Non restitution livret lors de départ écurie

oui grand dilemme... Soit je dis rien et je paye 60e de plus... Soit je l'ouvre (c'est pour ça qu'elle me fou dehors en gros, car je me suis plaints et elle a pas du tout apprécier que je lui tiennes tête) et je risque de devoir payer un mois entier de pré avis alors que mon cheval n'y sera plus et je risque de pas récupérer le carnet de mon cheval et devoir en refaire un .... ce qui me coutera bien + cher !

y-a-t-il obligation de préavis en cas de rupture de contrat ? tout est un pb de texte de loi en fait !

marienette a écrit le 09/02/2014 à 15h24: Tu leur expliques qu elle garde ton carnet en otage car tu quittes la pension. Et que tu leur fourina une COPIE des que tu l auras de nouveau en ta possession. Ils devraient comprendre ca devient de plus en plus courant comme maniere de faire.

Jamais. C'est l'original du carnet d'identification (sans la carte de propriété), j'en sais quelque chose pour avoir déjà un contrôle des services vétos il y a quelques années.

Je peux te dire que depuis, si un nouveau pensionnaire n'arrive pas avec le carnet, il repart direct.
En même temps, je ne suis pas chiante pour les départs. Je n'ai même jamais appliqué de préavis.

Dis au transporteur de réclamer le livret, il devient responsable de ton cheval durant le transfert et il lui faut ces papiers.

tonya a écrit le 09/02/2014 à 18h35: Jamais. C'est l'original du carnet d'identification (sans la carte de propriété), j'en sais quelque chose pour avoir déjà un contrôle des services vétos il y a quelques années. Je peux te dire que depuis, si un nouveau pensionnaire n'arrive pas avec le carnet, il repart direct. En même temps, je ne suis pas chiante pour les départs. Je n'ai même jamais appliqué de préavis. Dis au transporteur de réclamer le livret, il devient responsable de ton cheval durant le transfert et il lui faut ces papiers.

Elle me le donne a condition de régler 131 euros au lieu de 70 et quelques ( quel chantage !) donc demain si elle est pas chez elle ( elle habite sur les lieux ) je vais la harceler mais elle est censée me le rendre ...

En tout cas elle me dégoûte ... Me facturer du box alor qu elle a dit a tous de donner qu une poignet de granulés par jour a mon cheval et que il a été 5 jours dans un box dégueulasse non curé avec la pisse d'autre chevaux .... Une porte qui tient juste par le gong du haut et en plein vent sans volet ..

tonya a écrit le 09/02/2014 à 18h35: Jamais. C'est l'original du carnet d'identification (sans la carte de propriété), j'en sais quelque chose pour avoir déjà un contrôle des services vétos il y a quelques années. Je peux te dire que depuis, si un nouveau pensionnaire n'arrive pas avec le carnet, il repart direct. .

J ai toujours fourni uniquement une copie, en m engageant a venir aux ecuries si controle de la dsv avec l original.
Je ne laisserai jamais les originaux a quiconque. Je prefere chercher une autre pension, mais on se met d accord des le depart, je prends pas les gerants en traitre.

Pour le sujet, moi je prefere encore payer plus cher a refaire le carnet qu a ceder au chantage. Mais ca n engage que moi.

Le souci c est que en attendant mon cheval est bloqué et je peut pas intégrer le haras ou il va ... Cercle viscieux ... Et la elle me demanderas 350 euros par mois ... L'ambiance!

D'un côté j'ai pas envie de lui céder mais d'un autre je veux en finir !

tu devrais prendre le numero de la gendarmerie la plus proche , et en cas de soucis tu appelles et demande si une equipe peut venir pour un vol de papiers... ca fera surement + d'effet que de montrer un article ..

Qu'est il écrit dans ton contrat concernant la pension ?

Je ne veux pas prendre sa défense mais j'essaye de voir les choses peut être différemment de toi.

Lorsque tu mets ton cheval en pension, le gérant est censé s'en occuper en bon père de famille. Si elle a estimé dangereux le fait qu'il se sauve, aille sur la route etc ... il est "normal" qu'elle est cherché à le mettre en sécurité au box.
Ce qui n'est pas normal, c'est de ne pas t'en avoir averti.
En revanche, qu'il soit au box ou au pré, il doit être nourri correctement !
Il me semble (j'ai lu le post hier soir, j'ai peut être oublié des choses depuis ) que tu écris qu'elle lui donnait une poignée de granulé. L'as tu vu faire ? En es tu sûr ?
Il me semble avoir lu également, que tu ne veux pas payer la pension box, car tu n'as aucune preuve qu'il y soit allé.

Je comprends ton point de vue, car ce passage par le box, n'est pas prévu à l'origine.

J'ai vécu un cas similaire : jument au pré dans un club, avec une autre jument. Ma jument n'a jamais cassé de clôture. Le jour où cette jument est arrivée dans son pré, dès la 1ère nuit, cloture cassée, les 2 juments en liberté sur la route pendant des heures. J'ai retrouvé ma jument au box et blessé (sans être prévenue!), j'ai appelé le véto. Rien de grave, mais boiterie. Ma jument à du rester 1 semaine au box + frais véto. Tout ça a été pour ma pomme ! Suite à ça, j'ai décidé de partir de ce club, la gérante la mal pris, le jour où je suis venue chercher ma jument (j'ai respecté le prévis d'1 mois) elle n'était plus dans son pré, mais enfermé dans un box (volet du haut y compris!) et les palfreniers avaient ordre de ne pas me laisser ouvrir le box tant que je n'étais pas passé par le bureau pour payer ma facture ! J'ai payé, pris ma jument et pis voilà... ca m'aurait couté plus cher de passer par la justice ou autre.
En revanche, je ne leur fait pas de la bonne pub

Tout ça pour te dire, que des fois, même si on est pas dans notre tort, vaut mieux régler le problème au plus vite.

A ta place, je lui ferai le chèque de 133 euros, tu lui remets en main propre, elle te remets le carnet en main propre en échange, et basta. Tu t'en vas, et tu as le droit de lui faire une mauvaise pub

bon courage

edit : peux tu faire une photo de ton poulain pour voir son état stp. Garde la, on ne sait jamais ca peut servir .

Deja j'aurais redigeré un recommandé.
J'ai eu un peu le meme problème avec mon cheval. Le mec ne voulait pas me rendre les papiers de mon cheval.

On a tout d'abord envoyé un recommandé, rediger des messages pour donner mes arguments, et etant donner qu'il etait en tord. Il savait que j'allais appeler les flics.

marienette a écrit le 09/02/2014 à 15h09: Comme dit Tinange. Tu lui dis que plutot que de ceder a son chantage, tu preferes demander un duplicata aux HN. Parceque lui sortir les articles du code rural ne lui fera ni chaud ni froid, y a plus d un patron de pension qui a ri au nez du proprio parlant de ces articles. Elle verra qu elle n a plus de point de pression et ca devrait biennla gonfler.

Heu le livre d'accompagnement : on peut aussi avoir un duplicata aux HN pour celui-ci (je sais pour la carte de propriétaire, mais le livret je savais pas)

Question, en principe, me semble que sur ce livret figure les vaccins et autres ? (non ?)
Comment les HN sont au courant du contenu ? vous leur envoyez les infos au fur et à mesure ?

topchevaux a écrit le 10/02/2014 à 14h02: Heu le livre d'accompagnement : on peut aussi avoir un duplicata aux HN pour celui-ci (je sais pour la carte de propriétaire, mais le livret je savais pas) Question, en principe, me semble que sur ce livret figure les vaccins et autres ? (non ?) Comment les HN sont au courant du contenu ? vous leur envoyez les infos au fur et à mesure ?

J'imagine qu'il faut tout refaire : description physique, vaccins, etc.

mimicherie84 a écrit le 09/02/2014 à 14h39: De plus, un gérant ne peut retenir un cheval ou ses papiers pour une facture impayée pour des prestations hors contrat non consenties.

Heu, oui, mais non... Tout faut.

Le gérant de la pension ne peut faire de rétention sur le carnet seul, mais il peut faire de la rétention sur le cheval et le carnet

Citation : peut se prévaloir d'un droit de rétention, en vertu de l'Article 1948 du Code Civil qui dispose que le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû, à raison du dépôt

Tu as des jurisprudences sur cheval et droit, comme ici (article 10 de la page)


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Par contre, dire que porter plainte si un gérant ne rend pas les papiers c'est un peu "facile" (pas une critique) car si toutes les personnes victimes de cette forme de chantage, portaient plaintes, il y a longtemps que les gérants ne "riraient" plus de ça.

De plus, prendre le risque de sortir le cheval, sans ses papiers, c'est s'exposer à :
- amende de 450 € pour le transporteur
- amende pour défaut de papier pour le propio 400 €
et surtout, amende pour le nouvelle établissement, en cas de contrôle, pour détenir un animal sans ses papiers 450 €

topchevaux a écrit le 10/02/2014 à 14h10: Heu, oui, mais non... Tout faut. Le gérant de la pension ne peut faire de rétention sur le carnet seul, mais il peut faire de la rétention sur le cheval et le carnet

Oui tout à fait, je l'ai indiqué sur ce post je ne sais plus où. C'est le cheval ET le carnet, pas l'un soit l'autre.

Edit : au fait Topchevaux HS, je t'avais envoyé un MP mais finalement j'ai trouvé ce que je cherchais...

Heu pour les prestations non consenties j'ai un doute.

En principe, le gérant aurait du informé d'un problème rapidement et des dispositions prisent pour mettre l'animal en sécurité et informer par courrier que cela allait faire courir des frais non prévus.
Mais d'un autre côté, il est dans l'obligation "en bon père de famille" de prendre des dispositions...

Donc là, j'ai un doute... Faut voir comment cela a été fait.. Si le gérant à prévu dans les 48 heures (vu l'urgence) et que cela n'a pas été suivi, cela équivaut à un consentement et donc ça craint.
Par contre s'il n'a pas prévenu, alors là... Ben il est dans sont tord