Droit de passage dans le champs de mes chevaux.

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Wananimoto

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 09h52

Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu ce problème.
On me prête 2 Champs dont un qui est au bord de d'une rivière qui traverse toute la ville. Depuis 2 mois, un pêcheur est arriver dans le champs pour pêcher. Il ne nous dit ni Bonjour ni autre sauf si la personne est un homme. Nous avons clôturé le champs Samedi Matin et Monsieur étais là ! On pensait qu'il allait pas revenir ... Le soir, il étais la mais j'avais rentré les chevaux. Hier, j'ai du les rentré à 19h à cause d'une question de timing et Qui étais là ?! Le pécheur au bord de la rivière (pas dans le champs). Je rentre mes chevaux puis je lui demande si il est rentré dans le champs et il m'a dit oui (pas d'électricité). Je lui est demandé de plus le faire car ma jument peu facilement chargé et ce cabrer sur nous. Il m'a clairement envoyer bouler ... et Il m'a dit qu'il devait avoir 3 mètres entre le champs et la rivière, que je n'avait pas le droit de lui interdire de pêcher. Je lui est proposer de venir que le Matin mais non. On m'a dit de laisser coulée mais ce champs est essentiel pour nous, il y a de l'herbe jusqu'aux genoux ...
Donc nous devons appeler la mairie, ect ...
En attendant, vous avez déjà eu ce problème ? Sachez que ce champs est une propriété Privée. Je me posait une question, si il y avait une maison. Il ne va pas traversé le champs quand même ?!

Marmou

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Droit de passage dans le champs de mes chevaux.
Posté le 29/04/2013 à 10h16


wananimoto a écrit le 29/04/2013 à 10h14:
Merci Nous connaissons bien le propriétaire donc il va lui parler je pense Ce qui est bizarre, ce'st que c'est une propriété privée ... Il peut bouger de 10 mètres mais non ...
Merci


Bah il te reste à savoir si la rivière est navigable ou non. Si c'est le cas, le pêcheur a raison ! :/

Edit: et les coins à truites c'est de l'ordre du mètre x)

Edité par marmou le 29-04-2013 à 10h17



Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h20

Etant moi même propriétaire d'un terrain ou un cours d'eau passe en bout et sur tout le long de mes près, j'en suis propriétaire jusqu'à la moitié du lit!
Je dit bien le lit, pas l'eau qui passe au dessus!
Si je veut je peut même clôturer la moitié de la rivière tant que je ne modifie pas ou que j'empêche l'écoulement de l'eau normal
Au début y a bien des pêcheurs qui ont tentés de nous intimidés mais on ne c'est jamais laissés faire!
Nous avons nos chevaux au près dont un étalon et nos chiens!
Donc zut quoi!!!
On avait demandé à la société de pêche de vérifier le parcours autorisé à la pêche et ils avaient totalement le droit en face dans les près de vaches du voisin mais pas de notre cotés ou ils n'avaient reçue aucune autorisation!

Depuis et à cause de notre ancienne voisine locatrice qui laissaient ses chiens carrément aboyer toute la journées sur les pêcheurs et les promeneurs , la société ne fait plus de lâchés de truites au moulin et ce n'ai plus considéré comme réserve de pêche!

Edité par tinangebleu le 29-04-2013 à 10h21



Wananimoto

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Posté le 29/04/2013 à 10h20


marmou a écrit le 29/04/2013 à 10h16:


Bah il te reste à savoir si la rivière est navigable ou non. Si c'est le cas, le pêcheur a raison ! :/

Edit: et les coins à truites c'est de l'ordre du mètre x)


Le cours d'eau est navigable mais que à certain endroit et que part des kayaks :/

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h23

Tenez c'est très bien expliqué ici:

http://www.pechedelatruite.com/article.php3?id_article=394

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h26


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h23:
Tenez c'est très bien expliqué ici:

http://www.pechedelatruite.com/article.php3?id_article=394



Oui j'ai déjà donné l'url. Mais tu n'es pas dans le même cas que l'auteur du post, ton cours d'eau ne doit pas être navigable et fait parti des cours non domaniaux.

L'auteur semble avoir le cas du début de l'article, un cours d'eau domaniale et dans ce cas, c'est écris noir sur blanc:

Le droit de passage, sur les cours d’eau domaniaux - anciennement appelés « navigables ou flottables » - est un droit du pêcheur. La servitude du riverain est prévue par la loi (article L 235-9). Tout riverain est tenu de laisser généralement 3,25 m de passage à l’usage des pêcheurs, cette largeur pouvant être ramenée à 1,50 m, voire supprimée, dans certains cas.

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h27


marmou a écrit le 29/04/2013 à 10h26:


Oui j'ai déjà donné l'url. Mais tu n'es pas dans le même cas que l'auteur du post, ton cours d'eau ne doit pas être navigable et fait parti des cours non domaniaux.

L'auteur semble avoir le cas du début de l'article, un cours d'eau domaniale et dans ce cas, c'est écris noir sur blanc:

Le droit de passage, sur les cours d’eau domaniaux - anciennement appelés « navigables ou flottables » - est un droit du pêcheur. La servitude du riverain est prévue par la loi (article L 235-9). Tout riverain est tenu de laisser généralement 3,25 m de passage à l’usage des pêcheurs, cette largeur pouvant être ramenée à 1,50 m, voire supprimée, dans certains cas.

Bien sur que si il est navigable c'est le fleuve de la sienne

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h28


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h27:

Bien sur que si il est navigable c'est le fleuve de la sienne


Et bien c'est étonnant car même sur le lien que tu donnes, c'est écrit l'inverse !

Dans ce cas tu as bénéficié d'un cas d'exception !

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h31


marmou a écrit le 29/04/2013 à 10h28:


Et bien c'est étonnant car même sur le lien que tu donnes, c'est écrit l'inverse !

Dans ce cas tu as bénéficié d'un cas d'exception !

Il fait 94km de long, je suis propriétaire sur quoi, 500mètres sur un cotés, alors merde , si des pêcheurs trouvent pas moyens de pêcher ailleurs que sur mes berges

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h34


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h31:

Il fait 94km de long, je suis propriétaire sur quoi, 500mètres sur un cotés, alors merde , si des pêcheurs trouvent pas moyens de pêcher ailleurs que sur mes berges


Bah oui mais c'est la loi XD
Hihihihi, même si ça te pouic :p

Après il existe des cas d'exceptions apparemment. Ca je ne connais pas du tout les conditions !!!! >_<

Imagine si tout le monde fait comme toi, on n'a plus du tout accès à ce fleuve du coup :/
C'est pour cette raisons que ce "vieil" article existe ;)

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h40

Ce fleuve à des accès publique donc oui je suis dans mon droit quand j'en interdis l'accès par mon domaine privée

Nadinegari

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Posté le 29/04/2013 à 10h42


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h31:

Il fait 94km de long, je suis propriétaire sur quoi, 500mètres sur un cotés, alors merde , si des pêcheurs trouvent pas moyens de pêcher ailleurs que sur mes berges


C'est parce que tu as les 500m les plus somptueux de la totalité...

Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h43


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h40:
Ce fleuve à des accès publique donc oui je suis dans mon droit quand j'en interdis l'accès par mon domaine privée


Tu as quand même (normalement) l'obligation du bord de rivière, et c'est vrai que j'ai toujours connu ce droit du pêcheur... Tant mieux pour toi si tu as pu le "privatiser", mais c'est loin d'être la règle ;)

Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h47


nadinegari a écrit le 29/04/2013 à 10h42:


C'est parce que tu as les 500m les plus somptueux de la totalité...

Non mais comme de notre coté, il y a moins d'arbres pour gêner la progression et de belles planques, certains de se gênent pas pour passer!!
Moi après tout je m'en fout tant qu'ils respectent mes chevaux et mes chiens et qu'ils restent aussi loin que possible de la maison!

Parce que bon une fois je descend bosser mon poney en carrière, je voit un pêcheur sur mon terrain juste devant moi, même pas il dit bonjour, même pas il demande si cela ma dérangeait qu'il pêche chez moi
Il voyait bien qu'il était sur une propriété privée puisque clôtures électrique de partout avec fils blancs, carrière et rond de longe en bord de rivière!!!

hein , j'aurais pas aménager tout ça sur un domaine public

Edité par tinangebleu le 29-04-2013 à 10h47



Tinangebleu

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Posté le 29/04/2013 à 10h49

Marmou non je n'ai aucune obligation, ça c'est qu'on nous a toujours fait croire mais les propriétaires sont propriétaire et ont le droit de demander à être tranquille chez eux!

Les pêcheurs ils veulent pêcher chez moi, ben ils demandent et en prime il me paye une bouteille

Edité par tinangebleu le 29-04-2013 à 10h50



Marmou

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Posté le 29/04/2013 à 10h55


tinangebleu a écrit le 29/04/2013 à 10h49:
Marmou non je n'ai aucune obligation, ça c'est qu'on nous a toujours fait croire mais les propriétaires sont propriétaire et ont le droit de demander à être tranquille chez eux!

Les pêcheurs ils veulent pêcher chez moi, ben ils demandant et en prime il me paye une bouteilles


Beh c'est la servitude des riverains dictée par l'article L 235-9, c'est pas juste un mythe hein !!!! XD

Une première servitude imposée aux propriétaires riverains est la servitude de halage et de contre-halage sur les cours d’eau navigables et celle de marchepied sur les cours d’eau flottables. Cette servitude a été imposée par l’Édit de Colbert d’août 1669, article 7, titre XXVIII, et a été confirmé par l’article 46, chapitre III de la loi du 8 avril 1898.

Le chemin de halage doit avoir, du côté où se fait le tirage par les chevaux, 24 pieds de large, ou 7m80. Le marchepied, ou chemin laissé sur la rive opposée, doit avoir 10 pieds, ou 3m25. D’autre part, le propriétaire — car il reste propriétaire du chemin, mais doit en supporter la servitude — ne peut planter de clôtures et de haies sur 30 pieds ou 9m75. Quant aux rivières flottables, le marchepied n’a, sur les deux rives, qu’une largeur de 10 pieds, ou 3m25.


Et même qu'on peut y ajouter:

Les propriétaires riverains des cours d’eau navigables et flottables ne sont donc pas, comme pour les autres cours d’eau, propriétaires de la moitié du lit. Le motif même que pourrait invoquer le propriétaire riverain, qu’il aurait fait certains ouvrages d’art facilitant le cours de la rivière, ne peut lui permettre d’y revendiquer le droit de pêche (Cour d’Orléans, 19 juin 1846).

Je ne dis pas ça pour t'embêter hein :p

EDIT: J'ai trouvé les cas de suppression :)

En application de l’article L 435-9 du Code de l’Environnement en vigueur depuis le 1er Juillet 2006, cette servitude peut-être réduite à une largeur de 1,50 mètre. Elle peut même en application du même article être
exceptionnellement supprimée par décision du Ministre chargé de la pêche en eaux douces, notamment pour des "raisons de sécurité" lorsque les berges sont incluses dans des sites industriels.

Edité par marmou le 29-04-2013 à 11h00



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