Non restitution livret lors de départ écurie

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Capricia

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Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 09/02/2014 à 14h23

Bonjour,

Je me permet de poster ici concernant un changement d écuries.

Explication du cas :

Mon poulain est dans une écurie, au pré, depuis mars 2013 ( contrat pension pré à 160 euros par mois).
Les clôtures étant plus de pourries ( piquets en plastique avec ruban sans courant) mon cheval se sauvait ou s'emmêlait les pattes dans les rubans ( hyper dangereux ). Je précise que mon poulain n'était pas le seul à le faire mais tous ...

Il y a environ 10 jours, message sur mon répondeur comme qui yen a marre car mon poulain casse tout, finit sur la route ... Il a été mi au box sans mon accord ! Et sans justification écrite !

J'ai donc demander décider de partir. Après concertation avec la proprio de l'écurie, je ne fais pas mon pré avis, tout simplement car je ne veux pas payer un box, mais en plus c est pas compris dans le contrat, et mon cheval ne supporte pas le box. J'ai donc été exempté de pré avis ( 1 mois ) et je peux partir quand je veux ( accord a l amiable ).

Après visites d'écurie j'ai fait mon choix. Le transport est organisé pour demain 10h.

J'ai demandé le livret de mon cheval par sms ( elle a du mal avec les appels ) pas de réponse. Je réitère ma demande aujourd'hui. Elle me répond qu elle ne me rendra pas les papiers de mon cheval tant que j'aurais pas payer la facture , soit pas avant cette semaine ... Sauf que mon cheval part demain a 10h !

Qu est ce que je peux faire ???

Je précise au passage que en décembre mon cheval s est retrouvé dans le village a errer car elle ne l'a pas nourri durant une semaine ... Il est donc passer a travers les haies pour trouver un peu d herbe ...


Je vous remercie par avance, j'en suis malade !

Edité par capricia le 09-02-2014 à 14h26

Tonya

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Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 10/02/2014 à 14h22


topchevaux a écrit le 10/02/2014 à 14h10:



De plus, prendre le risque de sortir le cheval, sans ses papiers, c'est s'exposer à :
- amende de 450 € pour le transporteur
- amende pour défaut de papier pour le propio 400 €
et surtout, amende pour le nouvelle établissement, en cas de contrôle, pour détenir un animal sans ses papiers 450 €


Merci. Quand j'écris qu'une photocopie (facilement falsifiable) n'est pas valable... Je me verrais avoir un contrôle et répercuter 450€ sur un mois de pension parce qu'un proprio n'a pas voulu laisser le livret avec le cheval...

Paye ce que tu dois pour le reliquat de jours et commence autre chose.

Topchevaux

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Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 10/02/2014 à 14h24


mimicherie84 a écrit le 10/02/2014 à 14h14:


Edit : au fait Topchevaux HS, je t'avais envoyé un MP mais finalement j'ai trouvé ce que je cherchais...


zut, je viens juste de le voir, y'a plus de signalement pour les nouveaux messages ????

En plus en ce moment, avec mes soucis de santé, je suis pas très présente.
Tu peux me mettre sur la voie pour ton soucis ? (j'espère que cela c'est bien fini)

Mimicherie84

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Posté le 10/02/2014 à 14h31


topchevaux a écrit le 10/02/2014 à 14h19:
Heu pour les prestations non consenties j'ai un doute.

En principe, le gérant aurait du informé d'un problème rapidement et des dispositions prisent pour mettre l'animal en sécurité et informer par courrier que cela allait faire courir des frais non prévus.
Mais d'un autre côté, il est dans l'obligation "en bon père de famille" de prendre des dispositions...

Donc là, j'ai un doute... Faut voir comment cela a été fait.. Si le gérant à prévu dans les 48 heures (vu l'urgence) et que cela n'a pas été suivi, cela équivaut à un consentement et donc ça craint.
Par contre s'il n'a pas prévenu, alors là... Ben il est dans sont tord


Oui, je suis partie du postulat qu'il n'avait pas prévenu.

Et je m'appuie la-dessus :

"La rétention est limitée aux sommes normalement liées à l'entretien et à l'hébergement du cheval : des dépenses superflues auxquels le déposant n'a pas consenties en sont exclus." (Droit du cheval et de l'équitation, M. Carius)

Mimicherie84

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Non restitution livret lors de départ écurie
Posté le 10/02/2014 à 14h33


topchevaux a écrit le 10/02/2014 à 14h24:


zut, je viens juste de le voir, y'a plus de signalement pour les nouveaux messages ????

En plus en ce moment, avec mes soucis de santé, je suis pas très présente.
Tu peux me mettre sur la voie pour ton soucis ? (j'espère que cela c'est bien fini)


Ne t'inquiète pas. je te demandais à tout hasard. Mais je sais qu'on a tous une vie...
Ca n'est pas fini encore. Je suis en train de faire ma réponse. Je te MP. Je préfère ne pas trop en parler publiquement...

Topchevaux

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Posté le 10/02/2014 à 14h33


tonya a écrit le 10/02/2014 à 14h22:


Merci. Quand j'écris qu'une photocopie (facilement falsifiable) n'est pas valable... Je me verrais avoir un contrôle et répercuter 450€ sur un mois de pension parce qu'un proprio n'a pas voulu laisser le livret avec le cheval....


Ben les propriétaires doivent aussi respecter la loi
Le carnet d'accompagnement reste "TOUJOURS" avec le cheval (ou poney, ou âne...). Le détenteur doit pouvoir le présenter en cas de contrôle (et oui, l'originale, une photocopie n'a aucune valeur)
Mais la carte de propriétaire, elle, reste chez le propriétaire et non chez le détenteur.

Par contre, je recommanderai au gérant de demander une photocopie de la carte de propriétaire... Car déjà, cela va "certifié" que le cheval est bien à la personne qui l'a place chez elle, mais aussi permettre de suivre l'affaire, si le cheval n'appartient pas à celle-ci (dans ce cas demander une photocopie du contrat de garde ou tout frais tout gain ou ....). Ainsi, en cas de soucis avec la personne, le gérant peut prendre contact rapidement avec le propriétaire officiel de l'animal

Edité par topchevaux le 10-02-2014 à 14h37



Mimicherie84

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Posté le 10/02/2014 à 14h35


topchevaux a écrit le 10/02/2014 à 14h33:


Ben les propriétaires doivent aussi respecter la loi aussi
Le carnet d'accompagnement reste "TOUJOURS" avec le cheval (ou poney, ou âne...). Le détenteur doit pouvoir le présenter en cas de contrôle (et oui, l'originale, une photocopie n'a aucune valeur)
Mais la carte de propriétaire, elle, reste chez le propriétaire et non chez le détenteur.


Je ne sais plus où j'ai lu cela, c'était quelque chose d'officiel... Il était dit que les photocopies des carnet d'accompagnement était autorisées.
Il faudrait que je retrouve cet article... Quand j'aurai le temps par contre...

Aclait

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Posté le 10/02/2014 à 14h37

essaye d'y aller un peu avant et si elle ne veut pas te rendre le carnet, appel directement la gendarmerie.
Pour ce qui est du pré-avis tu n'as pas a payer, c'est elle qui d'un part ne garde pas ton cheval en tant que "bon père de famille" à cause des clotures pourries et sans electricité mais surtout que c'est elle qui rompt le contrat pré en mettant ton cheval au box sans que tu sois d'accord.

En tout cas bon courage

Topchevaux

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Posté le 10/02/2014 à 14h41


mimicherie84 a écrit le 10/02/2014 à 14h35:


Je ne sais plus où j'ai lu cela, c'était quelque chose d'officiel... Il était dit que les photocopies des carnet d'accompagnement était autorisées.
Il faudrait que je retrouve cet article... Quand j'aurai le temps par contre...


Une photocopie d'un document officiel pour être valide, doit être "certifié conforme à l'originale" par un bureau administratif, (en mairie ça se fait il me semble)... Sinon, aucune photocopie n'est valable juridiquement, même si "toléré"... Et c'est justement le mot "toléré" qui joue un rôle important... Une "tolérance" ce n'est pas un "droit", en cas de problème juridique, seule la photocopie certifiée conforme à l'original ou l'original, auront de la valeur

De plus, sur ce document, le vétérinaire peut être amené à noter des informations... Si le proprio est absent pour X raison, il fait comment.. Il inscrit sur la photocopie et on le fait revenir le jour ou le proprio est là pour qu'il note dessus... De toute façon, je pense pas qu'il sera d'accord

De plus, cela implique, que chaque fois que le carnet aura été notifié, il faudra refaire une photocopie certifiée conforme à l'original... Beaucoup de démarche et risque de perte d'informations... Pas très glop glop ni pour le propriétaire, ni pour le gardien

Edité par topchevaux le 10-02-2014 à 14h52



Marienette

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Posté le 10/02/2014 à 14h45


tonya a écrit le 10/02/2014 à 14h22:


Merci. Quand j'écris qu'une photocopie (facilement falsifiable) n'est pas valable... Je me verrais avoir un contrôle et répercuter 450€ sur un mois de pension parce qu'un proprio n'a pas voulu laisser le livret avec le cheval...
e.


Ca c est le problème du proprio, il veut pas laisser les papiers, il paye.
Pour ma part, je sais que je ne respecte pas la loi en ne fournissant qu une copie, et j en assume les consequences en cas de contrôle.
Entre les histoires de je te rends pas les papiers et de vols de papiers pas toujours bien ranges dans certains CE, j ai fais mon choix.

N aucun cas je n ai dit que tu avais tort. C est a voir avdc les gerants s ils acceptent ou pas.

Vivi03

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Posté le 10/02/2014 à 14h46


mimicherie84 a écrit le 10/02/2014 à 14h35:


Je ne sais plus où j'ai lu cela, c'était quelque chose d'officiel... Il était dit que les photocopies des carnet d'accompagnement était autorisées.
Il faudrait que je retrouve cet article... Quand j'aurai le temps par contre...


il me semble avoir lu ceci sur le site des HN.

Topchevaux

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Posté le 10/02/2014 à 14h49


marienette a écrit le 10/02/2014 à 14h45:


Ca c est le problème du proprio, il veut pas laisser les papiers, il paye.
Pour ma part, je sais que je ne respecte pas la loi en ne fournissant qu une copie, et j en assume les consequences en cas de contrôle.
Entre les histoires de je te rends pas les papiers et de vols de papiers pas toujours bien ranges dans certains CE, j ai fais mon choix.

N aucun cas je n ai dit que tu avais tort. C est a voir avdc les gerants s ils acceptent ou pas.



Facile à dire, mais là encore

Celui qui est en faute, ce n'est pas le propriétaire qui refuse de laisser ses papiers, aux yeux de la loi, celui qui est "coupable" c'est celui qui détient l'animal sans son carnet et l'amende est à son nom à lui, pas à celui du propriétaire...

Perso, je refuserai tout simplement de garder ton cheval, ou j'exigerai une photocopie certifiée conforme à l'originale ET une caution amende de 450 €, déposé en banque (et non un chèque en dépôt) car en plus, si tu tardes à payer, les frais de majoration son important.

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Posté le 10/02/2014 à 14h51


vivi03 a écrit le 10/02/2014 à 14h46:


il me semble avoir lu ceci sur le site des HN.


D'accord. J'irai jeté un coup d’œil. Merci !
Je regrette de ne pas avoir conservé l'information. C'est le genre de truc dont on peut avoir besoin.

Topchevaux : je t'ai renvoyé un MP.

Edité par mimicherie84 le 10-02-2014 à 14h51



Aclait

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Posté le 10/02/2014 à 14h57

Pour ce qui est du préavis:

Pour ma part un jour je suis parti sans payer de pré avis car en fait je me suis fait menacé (et il m'a aussi dit prends ton cheval et casse toi) par une personne qui devait remplacer le palefrenier tout ça parce que j'ai demandé si les chevaux avaient été nourris, en fait ça s'est transformé comme quoi j'avais dit que les chevaux n'avaient pas été nourris. Bref départ l'après midi même. A l'époque j'étais pas majeur et donc j'habitais chez mes parents, donc on a repris le contrat et on a vu qu'il fallait payer deux mois de préavis et envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception. On a donc envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception et on a mis dessus comme motif de départ que c'était suite à ce que m'avait dit cette personne, de prendre mon cheval et de partir. Le gérant a rappelé mes parents, qui lui ont réexpliqué la situation de vive voix mais on n'a jamais payé les deux mois de préavis.

Marienette

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Posté le 10/02/2014 à 14h59


topchevaux a écrit le 10/02/2014 à 14h49:


Perso, je refuserai tout simplement de garder ton cheval, ou j'exigerai une photocopie certifiée conforme à l'originale ET une caution amende de 450 €, déposé en banque (et non un chèque en dépôt) car en plus, si tu tardes à payer, les frais de majoration son important.


C est bien ce que je dis, on se met d accord avant. Si la pension me plait et que la restitution de la caution est notée dans le contrat, aucun problème pour moi. Deja fait, sans aucun souci.

Mimicherie84

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Posté le 10/02/2014 à 15h24

Désolée désolée, je pollue une dernière fois ce post. C'est promis !!

Topchevaux : je t'ai répondu (une longue longue réponse). Malheureusement je crois que la messagerie a planté au moment où j'envoyé le MP. Tu peux me prévenir quand tu l'a reçu ?
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