| dekoko a écrit le 26/09/2013 à 23h25: |
|  | | Il me semble que les 2 ans ne concerne QUE les ventes entre pro et particuliers. Or ici il s'agit d'une vente entre 2 particuliers donc le délai n'est absolument pas de 2 ans. |
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Oui et non
Il ne faut pas confondre "rétractation" et "annulation pour vice caché"
Le délai de rétraction est au minium de 7 jours (plus suivant si cela est spécifié sur le contrat, mais jamais moins) pour une vente d'un pro à un particulier. Cela concerne les ventes à distances, les crédits....
Il n'existe pas de droite de "rétractation" pour une vente entre particulier.
Par contre, demander l'annulation pour vice caché oui, cela existe, même entre particulier... Il lui faudra apporter la preuve en faisant intervenir un "expert" donc dans notre cas un vétérinaire... Le défendeur (vendeur) pourra faire faire une "contre expertise".
Concernant le délai, il n'y a pas de texte définissant un délai à proprement parler... La loi dit "dans les plus brefs délais".. ( à partir du moment ou l'on a connaissance des faits)...
Il n'y a pas non plus de délai "imposé" (juste des jurisprudences) pour découvrir le vice...
Il faut juste, une fois le vice découvert, que l'expert donne une date remontant avant la vente... et le vice est là.
(pour mon opel, il y avait 3 ans que je l'avais quand opel à lancé un rappel des voitures pour vices... Mais la démarche aurait pu venir de moi, si lors d'un contrôle on m'avait indiqué ce vice)
Là, il faut se référer au jurisprudence (
concernant des affaires d'animaux et non de véhicules ou maison). Souvent pour les animaux et suivant le vice ... le délais peut courir entre 6 mois et 2 ans.
Dans le cas de particuliers (sauf s'ils se mettent d'accord) l'annulation de la vente pour vice caché ne peut être "obtenu et reconnu" que par un tribunal. S'il y a accord d'annulation de vente (hors tribunal)... Ben le terme juridique "pour vice caché" ne peut pas être invoqué ou notifié... Juste "vente annulée" avec accord des parties
(par contre une chose ou tout le monde devrait tomber d'accord, c'est que ces fichus lois sont "hachement" compliquées et prises de tête) 
Même pour un professionnel, les délais (reconnu par jurisprudence) varient suivant l'article (ou le bien) et le vice et surtout s'il y a des "référence législative dans la branche ou l'objet en question".
(je sais plus le mot exact = accord collectif, non c'est po ça non plus, lol je fatigue)
Par contre, si le vice à été découvert suite à un contrôle ou soin... Que l'acheteur laisse courir (mais il faudra que le défendeur "vendeur" apporte la preuve de cela) alors là, si on laisse trainer encore......... Ben y'a plus de recours, car en laissant les choses en l'état, c'est que l'on accepte le fait.-03a1.png)
sa me dégoutterais presque le fait qu'ils ai gagner ! 
