Huissiers ---> saisie cheval possible?

manana a écrit le 22/02/2013 à 12h48: Heu, je devrais pas le dire, mais tu peux te faire "annuler" cette dettes, en fonction de tes conditions de vie et tout. Ensuite, non un cheval en tant qu'animal de compagnie ne pourra pas être saisi, ceux qui sont saisis par décision de justice, ce sont des chevaux de club, de course, etc.

Ah oui tu peux aussi!!

J'y ai eû recours pour -encore- 1000€ décrivant ma situation, ma bonne foi pour mes prochaines régularisations et mises à jour, etc... et 2 voir 3 mois plus tard remise totale de votre dette!
J'étais soulagée mais aussi trés contente que la personne qui était en charge du dossier ai eu de l'empathie plutot que resté buté sur la dette coute que coute.
Je voulais même lui écrire une lettre de remerciement mais... j'avais pas le nom

M*** coup du coup, on va croire que je suis une endettée de la CAF... Mais non je vous assure c'est de la mauvaise gestion administrative

Ne t'inquiète pas, les dettes auprès d'un institutionnel ça peut se être remboursées de façon étalonnée... D'ailleurs à savoir, ça marche aussi pour EDF/GDF voir certains fournisseurs d'eau ! (mes collègues de boulot, c'est ce qu'elles font tous les jours)

Puis là en plus ce n'est vraiment pas une grosse somme, tu n'as pas à te sentir honteuse de leur parler de tes difficultés, la CAF en voit bien pire ! Je connais quelqu'un qui leur devait 9 000 €, bon là je ne sais pas où ça en est, mais je sais qu'un huissier est passé à son travail pour faire une saisie sur salaire... Sauf que pas de bol, la personne est partie sans laisser d'adresse et qu'elle ne travaillait plus là !

Bref tu as encore de la marge avant d'en arriver là, et comme on te l'a dit si tu prends ça en main avant d'en arriver à des relances avec AR etc... ça passera beaucoup mieux et ça t'évitera de te faire trop de mouron

quantikaa a écrit le 22/02/2013 à 13h12: ba moi c'est pareil c'est pour un trop perçu... je n'ai actuellement aucune rentrée d'argent et ils ne me versent plus d'allocation car je suis censée vivre chez mes parents, mais je vis avec mon copain chez lui....

Ce trop perçu est-il justifié ?
Car le mien ne l'est pas du tout, en gros ils me réclament 6 mois d'APL d'un logement pour lequel tout était en règle...

Donc là est la différence, quand en effet *on a cherché à profiter, croire qu'ils s'en rendraient pas compte, et rien dire sur nos changements... un peu d’honnêteté et on montre patte blanche en proposant un remboursement dans la mesure de nos moyens.

Car aprés ils peuvent surement faire un avis à tiers-détenteur sur ta banque. Et là, c'est tout d'un coup qu'ils prendront.

* Je dis pas que c'est ton cas, tu n'as pas à nous justifier le fond de l'histoire, mais je parle en généralité

euryale3 a écrit le 22/02/2013 à 13h14: Ah oui tu peux aussi!! J'y ai eû recours pour -encore- 1000€ décrivant ma situation, ma bonne foi pour mes prochaines régularisations et mises à jour, etc... et 2 voir 3 mois plus tard remise totale de votre dette!

C'est ça, et cela fonctionne assez souvent, si vous prouvez que votre situation financière est vraiment "pourrie"

j ai déménagé de mon logement et j'ai oublié de le leur dire... et j ai donc perçu 3 mois de trop...

quantikaa a écrit le 22/02/2013 à 13h12: je n'ai actuellement aucune rentrée d'argent et ils ne me versent plus d'allocation car je suis censée vivre chez mes parents, mais je vis avec mon copain chez lui....

J'ose espérer que votre situation est en règle* parce qu'attention sinon à ce que tu vas dire à la CAF lorsque tu devras te justifier !

*genre est-ce que tu es déclarée dans ce logement si ton homme perçoit des aides sociales, etc...

julierds a écrit le 22/02/2013 à 11h38: Si le cheval n'est pas ton outil de travail oui. Par contre, les animaux de compagnies ne peuvent pas être saisis.

un cheval n'est pas au yeux de la loi un animal de compagnie, mais un animal d'élevage !

tinangebleu a écrit le 22/02/2013 à 11h40: Avant de saisir ton cheval y a tout un tas de procédure et encore heureux La caf normalement va se prelever elle même une certaine somme tous les mois sur tes allocations Appelle les ils vont te le dire

éxacte !
La caf, pour se rembourser lorsqu'on leur doit de l'argent, prélève un petit montant sur les allocations.
Par exemple, si tu touches, je sais pas, 300 € par mois de leur part, il peuvent prendre par exemple 50 € par mois pour se rembourser la somme que tu leur dois.
Il te reste donc 250 €/mois.

Ah bah je leur dois 600 euros moi, pour une aide que je n'aurais pas du percevoir, mais qu'ils m'ont accordé quand même; à tord.

Normalement dans les lettres qu'ils t'envoient ils mentionnent l'existence d'un conseil auquel tu peux adresser tes contestations. Je leur ai envoyé une lettre leur demandant d'annuler ou diminuer ma dette, ou dans le cas où se serait refusé, d'échelonner ma dette. J'aurais la réponse sous 3-4 mois, ce qui me laisse déjà du temps pour mettre la somme de côté.

Je te conseille de faire pareil, ca te permettra d'avoir quelques mois de sursis, de leur montrer que tu es de bonne foi, et même s'ils ne diminuent pas ta dette, normalement ils devraient d'accorder un échelonnement de cette dernière.

Il faut contacter votre caf et lui expliquer que ce n est pas possible de rembourser.
Puis il faut écrire une lettre au directeur de votre caf comme quoi vous demandez une annulation de la dette et vous lui expliquez pourquoi (biensur vous ne parlez pas de votre cheval ....). Vous faites copié de la lettre a la personne responsable de la caf auprès de votre département c.-à-d. La personne qui travaille pour le département qui a droit de regard sur les indemnités car et qui surtout appuiera votre demande d annulation de dette. Envoyez tout en recommande avec accuse de réception.

Et attendez la réponse : genre un / deux mois d attente.

attention un cheval est considéré comme un bien saisissable, mais pour si peu ils ne viendront pas te le prendre, à partir de 1500 euros de dettes par contre, ils n'hésitent pas à engager un transporteur pro pour le prendre, et font, soit partir en ventes aux enchères si il y a preneur, soit à l'abattoir direct si le cheval peut y aller (pas d'interdiction médicamenteuses), je le tien de 2 avocats avec qui j'en parlais le mois dernier, par curiosité.

là pour ton soucis, fait gaffe, car ok tu as fait une erreur, mais là, tu continues....si ils s'aperçoivent que du courrier à ton nom arrive chez ton copain, tu va leur devoir bien plus, car c'est de la fraude.

va directement aux bureaux de la caf de ta région et parle en avec un conseiller. Il t'expliqueront comment faire ta lettre pour essayer de négocier, sinon ils te proposeront un échéancier de paiement.

Attention également, car si ils te foutent au contentieux, tu leurs devras encore +, car le contentieux, c'est toi qui le paie, donc tu seras majorée en + tout les mois (c'est ce qui leur donne le salaire pour ton dossier)

skingirl a écrit le 22/02/2013 à 11h40: Pourtant les animaux de compagnie sont bie considérés comme des meubles non ?

Non, le soucis est le suivant
Le cheval n'est pas un animal de compagnie (au sens légal) c'est un "bien" (un objet) = donc oui, il est saisissable (si ce n'est pas un outil de travail)

chaussette08 a écrit le 22/02/2013 à 16h34: attention un cheval est considéré comme un bien saisissable, mais pour si peu ils ne viendront pas te le prendre, à partir de 1500 euros de dettes par contre, ils n'hésitent pas à engager un transporteur pro pour le prendre, et font, soit partir en ventes aux enchères si il y a preneur, soit à l'abattoir direct si le cheval peut y aller (pas d'interdiction médicamenteuses), je le tien de 2 avocats avec qui j'en parlais le mois dernier, par curiosité. là pour ton soucis, fait gaffe, car ok tu as fait une erreur, mais là, tu continues....si ils s'aperçoivent que du courrier à ton nom arrive chez ton copain, tu va leur devoir bien plus, car c'est de la fraude. va directement aux bureaux de la caf de ta région et parle en avec un conseiller. Il t'expliqueront comment faire ta lettre pour essayer de négocier, sinon ils te proposeront un échéancier de paiement. Attention également, car si ils te foutent au contentieux, tu leurs devras encore +, car le contentieux, c'est toi qui le paie, donc tu seras majorée en + tout les mois (c'est ce qui leur donne le salaire pour ton dossier)

je ne vois pas pourquoi je serais en fraude... mon ami ne percoit aucune cotisation sociale ni de la caf ni d'autre chose! il m'heberge gracieusement et c'est tout!

si tu veux un petit job pour te sortir de cette embrouille, tu vas dans une association d'aide a la personne, la bas les diplomes ils ont a rien a foutre, chez nous on cherche tres souvent des personnes pour un temps donné ca nous depanne en ca d'absence d'une salariée malade ou enceinte

Je polue le sujet mais vous pensez que l'on peut me saisir mon chéri pour cause d'impayés??

Bon ça me ferait chier un peu mais si sa saisie d'un autre coté pouvait régler la dette après tout hein!!
Et pis une bouche de moins à nourrir ça fera aussi quelques économies à la maison...