Ils veulent annuler la vente du cheval ...

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Zephyrine

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 25/09/2013 à 21h22

Bonsoir,
Il y a peu j'ai vendu mon cheval Trotteur français de 11 ans.
Le 2 septembre, accompagné d'un contrat en béton, j'amène mon cheval pour 5 jours d'essai dans l'île de france. Arrivés la bas, le contrat est signé des deux parties, et je repart sans le cheval. Le vendredi 6 septembre, je recois un appel du monsieur, me confirmant qu'il achète mon cheval après confirmation qu'il convient a sa fille. Quelques jours plus tard, je reçois le chèque de . 000 euros accompagné d'un mot qui confirme l'achat du cheval.
Samedi dernier, 21 septembre, je recois un appel de lui, il me dit qu'il veut annuler la vente pour vice caché. Il a fait la visite véto le 20 septembre, le vétérinaire dit qu'il a de l'arthrose et qui l'empêche d'être monté sur des compétitions club. (et pourtant un mois a peine plus tôt, le cheval tournait sur des petites amateurs correctement, pas boiteux, rien ...).
Il est vendu depuis le 6 septembre, ce qui m'étonne le plus c'est qu'il n'ait pas eu la présence d'esprit de faire la visite véto pendant la semaine d'essai ce qui me semble logique. Annuler la vente plus de 15 jours plus tard, est ce légal ?

Même si l'envie est là, je ne souhaite pas récupérer mon cheval, car finalement en une vingtaine de jours, qui me dit qu'ils ne l'ont pas cassé, planté etc .
Je me suis renseigné auprès d'une avocate, elle me dit que vu que le cheval ne vaut que .000 euros, il n'y a pas eu anarque, ni vice caché, et qu' à la justice ca ne passerait pas. Elle m'a également expliqué que nous avions tous fait en règle, et que encore si le cheval valait 15 000 euros, l'annulation de la vente aurait pu se faire.

Mais vous qu'en pensez vous ?
J'ai besoin d'avis, car beaucoup me disent que l'annulation ne peut pas se faire mais sans en être réellement sûre ...

Merci d'avance pour vos réponses .

Cyriaque

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 15h11


topchevaux a écrit le 26/09/2013 à 14h32:


lollllllll cela n'engage que toi hein



une question Topchevaux :
tu as eu affaire a lui ? tu le connais personnellement ????

moi oui !!! donc mon avis est fondé ET justifier !

Lanamour

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 15h27


topchevaux a écrit le 26/09/2013 à 14h32:


lollllllll cela n'engage que toi hein

Maintenant suivant les sommes engagées, il faut savoir (aussi bien pour l'acheteur, que le vendeur) si ça vaut le coup de porter la chose devant les tribunaux.... Car un avocat c'est pas donné, un procès coûte cher.
S'il faut engager 2.000 euros ou plus, pour un bien de 1.000 euros, je pense que vraiment ça vaut pas le coût.

Donc voir déjà pour un accord simple entre les parties ou un "conciliateur" (je sais pas s'il en existe spécialisé en droit équin, mais en droit de la consommation, en principe oui)


Pas besoin d'un avocat spécialisé en droit équin. C'est droit des contrats basiques avec un soupçon de code rural (mais vraiment un soupçon). Rien de très très compliqué.

Sinon pour le coût d'un avocat, c'est évidemment à mettre en balance avec ce qu'on peut attendre d'une affaire. Dans le cas d'espèce elle n'a pas vraiment le choix puisque c'est l'acheteur qui lance les hostilités. A moins qu'elle trouve plus simple de reprendre le cheval en question et de rendre l'argent aux acheteurs.

Crinsdorphee31

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 16h05

Alors le client est Roi ? Libre de faire ce que bon lui semble parce qu'il sait très bien que le vendeur ne prendra pas un avocat 'pour si peu' ?

Tu achètes une voiture, et elle te lâche au bout de 2 mois... tu la ramène à l'acheteur et tu réclames tes sous ?

C'est grâce à ce genre de textes incompréhensibles que les escrocs et les gens malhonnêtes pullulent... on va finir comme aux US tiens... j'espère ne plus être là pour voir ça...

Ljp13

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 16h24

Alors je me suis retrouvée il y a quelques années dans un cas similaire à l'acheteur de ton cheval.

Par contre, la visite vétérinaire a été effectuée avant l'achat.
Résultat, niquel (sauf que le problème se situait là où le vétérinaire n'avait pas jugé nécessaire de faire les radios, du coup nous non plus).

Un mois après qu'il soit arrivé au club, on s'est rendu compte qu'en fait, il avait des éparvins. (Bien sûr on nous a aussi sorti que rien ne disait qu'il en avait à l'élevage... mais bien sûr!).
Et bien légalement, on avait tout les recours possible (le rendre au propriétaire, demander remboursement)... On a gardé le cheval avec une partie remboursée (mais qui n'égalait pas non plus la valeur réelle du cheval).

Au final comme le cheval n'est pas arrivé au club après la vente, il s'est passé presque trois mois entre l'achat "réel" (enfin sous contrat, car l'éleveur gardait le cheval le temps des soins de la castration) et le problème. Et rien n'aurait pu prouver que l'éleveur était au courant de son problème (puisqu'il n'a pas fait de concours, a été très peu travaillé en dehors du fait qu'il soit reproducteur).

Donc je pense malgré tout que l'acheteur, même s'il a pas fait la visite de suite, a peut être des droits comme l'arthrose est forcément antérieure à l'achat

En ce qui concerne l'aspect handicapant de l'arthrose, pour le mien elle ne l'était pas sur le moment (on a eu des doutes que parce qu'une monitrice avait vu qu'il ne posait pas immédiatement un postérieur par terre au lever), mais sur l'avenir elle risquait de le devenir. Du coup, compétition déconseillées pour préserver le cheval, qui ne présentait pas de boiterie sur le moment...

Edité par ljp13 le 26-09-2013 à 16h31



Gaideine

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 17h02

Tu trouveras toutes les information légale sur les vices cachés (connu ou non du vendeur lors de la vente) sur la page 18 du magasine l'estafette n°116:

http://www.ffe.com/books/estafette/n_116/index.html

qui dit: la garantie de vices cachés donne la possibilité à l'acheteur d'une équidé de demander la réduction du prix ou l'annulation de la vente lorsque l'équidé acheté est impropre à l'usage voulu ou lorsque son usage est diminué en raison d'un vice caché dont NI LUI, NI LE VENDEUR N'A EU CONNAISSANCE LORS DE LA VENTE .
Cette raison est valable uniquement pour les vices existants antérieurs à la vente mais qui étaient cachés le jour de la vente.
L'acheteur dispose d'un délais de 2 ans pour agir à compter du jour où il a eu connaissance du vice.
Par exemple, il a été jugé que le contrat portant sur la vente d'un cheval atteint à l'os naviculaire le rendait impropre à la compétition, usage auquel il était destiné, a été annulé.

Par contre, sa ne dis pas combien de temps a le vendeur pour faire la visite véto une fois l'équidé acheter... (c'est un point à éclaircir)

Et si sur le contrat, il n'était pas indiqué à quoi était destiné le cheval, je pense qu'ils l'ont dans le baba ..., c'est sa parole contre la tienne, mais si il tombe sur ce topic, il pourra prouver à un avocat que tu savais que le cheval serai destiné à la compétition ... (enfin après recherche d'adresse IP ...)

Edité par gaideine le 26-09-2013 à 17h11



Topchevaux

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 20h22


cyriaque a écrit le 26/09/2013 à 15h11:


une question Topchevaux :
tu as eu affaire a lui ? tu le connais personnellement ????

moi oui !!! donc mon avis est fondé ET justifier !


Pas vraiment, j'ai eu recours à son service en ligne (donc gratuit) et les infos (comme je suis douteuse de nature) ont été confirmés par mes recherches sur les sites juridiques et par un autre site en ligne (dont j'ai perdu le lien en faisant des mises à jours cette semaine)


crinsdorphee31 a écrit le 26/09/2013 à 16h05:
Alors le client est Roi ? Libre de faire ce que bon lui semble parce qu'il sait très bien que le vendeur ne prendra pas un avocat 'pour si peu' ?

Tu achètes une voiture, et elle te lâche au bout de 2 mois... tu la ramène à l'acheteur et tu réclames tes sous ?

C'est grâce à ce genre de textes incompréhensibles que les escrocs et les gens malhonnêtes pullulent... on va finir comme aux US tiens... j'espère ne plus être là pour voir ça...


Remarque justifiée et justifiable..... Mais, je met un véto.. C'est valable dans les deux cas... Des vendeurs malhonnêtes ont en trouve aussi à la pelle, à la volée


gaideine a écrit le 26/09/2013 à 17h02:

L'acheteur dispose d'un délais de 2 ans pour agir à compter du jour où il a eu connaissance du vice.
Par exemple, il a été jugé que le contrat portant sur la vente d'un cheval atteint à l'os naviculaire le rendait impropre à la compétition, usage auquel il était destiné, a été annulé.

Par contre, sa ne dis pas combien de temps a le vendeur pour faire la visite véto une fois l'équidé acheter... (c'est un point à éclaircir)


Ben 2 ans, tu donnes la réponses avec le délai pour demander réparation... C'est le même, puisqu'une première visite "simple" aurait pu ne pas faire apparaitre ce vice (c'est pour cela aussi, que les certificats des vétos portent souvent la mention "sous réserve de.....") et surtout que la visite n'est pas obligatoire (du point de vu légale) mais fortement recommandé (dans le monde du cheval)

Edité par topchevaux le 26-09-2013 à 20h29



Alice2208

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Posté le 26/09/2013 à 20h28


cyriaque a écrit le 26/09/2013 à 13h56:


dans ce cas ne pas prendre celui cité au dessus !!!!!


+1.

Il n'y a pas plus à côté de la plaque que lui.

Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 20h31


gaideine a écrit le 26/09/2013 à 17h02:
T
Et si sur le contrat, il n'était pas indiqué à quoi était destiné le cheval, je pense qu'ils l'ont dans le baba ..., c'est sa parole contre la tienne, mais si il tombe sur ce topic, il pourra prouver à un avocat que tu savais que le cheval serai destiné à la compétition ... (enfin après recherche d'adresse IP ...)


Ben comme il n'y a pas de contrat de vente de rédiger du tout, comme je le dis quelques réponses plus haut... De toute façon du début à la fin, c'est une question de "parole"...Et c'est celui qui présentera un dossier le plus complet possible qui gagnera (si cela va jusqu'au tribunal).

Zephyrine

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 20h59

Bon alors je vais essayer de répondre a tout :
Oui nous avons été contacté par une avocate qui a souhaité nous aider. D'après elle, la vente ne peut pas etre annulé.
Pourquoi ? Parce qu'en aucun cas, nous n'avons caché des vices, nous avions prévenu que nous vendions un cheval avec du métier donc pas NEUF en quelques sorte. De plus, le plus important il a effectué la visite d'achat APRES la semaine d'essai, a ce moment le cheval lui appartenait, donc ce n'est plus de mon ressort. Et pour finir, j'ai vendu mon cheval pour un usage de "loisirs et compétition club" car la jeune fille na qu'un galop 5 et commence a peine les concours, j'avais également largement brader le prix vu le potentiel du cheval et son expérience. L'avocate m'a donc déclaré que pour ce prix la, l'affaire ne passerait pas en justice, car ca devenait légèrement ridicule ... Pour un cheval d'environ 15 000 euros, c'était compréhensible. Mais la en l’occurrence , il ne nous manquait rien sauf peut être vraiment un Contrat de vente.

Pour finir, étant donné l'âge du cheval (bientôt 12 ans) j'avais précisé a l'acheteur, que je lui vendait un cheval travaillé, maître d'école, mais pas fatigué ni blessé ou planté. Je lui ai fait voir le compte rendu vétérinaire qui date d'1 ans et demi lorsque j'avais acheté ce cheval, je lui ai également proposé les radios, il les a à peine regardés.
Aujourd'hui, il me semble que je ne suis pas en tort, enfin j'espere ...
Je lui ai tout proposé, tout avouer ...

Aujourd'hui, ma coach a essayé de contacter un organisme d'équitation qui aide pour ses problemes, nous n'avons pas réussi à les contacter... mais nous continuons desespérement !

J'espère ne pas récupérer mon cheval, malgré que j'en rêve de revoir cette jolie bête, mais finalement qui me dit qu'hier ils ne lui ont pas fait sauté 1m50 dans leur sable pourri ... Qui me dit qu'ils ne l'ont pas cassé ?

Finalement en y réfléchissant, s'il y a une période de 2 ans pour ramener le cheval a son ancien propriétaire, moi aussi je peux le faire. Je peux débarquer chez le monsieur qui me la vendu, pour lui dire "Tenez ! au bout d'un an et demi, il ne me convient plus. Vous maviez caché qu'il avait de l'arthrose. " C'est trop simple, dans ce cas là tous le monde pourrait le faire ...


Edité par zephyrine le 26-09-2013 à 20h59



Alpine40

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Posté le 26/09/2013 à 21h09

Un vice cache n'est pas un probleme qu'on cache
Mais un probleme qui n'est pas visible a l'oeil nu

Zephyrine

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Posté le 26/09/2013 à 21h14


alpine40 a écrit le 26/09/2013 à 21h09:
Un vice cache n'est pas un probleme qu'on cache
Mais un probleme qui n'est pas visible a l'oeil nu


Oui on me l'a expliqué, mais je confonds a chaque fois.

Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 21h17


alpine40 a écrit le 26/09/2013 à 21h09:
Un vice cache n'est pas un probleme qu'on cache
Mais un probleme qui n'est pas visible a l'oeil nu


+100
mais aussi avec une variante, le vice caché peut être visible par un professionnel et invisible pour le profane..... Donc c'est aussi une question de "connaissance"... Si tu ignores que ce vice existe, il est caché, même si visible pour d'autres.

Le vice caché est un défaut (visible ou non) inconnu du vendeur... (d'un pro, ça passe mal en justice, d'un "particulier" ça plus facilement suivant son historique dans la branche)

sinon c'est plus du vice caché (visible ou non) , c'est de la fraude

Edité par topchevaux le 26-09-2013 à 21h30



Magnon

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Posté le 26/09/2013 à 21h20

Et une visite d'achat
1) c'est pas obligatoire
2) c'est pas une garantie

Ça aide simplement à prendre une décision d'achat : sachant ça, j'achète ou j'achète pas, c'est tout

Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 21h23


magnon a écrit le 26/09/2013 à 21h20:
Et une visite d'achat
1) c'est pas obligatoire
2) c'est pas une garantie

Ça aide simplement à prendre une décision d'achat : sachant ça, j'achète ou j'achète pas, c'est tout


Pareil, cela a été dit... La visite d'achat n'est pas obligatoire et n'est pas non plus, valable (même si faite) pour faire opposition à l'application de la règle du "vice caché" (visible ou pas)

Dekoko

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Posté le 26/09/2013 à 23h25

Il me semble que les 2 ans ne concerne QUE les ventes entre pro et particuliers. Or ici il s'agit d'une vente entre 2 particuliers donc le délai n'est absolument pas de 2 ans.
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