louki68 a écrit le 22/09/2013 à 23h29: |
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Donc pour moi si l'intervenante (maëva) a 2 loulous qui sont des animaux de compagnie, elle n'est pas assujettis à ces articles elle fait un peu ce qu'elle veut et sa voisine se retrouve...dans le caca. Et pas de caresses dans le sens du poil juste un article le 153-4 du règlement sanitaire départemental
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Désolée, mais en aucun cas le cheval (quelque soit les textes de loi actuel) n'est un animal de compagnie... Il s'agit d'un animal de rente.
Concernant "immeuble" wikipédia est une référence, mais ça base est rédigé par des "bénévoles" ( par tout le monde en fait) et donc parfois, avant de prendre ce qui y figure pour "argent comptant" il faut faire une recherche de texte de loi.
Certains de leurs textes d'ailleurs, ne suivent pas l'évolution et les modifications législatifs... Ce qui fait que parfois, ils ont du retard... Ou parfois, il y a des erreurs grossières... Il est d'ailleurs prévus que l'on puisse apporter des avenants, des modifications et autres sur toute cette bibiliothèque (que j'utilise régulièrement et que je trouve géniale pour avoir "des bases")
Dans le sens de la loi "immeuble" (ou bien immobilier) peut importe la taille, le nombre d'étage et autre.
De plus je donne ces informations à titre indicatif, dans le sens ou l'on ne connait pas le POS (plan d'occupation des soles) ni le PUC (plan d'urbanisme communal)... Donc seul la mairie peut lui dire si la voisine à raison ou tord... Et c'est uniquement avec les informations de la mairie et du service vétérinaire, qu'elle pourra se permettre de dire à la voisine d'aller se "gratter" (dans le sens qu'elle veut) les poils du dos
Dans un conflit de voisinage, il vaut mieux tenir que courir, il est donc plus prudent d'avoir toutes les infos en main, avant d'envoyer se faire voir ailleurs un tiers, qui pourrait bien vous le faire payer (dans tous les sens du terme)
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Si la connection free veut bien tenir ce soir (en principe ça devrait le faire, la prise à été changée) je vais faire une recherche de texte de loi sur le sujet.
En matière de loi, il ne faut jamais s'arrêter sur un texte. La loi Française est complexe, un texte peut dire une chose, un autre son contraire et encore un autre en apporter des éclaircissement ou des "avenants" ou "compléments".
De plus, il faut aussi tenir compte des décrets communaux et autres, avant de se fixer... (on la découvert avec les textes concernant les équidés = détention, livre d'élevage et autres).