Pb pension, suite et fin

topchevaux a écrit le 02/06/2013 à 15h44: Alors cette fois, il faut faire un courrier. Tu lui demande clairement par courrier le montant que tu lui dois, car tu es dans l'impossibilité de te déplacer de suite (le motif ne la regarde pas). De préférence en recommandé avec accusé... Car sinon, elle va arguer que tu ne paie pas tes factures en temps et en heure (si l'ambiance est déjà mauvaise).

D'accord. Tu crois que ça peut aller jusqu'à là ?
Dans son dernier message où elle me dit que j'ai un souci elle a marqué que ce n'était pas grave si je ne la réglais pas de suite et que l'on verrait plus.
En fait elle me harcèle vraiment parce qu'elle veut me voir. Mais je ne vais pas y aller à pieds... et elle le sait.

mimicherie84 a écrit le 02/06/2013 à 15h49: En fait elle me harcèle vraiment parce qu'elle veut me voir. Mais je ne vais pas y aller à pieds... et elle le sait.

En principe un cavalier/propriétaire qui place son cheval dans une écurie, une pension ou un club, c'est quelqu'un qui n'a pas la structure pour le garder pour lui, mais aussi quelqu'un qui ne peut pas (cause travail, famille ou autres) lui consacrer tout le temps qu'il faudrait.
La responsable de la structure assure donc le "relaie".

La/le responsable d'une structure de (gardiennage = pension, écurie ou autres) le sais très bien. C'est son job, il est payé pour ça.

Harceler le propriétaire (pour moi, cela s'apparente à du harcellement) c'est de 1 lui manquer de respect, de 2 vouloir se prendre pour le "gérant" de la vie des autres.
Sauf à ce que l'animal soit malade, ou qu'il y ait eu un accident, le responsable de la "garderie" (lol) doit respecter le partenariat et ne pas "s'imposer" dans la vie des gens (ou alors qu'il change de métier et devient général dans une armée quelconque).

Tu dis que l'ambiance est tendu depuis que tu as annoncé ton départ... Elle souhaite certainement te persuader de rester.. Pour cela qu'elle "impose" des nouvelles règles (ici je suis chez moi, donc tu vas plier = peut-être qu'elle débourre des humains, faute de savoir le faire avec les chevaux).

Dons je suis "radicale" dans mes "conseils" (car ce ne sont que des conseils) mais moi, personnellement, il est sur que je ne laisserai pas quelqu'un m'imposer sa volonté.

Je te conseille entre autre, de trouver rapidement un autre endroit pour ton loulou et de quitter cette pension avant que les choses ne dégénère.. Ce n'est bon pour personne.

topchevaux a écrit le 02/06/2013 à 16h00: En principe un cavalier/propriétaire qui place son cheval dans une écurie, une pension ou un club, c'est quelqu'un qui n'a pas la structure pour le garder pour lui, mais aussi quelqu'un qui ne peut pas (cause travail, famille ou autres) lui consacrer tout le temps qu'il faudrait. La responsable de la structure assure donc le "relaie". La/le responsable d'une structure de (gardiennage = pension, écurie ou autres) le sais très bien. C'est son job, il est payé pour ça. Harceler le propriétaire (pour moi, cela s'apparente à du harcellement) c'est de 1 lui manquer de respect, de 2 vouloir se prendre pour le "gérant" de la vie des autres. Sauf à ce que l'animal soit malade, ou qu'il y ait eu un accident, le responsable de la "garderie" (lol) doit respecter le partenariat et ne pas "s'imposer" dans la vie des gens (ou alors qu'il change de métier et devient général dans une armée quelconque). Tu dis que l'ambiance est tendu depuis que tu as annoncé ton départ... Elle souhaite certainement te persuader de rester.. Pour cela qu'elle "impose" des nouvelles règles (ici je suis chez moi, donc tu vas plier = peut-être qu'elle débourre des humains, faute de savoir le faire avec les chevaux). Dons je suis "radicale" dans mes "conseils" (car ce ne sont que des conseils) mais moi, personnellement, il est sur que je ne laisserai pas quelqu'un m'imposer sa volonté. Je te conseille entre autre, de trouver rapidement un autre endroit pour ton loulou et de quitter cette pension avant que les choses ne dégénère.. Ce n'est bon pour personne.

D'accord. je vais suivre ton conseil. Envoyer une lettre en recommandée pour exiger l'envoi de ma facture. Trouver une autre structure d'accueil pour ma jument et moi. Et me barrer (quitte à payer double pension pour un mois). C'est ma banque qui va être contente tiens...
P*****n quoi ! Excusez mon langage mais tout ça parce que je m'en vais... c'est dingue d'en arriver à des extrémités de ce genre tout de même...

mimicherie84 a écrit le 02/06/2013 à 16h05: D'accord. je vais suivre ton conseil. Envoyer une lettre en recommandée pour exiger l'envoi de ma facture. Trouver une autre structure d'accueil pour ma jument et moi. Et me barrer (quitte à payer double pension pour un mois). C'est ma banque qui va être contente tiens... P*****n quoi ! Excusez mon langage mais tout ça parce que je m'en vais... c'est dingue d'en arriver à des extrémités de ce genre tout de même...

Pour le prochain site, renseignes toi bien "avant" pour savoir si tu as le droit de choisir (et de faire venir) un/une mono extérieur ou si tu dois automatiquement passé par celui de la structure. (parfois il accepte les personnes de l'extérieur, mais demande d'avoir des copies de leur aptitude pro et une attestation d'assurance professionnelle = ce qui est normal et logique) et demande bien les horaires et condition d'accès. Au moins tu sera fixé avant

Souviens toi de cette règle = les paroles s'envolent, les écris restent"
Tout doit être notifié "clairement" dans le contrat.

topchevaux a écrit le 02/06/2013 à 16h07: Pour le prochain site, renseignes toi bien "avant" pour savoir si tu as le droit de choisir (et de faire venir) un/une mono extérieur ou si tu dois automatiquement passé par celui de la structure. (parfois il accepte les personnes de l'extérieur, mais demande d'avoir des copies de leur aptitude pro et une attestation d'assurance professionnelle = ce qui est normal et logique) et demande bien les horaires et condition d'accès. Au moins tu sera fixé avant

Oui d'accord.

Une question de sécurité??? J'hallucine!

Si jamais un jour j'ai de nouveau un cheval, je lirai et relirai le contrat 15 fois!

clemiae a écrit le 02/06/2013 à 16h14: Une question de sécurité??? J'hallucine! Si jamais un jour j'ai de nouveau un cheval, je lirai et relirai le contrat 15 fois!

Et pourtant c'est bien ce que j'ai fait. J'ai tout relu plusieurs fois. Ce contrat est un contrat tout à fait basique comme on peut en trouver sur internet.

mimicherie84 a écrit le 01/06/2013 à 23h41: J'aimerais savoir ce que vous en pensez car je ne comprends pas vraiment sa réaction. A-t-elle le droit de m'imposer de telles restrictions ? Ou est-ce une basse vengeance comme je tend à la penser ?

Edit: (j'avais mis poster mon message avant de répondre X)).

Donc aux vues du contrat de pension, tu es tenue aux 2 mois de préavis. (pas le choix, tu les as accepté en t'installant). Par contre ça sera un point auquel tu pourras t'attacher à négocier en entrant dans une nouvelle pension.

Concernant l'accès aux installations, elle ne peut t'empêcher ou te restreindre les accès.
En effet, il s'agit de restrictions de libertés.

En effet, tu as signé le contrat dans lequel il doit être indiqué que tu es censée avoir accès aux installations, pas que tu es censé y avoir accès sous l'oeil d'un responsable.
Et ça j'ai envie de dire, que s'il doit y avoir un responsable, c'est à eux de se rendre disponible.
Dans la vie, il faut faire des choix, si la nana veut faire des pensions, à elle de se démerder pour être là, et d'assumer cette responsabilité.
Par contre il est évident que tu peux te permettre un accès libre aux installations mais dans des horaires raisonnables (de 09h00 à 19h00 par exemple).

doubidou a écrit le 02/06/2013 à 16h49: Edit: (j'avais mis poster mon message avant de répondre X)). Donc aux vues du contrat de pension, tu es tenue aux 2 mois de préavis. (pas le choix, tu les as accepté en t'installant). Par contre ça sera un point auquel tu pourras t'attacher à négocier en entrant dans une nouvelle pension. Concernant l'accès aux installations, elle ne peut t'empêcher ou te restreindre les accès. En effet, il s'agit de restrictions de libertés. En effet, tu as signé le contrat dans lequel il doit être indiqué que tu es censée avoir accès aux installations, pas que tu es censé y avoir accès sous l'oeil d'un responsable. Et ça j'ai envie de dire, que s'il doit y avoir un responsable, c'est à eux de se rendre disponible. Dans la vie, il faut faire des choix, si la nana veut faire des pensions, à elle de se démerder pour être là, et d'assumer cette responsabilité. Par contre il est évident que tu peux te permettre un accès libre aux installations mais dans des horaires raisonnables (de 09h00 à 19h00 par exemple).

D'accord. un article de loi pour étayer par hasard ? Sur la restriction des libertés en particulier.
Je t'envoie un MP si tu le permets.

En tous les cas je vous remercie tous de m'avoir soutenue et aidée.

mimicherie84 a écrit le 02/06/2013 à 17h23: D'accord. un article de loi pour étayer par hasard ? Sur la restriction des libertés en particulier. Je t'envoie un MP si tu le permets. En tous les cas je vous remercie tous de m'avoir soutenue et aidée.

Je vais fouillé, mais on ne trouvera pas en globale.
Il va peut-être falloir voir du coté des jurisprudences.

En principe un établissement publique ou privé (ouvert à ses membres) à un règlement intérieur... Les horaires, l'organisation générale, les restrictions .... tout doit y figurer.
Il arrive d'ailleurs qu'une partie figure au contrat de "pension" (ou autres).

Si on trouve des lois, elles ne seront pas forcément adapter à la situation.

mimicherie84 a écrit le 02/06/2013 à 17h23: D'accord. un article de loi pour étayer par hasard ? Sur la restriction des libertés en particulier. Je t'envoie un MP si tu le permets. En tous les cas je vous remercie tous de m'avoir soutenue et aidée.

Bah s'il n'y a pas d'horaires d'indiqués sur ton contrat tu viens quand tu veux.

Après juridiquement parlant:

D'après l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Donc ton écurie est indirectement un établissement privé qui, en contrepartie d'un loyer (la pension que tu verses) accepte d'être un lieu public. En l’occurrence, elle accepte que ce soit toi son public, et les personnes qui t'accompagnent.

Et à ce titre, elle ne peut restreindre tes allers et venus à sa guise (dans le respect d'un règlement intérieur).
De plus, la structure est censée disposer d'horaires d'ouverture et de fermeture, par contre en dehors de ces horaires elle fait ce qu'elle veut chez elle.

Il n'y a pas de texte à proprement parler. C'est comme un propriétaire qui empêche son locataire d'avoir un chien en appartement, ce n'est pas vraiment possible.

Tu n'as pas de règlement intérieur, ou sur ton contrat il n'est pas fait application d'horaires d'ouverture?

clemiae a écrit le 02/06/2013 à 16h14: Une question de sécurité??? J'hallucine! Si jamais un jour j'ai de nouveau un cheval, je lirai et relirai le contrat 15 fois!

Moi j'hallucine pas du tout !

Il y a 3 semaines je montais mon cheval seule en manège.
Les stagiaires travaillant au club avait arrosé le manège pour la poussière, mais avaient oublié de tuyau d'eau.
Moi qui voyais le sol trempé, je pensais juste qu'il était humidifié, manque de chance, en travaillant mon cheval au galop, je passe sur une zone détrempée, mon cheval a glissé et m'est tombé dessus.

D'une erreur humaine (oublie de couper le tuyau d'eau à temps) on est passé à un drame. En effet, j'ai perdu connaissance, j'ai fini à l’hôpital pour deux jours.
Inutile de te dire que j'aurais pu attaquer le club pour mes dommages physiques et ceux du cheval (s'il y en avais eu) en invoquant une négligence professionnelle et j'aurais eu gain de cause.

Un accident est tellement vite arrivé, la propriétaire est responsable de sa structure.
Si elle travaille à côté ou ne peux pas être dispo dans certains horaires, alors dans ce cas elle doit l'indiquer dans le règlement intérieur.
Et si les gens veulent quand même venir monter dans ces horaires, ça sera à sa décharge.
Moi je comprends cette femme dans un sens, comme je comprends également ton point de vue.

doubidou a écrit le 02/06/2013 à 17h38: Bah s'il n'y a pas d'horaires d'indiqués sur ton contrat tu viens quand tu veux. Après juridiquement parlant: D'après l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Donc ton écurie est indirectement un établissement privé qui, en contrepartie d'un loyer (la pension que tu verses) accepte d'être un lieu public. En l’occurrence, elle accepte que ce soit toi son public, et les personnes qui t'accompagnent. Et à ce titre, elle ne peut restreindre tes allers et venus à sa guise (dans le respect d'un règlement intérieur). De plus, la structure est censée disposer d'horaires d'ouverture et de fermeture, par contre en dehors de ces horaires elle fait ce qu'elle veut chez elle. Il n'y a pas de texte à proprement parler. C'est comme un propriétaire qui empêche son locataire d'avoir un chien en appartement, ce n'est pas vraiment possible. Tu n'as pas de règlement intérieur, ou sur ton contrat il n'est pas fait application d'horaires d'ouverture?

pas de règlement intérieur. J'ai le contrat sous les yeux rien sur un quelconque règlement... Pas plus dans les écuries. Il n'y a rien d'afficher nulle part...

Il est arrivé à peu près la même chose à une de mes connaissances. La propriétaire allait d'abus en abus. Je pense qu'elle essaie de te pousser à bout, jusqu'à que tu craques. Petit conseil, reste très calme en face d'elle ne parle pas de ce sujet aux personnes qui la côtoie. Fais le canard comme on dit. Au moins si a va plus loin, tu ne sera pas en tort. Peut être qu'elle attends que tu fasses ce qui faut pas pour te virer du club, les histoires comme ca arrivent souvent.
En tout cas de c que tu nous raconte, elle n'est pas en droit de faire ce qu'elle fait.
Bonne chance :)

doubidou a écrit le 02/06/2013 à 17h45: Moi j'hallucine pas du tout ! Il y a 3 semaines je montais mon cheval seule en manège. Les stagiaires travaillant au club avait arrosé le manège pour la poussière, mais avaient oublié de tuyau d'eau. Moi qui voyais le sol trempé, je pensais juste qu'il était humidifié, manque de chance, en travaillant mon cheval au galop, je passe sur une zone détrempée, mon cheval a glissé et m'est tombé dessus. D'une erreur humaine (oublie de couper le tuyau d'eau à temps) on est passé à un drame. En effet, j'ai perdu connaissance, j'ai fini à l’hôpital pour deux jours. Inutile de te dire que j'aurais pu attaquer le club pour mes dommages physiques et ceux du cheval (s'il y en avais eu) en invoquant une négligence professionnelle et j'aurais eu gain de cause. Un accident est tellement vite arrivé, la propriétaire est responsable de sa structure. Si elle travaille à côté ou ne peux pas être dispo dans certains horaires, alors dans ce cas elle doit l'indiquer dans le règlement intérieur. Et si les gens veulent quand même venir monter dans ces horaires, ça sera à sa décharge. Moi je comprends cette femme dans un sens, comme je comprends également ton point de vue.

Oui je comprend sauf que là c'est une règle arbitraire à mon sens. Je n'ai rien signé de tel dans le contrat. Et avant qu'elle ait mon préavis elle ne m'a jamais imposé un chaperonnage.

Edit : je t'ai envoyé un MP.