|  | | Ah oui, question : J'ai cru lire que tu lui as donné la carte d'immatriculation, autrement dit, le titre de propriété. J'ai bien compris ou non? Si oui, il ne faut jamais donné le titre de propriété tant que l'achat n'est pas conclus définitivement. |
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En fait, c'est même "mieux" ou "pire"... La carte de propriété ne change de main, qu'une fois, et une fois seulement, le paiement complet terminé... Donc si elle achète en payant en 3 fois, la carte ne lui sera remise qu'a l'encaissement de la 3ième échéance.
Soit je n'ai pas tout compris, soit ici, il y a eu une inversion des papiers... C'est le carnet (ou la carte) d'accompagnement qui devait suivre le cheval, la carte de propriété devait resté dans les mains du vendeur, jusqu'au total paiement des sommes dûes, cela peut d'ailleurs figurer au contrat... On endosse pas non plus la carte de propriétaire avant l'achat définitif (le paiement surtout)... Car si l'acheteur change d'avis, alors la carte est "endommagé" et son remplacement est payant
| | | le reco qu'elle t'envoie pour soi-disant officialiser le truc ne prendra effet que lorsque toi tu l'auras reçu et non à la date d'envoi. La date de réception étant postérieur à la date de fin de l'essai il est non avenu. |
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cela, c'est juste pour information.... donc ne concerne qu'indirectement le sujet
- En fait, c'est la date de la première présentation qui compte (et non la date de réception).
- Refusé un recommandé n'empêche pas la validité de celui-ci
- Attention de ne jamais envoyé un recommandé sous enveloppe... Soit on utilise l'imprimé que la poste met à votre disposition (payant) soit sur une seule page, plié en 3 (sans enveloppe)... Car sinon on peut toujours envoyer et/ou prétendre avoir reçu une enveloppe vide (ça c'est du vécu)
