tonya a écrit le 10/02/2014 à 14h22: |
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Merci. Quand j'écris qu'une photocopie (facilement falsifiable) n'est pas valable... Je me verrais avoir un contrôle et répercuter 450€ sur un mois de pension parce qu'un proprio n'a pas voulu laisser le livret avec le cheval.... |
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Ben les propriétaires doivent aussi respecter la loi
Le carnet d'accompagnement reste "TOUJOURS" avec le cheval (ou poney, ou âne...). Le détenteur doit pouvoir le présenter en cas de contrôle (et oui, l'originale, une photocopie n'a aucune valeur)
Mais la carte de propriétaire, elle, reste chez le propriétaire et non chez le détenteur.
Par contre, je recommanderai au gérant de demander une photocopie de la carte de propriétaire... Car déjà, cela va "certifié" que le cheval est bien à la personne qui l'a place chez elle, mais aussi permettre de suivre l'affaire, si le cheval n'appartient pas à celle-ci (dans ce cas demander une photocopie du contrat de garde ou tout frais tout gain ou ....). Ainsi, en cas de soucis avec la personne, le gérant peut prendre contact rapidement avec le propriétaire officiel de l'animal