Cheval et forage ????

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Boumian

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Cheval et forage ????
Posté le 22/09/2013 à 12h46

Bonjour,

J'ai mis mon cheval et celui d'une amie sur le terrain de ma mère qui fait 4000 m².
Depuis 2 mois tout se passe bien, nous ramassons régulièrement le fumier que nous donnons à qui veut pour ne pas l'entreposer à la maison.
Seulement nous sommes sur une zone d'occupation des sols diffus. Tous les propriétaires ont des forages, pas d'eau de ville.

Hier, ma voisine vient m'interpeller et me dit qu'elle est inquiète car son forage est situé de son côté mais en bas du terrain des chevaux et elle craint que l'écoulement des eaux ne pollue son eau. Elle me dit qu'il me faut une autorisation de la DDAF pour avoir des chevaux sur le terrain et que je n'ai en aucun cas le droit de les mettre sans autorisation...

Elle me dit que si l'eau revient polluée elle sera dans l'obligation de me demander des dômages et intérêts. C'est une personne très procédurière qui a déjà causé des soucis à d'autres voisins pour d'autres problèmes.

Bref, j'ai essayé de regardé sur le net. Ils parlent d'une distance de 35 m du forage obligatoire, mais on ne sait pas si c'est l'abris ou la clôture. Ils disent qu'il faut enlever régulièrement de fumier (env tous les 15 jours) et l'entreposer en hauteur (remorque,...).

De plus la voisine me dit que j'ai un élevage, qu'à partir de 2 chevaux nous sommes considéré comme éleveur (avec du coup des règles bien plus strictes). Est ce que quelqu'un connait quelque chose là dessus. Et quelqu'un connait il la définition exacte d'un élevage familial ????

Je suis un peu paumé car à priori son but et de faire partir les loulous. De plus, elles s'est aperçue que le voisin de l'autre côté nous prête en plus 5500 m² et elle me dit que je vais finir par polluer tout le voisinage...

Bref, des expériences similaires ? Conseils ???

Merci d'avance ;)

Magnon

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Cheval et forage ????
Posté le 22/09/2013 à 18h22


poussi a écrit le 22/09/2013 à 14h35:

Ce n'est pas pour critiqué, bien sur

On parle bien en terme d'eau destinée a la consommation humaine. Il y a une distance minimum a respecter poru les captages :
- seuil 1 : 10 à 30 m autour du captage, rien, ni animaux, ni agriculture (normalement clôture, si réglementation respecté)
- seuil 2 : animaux autorisé
- seuil 3 : animaux et culture autorisé

C’est pour éviter la pollution du forages

Par contre les eaux de ruissellement peuvent polluer son forage selon la qualité du sol, la vitesse d’infiltration et la profondeur de la nappe. Mais du fumier, si ramasser ne devrai pas avoir de conséquence. De plus il y a plein d'autre polluant au alentours donc ...

Par contre, oui c'est bien une chieuse


Les règles c'est pour les captages déclarés d'interêt collectif.
Mais les forages privés et les puits pas d'obligation.

Louki68

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Cheval et forage ????
Posté le 22/09/2013 à 19h42

Coucou

Le mieux c'est d'appeler la DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES. Ils te donneront toutes les informations.

De plus si tu enlèves les crottins je ne vois pas ce que l'on peut te reprocher !!! ???

Mon dieu mon dieu mon dieu ....ne parles surtout pas avec ta voisine tu risquerais de l'instruire.

Pour info il faut te référer au règlement sanitaire départemental article 155 du RSD.
Page 63 du pdf ci joint

http://www.ordimip.com/files/Documents-d-informations-diverses/rsd-82.pdf

En matière d'équidés, il n'y a pas de notion de nombre tu dépends du règlement sanitaire départemental.

@++

Tinangebleu

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Cheval et forage ????
Posté le 22/09/2013 à 19h51

T'a l'air d'avoir une voisine super sympa


Tien je te prête mon arme anti-counasses

Azuur

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Posté le 22/09/2013 à 22h12

Mon dieu ta voisine... Je lui aurais demandé si elle avait pas peur de polluer l'air avec toutes les conneries qu'elle débite

Topchevaux

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Cheval et forage ????
Posté le 22/09/2013 à 22h30

Bonsoir

Il faut déjà que tu ailles à la mairie et que tu demandes à consulter le POS (plan d'occupation des sols) afin de savoir ou tu te situes :
- zones rurales
- zones protégées
- zones constructibles.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les trois.

Ensuite pour certaines distances (je parle pour le privé, le pro je connais pas trop)

- Les installations (boxe et autres) à 50 m du mur de la première habitation pour 2 chevaux, plus de 2 ça passe à 100 mètres.
- les clôtures doivent tenir à l'intérieur de tes terres avec une marge de 2 m avec le voisin
- les installations à 35 m des puits pour la consommation d'eau, des forages, des aqueducs et des cours d'eau (là je demande à voir dans la réalité c'est pas vraiment ça)
- toujours pour les installation on parle de 200 mètres de distances pour les zones de baignades, de pêche, bâtiment des services publiques (écoles, centre aérés)... = là aussi je demande à voir. Le centre équestre de marck est en plein milieu de maisons..... Et y'a surement pas 100 mètre entre certaines de ces installations et le mur de la première maison

=====================

Bref voit avec la mairie (pour le plan d'occupation des sols) et la DDssEA (pour les normes sanitaires et vétérinaires).

Fait le avant de te prendre le chou avec la voisine, quelque fois qu'il faudrait trouvé un terrain d'entente... Si tu la brosses dans le mauvais sens et qu'elle prend des mesures et que tu n'est pas en règle,..... cela va vite devenir l'enfer pour toi

Edité par topchevaux le 22-09-2013 à 22h35



Louki68

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Posté le 22/09/2013 à 22h58

Bonsoir

Topchevaux, tu peux me donner l’article ou tu as vu ceci :

Citation :
Les installations (boxe et autres) à 50 m du mur de la première habitation pour 2 chevaux, plus de 2 ça passe à 100 mètres.


Parce que c'est le RSD (règlement sanitaire départemental) auquel il faut se référer.

mais a aucun moment je ne vois la notion de 2 chevaux et plus. on parle dans l'article 153 et après.... d’élevage familial qui ne serait pas concerné justement par tous ces articles.

on parle aussi d'immeuble et la notion d'immeuble est bien claire source wikipedia :


Citation :
Dans son sens courant, un immeuble est un bâtiment de plusieurs étages. Comme tout bâtiment, il peut être conçu pour assurer des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques) ou financières.
Étant donné sa structure multi-étage, un immeuble comprend souvent plusieurs utilisateurs, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. L'immeuble d'habitation, par exemple, se différencie de la maison, qui ne comprend qu'un seul foyer ou ménage. Il comprend plusieurs unités d’habitation appelées appartements.


Apres on parle là d'un règlement départemental...il est peu etre plus restrictif chez toi ?

Ici a mon avis elle n'a rien a changer de ses petites habitudes.

http://www.ordimip.com/files/Documents-d-informations-diverses/rsd-82.pdf

Edité par louki68 le 23-09-2013 à 14h16



Lenahaha

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Posté le 22/09/2013 à 23h16


louki68 a écrit le 22/09/2013 à 22h58:

on parle aussi d'immeuble et la notion d'immeuble est bien claire source wikipedia :


Citation :
Dans son sens courant, un immeuble est un bâtiment de plusieurs étages. Comme tout bâtiment, il peut être conçu pour assurer des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques) ou financières.
Étant donné sa structure multi-étage, un immeuble comprend souvent plusieurs utilisateurs, qu’ils soient locataires ou copropriétaires. L'immeuble d'habitation, par exemple, se différencie de la maison, qui ne comprend qu'un seul foyer ou ménage. Il comprend plusieurs unités d’habitation appelées appartements.


Apres on parle là d'un règlement départemental...il est peu etre plus restrictif chez toi ?

Ici a mon avis elle n'a rien a changer de ses petites habitudes.

http://www.ordimip.com/files/Documents-d-informations-diverses/rsd-82.pdf


Je pense que le mot "immeuble" est utilisé au sens juridique du terme: un bien meuble et un bien immeuble.

Louki68

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Cheval et forage ????
Posté le 22/09/2013 à 23h29


Citation :
L'article 153 ne vise pas les élevages de type familial, c'est-à-dire dont la production est exclusivement destinée à la consommation (lapin, volaille, porc, chèvre, mouton) ou à l'agrément de la famille (chiens, chats) et qui n'entrent pas à proprement parler dans le champ de l'activité agricole, bien que l'implantation de tels bâtiments entre dans le champ d'application de la législation du permis de construire.



Citation :
153-4 - Règles générales d’implantation
Sans préjudice de l’application des documents d’urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de
lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :
- Les élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 m. des immeubles habités ou habituellement
occupés par des tiers des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
- Les autres élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être
implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de
tout établissement recevant du public à l’exception des installations d’hébergement touristique à la ferme.
- Les élevages de volailles, de lapins, pigeons, gibiers à plume, ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25
mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 mètres, pour les élevages
renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers,
des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l’exception des installations d’hébergement
touristique à la ferme.


Donc pour moi si l'intervenante (maëva) a 2 loulous qui sont des animaux de compagnie, elle n'est pas assujettis à ces articles elle fait un peu ce qu'elle veut et sa voisine se retrouve...dans le caca. Et pas de caresses dans le sens du poil juste un article le 153-4 du règlement sanitaire départemental


Edité par louki68 le 22-09-2013 à 23h32



Equinoxe88

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Posté le 23/09/2013 à 02h16

Attention, il peut quand même y avoir des règlements local plus restrictifs, notamment au niveau du PLU/POS
Le nombre d'animaux pour la limite des 50m/100m est variable en fonction de l'espèce des animaux et des directives locales, ce n'est pas unifié au niveau national.
Mais cette limite concerne les bâtiments d’élevage et assimilés, pas les pâtures.

Louki68

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Posté le 23/09/2013 à 14h18

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Tu fais du droit ?

Lenahaha

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Posté le 23/09/2013 à 15h05


louki68 a écrit le 23/09/2013 à 14h18:
Lenahaha + 1

Tu fais du droit ?


Oui, j'ai fait une licence pour faire plaisirs a mes parents alors de temps en temps, j'ai un vague souvenir qui remonte.

Louki68

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Posté le 23/09/2013 à 15h21

Bingo ! pour percuter comme ça, ça ne pouvait pas être autrement.

ouahhh licence c'est balaise, ça ouvre quelques portes non ?

Tonya

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Posté le 23/09/2013 à 15h30

Et son forage privé est déclaré en mairie? Me semble que c'est obligatoire et peu respecté. Tant qu'à avoir affaire à une chieuse, autant l'être aussi...

Louki68

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Posté le 23/09/2013 à 15h34

ouaip mais je pense que tout le quartier fait de même ...donc difficile de l'ouvrir
par contre si c'est du terrain agricole, tu mets un coq ! c'est pas considérer comme une nuisance, il y a une jurisprudence je crois des oies la journée et....un âne qui va braire.


Pas de cadeau

Lenahaha

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Posté le 23/09/2013 à 15h37


louki68 a écrit le 23/09/2013 à 15h21:
Bingo ! pour percuter comme ça, ça ne pouvait pas être autrement.

ouahhh licence c'est balaise, ça ouvre quelques portes non ?


J'ai ai aucune idée, j'ai laissé tomber juste après, ça m’intéresse vraiment pas comme filière. Mais au moins les parents sont contents, leurs enfants parfait ont fait des études J'ai aussi un BTS PA que J'AI choisi.
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