Non restitution livret lors de départ écurie

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4 5
Auteur
13048 vues - 70 réponses - 0 j'aime - 1 abonné

Capricia

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 215
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 14h23

Bonjour,

Je me permet de poster ici concernant un changement d écuries.

Explication du cas :

Mon poulain est dans une écurie, au pré, depuis mars 2013 ( contrat pension pré à 160 euros par mois).
Les clôtures étant plus de pourries ( piquets en plastique avec ruban sans courant) mon cheval se sauvait ou s'emmêlait les pattes dans les rubans ( hyper dangereux ). Je précise que mon poulain n'était pas le seul à le faire mais tous ...

Il y a environ 10 jours, message sur mon répondeur comme qui yen a marre car mon poulain casse tout, finit sur la route ... Il a été mi au box sans mon accord ! Et sans justification écrite !

J'ai donc demander décider de partir. Après concertation avec la proprio de l'écurie, je ne fais pas mon pré avis, tout simplement car je ne veux pas payer un box, mais en plus c est pas compris dans le contrat, et mon cheval ne supporte pas le box. J'ai donc été exempté de pré avis ( 1 mois ) et je peux partir quand je veux ( accord a l amiable ).

Après visites d'écurie j'ai fait mon choix. Le transport est organisé pour demain 10h.

J'ai demandé le livret de mon cheval par sms ( elle a du mal avec les appels ) pas de réponse. Je réitère ma demande aujourd'hui. Elle me répond qu elle ne me rendra pas les papiers de mon cheval tant que j'aurais pas payer la facture , soit pas avant cette semaine ... Sauf que mon cheval part demain a 10h !

Qu est ce que je peux faire ???

Je précise au passage que en décembre mon cheval s est retrouvé dans le village a errer car elle ne l'a pas nourri durant une semaine ... Il est donc passer a travers les haies pour trouver un peu d herbe ...


Je vous remercie par avance, j'en suis malade !

Edité par capricia le 09-02-2014 à 14h26

Cyriaque

Membre ELITE Or
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 19130
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h10


capricia a écrit le 09/02/2014 à 15h01:
Oui c était oral. C était la semaine dernière, mais mon courrier part demain et je compte y faire figurer :

- non respect des obligations contractuelles ( cheval mi au box contre mon accord )
- caractère dangereux ou mon cheval s est retrouvé 2 fois sur la route et non nourri.
- cheval non nourri au box ( mi contre mon accord ) = une poignet de granulés par jour.

Oui c est le livret d accompagnement qu elle ne veut pas me rendre ..


il est en état ce cheval ???

Capricia

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 215
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h11

Oui car je le nourris avec mes granules ... Sinon il serait rachitique a l heure actuelle !

Capricia

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 215
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h12


marienette a écrit le 09/02/2014 à 15h09:
Comme dit Tinange. Tu lui dis que plutot que de ceder a son chantage, tu preferes demander un duplicata aux HN.
Parceque lui sortir les articles du code rural ne lui fera ni chaud ni froid, y a plus d un patron de pension qui a ri au nez du proprio parlant de ces articles.

Elle verra qu elle n a plus de point de pression et ca devrait biennla gonfler.


Mais pendant ce temps la je fais comment auprès de ma nouvelle écurie ?

Mimicherie84

Initié
 

Trust : 3  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 188
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h12


capricia a écrit le 09/02/2014 à 15h01:
Oui c était oral. C était la semaine dernière, mais mon courrier part demain et je compte y faire figurer :

- non respect des obligations contractuelles ( cheval mi au box contre mon accord )
- caractère dangereux ou mon cheval s est retrouvé 2 fois sur la route et non nourri.
- cheval non nourri au box ( mi contre mon accord ) = une poignet de granulés par jour.


Oui c est le livret d accompagnement qu elle ne veut pas me rendre ..


Ok. bon ben c'est parfait si c'est le livret d'accompagnement car c'est lui qu'un gérant ne peut pas prendre en otage.

N'oublies pas de préciser dans ton courrier que toutes ces négligences et la mise au box sans ton consentement constitue une rupture unilatérale du contrat signé le XXX.
Et surtout surtout, pense à bien rappeler : comme convenu, lors de notre conversation du XXX, vous me faites grâce du mois de préavis.

Et n'hésite pas à mettre aussi un truc du genre : "le livret d'accompagnement du cheval "truc" devra m'être remis au moment du départ" (et tu cites l'article mais sans le développer).

Il faut être clair, concis et ne pas blablater à propos des lois dans ton courrier.

Euuuh... quoi d'autre ? ah oui pardon, je te conseille de mettre ceci dans ton courrier car une facture peut être réclamée pendant 5 ans. Donc elle peut encore te faire ch*** avec cette facture de box, etc.

Edité par mimicherie84 le 09-02-2014 à 15h15



Cyriaque

Membre ELITE Or
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 19130
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h13


capricia a écrit le 09/02/2014 à 15h11:
Oui car je le nourris avec mes granules ... Sinon il serait rachitique a l heure actuelle !


"dommage" car il aurait fallu faire déplacé un veto pour constaté l état du cheval !
la appart venir avec les flic je ne vois pas d autres solutions ....

Capricia

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 215
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h16

Elle vient de m'envoyer le montant ! 133,37 euros ! C quoi ce montant la ? Je paye 160 au pré et le montant est de 350 au box !

Édit : elle me facture les jours au box sachant qu elle ne l'a pas nourri et je n'ai aucun dépôt écrit de sa mise au box ... Et en même temps j'ai pas donné mon départ officiel ...

Edité par capricia le 09-02-2014 à 15h19



Cyriaque

Membre ELITE Or
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 19130
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h19


mimicherie84 a écrit le 09/02/2014 à 15h12:


Ok. bon ben c'est parfait si c'est le livret d'accompagnement car c'est lui qu'un gérant ne peut pas prendre en otage.

N'oublies pas de préciser dans ton courrier que toutes ces négligences et la mise au box sans ton consentement constitue une rupture unilatérale du contrat signé le XXX.
Et surtout surtout, pense à bien rappeler : comme convenu, lors de notre conversation du XXX, vous me faites grâce du mois de préavis.

Et n'hésite pas à mettre aussi un truc du genre : "le livret d'accompagnement du cheval "truc" devra mettre remis au moment du départ" (et tu cites l'article mais sans le développer).

Il faut être clair, concis et ne pas blablater à propos des lois dans ton courrier.

Euuuh... quoi d'autre ? ah oui pardon, je te conseille de mettre ceci dans ton courrier car une facture peut être réclamée pendant 5 ans. Donc elle peut encore te faire ch*** avec cette facture de box, etc.


2ans .....
http://www.village-justice.com/articles/reforme-delais-prescription,7701.html

Marienette

Membre VIP
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4584
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h24


capricia a écrit le 09/02/2014 à 15h12:


Mais pendant ce temps la je fais comment auprès de ma nouvelle écurie ?


Tu leur expliques qu elle garde ton carnet en otage car tu quittes la pension.
Et que tu leur fourina une COPIE des que tu l auras de nouveau en ta possession. Ils devraient comprendre ca devient de plus en plus courant comme maniere de faire.

Mimicherie84

Initié
 

Trust : 3  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 188
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h25


cyriaque a écrit le 09/02/2014 à 15h19:


2ans .....
http://www.village-justice.com/articles/reforme-delais-prescription,7701.html



Ah ben d'accord. Merci pour cette correction. Tu vois, je ne savais pas... comme quoi on en apprend vraiment tous les jours.

Mimicherie84

Initié
 

Trust : 3  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 188
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h26


marienette a écrit le 09/02/2014 à 15h24:


Tu leur expliques qu elle garde ton carnet en otage car tu quittes la pension.
Et que tu leur fourina une COPIE des que tu l auras de nouveau en ta possession. Ils devraient comprendre ca devient de plus en plus courant comme maniere de faire.


+ 1.
Oui ils comprendront sans aucun problème.

Mimicherie84

Initié
 

Trust : 3  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 188
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h29


capricia a écrit le 09/02/2014 à 15h16:
Elle vient de m'envoyer le montant ! 133,37 euros ! C quoi ce montant la ? Je paye 160 au pré et le montant est de 350 au box !

Édit : elle me facture les jours au box sachant qu elle ne l'a pas nourri et je n'ai aucun dépôt écrit de sa mise au box ... Et en même temps j'ai pas donné mon départ officiel ...


Ne t'inquiètes pas. Ces 133€ sont des suppléments auxquels tu n'as pas consentis.
Elle peut effectivement garder ton cheval ET ses papiers (pas soit l'un soit l'autre) pour un montant principal (donc si tu avais des arriérés de pension) mais pas pour ce genre de suppléments. C'est hors loi.


Pffff je ne trouve même plus mes mots pour dire à quel point c'est exécrable !!!

Edité par mimicherie84 le 09-02-2014 à 15h35



Capricia

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 215
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h38

A la base je Lui dois 75 euros... Pas 131. Je fais quoi a votre avis ? J'ai pas envie qu elle m embête ensuite car j'ai pas poser de pré avis et qu elle me demande ce fameux mois complet ...

Mimicherie84

Initié
 

Trust : 3  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 188
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 15h44


capricia a écrit le 09/02/2014 à 15h38:
A la base je Lui dois 75 euros... Pas 131. Je fais quoi a votre avis ? J'ai pas envie qu elle m embête ensuite car j'ai pas poser de pré avis et qu elle me demande ce fameux mois complet ...


Donc ces 75€ correspondent au box ?

Ecoute, c'est comme tu veux. Soit tu t'acquittes de cette facture mais c'est la totalité donc 133€ soit tu contestes cette facture et tu ne paies rien.
Si tu paies 75€ ça veut dire que tu consens à ces prestations supplémentaires. Il sera d'autant plus difficile de prouver ensuite que tu n'as pas consentie aux autres prestations qui donc te sont facturées une 60aine d'€ si jamais ça va un peu plus loin (devant un juge quoi).

Capricia

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 215
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 16h05


mimicherie84 a écrit le 09/02/2014 à 15h44:


Donc ces 75€ correspondent au box ?

Ecoute, c'est comme tu veux. Soit tu t'acquittes de cette facture mais c'est la totalité donc 133€ soit tu contestes cette facture et tu ne paies rien.
Si tu paies 75€ ça veut dire que tu consens à ces prestations supplémentaires. Il sera d'autant plus difficile de prouver ensuite que tu n'as pas consentie aux autres prestations qui donc te sont facturées une 60aine d'€ si jamais ça va un peu plus loin (devant un juge quoi).


75 euros c était 12 jours de pré (du 01 au 10)
131 euros c'est les 12 jours au box ou il a été mis d'ailleurs...

J'avais contacté une avocate au départ des histoires qui m'avait dit qu'elle avait le droit de le passer au box en cas d'extrême danger et urgence. et la elle peut dire que le fait qu'il finisse sur la route ca constitue un cas d'extrême urgence et dangerosité, donc ça nécessitait un passage au box...

Mon courrier est pret, donc elle ne pourra me demander rien de plus comme j'atteste une demande de rupture immédiate du contrat du fait qu'elle ne respecte pas ses obligations contractuelles et j'ai bien fait figurer le fait que nous avions convenu durant notre conversation du 29 janvier que je ne faisais pas mon pré avis (qu'elle ne me facture pas là d'ailleurs).
ce qui m'embête dans le fait de faire un duplicata au carnet c'est que j'en ai pour une visite véto à 50 euros, des frais de dossier de 40 euros, une longue période sans mon carnet... ca me reviendra plus cher que de payer ses 50 euros de plus ... enfin je crois ?

Mimicherie84

Initié
 

Trust : 3  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 188
0 j'aime    
Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 16h24


capricia a écrit le 09/02/2014 à 16h05:


75 euros c était 12 jours de pré (du 01 au 10)
131 euros c'est les 12 jours au box ou il a été mis d'ailleurs...

J'avais contacté une avocate au départ des histoires qui m'avait dit qu'elle avait le droit de le passer au box en cas d'extrême danger et urgence. et la elle peut dire que le fait qu'il finisse sur la route ca constitue un cas d'extrême urgence et dangerosité, donc ça nécessitait un passage au box...

Mon courrier est pret, donc elle ne pourra me demander rien de plus comme j'atteste une demande de rupture immédiate du contrat du fait qu'elle ne respecte pas ses obligations contractuelles et j'ai bien fait figurer le fait que nous avions convenu durant notre conversation du 29 janvier que je ne faisais pas mon pré avis (qu'elle ne me facture pas là d'ailleurs).
ce qui m'embête dans le fait de faire un duplicata au carnet c'est que j'en ai pour une visite véto à 50 euros, des frais de dossier de 40 euros, une longue période sans mon carnet... ca me reviendra plus cher que de payer ses 50 euros de plus ... enfin je crois ?



Oui c'est sûr que refaire le carnet te coûtera certainement plus cher que la facture supplémentaire réclamée. c'est pour ça que je te disais que c'était à toi de voir.

Par contre, juste une précision pour ta lettre : c'est elle qui a rompu le contrat en rompant les termes du contrat et en ne respectant pas ses obligations contractuelles, pas toi. C'est très important de le distinguer.

Donc effectivement tu lui dois 75€. C'est tout ce que tu as à lui payer, rien de plus. Si elle prend la décision elle-même de mettre ton cheval en box, ce ne sont pas tes affaires et tu n'as pas à le lui régler.
Page(s) : 1 2 3 4 5
Non restitution livret lors de départ écurie
 Répondre au sujet