Huissiers ---> saisie cheval possible?

Julierds

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h38

Si le cheval n'est pas ton outil de travail oui.
Par contre, les animaux de compagnies ne peuvent pas être saisis.

Tinangebleu

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Posté le 22/02/2013 à 11h40

Avant de saisir ton cheval y a tout un tas de procédure et encore heureux

La caf normalement va se prelever elle même une certaine somme tous les mois sur tes allocations

Appelle les ils vont te le dire

Skingirl

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Posté le 22/02/2013 à 11h40

julierds a écrit le 22/02/2013 à 11h38:

Si le cheval n'est pas ton outil de travail oui.
Par contre, les animaux de compagnies ne peuvent pas être saisis.

Pourtant les animaux de compagnie sont bie considérés comme des meubles non ?

Ecuriessaglini

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Posté le 22/02/2013 à 11h40

tu as essayé de voir avec la CAF pour un échelonnement du remboursement de la dette?

Kailyna

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Posté le 22/02/2013 à 11h40

Clairement il n'y aura pas saisie à mon sens pour une dette de 450€

Tu as 2 possibilités : Soit tu demande un échelonnement de ta dette : ex 50€ par mois, soit tu demande une remise de dette, cas dans lequel ta dette sera suspendue le temps que le jugement de la caf soit rendu (environ 3mois)

Edité par kailyna le 22-02-2013 à 11h41

Forboy

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Posté le 22/02/2013 à 11h41

Je pense que tu devrais contacter la CAF avant d'attendre que ça se passe....
Tu les contacte t'explique ta situation et généralement ils sont assez sympa, tu peux régler tes dettes en petites mensualité

Noblets

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Posté le 22/02/2013 à 11h41

avant de saisir ton cheval ils vont chercher une solution de remboursement sur plusieurs mois ou voir avec ton papa ou saisir un ordi,le portable,latv ce genre de chose

Julierds

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Posté le 22/02/2013 à 11h43

skingirl a écrit le 22/02/2013 à 11h40:

Pourtant les animaux de compagnie sont bie considérés comme des meubles non ?

Oui mais en fait les chiens ou chats de grandes races qui peuvent valoir très cher par exemple, ne peuvent pas être saisis.

La loi est faite ainsi.

Peut être qu'ils considèrent la notion d'attachement affectif. A vrai dire je ne me suis pas plus plongée que ça dans la lecture de cette loi. J'ai juste survolé.

Edité par julierds le 22-02-2013 à 11h45

Camoue

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Posté le 22/02/2013 à 11h43

J'ai déjà vu sur des sites de "sauvetage" comme description "Saisie de Justice" , mais dans ce cas les chevaux ne sont pas encore mis en vente.
Mais ils peuvent être saisie

Quantikaa

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h45

olalala je m'en veux tant d'avoir fait cette erreur....

Je vais essayer de les contacter... mais je me sens le cul merdeux, car ça fait un moment que ça traine... j'espérais trouver un travail et leur rembourser d'une seule traite... mais j'en ai tjrs pas...

Dans leur dernier courriers ils me disaient que si ça continue ils vont transmettre mon dossiers au contentieux...

Je me sens vraiment le cul merdeux car je suis en plein dans mon tord...

Julierds

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h46

camoue a écrit le 22/02/2013 à 11h43:

J'ai déjà vu sur des sites de "sauvetage" comme description "Saisie de Justice" , mais dans ce cas les chevaux ne sont pas encore mis en vente.
Mais ils peuvent être saisie

oui un cheval peut être saisi s'il n'est pas considéré comme l'outil de travail de la personne saisie.

Camoue

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h48

quantikaa a écrit le 22/02/2013 à 11h45:

olalala je m'en veux tant d'avoir fait cette erreur....

Je vais essayer de les contacter... mais je me sens le cul merdeux, car ça fait un moment que ça traine... j'espérais trouver un travail et leur rembourser d'une seule traite... mais j'en ai tjrs pas...

Dans leur dernier courriers ils me disaient que si ça continue ils vont transmettre mon dossiers au contentieux...

Je me sens vraiment le cul merdeux car je suis en plein dans mon tord...

En urgence pour trouver un travail regarde vers le Mac Do ou les usines qui prennent proche de chez toi en tant que conditionneuse même si c'est un boulot de me*de sa peut aider

Edité par camoue le 22-02-2013 à 11h48

Kailyna

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Posté le 22/02/2013 à 11h48

ça peux arriver, maintenant ta dette est pas énorme.

Il faut que tu prenne contact avec eux, et voir ce qui est possible (remise de dette, échelonnement)

Ils sont conciliants généralement, si ils voient que tu es de bonne foi.

T'inquiète pas il n'y aura pas de saisie ou d'amende pour une somme pareille, si tu les contacte et que tu leurs explique ta situation.

Julierds

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h48

quantikaa a écrit le 22/02/2013 à 11h45:

olalala je m'en veux tant d'avoir fait cette erreur....

Je vais essayer de les contacter... mais je me sens le cul merdeux, car ça fait un moment que ça traine... j'espérais trouver un travail et leur rembourser d'une seule traite... mais j'en ai tjrs pas...

Dans leur dernier courriers ils me disaient que si ça continue ils vont transmettre mon dossiers au contentieux...

Je me sens vraiment le cul merdeux car je suis en plein dans mon tord...

Oula le contentieux c'est pas encore la saisie d'huissier lol.
Tu vas avoir des relances, des rendez-vous, des saisies sur les aides qui te sont allouées, des échelonnement de dette.
..

Puis entre nous soit dit je suis certaine que tu as chez toi, TV et ordi qui a eux deux doivent bien valoir la somme dûe...avant qu'ils ne saisissent ton cheval.

Zenliberty

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h48

Ben jsutement, au lieu de laisser trainer et que ça parte en contentieux, montre ta "bonne foi" : tu veux rembourser mais en es incapable actuellement. Donc explique la situation et demande un échelonnement ou un report. Mets-toi à leur place : c'est plus "facile" d'être arrangeant face à quelqu'un qui prend les choses en main et ne laisse pas les courriers sans réponse plutôt que face à quelqu'un qui fait le mort et laisse courir la procédure...