Ils veulent annuler la vente du cheval ...

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Zephyrine

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 25/09/2013 à 21h22
Bonsoir,
Il y a peu j'ai vendu mon cheval Trotteur français de 11 ans.
Le 2 septembre, accompagné d'un contrat en béton, j'amène mon cheval pour 5 jours d'essai dans l'île de france. Arrivés la bas, le contrat est signé des deux parties, et je repart sans le cheval. Le vendredi 6 septembre, je recois un appel du monsieur, me confirmant qu'il achète mon cheval après confirmation qu'il convient a sa fille. Quelques jours plus tard, je reçois le chèque de . 000 euros accompagné d'un mot qui confirme l'achat du cheval.
Samedi dernier, 21 septembre, je recois un appel de lui, il me dit qu'il veut annuler la vente pour vice caché. Il a fait la visite véto le 20 septembre, le vétérinaire dit qu'il a de l'arthrose et qui l'empêche d'être monté sur des compétitions club. (et pourtant un mois a peine plus tôt, le cheval tournait sur des petites amateurs correctement, pas boiteux, rien ...).
Il est vendu depuis le 6 septembre, ce qui m'étonne le plus c'est qu'il n'ait pas eu la présence d'esprit de faire la visite véto pendant la semaine d'essai ce qui me semble logique. Annuler la vente plus de 15 jours plus tard, est ce légal ?

Même si l'envie est là, je ne souhaite pas récupérer mon cheval, car finalement en une vingtaine de jours, qui me dit qu'ils ne l'ont pas cassé, planté etc .
Je me suis renseigné auprès d'une avocate, elle me dit que vu que le cheval ne vaut que .000 euros, il n'y a pas eu anarque, ni vice caché, et qu' à la justice ca ne passerait pas. Elle m'a également expliqué que nous avions tous fait en règle, et que encore si le cheval valait 15 000 euros, l'annulation de la vente aurait pu se faire.

Mais vous qu'en pensez vous ?
J'ai besoin d'avis, car beaucoup me disent que l'annulation ne peut pas se faire mais sans en être réellement sûre ...

Merci d'avance pour vos réponses .

Hurlley

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 12h35
Arrêtez moi si je me trompe, mais de ce que je comprend, il n'y a pas eu de contrat de vente, juste un contrat d'essai.
L'essai étant passé et le cheval acheté, ce contrat n'est maintenant plus "utile", on est d'accord?
Ce qui fait que la vente n'a pas été scellée par contrat, donc si y'a pas de contrat, même si le cheval est déclaré inapte à la compétition, sans contrat qui définie précisément que le cheval est destiné à la compétition, il me semble que du coup la vente ne pourra de toute façon pas être annulée.

Non?


Crinsdorphee31

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Ils veulent annuler la vente du cheval ...
Posté le 26/09/2013 à 13h02

blue a écrit le 25/09/2013 à 21h31:
Tu as eu la présence d'esprit de faire un contrat,il y a eu essai en plus,confirmation de l'achat écrite,envoi du cheque,donc vente en bonne et due forme
La visite veto aurait du se faire pendant l'essai et meme si il y avait arthrose ,encore faut il prouver que c'est un vice caché
Pas de compte rendu veto apparemment?
De toutes manières le problème est règlé,puisque la visite (s'il y a eu) a ete faite après
Après,la question est de savoir ce que va venir le cheval,mais tu n'a pas a te sentir en faute au niveau de cette vente,je n'aurais meme pas accepte un essai hors de chez moi


d'accord avec Blue, la visite d'achat se fait AVANT l'achat, et le compte-rendu doit être annexé au contrat. Si ils n'ont pas souhaité faire une VA avant, tant pis pour eux...

Tu avais de l'arthrose sur ton ancienne visite d'achat ?


Crinsdorphee31

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Posté le 26/09/2013 à 13h06

dyville a écrit le 25/09/2013 à 22h00:
Particulier ou professionnel, s'il ya vice caché (et non volontairement), il peut y avoir recours dans les 2 ans suivant la découverte du vice en question.

Si celui-ci empêche la pratique de la compétition club qui a déclenché l'achat alors la vente peut être annulée.

Par contre, tu peux demander une contre visite avec un autre vétérinaire avant de parler d'annulation.


Pas de contrat de vente ? donc rien d'inscrit ! en plus c'est une vente de particulier à particulier... l'acheteur est donc en faute pour ne pas avoir passé la VA avant l'achat ! pas d'histoire de vice caché là dedans... ils n'avaient qu'à faire la visite...


Crinsdorphee31

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Posté le 26/09/2013 à 13h10

misti31 a écrit le 25/09/2013 à 22h39:
As-tu récupéré le compte rendu véto? S'il est noté que le cheval est inapte à la compétition club là il se peut qu'il y ait discussion..


C'est marqué où qu'il est vendu pour faire de la compétition club ?


Lanamour

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Posté le 26/09/2013 à 13h27

crinsdorphee31 a écrit le 26/09/2013 à 13h06:


Pas de contrat de vente ? donc rien d'inscrit ! en plus c'est une vente de particulier à particulier... l'acheteur est donc en faute pour ne pas avoir passé la VA avant l'achat ! pas d'histoire de vice caché là dedans... ils n'avaient qu'à faire la visite...


C'est loin d'être aussi simple.

L'acheteur ne commet certainement pas une faute, tout au plus une négligence ou un manque de diligence - et encore - en ne faisant pas une visite véto avant l'achat. Le juge pourra peut être retenir qu'en ne faisant pas de visite véto l'acheteur a accepté un aléa.

Mais là on fait des devinettes car on ne connait pas tous les éléments de l'histoire. Les acheteurs ne semblent pas prêts à lâcher l'affaire donc il me semble nécessaire de prendre rdv avec un avocat.


Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 13h41

hurlley a écrit le 26/09/2013 à 12h35:
Arrêtez moi si je me trompe, mais de ce que je comprend, il n'y a pas eu de contrat de vente, juste un contrat d'essai.
L'essai étant passé et le cheval acheté, ce contrat n'est maintenant plus "utile", on est d'accord?
Ce qui fait que la vente n'a pas été scellée par contrat, donc si y'a pas de contrat, même si le cheval est déclaré inapte à la compétition, sans contrat qui définie précisément que le cheval est destiné à la compétition, il me semble que du coup la vente ne pourra de toute façon pas être annulée.

Non?


Non désolée

Citation :

Il n’est pas obligatoire que le contrat soit écrit. En droit français, c’est la règle du consensualisme qui prime, c'est-à-dire que les cocontractants peuvent choisir la forme de leur contrat, oral ou écrit, et aucun support n’est imposé. Cependant il existe un certain nombre de contrats dont la nature impose une forme écrite. En général, le contrat de vente n’oblige pas de forme particulière, sauf exception législative (par exemple, la vente d’une maison, ou la souscription d’une assurance, sont des contrats toujours conclus par écrit).


Néanmoins, il est fortement recommandé d'avoir un contrat "écris"... (les paroles s'envolent, les écris restent)

Edité par topchevaux le 26-09-2013 à 13h48

Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 13h45

crinsdorphee31 a écrit le 26/09/2013 à 13h06:


Pas de contrat de vente ? donc rien d'inscrit ! en plus c'est une vente de particulier à particulier... l'acheteur est donc en faute pour ne pas avoir passé la VA avant l'achat ! pas d'histoire de vice caché là dedans... ils n'avaient qu'à faire la visite...


Comme je le dis juste au-dessus, en droit Français, le contrat peut-être orale (donc rien d'écris).

La visite vétérinaire est "recommandée" elle n'est pas "obligatoire"..
Donc même si la visite n'a pas été faite lors de l'achat, cela ne rompe absolument pas le contrat et ne constitue pas une barrière à la clause (écrite ou non, qui est un droit pour l'acheteur = voir vos droits dans les différents article de la défense et protection des consommateurs) du vice caché.

Puisque de toute façon, le vice caché peut-être "dénoncé" pendant 2 ans... Donc pour qu'il soit reconnu, la visite vétérinaire (dans le cas d'achat d'un équidé) aura été faite bien après le contrat de vente et peut-être même alors qu'une première visite aurait été faite à l'achat.


Crinsdorphee31

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Posté le 26/09/2013 à 13h49

topchevaux a écrit le 26/09/2013 à 13h41:

Il n’est pas obligatoire que le contrat soit écrit. En droit français, c’est la règle du consensualisme qui prime, c'est-à-dire que les cocontractants peuvent choisir la forme de leur contrat, oral ou écrit, et aucun support n’est imposé.


oui, mais alors là... on va effectivement à la pêche ! qui a dit quoi, comment prouver ci ou ça...


Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 13h50

lanamour a écrit le 26/09/2013 à 13h27:

Mais là on fait des devinettes car on ne connait pas tous les éléments de l'histoire. Les acheteurs ne semblent pas prêts à lâcher l'affaire donc il me semble nécessaire de prendre rdv avec un avocat.


+ 1000
cheval et droit


Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 13h51

crinsdorphee31 a écrit le 26/09/2013 à 13h49:


oui, mais alors là... on va effectivement à la pêche ! qui a dit quoi, comment prouver ci ou ça...


Ben là, cela va dépendre de qui aura le meilleur avocat (si cela va jusque tribunal) et s'il y a eu des échanges par écrits (courrier, e-mail...;) ou s'il y a eu des témoins lors d'échanges verbaux.

Déjà le changement de carte de propriétaire est une référence pour la date de la transaction.
Et, suivant le contenu du bilan vétérinaire, la date de déclaration ou d'apparition de la maladie en sera une autre.

Donc ce sera celui du vendeur ou de l'acheteur qui présentera le meilleur dossier et qui sera soutenu par le meilleur avocat qui va remporter le "combat". Puisque les jurisprudences sont partagées sur ce sujet.

Edité par topchevaux le 26-09-2013 à 13h55

Cyriaque

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Posté le 26/09/2013 à 13h56

topchevaux a écrit le 26/09/2013 à 13h51:


Ben là, cela va dépendre de qui aura le meilleur avocat (si cela va jusque tribunal) et s'il y a eu des échanges par écrits (courrier, e-mail...;) ou s'il y a eu des témoins lors d'échanges verbaux.


dans ce cas ne pas prendre celui cité au dessus !!!!!


Topchevaux

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Posté le 26/09/2013 à 14h32

cyriaque a écrit le 26/09/2013 à 13h56:


dans ce cas ne pas prendre celui cité au dessus !!!!!


lollllllll cela n'engage que toi hein

Maintenant suivant les sommes engagées, il faut savoir (aussi bien pour l'acheteur, que le vendeur) si ça vaut le coup de porter la chose devant les tribunaux.... Car un avocat c'est pas donné, un procès coûte cher.
S'il faut engager 2.000 euros ou plus, pour un bien de 1.000 euros, je pense que vraiment ça vaut pas le coût.

Donc voir déjà pour un accord simple entre les parties ou un "conciliateur" (je sais pas s'il en existe spécialisé en droit équin, mais en droit de la consommation, en principe oui)


Cyriaque

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Posté le 26/09/2013 à 14h39

topchevaux a écrit le 26/09/2013 à 14h32:


lollllllll cela n'engage que toi hein

Maintenant suivant les sommes engagées, il faut savoir (aussi bien pour l'acheteur, que le vendeur) si ça vaut le coup de porter la chose devant les tribunaux.... Car un avocat c'est pas donné, un procès coûte cher.
S'il faut engager 2.000 euros ou plus, pour un bien de 1.000 euros, je pense que vraiment ça vaut pas le coût.

Donc voir déjà pour un accord simple entre les parties ou un "conciliateur" (je sais pas s'il en existe spécialisé en droit équin, mais en droit de la consommation, en principe oui)


ben lui c est pas 2000 mais 6000 en faisant miroité mont et merveille en rigolant au tel "tellement l affaire est facile" et il ne se déplace même pas a l audience .....
résultat affaire perdu !!
en même temps il n y avait que la partie adverse au tribunal et on ne préviens que l avocat qui lui ne préviens même pas ses clients !!!
mais oui, c est un top avocat !!!!!


Nazeli

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Posté le 26/09/2013 à 14h48
C'est du sérieux ça!

On a tous le droit à l'échec mais on fait au moins l'effort de se battre quoi, surtout au prix où on les paye ces cher avocats...

Ma mère a du demander à mon père de remonter les bretelles de son avocat qui lui prenait 300h de l'heure et n'était pas capable de faire les papiers en temps et heure...


Cyriaque

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Posté le 26/09/2013 à 15h07

nazeli a écrit le 26/09/2013 à 14h48:
C'est du sérieux ça!

On a tous le droit à l'échec mais on fait au moins l'effort de se battre quoi, surtout au prix où on les paye ces cher avocats...

Ma mère a du demander à mon père de remonter les bretelles de son avocat qui lui prenait 300h de l'heure et n'était pas capable de faire les papiers en temps et heure...
merci !
en effet ... a part envoyé de multiple facture de 1500€ chaque (sa il n oubliait pas !!!) il n a RIEN FAIT DU TOUT !!!


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