Responsabilité en cas d'accident.

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Lovedada14

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Responsabilité en cas d'accident.
Posté le 26/07/2014 à 22h50
Bonsoir CA

Mon cheval a été victime d'un accident aujourd'hui. Mais je ne sais pas si la responsabilité du club est engagée.

Je ne sais pas exactement comment cela s'est passé je n'étais pas sur place. Ce matin en allant le voir il allait très bien, à 16h le club m'appelle en me disant qu'il est erraflé et me demande si ils doivent appelés le véto'. Je leur dis bien évidemment que oui et j'arrive le plus vite possible (j'étais à 1 heure de route..)

Arrivée au club, le véto' n'est pas là je demande comment cela s'est passé mais personne ne sait. Ils savent juste qu'il se serait échappé du boxe (comment? personne ne le sait) qu'il était sur une bute en train de brouter ils allaient le rattraper quand il a eu peur de quelque chose a sauté sur le bitume et a glissé sur plus de 5m dans le parking..

En arrivant je constate que c'est bien plus que de simples égratignures. Les gérants quant à eux me laissent avec mon cheval et s'en vont se promener avec des amis (sympathique..). Le vétérinaire arrive, Les blessures aux grassets et aux cuisses ne sont que superficiels par contre aux boulets c'est autre chose. Un tendon est touché (pas gravement) les deux boulets sont éraflés pratiquement jusqu'aux os. Il peut très bien s'en remettre comme il peut nous déclarer de l'arthrite et là sa carrière sportive est fichue (cheval destiné à sortir en 130 dans quelques années)

Alors voilà dois-je payée seule les frais vétérinaires ou engager la responsabilité du club?

Le plus bizarre dans tout ça c'est que personne ne sait comment il est sorti plusieurs hypothèse: -Les ouvriers ont mal refermé le loquet lorsqu'il faisait leurs travaux
-Le gérant a voulu montré le système des boxes et le cheval serait parti
-Mon cheval est un surdoué et arrive à ouvrir un loquet que même moi je galère à ouvrir

Désolée du pavé

Alma

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Responsabilité en cas d'accident.
Posté le 26/07/2014 à 22h55
tu n'étais pas là, c'est de leur responsabilité ..

il faut qu'ils fassent une déclaration à leur assurance et très vite.


Alma

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Responsabilité en cas d'accident.
Posté le 26/07/2014 à 23h05
tiens, un témoignage :


diofiri a écrit le 03/06/2012 à 13h33:
Je pense que mon intervention devrait t'aider puisque je suis passée par là il y a de cela 2 ans.
Si tu veux aller jeter un coup d'oeil, voici le dernier post concernant l'accident :
https://www.chevalannonce.com/forums-2901355-des-nouvelles-de-rosee-accident-changements
Comme pour toi on a cru que la plaie provenait d'une fourche agricole mais la plaie de Rosée était trop grosse. On ne sait et saura jamais ce qui est arrivé.

Ma jument était en pension dans une écurie de la région et on m'a appelée un matin pour me prévenir qu'elle était gravement blessée et que je devais la conduire au plus vite à la clinique. Tout a été fait pour ma jument qui s'en est sorti 2 justesse. S'en sont suivis 6 mois de repos avec soins journalier puis 3 mois de rééducation.
Du côté de l'écurie, on m'a certifié que la jument s'était faite ça "toute seule dans son box pendant la nuit", la gérante est même allée me dire que Rosée avait du faire un "abcès ou alors en se roulant dans les copeaux et en se relevant trop vite la cuisse s'est ouverte".....
Bref, je ne connaissais rien aux démarches à faire et la gérante a tenté de me dissuader. Les cavaliers qui m'entouraient, vétos, etc m'ont heureusement aidé et j'ai lancé la procédure.

- Comme ce qui a été dit plus haut, tu as dans un premier temps ta responsabilité civile qui doit entrer en jeu. L'assurance que tu contractes pour ton cheval (assurance véto, etc) n'entre pas en jeu dans la procédure, elle peut seulement t'avancer l'argent mais ce n'est pas elle qui "attaque" et te défend face à l'écurie.
Contacte donc ta RC et construit un dossier de déclaration d'accident (pour ma part, ma version des faits + photos à l'appui + témoignages si tu en as + première factures).
Tu as 8 jours pour monter ton dossier et le communiquer à ton entreprise.
Le gérant de ta pension doit faire de même, là aussi en 8 jours et avec sa RC (ce qui peut être plus difficile quand il y a mésentente : la gérante de ma pension a volontairement fait durer et a mis 1 mois à la faire... Sache que ce n'est pas grave, ça ralentit mais ne stop rien et elle se prend un soufflet par les assurances).
- Une fois ceci lancé, les assurances ont étudié les dossiers et envoyé une expertise/contre expertise. En gros ton assurance qui attaque paie un véto spécifié qui va venir étudier le lieu de l'accident, le cheval, la plaie, etc L'assurance adverse va se défendre en envoyant un "contre expert" : un autre véto qui viendra en même temps que l'autre tout regarder et ils confronteront leurs idées (ce qui a pu se passer, ce qu'il en est au niveau juridique etc). Il y a ensuite confrontation des versions entre toi et l'écurie pour essayer de voir ensemble.
Après ça, mon assurance attendait des propositions de l'assurance de l'écurie pour tenter de régler l'affaire à l'amiable.
- Cela a pris plus d'un an et demi et comme rien n'avançait et que l'on se faisait mener en bateau, décision a été prise au début de l'année de passer l'affaire en justice. L'assurance m'a suivie et je n'ai rien eu à payer. Un avocat a pris en main le dossier, a monté le sien et me l'a communiqué. La convocation devant les tribunaux a été envoyée à l'assurance de l'écurie et celle ci a finalement préféré me faire une proposition et éviter le tribunal.

Aujourd'hui (2 ans après l'accident), l'affaire est finie. On a évité le tribunal, j'ai gagné et j'ai été remboursée de mes frais et dédommagée (ce que je n'avais même pas demandé à la base, mais à partir du moment où on est passé à l'avocat ça n'a plus rigolé!)
Par la mauvaise foie qu'il y a eu en face, cela a pris du temps et je me suis battue.
Ne te laisse pas impressionnée et avoir par certains pro qui feront tout pour te dissuader de faire quoi que ce soit alors que ce sont tes droits.

Je reprends d'ailleurs 2 points avancé par EcurieSaglini juste au dessus :
- le fait que tu sois ou non sur place lors de l'accident joue en effet beaucoup, c'est très très important (moi je n'y étais pas).
- concernant le contrat par contre, ne surtout pas s'appuyer dessus. Contrairement à ce que pense beaucoup de gens, ces contrats maison sont considérés comme "abusifs", chaque écurie impose son propre contrat et le fait signer en y mettant ce qu'il veut. Mais des lois existent et un bout de papier fait maison comme tu le veux ne te permet pas de passer au dessus de ces lois.
C'est justement ce qui s'est passé pour mon cas, l'écurie n'ayant rien pour se défendre s'est appuyée à fond sur le contrat que j'avais signé qui stipulait notamment "en cas d'accident la responsabilité de l'écurie est engagée si et seulement si le propriétaire de l'animal prouve que faute a été commise".
Or, la loi dit le contraire car tu es la victime : selon la loi française c'est à l'écurie de prouver que aucune faute n'a été commise.
La propriétaire de l'écurie a mis en avant ce fameux contrat du début à la fin pour me dissuader de me défendre en me disant "tu as signé c'est trop tard". ça doit marcher sur la majorité des gens et c'est dommage, contrat ou pas contrat tu as des droits et tu es protégés par la justice, il ne faut pas se laisser berner.
Bref, c'est un jeu de textes de loi, jeu sur les mots et c'est compliqué. Ce qui m'a boostée c'est aussi d'avoir l'avis d'avocats sur l'affaire avant de se lancer (tu peux avoir un premier avis gratuit de Maitre De Chessay de Cheval et Droit si besoin).

Voilà pour ma part, un roman mais c'est ma petite histoire et j'espère que ça pourra t'aider.
La différence entre nos deux affaires est que pour ma part l'écurie a menti sur les circonstances de l'accident et elles restent aujourd'hui encore un mystère; mais je ne peux que te recommander de t'entourer, poser les bonnes questions (avocats, vétos, etc) et te battre.
Bon courage à toi et bon rétablissement à ta jument ;)


c'est ici :

https://www.chevalannonce.com/forums-5137696-responsabilite-centre-equestre-accident?p=2


Lovedada14

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Responsabilité en cas d'accident.
Posté le 26/07/2014 à 23h08
Merci beaucoup Alma


M_eve

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Posté le 26/07/2014 à 23h27

alma a écrit le 26/07/2014 à 22h55:
tu n'étais pas là, c'est de leur responsabilité ..

il faut qu'ils fassent une déclaration à leur assurance et très vite.


En effet j'avais discuté avec un avocat spécialisé en droit équin qui m'avait dit que tant que tu n'as pas là, c'est le gérant de ta pension qui est responsable.

Il me semble qu'il n'y a pas d'équivoque à ce niveau dans ton histoire ;-)


Mllemoi88

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Posté le 27/07/2014 à 00h04
Wow.. T'es sûre que ce qu'il t'ont raconté est vrai ? Parce que ça me semble assez louche, et il semble manquer pleins de "morceaux du puzzle". Après ce n'est que mon avis, peut-être qu'ils t'ont raconté la vérité !

Sinon, je suis de l'avis de tout le monde, c'est leur responsabilité, t'étais pas là, surtout qu'il s'est blessé vraiment quand ils étaient là, quand ils essayaient de le rattraper, c'est donc de leur faute


Fandada

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Posté le 27/07/2014 à 00h09

mllemoi88 a écrit le 27/07/2014 à 00h04:


Sinon, je suis de l'avis de tout le monde, c'est leur responsabilité, t'étais pas là, surtout qu'il s'est blessé vraiment quand ils étaient là, quand ils essayaient de le rattraper, c'est donc de leur faute


il peut y avoir engagement de leur responsabilité sans qu'il y ai de faute au sens juridique

c'est de leur faute si le box a été mal fermé par les gérants ou une personne sous leur responsabilité (jeune qui aide, employé .. )
c'est de leur responsabilité si le cheval a réussi à ouvrir le box


Lovedada14

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Posté le 27/07/2014 à 00h20

mllemoi88 a écrit le 27/07/2014 à 00h04:
Wow.. T'es sûre que ce qu'il t'ont raconté est vrai ? Parce que ça me semble assez louche, et il semble manquer pleins de "morceaux du puzzle". Après ce n'est que mon avis, peut-être qu'ils t'ont raconté la vérité !

Sinon, je suis de l'avis de tout le monde, c'est leur responsabilité, t'étais pas là, surtout qu'il s'est blessé vraiment quand ils étaient là, quand ils essayaient de le rattraper, c'est donc de leur faute


Il manque effectivement des pièces.. Je sais très bien qu'ils ne m'ont pas tout dis et je ne saurais malheureusement jamais comment il a pu sortir.

Le seule chose qui est sûre c'est qu'il a glissé sur cinq mètres dans le parking les traces y sont encore


Lovedada14

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Responsabilité en cas d'accident.
Posté le 27/07/2014 à 06h37
Petite question en plus:

Ai-je le droit de demander à être là lors des piqûres? En Effet mon cheval a 4 piqûres par jour plus une 5ème tout les 3 jours j'ai peur que cela soit mal fait. Je peux demander au club d'être là à chaque fois?


Alma

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Posté le 27/07/2014 à 08h51

lovedada14 a écrit le 27/07/2014 à 00h20:


Il manque effectivement des pièces.. Je sais très bien qu'ils ne m'ont pas tout dis et je ne saurais malheureusement jamais comment il a pu sortir.

Le seule chose qui est sûre c'est qu'il a glissé sur cinq mètres dans le parking les traces y sont encore


prends des photos, ça peut servir en cas de litige.


Alma

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Posté le 27/07/2014 à 08h53

lovedada14 a écrit le 27/07/2014 à 06h37:
Petite question en plus:

Ai-je le droit de demander à être là lors des piqûres? En Effet mon cheval a 4 piqûres par jour plus une 5ème tout les 3 jours j'ai peur que cela soit mal fait. Je peux demander au club d'être là à chaque fois?


bien sûr que tu as le droit d'être là. En plus ça peut le rassurer ...(faut pas que tu flippes par contre sinon il le sentira)

théoriquement c'est le CE qui doit prendre les frais véto et les soins (ensuite, se débrouille avec leur assurance ou responsabilité civile)


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Posté le 27/07/2014 à 10h55
Pour ma part,voici mon histoire!
Une jument d une amie,en "pension",mais pas vraiment car elle était en difficultés,et on lui a pris la jument contre remboursement uniquement des frais d entretiens en pré /boxe,soit 150€/mois,ce qui ne couvrait a peine les frais réels,mais bon.
La jument est "nympho" quand elle est en chaleur,mais vraiment !
Elle a réussi une nuit a ouvrir son verrou(boxe démontable type ceux des concours,)
Elle a fait le tour du bloc des 4 boxes,et est allée voir un 4 ans castré depuis quelques mois,a tapé comme une dingue et passé le postérieur par dessus la porte du 4 ans,donc elle a l extérieur et lui a l intérieur de son boxe.
Elle s est défoncé le jarret,clinique ,soins,bref,une fortune!
On a contacté directement notre assurance pour faire marcher notre rc pro.
L assureur s est déplacé,a questionné,et ...n a jamais voulu prendre en charge!
Il a estimé que le boxe démontable était conforme et "normal",et que la propriétaire avait "validé" ce logement comme adapté,et que si sa jument en était sortie,on ne pouvait pas considérer ça comme faute professionnelle !
La tuile quoi...
On a du l aider a payer de notre poche
Il aurait fallu qu on se renseigne ,pour tourner la chose de façon a ce que l assurance soit obligée de couvrir l accident !

Bref,c est pas si évident,alors que c est nous qui voulions faire marcher notre assurance...


Concernant les piqûres,si tu es en litige avec ton écurie,m est avis qu ils vont faire venir le veto pour chaque piqûre,plutôt que prendre le risque de les faire eux mêmes...


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Posté le 27/07/2014 à 11h23
J'ai vécu la même chose que toi et je ne saurai jamais ce qui s'est passé non plus... Constat: hanche cassée

J'ai eu la chance que le centre équestre reconnaisse ses responsabilités (ça ne se passe pas toujours ainsi et du coup c'est plus difficile d'obtenir ce qui est de droit): tous les frais m'ont été remboursés tels le véto, les produits, mais aussi la pension le temps que le cheval se rétablisse.

Ca a duré 1 an avec plusieurs expertises, une bataille entre mon assurance et la leur. Tout m'a été intégralement remboursé durant cette année et j'ai en plus obtenu la 1/2 de la valeur du cheval qui avait été acheté pour du CSO.

Bon courage, mais surtout ne lâche rien et ne te laisse pas berner: le but de tout le monde (assureurs, gérants) est de perdre le moins possible d'argent.


Pipoupipou1

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Posté le 27/07/2014 à 11h46
Je rappelle qu a ma connaissance,les gérants ont tout intérêt a faire marcher leur assurance rc pro,car il n y a pas de malus pour la rc


Lanamour

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Posté le 27/07/2014 à 12h20
L'engagement de leur responsabilité ne va pas non plus de soit.

Il y a beaucoup de type de responsabilités, on pourrait être sur une responsabilité délictuelle avec l'article 1382 du CC mais là il faut absolument démontrer une faute, or ça me semble compliqué. Sinon on pourrait être sur une responsabilité contractuelle, au titre de ton contrat de pension. Ils doivent assurer la sécurité de ton cheval, mais je pencherais pour obligation de moyen (ils doivent tout mettre en oeuvre pour mais ne sont pas tenus de réussir) pas de résultat (ils doivent réussir, pas seulement d'essayer). Donc il faudrait démontrer qu'ils n'ont pas satisfait aux exigences de sécurité, qu'ils n'ont pas tout mis en oeuvre pour garder ton cheval en sécurité, causant ainsi l'accident.

Enfin en gros c'est pas aussi simple que "t'étais pas là, ils sont responsables".

Le mieux c'est de faire appel à ton assurance (ton cheval est bien assuré?) qui se chargera de tout ça et se retournera contre l'assurance de la pension. Ils ont de bons avocats.

Edité par lanamour le 27-07-2014 à 12h21

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Posté le 27/07/2014 à 12h31