A supprimer. Merci

carole1982 a écrit le 14/10/2013 à 12h29: Oui, je compte jouer la dessus. Sur le contrat de vente, il était mentionné : VENTE SANS REPRISE et j'ai fais rajouter "excepté en cas de vice caché et/ou vice rédhibitoire" ! Et il est indiqué que le cheval est destiné au Concours de saut d'obstacle !! Je n'ai jamais pu sortir en concours avec ! Je sors en concours avec des chevaux que l'on me prête.

Tu as pris d'excellentes précautions en faisant mentionner ça dans le contrat de vente.

L'avocat te dira ce qu'il est possible d'envisager. Clairement il y a une couille dans le potage, après au regard du dossier qu'il aura sous les yeux il saura te dire précisément ce qu'il y a lieu de faire et ce que tu peux en attendre.

Si je puis me permettre un conseil avant ton rdv avec l'avocat:

- Liste l'ensemble des questions que tu veux lui poser. Par expérience, les clients sont souvent dans la panique et sur le coup oublient souvent plein de question. Parfois même ils n'osent pas, par peur de déranger.

- Raconte TOUT, ne cache RIEN. Soit le plus transparent possible. Même ce qui tendrait à démontrer que tu n'as pas été diligente (ce dont je doute au vue de tes dires), dis lui.

Bon courage et tiens nous au courant.

LANAMOUR
Merci pour ton soutien, tu as raison je vais noter les questions que j'ai à poser.
Je pensais aussi écrire tout le récit de ce qui est arrivé. comme ça si l'avocate à besoin de relire toute l'histoire elle pourra. Qu'en penses tu ?

Tu as vraiment eu un bon reflexe pour le contrat franchement pour ma part, je suis encore trop naive et je fais "trop confiance" je n'aurais jamais eu ce reflexe là ... je prends note car ca poureait servir !

Tiens nous au courant de ton rdv pour ton avocate, j'espère qu'elle pourra t'aider et trouver une solution.

J'espère aussi de tout coeur que ton cheval va se maintenir.

Carole,

Sans parlé de l'amour que tu portes à ton cheval et pour parler uniquement d'argent...si tu cherches à récupérer le prix d'achat de ton cheval, autant que tu fasses marcher ton assurance mortalité au décès de ton cheval qui te remboursera la valeur pour laquelle était assuré ton cheval (je suppose que c'est ton prix d'achat) plutot que de t'engager dans une procédure qui risque de te couter encore de l'argent en étant meme pas sure que cela aboutisse...personnellement, je pense que tu as peu de chance d'avoir gain de cause mais cela reste que mon avis.

Je suis désolée pour toi et surtout pour ton cheval...cela ne doit absolument pas être drole...je te souhaite bcp de courage dans cette dure épreuve

carole1982 a écrit le 14/10/2013 à 13h30: LANAMOUR Merci pour ton soutien, tu as raison je vais noter les questions que j'ai à poser. Je pensais aussi écrire tout le récit de ce qui est arrivé. comme ça si l'avocate à besoin de relire toute l'histoire elle pourra. Qu'en penses tu ?

Tu peux l'écrire, ca ne coûte rien et ça te permettra d'avoir les idées claires quand tu lui exposeras les faits. Tu pourras toujours lui laisser le document.En même temps son job c'est de prendre des notes hein et d'être capable de synthétiser tout seul ce que tu lui racontes! Mais ça peut constituer une base de travail.

Après ne sois pas surprise s'il te coupe, de demande de préciser certains points que tu jugeais secondaires, s'il ne suit pas naturellement le fil de ton récit. Tu te laisses guider, il connait son métier. Ce qui ne t'empêche pas d'être maîtresse de l'affaire, de le solliciter, de poser plein de question, de lui demander de la précision.

Il ne sera sans doute pas à même de répondre à toutes tes questions immédiatement, il devra peut être faire des recherches. Ne sois pas surprise ni agacée. Chaque affaire est différente et aucun avocat n'est capable de réciter par coeur le code civil ni le code rural ni la jurisprudence y afférant.

Prépare au mieux ce rendez-vous. Mets en ordre tes idées, ça simplifie la vie de l'avocat et donc la tienne par voie de conséquence. Prend toutes les pièces avec toi pour les lui donner (photocopies hein! Garde les originaux à ce stade, on ne sait jamais). Le client qui arrive avec les idées claires, un discours construit, les photocopies des pièces et qui ne me ment pas, je suis prête à lui rouler une pelle (et je n'ai JAMAIS roulé de pelle à un client).

Pardon carole je n'avais pas vu que tu avais dépensé 7 000 euros...aie ca commence à chiffrer....je comprends mieux désormais

chachagirl49 a écrit le 14/10/2013 à 13h47: Carole, Si tu cherches à récupérer le prix d'achat de ton cheval, autant que tu fasses marcher ton assurance mortalité au décès de ton cheval qui te remboursera la valeur pour laquelle était assuré ton cheval (je suppose que c'est ton prix d'achat) plutot que de t'engager dans une procédure qui risque de te couter encore de l'argent en étant meme pas sure que cela aboutisse...personnellement, je pense que tu as peu de chance d'avoir gain de cause mais cela reste que mon avis.

Impossible de se faire un avis aussi tranché avec 4 postes sur un forum. Je ne comprends pas vraiment ce qui permet de dire qu'elle a peu de chance d'avoir gain de cause.

Et certes il y a le prix d'achat mais quid des dépenses vétérinaires passées et à venir? Qui du préjudice morale? Quid des dépenses annexes (frais de transport pour les visites à la clinique véto par exemple)?

Attendons patiemment qu'elle ait vu son avocat, lui seul sera à même de lui donner un pronostic cohérent et fondé (en droit, pas au doigt mouillé).

Lanamour, j'ai été lire des cas de jurisprudence sur internet...

chachagirl49 a écrit le 14/10/2013 à 14h24: Lanamour, j'ai été lire des cas de jurisprudence sur internet...

Certes, mais pour pouvoir faire un comparatif avec l'affaire dont nous parle cette jeune femme encore faudrait-il avoir tous les éléments de faits la concernant? Ce qui est loin loin loin d'être le cas.

Par ailleurs c'est délicat à manier la jurisprudence. Dans la vie réelle c'est loin d'être aussi simple que dans les cas pratiques à la fac.

Pour te dire à quel point ce que tu dis est sujet à caution, perso en la lisant, je serais plutôt positive. Qui a raison? Aucune de nous deux. Nous n'avons pas tous les éléments et nous n'avons pas pris le temps de faire une vraie analyse et une recherche fouillée.

Attendons ce jour et courage à carole...

je ne sais pas si ça peut t'aider mais sors aussi son minitel sur FFE , que tu voies s'il y a eu de grands trous dans sa carriere , quand était le dernier concours , si tu l'as acheté en pleine saison c'est quand meme curieux qu'il ait été au pré 3 mois , je pense qu'ilo n'y a que ça et les antécédents vetos qui peuvent evoquer une intention malhonnete

Sûr que si sa carrière sportive était sur le déclin à la fin, ça peut aller dans le sens que la maladie commençait à se déclarer.

Je suis très touchée par ton histoire vraiment affreuse, continue de nous donner des nouvelles si tu le peux.
Courage pour la suite

lylou13 a écrit le 14/10/2013 à 11h51: je suis pas certaine qu'ils soient tenus au secret profesionnel dans ce cas... et puis là en l'occurence c'est ton cheval maintenant ... ! alors tu as droit d'étre au courant de ce qui a été fait ultérieurement afin d'adpater au mieux tes soins... ca me parait logique de récupérer le dossier médical de l'animal qu'on rachète (tout comme d'un enfant qu'on adopterait...) Enfin moi, secret pro ou pas, libre à lui de me dire le passé du cheval ... je n'ai jamais eu aucun refus et pourtant les deux chevaux pour lesquels j'appelais avaient eu des soucis de santé (opération, infiltrations etc ...)... au pire ils te disent non et tu auras perdu 2 minutes de ton temps

Article R242-33 du Code rural : Le vétérinaire est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi.

Article 226-13 du Code pénal : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

le secret professionnel s'applique bien sauf dérogation mais elles sont précises et strictes (maladies contagieuses par exemple).
Quand bien même on est le nouveau propriétaire d'un cheval, tout ce qui a été fait avant par l'autre propriétaire auprès d'un vétérinaire ne nous appartient pas, c'est la propriété de la personne qui a mandaté et payé le vétérinaire pour réaliser le ou les acte(s) vétérinaire(s). vétérinaire tenu au secret pro sur ces actes.

et la cour ne peut pas demander a ce que ces informations soient versées au dossier?

carole1982 a écrit le 14/10/2013 à 12h25: Merci a toutes et tous pour vos réponses. Pour répondre à vos questions toutes pertinentes ! Le vendeur est un particulier (qui fait naitre des chevaux pour son plaisir...) Mon véto ne m'a pas fait de document écrit pour le moment mais il m'a bien dit que toutes les choses que l'on n'expliquaient pas avant de savoir qu'il avait un cancer du sang s'expliquaient maintenant. A savoir ; j'ai dépensé plus de 7000 € de frais véto depuis septembre 2012 pour savoir ce dont il souffrait et pour pouvoir le faire soigner. J'ai rendez vous ce soir avec une avocate du droit equin, je verrais ce qu'elle me dit. Ce qui m'arrive n'est pas juste... J'ai payé cher mon cheval et j'ai tout fait pour le soigner. jusqu'à dépenser des sommes folles ! Je n'ai meme pas pu en profiter. Pire, je le regarde depuis plus d'1 an se dégrader ! N'oubliez pas que j'ai du lui faire enlever un oeil il y a un mois !! Si ce qu'il avait serait soignable je n'attaquerais pas le vendeur. J'assumerais mon cheval en bonne propriétaire comme je l'ai fais jusqu'à maintenant. D'après ce que j'ai lu, j'ai normalement 2 ans pour faire valoir le vice caché et si le vice est constaté dans les 6 mois qui suivent la vente, je n'ai pas besoin de prouver l'antériorité... Maintenant il faut que mon véto accepte de me faire un papier indiquant que tous les symptomes observés depuis septembre 2012 sont bien causé par ce cancer. Je pense que mon véto peut me faire ça.

on est tous bien désolés et on comprend tous ta peine et le sentiment d'injustice, mais non tu n'as pas deux ans pour te retourner contre le vendeur, c'est un particulier.
c'est contre les pros que tu as deux ans pour te retourner en application du code de la consommation.
Pour la vente entre particulier, c'est le code rural qui s'applique ce qui ne signifie pas que tu ne peux rien faire mais c'est quand meme bien plus complexe.