_holly_ a écrit le 03/06/2013 à 08h20: |
|  | Est ce que le fait qu'elle t'impose une clause alors qu'elle n'est pas stipulée dans le contrat, ni ajoutée sur commun accord ne constitue pas une rupture du dit contrat ?
Parce que si oui, tu es dans ton droit d'embarquer ton cheval, prendre tes clics et tes claques et te barrer vite fait ! |
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Il y a des clauses qui sont tellement évidentes qu'elles ne nécessitent même pas d'être stipulées.
Comme l'utilisation responsable des ressources (eau, électricité...) quand le cavalier est présent,
Faire un usage correct des lieux et du matériel mis à disposition,
se présenter dans des créneaux horaires corrects (09h00 - 19h00),
être assuré, ne serait qu'en responsabilité civile,
etc....
Après elle ne peut pas modifier ton contrat de pension sans te proposer de te faire un avenant.
Et si elle te propose un avenant, pareil, tu n'es pas tenue de l'accepter.
Et à ce moment là, si tu le refuses et que ça l'embête vraiment à tel point que la mise en cause de sa responsabilité peut la gêner, tu peux à ce moment là, voir pour négocier un départ anticipé par rapport à celui mentionné dans le préavis.