Droit de passage dans le champs de mes chevaux.

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Wananimoto

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 09h52

Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce problème.
On me prête 2 Champs dont un qui est au bord de d'une rivière qui traverse toute la ville. Depuis 2 mois, un pêcheur est arriver dans le champs pour pêcher. Il ne nous dit ni Bonjour ni autre sauf si la personne est un homme. Nous avons clôturé le champs Samedi Matin et Monsieur étais là ! On pensait qu'il allait pas revenir ... Le soir, il étais la mais j'avais rentré les chevaux. Hier, j'ai du les rentré à 19h à cause d'une question de timing et Qui étais là ?! Le pécheur au bord de la rivière (pas dans le champs). Je rentre mes chevaux puis je lui demande si il est rentré dans le champs et il m'a dit oui (pas d'électricité). Je lui est demandé de plus le faire car ma jument peu facilement chargé et ce cabrer sur nous. Il m'a clairement envoyer bouler ... et Il m'a dit qu'il devait avoir 3 mètres entre le champs et la rivière, que je n'avait pas le droit de lui interdire de pêcher. Je lui est proposer de venir que le Matin mais non. On m'a dit de laisser coulée mais ce champs est essentiel pour nous, il y a de l'herbe jusqu'aux genoux ...
Donc nous devons appeler la mairie, ect ...
En attendant, vous avez déjà eu ce problème ? Sachez que ce champs est une propriété Privée. Je me posait une question, si il y avait une maison. Il ne va pas traversé le champs quand même ?!

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 09h56

Tu loue ce champ tu en ai donc la propriétaire le temps du bail et tu n'ai pas tenue de lui laisser quoi que se soit !!!!

Vivi03

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Posté le 29/04/2013 à 09h59

surtout si ce n'est pas mentionné sur le bail.

Marmou

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 10h01

Bah non, le pêcheur a raison !

Désolée pour toi :/

Du fait que le rivière est navigable et flottable, elle dépend du domaine public, donc vous ne pouvez pas interdire le passage d'un canoë,

Normalement conformément à la loi du 3 janvier 1992, (art 1er) le riverain doit supporter des servitudes (notamment halage et marchepied) au profit des pêcheurs avec interdiction de clôture ou de plantations.

Déjà sur les cours d'eaux non domaniaux, il existe un droit de pêche, conformément à l'article L 235-4 du Code rural.

Possédez une propriété en bord de l'eau cela est agréable, mais il y a aussi des contraintes.

D'une manière générale, il faut vous référer à la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite "Loi sur l'eau".

Nadinegari

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 10h02

Tu te pointes avec un papier à lui faire signer, dans lequel il est stipulé qu'il admet officiellement entrer sur une propriété privée clôturée sur laquelle il y a des chevaux, qu'il s'engage à n'engager aucune poursuite s'il est blessé par l'un des chevaux, mais qu'en revanche, il est redevable de la totalité des frais vétérinaires qu'il pourrait occasionner et notamment si les chevaux sortent du pré... Tu blindes le truc d'un peu de jargon compliqué et tu lui présentes avec un grand sourire, lui expliquant que tu ne vois aucun inconvénient à ce qu'il vienne tâter du goujon, mais que tu souhaites bien t'assurer qu'il a bien compris les risques encourus.
Toujours aussi souriante, tu annonces que pour des mesures de sécurité évidentes, tu vas également prévenir la mairie et la gendarmerie pour simple prévention, afin que chacun soit au mieux protégé dans cette affaire...
Rien qu'avec cela, tu lui donnes un peu de matière à réflexion...
Après, outre ce type de bluff, il faut effectivement voir avec le proprio du pré et la mairie.

Nadinegari

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 10h04

Je viens de voir le message de Marmou... Côté légal, rien à faire, donc..
En revanche, protège tes fesses au cas où ce monsieur se ferait botter ou bousculer par un de tes chevaux et/ou soit à l'origine d'un dommage sur ces derniers par négligence, bêtise, ignorance ou méchanceté.

Edité par nadinegari le 29-04-2013 à 10h04



Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h05


marmou a écrit le 29/04/2013 à 10h01:
Bah non, le pêcheur a raison !

Désolée pour toi :/

Du fait que le rivière est navigable et flottable, elle dépend du domaine public, donc vous ne pouvez pas interdire le passage d'un canoë,

Normalement conformément à la loi du 3 janvier 1992, (art 1er) le riverain doit supporter des servitudes (notamment halage et marchepied) au profit des pêcheurs avec interdiction de clôture ou de plantations.

Déjà sur les cours d'eaux non domaniaux, il existe un droit de pêche, conformément à l'article L 235-4 du Code rural.

Possédez une propriété en bord de l'eau cela est agréable, mais il y a aussi des contraintes.

D'une manière générale, il faut vous référer à la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite "Loi sur l'eau".

Ici on parle d'un terrain privée donc non publique:
le pêcheur à donc bien tort en affirmant avoir le droit à 3mètres!!

Il faut aller trouver la société de pêche et leur demander le plan ou les pêcheur ont le droit de pêcher!
Tiens d'ailleurs demande à ce pêcheur de te montrer son permis et sa carte pour les endroits de pêches autorisé!
C'est obligatoire , ils doivent l'avoir sur eux

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h07


nadinegari a écrit le 29/04/2013 à 10h04:
Je viens de voir le message de Marmou... Côté légal, rien à faire, donc..
En revanche, protège tes fesses au cas où ce monsieur se ferait botter ou bousculer par un de tes chevaux et/ou soit à l'origine d'un dommage sur ces derniers par négligence, bêtise, ignorance ou méchanceté.


Enfin, à creuser, je connaissais ce droit, étant pêcheuse à la truite à un moment mais je me demande si ce n'est pas une vieille loi, morte depuis qui a toujours cours dans les esprits des gens...

Je pense qu'il faudrait vraiment se pencher sur la question. Les rivière et ruisseaux non navigable et non flottable relève du droit privé.

Et je viens de tomber sur ça sur Wikipédia (même si certains n'aiment pas s'y référer x) )

Les cours d'eau non domaniaux (rivières et ruisseaux) sont les cours d'eau non flottables et non-navigables de l'ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l'accès à autrui, ainsi que la circulation (selon la jurisprudence). L'eau fait toujours partie du domaine public, les propriétaires ne pouvant pas diminuer le débit de la rivière au-dessous d'un certain seuil. L'accès aux berges clôturées est interdit sans l'autorisation expresse des propriétaires. L'accès à l'eau est autorisée aux endroits où les berges appartiennent au domaine public (ponton, pont, berge appartenant à une collectivité locale…)
Lorsque le propriétaire l'indique verbalement, par panneau ou clôture, il est interdit de prendre pied sur le fond ou sur les berges d'une propriété privée, sauf cas de force majeure (sauvetage). Le barrage/vannage privé est considéré comme propriété privée, mais les nouvelles installations doivent faire l'objet de dispositifs permettant de les traverser ou contourner (idem au moment des renouvellements d'autorisation). En cas de dérivation, le débit restant doit être suffisant pour assurer la conservation et la diversité du milieu aquatique.
Pour défendre des activités jugées d'intérêt général, répondre à la demande croissante d'usagers divers (agriculture, pêche, loisirs, sports nautiques, hydroélectricité, besoins industriels, etc.), la loi sur l'eau de janvier 1992 réaffirme le caractère commun de l'eau, et la libre circulation des engins nautiques non motorisés, mais encadrée par une réglementation qui peut être négociée, dans le cadre des SAGE et SDAGE notamment, dans certaines conditions.


Donc à creuser :/

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h08


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h05:

Ici on parle d'un terrain privée donc non publique:
le pêcheur à donc bien tort en affirmant avoir le droit à 3mètres!!

Il faut aller trouver la société de pêche et leur demander le plan ou les pêcheur ont le droit de pêcher!
Tiens d'ailleurs demande à ce pêcheur de te montrer son permis et sa carte pour les endroits de pêches autorisé!
C'est obligatoire , ils doivent l'avoir sur eux


J'ai bien compris que c'est privé mais par exemple dans le coin où je pêchais, les propriétaires avaient fait une clôture en retrait de 3 mètres pour laisser le libre accès aux pêcheurs.

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h09

Reprise d'une réponse sur un forum de pêcheurs

"-Le code rural est formel ds le domaine prive aucun droit de passage sauf accord personnel ou location à une societe de peche ds le public bande enherbée pour passage entretien ou peche type chemin douanier ds le domaine maritime problème des plages privées-"

Nadinegari

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Posté le 29/04/2013 à 10h10

Dans ce cas, le mieux, c'est peut-être de voir avec le maire dans un premier temps. Voire d'envoyer un mail à la préfecture/sous-préfecture pour demander des renseignements : qui sait?

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h11


marmou a écrit le 29/04/2013 à 10h08:


J'ai bien compris que c'est privé mais par exemple dans le coin où je pêchais, les propriétaires avaient fait une clôture en retrait de 3 mètres pour laisser le libre accès aux pêcheurs.


Mais ça c'est parce qu'ils le voulaient bien!
Mais dans l'absolut en tant que propriétaire de ton terrain tu n'ai pas obligé de laissé tout le monde passer sous prétexte qu'un cours d'eau passe chez toi
Cela serais la porte ouverte à tout......

Nadinegari

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Posté le 29/04/2013 à 10h12


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h09:
Reprise d'une réponse sur un forum de pêcheurs

"-Le code rural est formel ds le domaine prive aucun droit de passage sauf accord personnel ou location à une societe de peche ds le public bande enherbée pour passage entretien ou peche type chemin douanier ds le domaine maritime problème des plages privées-"


Ah! Y a donc effectivement de quoi creuser!

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h14

Je crois que j'ai trouvé :D

http://www.pechedelatruite.com/article.php3?id_article=394

Valait mieux regarder directement sur une association de pêche à la truite ;)

Ce droit n'est valable que pour des cours d'eaux navigables et flottables, ce qui n'est pas le cas pour toi, non ? :)

Wananimoto

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Posté le 29/04/2013 à 10h14

Merci Nous connaissons bien le propriétaire donc il va lui parler je pense Ce qui est bizarre, ce'st que c'est une propriété privée ... Il peut bouger de 10 mètres mais non ...
Merci

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h14


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h11:

Mais ça c'est parce qu'ils le voulaient bien!
Mais dans l'absolut en tant que propriétaire de ton terrain tu n'ai pas obligé de laissé tout le monde passer sous prétexte qu'un cours d'eau passe chez toi
Cela serais la porte ouverte à tout......


Détrompes toi, ça dépend de la catégorie du "cours d'eau" !

;)
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