteur légal, et c'est ma môman.

Bonjour,
Moi aussi j'ai 13 ans et les papiers de mon cheval sont à mon nom. Je pouvais avoir un cheval à condition que je le paye moi même et mes parents étaient d'accord de payer tous les autres frais (pension, véto,...)

Aillant lu tout le post , je suis d'accord avec vous toutes , et étant donné que celle qui a posté le post ne répond pas , cela doit sans doute être un rêve pour cette jeune fille ( enfin , je dit jeune fille pour paraître plus grande , mais j'ai son âge .. ) , et aucune décision vraiment prises , juste des paroles en l'air ..

Oui, c'est clair, Rimbau! Un voisin qui a un poney, qui dit vouloir le vendre et Hop! début du grand film en cinémascope...

nadinegari a écrit le 10/11/2012 à 22h40: Oui, c'est clair, Rimbau! Un voisin qui a un poney, qui dit vouloir le vendre et Hop! début du grand film en cinémascope...

Oui (:
Bon , c'est vrai que beaucoup de personne on fait ce genre de rêve , mais de là a le poster sur un forum

parasi a écrit le 09/11/2012 à 16h21: vous êtes bien cool ^^ Passy sera à mon nom quand j'aurais les moyens de l'assumer financièrement seule. Autrement dit, pas avant la fin de mes études, donc pas avant une 10aine d'années --' Il aura donc 23 ans, en gros officiellement mon premier cheval sera à moi quand il aura 23 ans xD (alors que je vie avec lui depuis ses 10 ans) J'aurais plus qu'à lui offrir une bonne retraite (qu'il a déjà à moitié)

Ben moi Scintilla sera à mon nom quand je serai majeure ... Je dis que c'est ma jument mais aux yeux de la loi c'est celle de mes parents. (Mais je suis la seule à m'en occuper, et je finance une bonne partie du matériel.)

Aucuns problèmes, j'ai eu mon cheval au meme âge, c'est mom pere qui à signé les papiers. mais le cheval est à mon nom et je suis sa proprietaire légal ! :)

MAIS, pas de vente avec un mineur qui ne soit légale...

Je précise... Parce que, parti d'une réponse à quelqu'un qui n'est pas l'auteur du post et qui dit que ses parents n'ont pas pu mettre le cheval à son nom parce qu'elle est mineure, tout le monde embraye sur le fait qu'il est possible d'être mineure et propriétaire.

Or.. Ce n'est pas le sujet du post..

Même si cette jeune fille a les sous de mamie Josette, durement économisés depuis 3 noël et 4 anniversaires, elle ne peut conclure une vente qui ferait-elle la propriétaire d'un cheval, contrairement à une baguette ou un DVD, parce qu'elle est mineure.
Soit ses parents sont ok et elle paie le poney avec les sous de mamie Josette et peut même avoir la carte de proprio à son nom.
Soit ses parents ne sont pas ok ou pas au courant et si elle les entube en donnant en douce les sous de mamie Josette au vendeur du poney, la vente est illégale et papa/maman peuvent rendre le poney et récupérer les sous de mamie Josette.

Sinon, l'auteur du post s'est connectée hier, mais n'a pas daigné répondre, pas même pour dire "merci pour les renseignements"...
Confirmation de la thèse du cinémascope et soupir agacé à propos d'histoire de manque d'éducation et de politesse élémentaire...

Héliot est a mon nom mais sur comme mon grand pere qui paye sa pension sur le contrat de pension c'est marqué le sien puis a coté le mien.

J'ai acheter un cheval j'avais 13 ans aussi. Mais surtout l’étais acompagné pour ma première vente (le véto + professionnels )

Il n’y a pas de lois au mineur la preuve !! C'est une question de responsabilité (soin).

cheval.campagne a écrit le 11/11/2012 à 12h01: Il n’y a pas de lois au mineur la preuve !! C'est une question de responsabilité (soin).

Ah ben si... Il y a un cadre juridique qui expliqué par deux fois dans les posts précédents...
Un mineur ne peut conclure une vente légale de ce type. Et la loi, concernant les achats, ne se préoccupe pas de questions de responsabilité ou de capacités. Il n'y a pas de permis de détention d'animaux qui s'établissent sur la faculté à les entretenir. Il y en a pour les armes seulement...