|  | Topchevaux tu parle d'une servitude, nous on parle du droit que s'octroient souvent à tort les pêcheurs sur les berges de propriétés privées!
Ok il faut se renseigner voir si l'ancien propriétaire avait pas donné son accord et signé un contrat de servitude avec la société de pêche mais dans le cas contraire rien n'y personne ne peut t'obliger à accepter de voir des gens passer et repasser chez toi comme si ils étaient chez eux!
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Je crois que là y'a un couic.
Perso je dis pas que la servitude c'est d'office... Et le fait que l'ancien propriétaire avait ou non un accord avec la société de pêche n'a rien à y voir non plus.
Je souligne que l'on dit qu'il s'agit d'un propriété privé et que donc il ne peut y avoir de "servitude"... La réponse est donc = c'est faut, absolument faut.
Maintenant la "servitude" au sens légal, n'est pas un accord avec un proprio et une société de chasse, de pêche....
Si la "servitude" (là le nom est faut, il s'agit alors d'un droit de passage)... est un accord avec l'ancien propriétaire, alors par l'acte de vente, celle-ci n'existe plus.. Sauf à être écrite au contrat de vente (et là, ça peut devenir une servitude si la mairie la enregistré comme telle = plus personne ne peut rien y faire).
Donc pour enlever le doute et mettre les choses à plat, le seul moyen c'est de se rendre à la mairie et/ou au cadastre ou l'on va avoir confirmation ou pas que cette "servitude" existe.
Si elle existe, alors la clôture doit être déplacée
Si elle n'existe pas, alors le pêcheur peut être poursuivis pour avoir pénétré sur une propriété privé
