Ils veulent annuler la vente du cheval ...

blue a écrit le 25/09/2013 à 21h46: Pas dans ces conditions de vente,sincèrement

Voilà

Vu les conditions, cela me semble difficile de faire annuler la vente.


Courage Zephryne

Sur ton contrat il est indiqué quoi?
Sur le mien il y avait "vente pure et simple" ou "vente sous condition suspensive",
Une autre case sur la mention de garantie des vices cachés (car il me semble que les vices cachés, c'est que pour un achat entre un pro et un particulier, donc entre 2 particulier, si le vendeur garantit les vices cachés, il doit le mentionner sur le contrat - pour les vices réhidibitoires, l'arthrose n'en fait pas partie)

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-caches.html

magnon a écrit le 25/09/2013 à 21h44: C'est pas si simple que ça ! Si l'acheteur peut prouver que le "vice" était présent avant l'achat et que ce vice empêche d'utiliser le cheval por ce qu'il était prévu au contrat, il peut faire annuler la vente. Et malheureusement l'arthrose handicapante ça n'apparaît pas en 15 jours.

Alors je précise, il m'appartenais depuis 1 ans et demi, et ca fait un an et demi que je tourne régulierement avec lui sur des épreuves.
Depuis 1 ans et demi, il n'a jamais boité, il n'a jamais eu de problemes de santé, rien ... Coup de chance, non je pense pas, car il travaillait régulierement, faisait des bons concours 1m-1m05 au moins une fois par mois.
Dernierement il a tourné sur des epreuves 1m10-1m15 avec ma coach, et aucune fois il n'a montré des douleurs, ni boiteries.

Alors oui peut être qu'il avait de l'arthrose, comme tous les chevaux de compétition, mais je ne pense pas qu'elle soit handicapante, après je l'avoue je ne m'y connais pas assez pour en être sûre.
Mais finalement pourquoi pas inverser la chose ? Comment ca se fait que 'larthrose soit handicapante au bout de 15 jours ...

Si on faisait toutes faire des radios a nos chevaux qui pourtant fonctionnent bien on verrait qu'ils ont tous de l'arthrose lol

Le cheval etait en etat et pas boiteux ils ont eu la possibimite de faire une visite avant l'achat ils ne l'ont pas fait tanmpis pour eux
Il y a sufisament de jurisprudence allant ds ton sens
De plus pout deconseiller de la compet club faudrait vraiment qu'il soit plus que bancale le cheval

Particulier ou professionnel, s'il ya vice caché (et non volontairement), il peut y avoir recours dans les 2 ans suivant la découverte du vice en question.

Si celui-ci empêche la pratique de la compétition club qui a déclenché l'achat alors la vente peut être annulée.

Par contre, tu peux demander une contre visite avec un autre vétérinaire avant de parler d'annulation.

gfgraphic a écrit le 25/09/2013 à 21h55: Sur ton contrat il est indiqué quoi? Sur le mien il y avait "vente pure et simple" ou "vente sous condition suspensive", Une autre case sur la mention de garantie des vices cachés (car il me semble que les vices cachés, c'est que pour un achat entre un pro et un particulier, donc entre 2 particulier, si le vendeur garantit les vices cachés, il doit le mentionner sur le contrat - pour les vices réhidibitoires, l'arthrose n'en fait pas partie) http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-caches.html

J'ai oublié de préciser que c'était un Contrat d'essai, il devait s'engager a me rendre le cheval (sil ne convenait pas) dans le même état (sain, sans boiteries).
En cas d'handicap pendant cette période d'essai (je veux dire par la blessures et tous ce qui va avec) il devait s'engager soit a acheter le cheval au prix décidé avant (si l'handicap était a vie, ex : boiteux a vie) soit a payer les frais véto jusqu'a guerison complete du cheval.
Si le cheval ne convenait pas, je m'engageait a venir récupérer le cheval maximum une semaine plus tard, contre dédomagement du trajet.
Rien de bien méchant, dans le contrat on sécurisait vraiment la santé du cheval, et a ce qu'il me le rende (sil me le rendait) dans l'état dans lequel je lui avais donné à l'essai.

Nous n'avions pas préciser si la vente était sous condition ou autre ... Malheureusement. Si la vente avait été vraiment directe, il se serait peut être bougé le c*l pour faire la visite véto pendant la semaine d'essai

dyville a écrit le 25/09/2013 à 22h00: Particulier ou professionnel, s'il ya vice caché (et non volontairement), il peut y avoir recours dans les 2 ans suivant la découverte du vice en question. Si celui-ci empêche la pratique de la compétition club qui a déclenché l'achat alors la vente peut être annulée. Par contre, tu peux demander une contre visite avec un autre vétérinaire avant de parler d'annulation.

Oui mais si je fais une contre visite, tous ca va me couté encore très cher ...
J'avais également entendu parler des "2 ans" mais il me semblait que ce n'était que si c'était un professionnel qui vendait un cheval (eleveur, marchand, cavalier pro).

As-tu récupéré le compte rendu véto? S'il est noté que le cheval est inapte à la compétition club là il se peut qu'il y ait discussion..

misti31 a écrit le 25/09/2013 à 22h39: As-tu récupéré le compte rendu véto? S'il est noté que le cheval est inapte à la compétition club là il se peut qu'il y ait discussion..

Nous attendons le compte rendu véto justement

Mais je vois pas en quoi il pourrait être inapte à la compétition club.

Il effectivement des arthrose très handicapante empêchant de continuer les compétition mais tu aurais déjà eu des signes car elles n'apparaissent pas comme ça...
Pour ce qui est d'une arthorse qu'on rencontre régulièrement, si le cheval travail, ne fais pas trop de box et est correctement marcher en début de chaque séance cela ne change rien ! Comme vous dites ils en on tous plus ou moins tout comme nous
Ils ont peu être de l'arthrose aux neuronnes

Tient nous au courant ça pourras toujours nous servir de précédent et se méfier dans nos contrats

zephyrine a écrit le 25/09/2013 à 22h02: J'ai oublié de préciser que c'était un Contrat d'essai, il devait s'engager a me rendre le cheval (sil ne convenait pas) dans le même état (sain, sans boiteries).

C'était un contrat d’essai, il n'y a pas de contrat de vente? Donc pas d'information sur la destinée du cheval (promenade, concours club...)?
Il me semble que ça change beaucoup de choses.

ben justement,si l'acheteur avait demandé un contrat avec des reserves,ok,mais de toutes manieres pour emettre des reserves,faut une visite d'achat
y'a pas,point barre

Pour demander une annulation pour vices cachés dans le cadre de la vente d'un cheval assujetti au code rural (législation un peu spécifique) il faut plusieurs conditions cumulatives:

- avoir spécifié dans le contrat de vente que vous souhaitiez étendre la garantie aux vices cachés. Donc ma question: avez vous fait un contrat de vente le mentionnant spécifiquement?

- le vice doit être caché, non pas dissimulé, mais caché. Ca veut simplement dire qu'il n'était évident mais ça ne nécessite pas de démontrer que le vendeur a tenté de le dissimuler. Bon en l'espèce, au vue des éléments, le vice était bien caché.

- le vice doit rendre le cheval impropre à l'utilisation prévue et mentionnée au contrat de vente. Avez vous donc fait figuré la destination du cheval dans le contrat (de vente ou d'essai)?

- le vice doit être antérieur à la vente. Ici l'arthrose n'est pas apparu en deux semaines.

La garantie des vices cachés c'est compliqué à actionner donc je serais plutôt positive. Mais en même temps on ne connait pas tous les détails de l'affaire. Donc je te conseillerais d'aller voir un avocat pour qu'il te dise clairement ce que tu dois faire. Tu ne trouveras pas de réponse ferme et définitive sur le forum et surtout personne ne pourra précisément te dire ce que tu dois répondre à l'acheteur.

Es-tu en région parisienne? Le barreau de Paris organise des rencontres avec des avocats gratuitement du 7 au 13 octobre. Il faut juste prendre rendez-vous sur avocatcite.org .

Code civil

Le particulier n'est pas à l'écart de la loi.
Quand il vent un bien, il doit respecté certaines règles et obligations.. Et l'acheteur à des droits dans tous les cas.
Le professionnel est simplement soumis à des contraintes plus importantes du fait même qu'il s'agit de son "métier" et que le client lui, fait "confiance" au professionnel pour lui vendre un produit conforme à sa recherche

Citation : Article 1641 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Donc si sur le contrat, figure que le cheval est destiné à une activité de concours... Ben le vice caché sera retenu (à ne pas confondre avec vice rédhibitoire, qui annule de fait la vente).... L'acheteur peut alors demander une remise ou l'annulation de la vente.

Citation : Article 1642 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Signifie que si le "défaut" était visible, alors l'acheteur n'a pas de recours (sauf dans le cas d'un pro, face à un client novice = tromperie professionnelle)

Citation : Article 1643 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Ceci signifie que si sur la facture de vente, il a été noté "très clairement" que l'apparition de tel ou tel "vices non visibles" ou méconnus du vendeur, ....ne serait pas considéré comme vice caché, ben le client à le droit d'annuler ou de demander une remise

Citation : Article 1644 Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804 Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Ben il me semble que c'est très clair là


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Donc il faut voir le contenu du contrat pour savoir si oui, ou non la vente est annulée..... Surtout qu'il s'agit là d'un vice caché (méconnu, soit, mais présent) et non d'un vice rédhibitoire (les vices rédhibitoires sont "listés" et annulent de fait la vente)


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Le vice caché est retenu de façon différente suivant si la vente est faite par un professionnel ou un particulier.
Il s'agit simple d'un vice, qui empêche l'utilisation du bien acquis, dans le but qui était celui de l'acheteur.
Le vice caché peut être apparent ou non... La notion de vice caché dépend là encore (et les tribunaux en tiennent compte) s'il s'agit d'un vice qui est facilement reconnaissable par un professionnel, mais invisible pour le profane.... Il sera donc jugé de façon différente si le vendeur (qui n'avait pas connaissance de ce "vice") est un particulier ou un professionnel.

Le vice rédhibitoire c'est autre chose... Il s'agit de vices qui figurent (suivant le bien, maison, voiture, animaux....) sur des listes bien établis... Le vice rédhibitoire annule de fait une vente.


Maintenant, le vice caché doit être prouvé (par l'acheteur) et devait être présent au moment de la vente et le client à 2 ans pour faire les démarches....

En conclusion, quelque soit le contrat de vente et sauf a y avoir fait apparaitre clairement que l'apparition "après vente" de tel ou tel "vice" ne serait pas retenu... N'importe quel client peut demander l'annulation d'une vente et ce, pendant 2 ans... A lui d'apporter la preuve de la faute et de poursuivre en justice s'il n'y a pas possibilité d'accord avec le vendeur.

happy-blonde a écrit le 26/09/2013 à 08h29: Il effectivement des arthrose très handicapante empêchant de continuer les compétition mais tu aurais déjà eu des signes car elles n'apparaissent pas comme ça...

Non, non... Tu te trompes et cela est valable chez l'homme aussi... Je souffre de décalcification osseuse depuis que j'ai 25 ans... Donc je savais que je pouvais avoir des soucis d'arthrose et arthrite avec le temps.
J'ai aujourd'hui 50, et c'est seulement suite à un hiver plus rigoureux et un changement de domicile (maison plus humide) que les douleurs sont devenus dur à supporter.

C'est pareil pour un animal... Le changement dans ses habitudes ou un hiver plus rigoureux ou un changement de climat à peu déclencher en quelques jours les douleurs d'une arthrose présente, mais non handicapante... Et du coût en quelques semaines ou jours tout peut basculer