Droit de passage dans le champs de mes chevaux.

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Wananimoto

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 09h52

Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce problème.
On me prête 2 Champs dont un qui est au bord de d'une rivière qui traverse toute la ville. Depuis 2 mois, un pêcheur est arriver dans le champs pour pêcher. Il ne nous dit ni Bonjour ni autre sauf si la personne est un homme. Nous avons clôturé le champs Samedi Matin et Monsieur étais là ! On pensait qu'il allait pas revenir ... Le soir, il étais la mais j'avais rentré les chevaux. Hier, j'ai du les rentré à 19h à cause d'une question de timing et Qui étais là ?! Le pécheur au bord de la rivière (pas dans le champs). Je rentre mes chevaux puis je lui demande si il est rentré dans le champs et il m'a dit oui (pas d'électricité). Je lui est demandé de plus le faire car ma jument peu facilement chargé et ce cabrer sur nous. Il m'a clairement envoyer bouler ... et Il m'a dit qu'il devait avoir 3 mètres entre le champs et la rivière, que je n'avait pas le droit de lui interdire de pêcher. Je lui est proposer de venir que le Matin mais non. On m'a dit de laisser coulée mais ce champs est essentiel pour nous, il y a de l'herbe jusqu'aux genoux ...
Donc nous devons appeler la mairie, ect ...
En attendant, vous avez déjà eu ce problème ? Sachez que ce champs est une propriété Privée. Je me posait une question, si il y avait une maison. Il ne va pas traversé le champs quand même ?!

Topchevaux

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 12h32


wananimoto a écrit le 29/04/2013 à 09h52:
Je me posait une question, si il y avait une maison. Il ne va pas traversé le champs quand même ?!


Pour répondre à cette question, là réponse est OUI, (s'il s'agit bien du servitude "déclarée et enregistrée".
La servitude chez mon frère passé en plein milieu de son terrain (pas génial) il y avait un accord avec "les personnes qui ont droit d'usage de cette servitude et celle-ci avait été déplacé sur le côté droit (face à la route).

De plus pour info, une servitude n'est pas forcement ouverte à tous... Une servitude est un chemin (plus ou moins large) qui permet a un individu ou groupe d'individu de rejoindre ses propres bien (terre, maison....).
Donc seul les personnes ayant se besoin sont autorisés à faire usage de cette servitude.
Maintenant il y a aussi des servitudes, sur des terrains privés, qui les longes, permettant l'accès à des fôrets, des rivières......


Concernant les "cours d'eau" publique (pas privé)... Par chez nous, même sur des terres privés, il y a un "route" ou "chemin" quoi doit être ouverte (3m) et ce pour permettre son entretien et éventuellement de le "re creuser" si en zone à risque d'inondation... et ceux des deux côtés.

Donc le plus simple c'est de se rendre en mairie, sinon on va tourner en rond, on pourra sortir tous les textes de lois, les exemples... Ce qui faut savoir c'est si dans son cas, ce droit est "déclaré" ou non...


========= Edit
J'en rajoute une couche... Il semble qu'ici on ne soit pas propriétaire, mais "occupant" (a titre gratuit ou locatif)... s'il y a un accord avec le "propriétaire" alors, là... y'a pas, faut déplacer la clôture.

Edité par topchevaux le 29-04-2013 à 12h53



Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 12h47


topchevaux a écrit le 29/04/2013 à 12h32:


Pour répondre à cette question, là réponse est OUI, (s'il s'agit bien du servitude "déclarée et enregistrée".
La servitude chez mon frère passé en plein milieu de son terrain (pas génial) il y avait un accord avec "les personnes qui ont droit d'usage de cette servitude et celle-ci avait été déplacé sur le côté droit (face à la route).

De plus pour info, une servitude n'est pas forcement ouverte à tous... Une servitude est un chemin (plus ou moins large) qui permet a un individu ou groupe d'individu de rejoindre ses propres bien (terre, maison....).
Donc seul les personnes ayant se besoin sont autorisés à faire usage de cette servitude.
Maintenant il y a aussi des servitudes, sur des terrains privés, qui les longes, permettant l'accès à des fôrets, des rivières......


Et depuis juillet 2006, la servitude de marchepied lié aux cours d'eau du domaine fluviale public est ouverte aux pêcheurs ET aux promeneurs/piétons. Donc tout le monde depuis 2006, ce qui n'était pas le cas avant...

Chaussette08

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 14h12

je comprends ton énervement, mais sois sûre de ne pas agacer le proprio du terrain.

je te conseilllerai de laisser la bordure aux pêcheurs, pour ne pas "foutre la merde", et pouvoir conserver l'usage de ce pré, car si ça "dégénère", le proprio du terrain pourrait t'en vouloir et te dire d'aller voir ailleurs, car lui, si il n'a pas l'usage de son pré, ne veut peut être pas se brouiller avec les pécheurs "à cause" de toi et de tes chevaux. (ça m'est déja arrivé d'avoir ce genre de reproches, donc, autant que ça ne t'arrives pas).

je sais bien que c'est chiant, mais dans le doute, laisse leur un passage de 2 m

ça vaut mieux que déchainer les foudres et voir tes clotures par terre tout les 4 matins.

alors oui, tu es peut être dans ton "droit" de cloturer jusqu'au milieu de la rivière, mais je trouve ça délicat de faire appliquer des lois, etc quand on est que locataire.

c'est juste un conseil, aprés, à toi de voir.
Bon courage

Annerobert

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Posté le 29/04/2013 à 14h47


chaussette08 a écrit le 29/04/2013 à 14h12:
je comprends ton énervement, mais sois sûre de ne pas agacer le proprio du terrain.

je te conseilllerai de laisser la bordure aux pêcheurs, pour ne pas "foutre la merde", et pouvoir conserver l'usage de ce pré, car si ça "dégénère", le proprio du terrain pourrait t'en vouloir et te dire d'aller voir ailleurs, car lui, si il n'a pas l'usage de son pré, ne veut peut être pas se brouiller avec les pécheurs "à cause" de toi et de tes chevaux. (ça m'est déja arrivé d'avoir ce genre de reproches, donc, autant que ça ne t'arrives pas).

je sais bien que c'est chiant, mais dans le doute, laisse leur un passage de 2 m

ça vaut mieux que déchainer les foudres et voir tes clotures par terre tout les 4 matins.

alors oui, tu es peut être dans ton "droit" de cloturer jusqu'au milieu de la rivière, mais je trouve ça délicat de faire appliquer des lois, etc quand on est que locataire.

c'est juste un conseil, aprés, à toi de voir.
Bon courage

+1: un bon arrangement à l'amiable vaut bien mieux qu'une affirmation de ses droits par la force. Il vaut peut-être mieux lui expliquer les distances de sécurité qu'il doit prendre, voir lui aménager un passage (que tu déplace éventuellement au fur et à mesure de l'herbe mangée pour ne pas perdre d'herbe). Et lui expliquer qu'il t'es redevable de si bonne dispositions.

Topchevaux

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Posté le 06/05/2013 à 20h17

Des nouvelles ?
en attendant cadeau




Edité par topchevaux le 06-05-2013 à 20h17



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