Huissiers ---> saisie cheval possible?

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Quantikaa

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 22/02/2013 à 11h36

Bonjour,

J'ai une question, je dois 450 euros a la CAF.... je sais pas bien...

Je ne peux pas les rembourser actuellement car je suis a la recherche d'un emploi et je ne gagne pas d'argent... je vis sur mes économies et mon père m'aide...

Ma question est donc est ce que les huissiers peuvent me saisir mon cheval?

merci de ne pas juger, mais juste de me donne une réponse

Quantikaa

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Huissiers ---> saisie cheval possible?
Posté le 21/04/2013 à 12h15

Bonjour a tous!

Je remonte le poste pour ceux qui voudrait des nouvelles!

Alors j'ai donc fait le courrier a la CAF, et hier j'ai recu leu réponse,...


Il me font grace de la moitié de la somme et je doit donc remboursé 240 euros, sur plusieurs mois avec des mensualités de 47 euros par mois!!

oufff on ne me prendra pas mon doudou! lol

Et au fait j'ai trouvé du boulot!!

Chaussette08

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Posté le 21/04/2013 à 12h18

et bah voilà
niquel

Topchevaux

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Posté le 21/04/2013 à 12h26


chaussette08 a écrit le 21/04/2013 à 12h18:
et bah voilà
niquel


Super contente pour toi

Mohilando

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Posté le 21/04/2013 à 12h27

tout est bien qui finit bien!
félicitation pour le travail

Tisse008

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Posté le 21/04/2013 à 12h38

T'inquiète à la caf ils ont deux de tension et c'est pas des pourris faut pas oublier qu'a la base ils sont la pour aider les gens


Mais un conseil demande un rendez vous avec l'assistante sociale de ta caf et parle avec elle de ta situation

Ca t'évitera bien des ennuis ;)

Courage bises :))

Mohilando

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Posté le 21/04/2013 à 12h42

[quote=tisse008 j=21/04/2013 h=12h38]T'inquiète à la caf ils ont deux de tension et c'est pas des pourris faut pas oublier qu'a la base ils sont la pour aider les gens


Mais un conseil demande un rendez vous avec l'assistante sociale de ta caf et parle avec elle de ta situation

Ca t'évitera bien des ennuis ;)



euh peut-être que tu devrais tout lire? ou au moins les derniers messages

Quantikaa

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Posté le 21/04/2013 à 20h05

merci a toutes et tous de vos conseils et de votre soutient!!!

Cabochons

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Posté le 21/04/2013 à 20h19

Celteur

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Posté le 21/04/2013 à 20h58

attend,il ne vont pas te saisir ton cheval pour une si petite somme,que la clique du gouvernement donne de quoi vivre et travailler,mais non cest si facile de detourner l'argent du francais et de vivre comme des princes en toute impunité.courage a toi

Raelynn

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Posté le 21/04/2013 à 21h03



Du coup, si j'ai compris... Pour les chiens/chats:
- si tu en fais l'élevage, on peut pas te le prendre parce que c'est ton outil de travail
- si c'en est un de compagnie, on peut pas non plus te le prendre parce que... c'est un animal de compagnie

Alors qu'avec un cheval/vache:
- si c'est un élevage, pareil, ils peuvent pas les prendre
- mais si c'est juste un cheval perso de loisir ou autre, ils peuvent le saisir parce que c'est pas considéré comme un animal de compagnie ?

( Cerveau un peu lent...)

Edité par raelynn le 21-04-2013 à 21h09



Chaussette08

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Posté le 21/04/2013 à 23h12


raelynn a écrit le 21/04/2013 à 21h03:


Du coup, si j'ai compris... Pour les chiens/chats:
- si tu en fais l'élevage, on peut pas te le prendre parce que c'est ton outil de travail (SI, un élevage EST SAISISSABLE)

- si c'en est un de compagnie, on peut pas non plus te le prendre parce que... c'est un animal de compagnie (un chien de compagnie n'est pas saisissable, de même qu'un chat ou un oiseau)


Alors qu'avec un cheval/vache:
- si c'est un élevage, pareil, ils peuvent pas les prendre (NON tout élevage EST SAISISSABLE)

- mais si c'est juste un cheval perso de loisir ou autre, ils peuvent le saisir parce que c'est pas considéré comme un animal de compagnie ? ( FAUX FAUX FAUX, aux yeux de la loi un cheval = un meuble ou un animal de rente... qu'il soit chez un particulier pour du loisir n'y change rien, il EST SAISISSABLE)

Mohilando

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Posté le 21/04/2013 à 23h14

essayer de tout lire avant de réagir
le problème est résolu et tout va bien pour elle

Quantikaa

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Posté le 22/04/2013 à 09h11


mohilando a écrit le 21/04/2013 à 23h14:
essayer de tout lire avant de réagir
le problème est résolu et tout va bien pour elle


lol c'est pas grave, si ça peut aider des gens qui se posent les mêmes questions que moi ou si ça peut éclaircir la loi sur certains points!
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