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Huissiers ---> saisie cheval possible?

Huissiers ---> saisie cheval possible?

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h36

Bonjour,

J'ai une question, je dois 450 euros a la CAF.... je sais pas bien...

Je ne peux pas les rembourser actuellement car je suis a la recherche d'un emploi et je ne gagne pas d'argent... je vis sur mes économies et mon père m'aide...

Ma question est donc est ce que les huissiers peuvent me saisir mon cheval?

merci de ne pas juger, mais juste de me donne une réponse

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h38

Si le cheval n'est pas ton outil de travail oui.
Par contre, les animaux de compagnies ne peuvent pas être saisis.

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h40

Avant de saisir ton cheval y a tout un tas de procédure et encore heureux

La caf normalement va se prelever elle même une certaine somme tous les mois sur tes allocations

Appelle les ils vont te le dire

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h40

julierds a écrit le 22/02/2013 à 11h38:

Si le cheval n'est pas ton outil de travail oui.
Par contre, les animaux de compagnies ne peuvent pas être saisis.

Pourtant les animaux de compagnie sont bie considérés comme des meubles non ?

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h40

tu as essayé de voir avec la CAF pour un échelonnement du remboursement de la dette?

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h40

Clairement il n'y aura pas saisie à mon sens pour une dette de 450€

Tu as 2 possibilités : Soit tu demande un échelonnement de ta dette : ex 50€ par mois, soit tu demande une remise de dette, cas dans lequel ta dette sera suspendue le temps que le jugement de la caf soit rendu (environ 3mois)