Je profite du sujet pour évoquer ce que j'ai compris de la "réapparition" de l'asso SQP : il y a 2 raisons évidentes pour cela :
- optimisation fiscale : la SARL ne doit pas dégager de bénéf (ben oui... y a l'IS derrière (impot sur les sociétés), ou, du moins, pas 2 années de suite, histoire de bénéficier du report !
- échapper aux obligations du marchand professionnel concernant les chevaux vendus sous asso, c'est pas négligeable, dès qu'il y a la moindre incertitude : le cheval passe en asso (à un prix laissant une marge pour la plupart, et ça permet aussi de passer quelques vrais cassés, sans marge).
- niveau compta-fiscalité : la comptabilité des assos est obscure, peu contrôlée à ma connaissance : rien n'empêche l'asso d'investir pour améliorer les installations (peut être même verser un salaire ? là j'ai un gros doute, je ne sais pas, ça doit être un poil plus contrôlé via l'ursaff ça !)
Pour finir, j'ai vu que la question du reçu avait été soulevée concernant les dons à l'asso SQP :
- Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes
ayant un caractère d'intérêt général peut vous permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour SQP-asso le caractère d'intérêt général a t il été reconnu ??? Si oui... le centre des impots ne doit pas être super regardant car la coexistence de la sarl et de l'asso mettent un peu la puce à l'oreille.
Il est fort probable que chez SQP les bonnes âmes se fichent de déduire les dons de leurs impots... effectivement : en plus d'être généreux avec l'asso, autant être généreux avec le fisc également
"Eléments complémentaires permettant de déterminer l
e caractère d’intérêt général :
•
Pour déterminer la qualité « d’intérêt général » de
s activités de l’association, les services fiscaux
s’intéresseront à la nature des activités, mais éga
lement à la manière dont elles sont menées et le
public auquel elles sont proposées. Si votre associ
ation s’adresse à un public défavorisé et si la
politique tarifaire leur est particulièrement favor
able par exemple, votre association a alors toutes
les chances d’être reconnue d’intérêt général.
•
L’administration fiscale s’intéressera également au
caractère désintéressé de la gestion de
l’association.
•
Enfin, l’administration fiscale cherchera notamment
à savoir si l’association est bien dirigée par des
membres bénévoles qui ne retirent aucun avantage, d
irect ou indirect, de cette fonction. Les
remboursements de frais seront particulièrement étu
diés, mais si l’association peut tous les
justifier, factures à l’appui, il ne devrait pas y
avoir de problème. Enfin, si des rémunérations sont
versées à certains dirigeants, ce doit être dans le
strict respect de la loi de finances.
Voilou c'est mon petit avis sur la question de la "réapparition" du statut asso chez SQP (moi je dis, la hausse de TVA a bon dos
)
Après... j'avoue que j'ai arrêté de me monter le bourrichon là dessus, car j'ai vue des pratiques associatives encore moins correctes que je peux vous décrire :
acheter un cheval sur appel aux dons, placer le cheval contre son prix d'achat, utiliser les dons initialement reçus pour nourrir ses propres chevaux (qui sont devenus des animaux d'asso à la création de l'asso héhé, forcément ^^)... (il y a même eu des cas d'assos dont les chevaux disparaissaient purement et simplement, je crois que ça rappellera un truc à blue... une asso dans le sud de la france :( )
j'avoue que lorsqu'il m'est arrivé de ramer pour payer le foin de mes propres chevaux, je me suis demandée pourquoi je n'avais pas ouvert une asso, en bonne geek que je suis, ça ne m'aurait pas posé de souci vu que tout se passe via un forum, un facebook, et un paypal....
M'enfin, le plus dommageable dans tout cela, c'est que je suis persuadée qu'il existe des assos sérieuses qui sont lésées par ces agissements. (pour ma part.... je ne me laisse plus du tout émouvoir, je ne donne plus rien, à aucune asso de protection animale, je suis suffisamment dégoutée !)
Pour revenir au sujet du poste
Je pense que le mieux est de contacter des marchands, des entraineurs, des éleveurs de TF-PS, ne pas exclure les petites annonces sur LBC etc.... et surtout : prendre son temps ! Accepter de payer un cheval un peu plus cher car remis en route, essayable, visite véto possible etc... payer 3-600 euros de plus à l'achat pour un jeune cheval, ça peut valoir le coup.
J'ai acheté une TF SQP il y a quelques années, arrivée en sale état... j'ai du contacter son éleveur (car pas de carte de proprio, je voulais une attestation de vente vu que celle de sqp ne valait rien pour les haras) et il s'était excusé de l'état de la jument lors de la vente (tu m'étonnes !!!!), après l'avoir retapée je n'ai pas à m'en plaindre. M'enfin, si c'était à refaire, je ne referais pas : on a tous des marchands, des éleveurs, des entraineurs dans nos régions, cette jument m'a coutée environ 1500 euros en plus de son prix d'achat avant d'en faire une chouette jument de loisir (remise en état, re débourrage par un pro).
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