vente, mais je reve la !?

.

Ben... délai dépassé !

ok merci

Je trouve dommage que tes commentaires aient été effacés, Nétincelle. Même si ce post ne tourne pas à ton avantage, il pouvait servir à d'autres pour leur éviter la même erreur.

topchevaux a écrit le 21/01/2014 à 19h40: Je suis pas sûr qu'elle puisse encore, car la liste des maladies reconnues comme "vices cachées" est limitatif.. Ou que le cheval soit inapte à la discipline à laquelle il était destiné et qui doit figuré sur le contrat de vente Vois ici pour les vices cachés Si la visite vétérinaire était OK de ton côté et que durant la période d'essai elle n'a pas fait faire une contre visite et établis un rapport de problème qui pouvait mettre fin au contrat... Alors, si mes souvenirs sont bon, en gardant l'animal en toute connaissance de cause, dès qu'elle est informé d'un problème, c'est qu'elle reconnait implicitement que ce problème ne la dérange pas et ne met pas fin au contrat de vente... Donc elle ne peut plus revenir en arrière

Pas de vices cachés en l'espèce. Les vices cachés c'est le code civil. La vente de cheval, sauf mention contraire dans le contrat de vente, est régi par le code rural. Donc on ne peut faire application que des vices rédhibitoires.

Les vices rédhibitoires sont limitativement énumérés dans le code rural.

Certains acheteurs ont l'intelligence de faire figurer dans le contrat de vente la garantie des vices cachés (pitié faites le à chaque fois d'ailleurs). Mais là j'en doute.

Pour l'affaire qui nous concerne ici, c'est plutôt compliqué. C'était une vente à l'essai, 15 jours d'essai. A l'issue des 15 jours sans réponse explicite, la question c'est cette absence de réponse vaut acceptation ou refus implicite. Naturellement j'aurais tendance à dire qu'il s'agit plus d'une acceptation implicite. Mais je n'en suis pas sure, il faudrait faire des recherches.

Le mieux aurait été de faire figurer au contrat toutes les étapes en disant qu'au bout de 14 jours une réponse écrite d'acceptation ou de refus est demandé et qu'en cas d'absence de réponse, au delà des 15 jours, alors l'acheteur manifeste implicitement son acceptation et la conclusion de la vente, le chèque sera donc immédiatement encaissé.

Voilà d'où l'importance d'un contrat précis, écrit avec des mots simple, pas pompé d'internet, qui anticipe et trouve une solution à chaque problème éventuel.

Là encaisse le chèque, comme elle te l'a dit, et puis croise les doigts pour qu'elle ne revienne pas te rendre le cheval et te demander de la rembourser. A ta place je bloquerais la somme d'argent du chèque sur ton compte en banque et je ne l'utiliserais pas pour le moment. J'attendrais 6 mois à 1 an.

Si elle revient de rendre le cheval et demander le remboursement, tu refuses. Il y a peu de chance qu'elle fasse appel à un avocat et saisisse la justice. Et si elle le fait je pense que tu as beaucoup d'argument en ta faveur. Mais bloque quand même l'argent hein!

domipac19 a écrit le 21/01/2014 à 22h02: Je trouve dommage que tes commentaires aient été effacés, Nétincelle. Même si ce post ne tourne pas à ton avantage, il pouvait servir à d'autres pour leur éviter la même erreur.

Entièrement d'accord, d'autant que les réponses étaient pondérées et loin d'être désagréable.

Ca ne donne pas du tout envie d'aider. Entre ceux qui ne donnent pas de nouvelles une fois qu'ils ont eu leurs réponses, même pas un "ça va mieux" ou "on a fait ça et ça a marché", et ceux qui demandent la suppression de leur poste ou effacent tous leurs postes... Franchement c'est assez lassant.

On prend sur notre temps libre pour donner une réponse, le plus souvent construite et argumentée, et perso j'ai franchement l'impression de parler dans le vide à peu prés 75% du temps. C'est hyper désagréable.

vraiment désolé mais je me suis apercu que la futur acheteuse était sur chevalannonce, aprés la vente je remettrai les messages

.

netincelle a écrit le 22/01/2014 à 11h20: hier par téléphone elle nous a dit que l'on pouvais encaisser le cheques et voici le mail d'aujourhui En réponse à votre mail, je vous invite à encaisser mon chèque N en règlement de la seconde partie de l'achat du cheval . Sachez cependant que nous sommes dans l'attente d'un rendez-vous avec l'école vétérinaire de Nantes pour une recherche d'explication à sa toux. Pour information, le compte-rendu de la clinique vétérinaire concernant la visite d'achat ne m'est parvenu que le 17 janvier et il fait état d'une toux spontanée à froid..... Il n'y avait pas lieu de mentionner une réserve concernant la toux sur le contrat de vente; la vente d'un cheval peut être remise en cause hors contrat de vente s'il s'agit d'un problème de santé. Nous serons ravis de garder ce cheval si cette toux n'est que bégnine et passagère. En revanche, si elle émane d'un problème de santé avéré, nous serons contraints et dans notre bon droit de vous le restituer....... Vous souhaitant bonne réception,

Euh son raisonnement ne tient pas la route. Juridiquement c'est totalement à côté de la plaque.

Soit elle émet une réserve dans le contrat de vente concernant la toux du cheval ou fait figurer de manière expresse qu'elle souhaite y intégrer les vices cachés (d'autant que le jp refuse de plus en plus que cette garantie soit implicite), et dans ce cas on peut commencer à raisonner sur le fait que la toux du cheval est un vice caché et donc résolution de la vente.

Soit juste le contrat ne concerne que les vices rédhibitoires car pas de mentions expresses concernant les vices cachés (ou pas de réserves), et dans ce cas j'ai envie de te dire: dans le cul lulu.

Le cheval est parti de chez toi avec une toux, elle l'avait à l'essai, l'a tout de même conservé au delà de la période d'essaie. Elle n'a fait aucun avenant au contrat initiale (avenant qui doit être accepté et signé par les parties au contrat) soulignant la prorogation de la période d'essaie et émettant des réserves quant à la toux de l'animal.

Là juste je pense que la seule solution c'est de refuser et de demander le retour immédiat du cheval dans vos locaux, ou alors une vente ferme et qu'en aucun cas des recherches vétérinaires complémentaires ne vous concerneraient et n’entacheraient la vente d'un quelconque vice des consentements. Un mail ferme doublé d'un courrier en AR. Soulignant qu'elle vous doit une somme d'argent (que vous calculerez) pour tous les jours passés chez elle au delà des 15 jours d'essaie.

Vous êtes entrain de vous faire bouffer les enfants. Faut se backer le cul là car il y a fort à parier qu'en cas de compte rendu véto pas cool elle vous ramène le cheval et vous demande de régler les frais véto.

Les vendeurs sont parfois de bons connards, mais là l'acheteuse a fumé du crack. C'est Oui-Oui fait du droit et en plus avec une assurance ahurissante.

C'est gros comme une maison....

Soit la toux à vraiment une origine et elle vous le ramène et en plus réclamera paiement des factures véto, alors que vous n'avez jamais été consulté pour ce faire...

Soit elle l'achète et va vous demander une partie de la somme du cheval.

Prenez les devants et faite savoir clairement que vous ne paierez pas les frais vétérinaire engagés sans votre consentement , étant encore la propriétaire à ce jour

.

netincelle a écrit le 22/01/2014 à 15h51: merci mais comment le formuler sur le mail je suis vraiment pas douer dans tout se qui formulation donc le chéque a été mit en banque ce matin, donc elle l'achète offcielemnt mais en cas de vice elle nous le renvoi mais : vice rédhibitoire: emphysème 10 jour après livraison (ca fait 18 jours qu'elle la donc elle peut pas se retourner) bronchite chronique ne fait pas partie des vices rédhibitoire vice caché: le cheval a toussé quand il l'on essayer et était donc au courant et elle a eu le compte rendu du véto qui stipule qu'il a toussé a froid) garantie de conformité: on la vendu comme cheval de randonné, loisir en rien sa toux ne le gène. donc elle ne peut pas nous le ramener enfin nous demander de rembourser le cheval c'est ca ? mais comment le mettre sur écrit ? et surtout les frais engagé san notre consentement ne sera pas remboursé merci

Alors reprenons:

Pour les vices rédhibitoires, si c'est un emphysème qui est diagnostiqué, c'est 10 jours après la livraison certes mais en l'espèce tu es dans une vente à l'essai. Donc on serait plus dans les 10 jours après les 15 jours d'essai et donc la conclusion de la vente. Là la période d'essai s'arrêtait le 18 donc elle a jusqu'au 28 pour faire valoir l'emphysème.

Ensuite pour les vices cachés, qu'y a-t-il marqué dans ton contrat de vente? Est-ce que vous avez mis en toute lettre que la garantie des vices cachés était intégrée au contrat de vente? Si non, alors il n'y a pas de garantie des vices cachés, point barre. Soit le cheval a un emphysème et donc vice rédhibitoire, soit il a autre chose qui n'est pas présent dans la liste exhaustive des vices rédhibitoires et elle l'a dans l'os.

Pour la destination du cheval, l'avez vous fait figuré dans le contrat de vente?

En gros y a quoi dans votre contrat de vente?

Pour les frais véto, ça depend (ça dépasse). Si il s'agit d'un emphysème, alors vice rédhibitoire donc annulation de la vente, donc l'idée c'est de revenir à l'état antérieur à la vente: l'un rend le cheval l'autre l'argent perçu. Il est peu probable que la visite vétérinaire d'achat soit remboursée. Il faudrait prouver que vous saviez que le cheval avait de l'emphysème. Là je vais éviter de rentrer dans des subtilités juridiques bien inutiles. D'autant que tu n'a pas besoin de le lui en parler dans ton courrier dans la mesure où elle n'a pas elle même évoqué ce point.

Pour faire le courrier (pas un mail, un courrier en AR doublé d'un mail), tu reprends simplement les points qu'on t'a exposé précédemment avec des mots simples. Ne cherche pas à faire du droit compliqué.

Tu lui dis:
1/ A votre demande, j'encaisse donc le chèque de banque n°XXX du montant XXX équivalent au prix de vente du cheval XXX.
2/ La période d'essai étant terminée et le prix accepté par vous dans la mesure où vous avez expressement demandé l'encaissement du chèque correspondant au prix de vente du cheval, la vente est donc conclue en date du 18 janvier 2014.
3/ Dès lors, à moins de la preuve par une attestation vétérinaire d'un vice rédhibitoire (limitativement énuméré à l'article R 213-1 du code rural), nous ne saurions accepter le retour de XXX dans nos écuries et nous conserverions le prix de vente du cheval. Evidemment, si une attestation vétérinaire venait à affirmer que le cheval avait un vice rédhibitoire nous nous réservons le droit de demander l'avis d'un autre vétérinaire de notre choix avant toute démarche tendant à la résolution du contrat de vente.

Ca c'est avec mes mots. Mais tu peux le tourner autrement avec tes mots à toi. Mais en substance c'est ça.

Déjà vous n'êtes pas des pros mais de simple particuliers, alors je dirais comme écrit plus haut :

Dans l'cul lulu

merci beaucoup de ton aide :D

Tinangebleu:

donc au pire je risque rien ?