A supprimer. Merci

spaghett a écrit le 14/10/2013 à 15h56: et la cour ne peut pas demander a ce que ces informations soient versées au dossier?

seulement dans le cadre d'une information judiciaire ordonnée il me semble mais ça confirme qu'on ne peut pas avoir ces éléments avant de se lancer dans la bataille, donc en gros, c'est un coup de poker.

oui tout a fait , sans se lancer devant la justice pas moyen de connaitre les antécédents veto de ce cheval

Même si tu gagnes le procès tu ne pourras pas récupérer les frais véto (le code rural à l'ai d'indiquer que ce sont juste le prix de la vente et la visite véto d'achat).
C'est cruel mais je pense que tu perdras moins a attendre sa fin. Je suis en bataille depuis 5 ans avec un pro qui a vendu mon cheval et ne m'a jamais payé l'argent + des parts que j'avais investis dans un de ses chevaux (plus de 32 000 € au total). Je n'ai toujours pas récupérer les sous... Et pourtant j'ai gagné les procès. Je ne pense pas que ton vendeur soit aussi escroc que celui à qui j'ai eu à faire mais faut que tu te dises que ça peut durer longtemps et aussi coûter cher en avocat. Faut vraiment que ton dossier soit béton pour te lancer.

ecuriessaglini a écrit le 14/10/2013 à 16h02: on est tous bien désolés et on comprend tous ta peine et le sentiment d'injustice, mais non tu n'as pas deux ans pour te retourner contre le vendeur, c'est un particulier. c'est contre les pros que tu as deux ans pour te retourner en application du code de la consommation. Pour la vente entre particulier, c'est le code rural qui s'applique ce qui ne signifie pas que tu ne peux rien faire mais c'est quand meme bien plus complexe.

Je peux sans doute me tromper n'étant pas spécialiste en droit rural. Mais en l'espèce, je ne vois rien dans le code rural qui se réfère aux délais pour agir. D'autant que le code rural ne traite que des vices rédhibitoires. Pour les vices cachés à mon avis le code civil s'applique, on retourne sur du droit commun et donc le délai est de 2 ans.

(D'ailleurs, professionnel ou particulier le délai pour agir reste le même: 2 ans).

Mais je peux tromper. Je ne fais que du droit commun.

lwatelet a écrit le 14/10/2013 à 16h44: Même si tu gagnes le procès tu ne pourras pas récupérer les frais véto (le code rural à l'ai d'indiquer que ce sont juste le prix de la vente et la visite véto d'achat).

Vrai et faux.
Si le vendeur était au courant du vice caché, là il est tenu au remboursement des frais véto et au versement de dommages intérêt.
Si le vendeur n'avait pas connaissance du vice caché, alors en effet il n'est tenu qu'au remboursement du prix du cheval et des frais liés à la vente.

Son avocat saura lui dire avec précision les tenants et les aboutissants dans son affaire.

Je reviens du rendez vous avec mon avocate.
Elle trouve le dossier tout a fait défendable, le délai pour vice caché (meme si c'est un particulier) est de deux ans.
Elle souhaite faire valoir le fait que le cheval n'a jamais été capable de faire ce pourquoi il avait été vendu . En gros "Impropre à sa destination"...
Elle pense que l'ancien proprio était au courant que le cheval n'allait pas bien, raison pour laquelle il était au pré. (Son dernier concours date de juillet 2011! et je l'ai acheté en avril 2012 !) Elle voudrait jouer la dessus et pense à faire valoir le DOL afin que les frais vétos soient pris en charge par l'ancien proprio.
Voilà pour les nouvelles

Merci de nous faire savoir ce qu'il en est!
Ce serait très gentil de continuer à nous donner des nouvelles.
Nous croisons très fort les doigts pour que tu ais gain de cause!

c'est une bonne nouvelle pour toi...j'espère par contre que vous arriverez à savoir si le proprio était honnete ou pas parce que lui faire payer les frais véto + le prix d'achat du cheval si il était vraiment pas au courant de tout ca je trouve ca dur pour lui quand meme. Par contre, s'il le savait là ok.

tu n'as pas trouvé ca bizzare que le cheval ne soit pas sorti depuis juillet 2011 lorsque tu l'as acheté ? C'est étrange pour un cheval qui fait 120...il t'a donné quoi comme raison le vendeur ? c'est vrai qu'on a du mal à croire qu'il ne savait rien...après est ce qu'il savait tout ? bref...beaucoup de courage à toi, donne nous des nouvelles.

je trouve ça bizarre qu'on vende un cheval de 120 au pré... en generale on lui fait plutôt une belle perf , un bon minitel et on le vend clé en main , il faut que tu te penches sur la carriere du cheval et sur celle du cavalier pour assayer de l'interpreter en parallele avec le proble qu'a ton cheval

En fait, la personne qui me l'a vendu est le naisseur.
Il a un petit niveau en équitation. Et chez lui il n'a que des prés, pas de structure. Ce n'est pas lui qui a débouré mon cheval et qui l'a travaillé et sorti en concours.

Il l'a mis en pension chez un pro qui a débourré le cheval, sorti en CC 4 ans puis en CC 5 ans.

J'ai su par la suite qu'en fait, il l'avait mis en vente tout de suite en aout 2011 après la saison CC 5ans mais il ne trouvait pas d'acheteur... Je sais aussi que les autres personnes qui l'avaient essayé le trouvait trop mou, pas assé en avant (cela 8 mois avant que je l'achete, il y avait donc bien déjà un souci !!!) Jusqu'a ce que je trouve l'annonce debut 2012 et que je vienne l'essayer !

De plus, j'ai la chance d'avoir un pré chez moi. Et lors de la vente, il m'a demandé à plusieurs reprises si j'y mettrais mon cheval si nécessaire... Comme s'il se doutait de l'issue de cette histoire...

Et quels étaient les derniers résultats du cheval au printemps 2011/été 2011.

Est ce que sur son minitel tu remarques une dégradation des résultats ?

N'y aurait il pas la possibilité de prendre contact avec les cavaliers qui l'on monté ? En disant que tu cherches des avis/expériences de personnes qui ont bossé ton cheval pour savoir comment il se comportait en concours/à la maison, car tu as un peu de mal ... (enfin tu tournes ca bien quoi)


J'avoue que rajouter "promenades" est un peu étrange.

Je trouve ca toujours étrange d'arrêter un cheval qui fait 120 quand bien même il est en vente ! Au contraire ! Un cheval à vendre doit continuer à être bossé pour rester en forme et surtout à ce niveau, continué à être valorisé ?

ton véto n'a rien trouvé d'anormal lors de la visite véto ? fatigue? essouflement ?

Autre chose qui m'interpelle, un cheval qui a un cancer depuis 2 ans, ca se dégrade pas plus vite non ?

Malgré ton avocate, je continue à penser que ca va etre chaud...ton véto pourrait aussi être mis en cause la dedans non ? Un cheval qui a un cancer, ca se voit lors d'une visite non ? enfin j'sais pas...

lylou13 a écrit le 15/10/2013 à 11h12: J'avoue que rajouter "promenades" est un peu étrange.

Pourquoi? Des éleveurs font passer une qualification "loisir" à leur chevaux de CSO pour prouver qu'ils ne sont pas que des machines à sauter ingérables. Pour un cheval d'amateur (et même pour un pro, mais lui est sensé gérer), ça peut être un plus de savoir qu'il peut partir en balade entre 2 concours sans risquer de se tuer à chaque croisement de voiture ou autre.

comment va ton cheval à ce jour sinon ? il est au pré ? Au box ? il a des traitements ?

Si ton cheval est apte pour faire de la promenade malheureusement tu risques de perdre malgré toutes les preuves ....
Si il ne l'ai pas non


j'ai acheté un poney avec un accrochement rotulien, la vendeuse ne m'en avait jamais parlé, j'ai découvert ça 2 mois après la vente.

Je n'ai jamais pu prouver qu'il l'avait déjà avant, ce qui est completement bête ..

Elle l'avait également fait operer, je n'ai jamais été au courant ...

j'ai appris ça par ses anciennes cavalières...