Annulation d'achat ou pas ?

Merci de vos réponse encore une fois...

Je lui est dit effectivement dans un premier temps que je lui remboursais la somme intégrale du cheval. (Je tiens quand même juste a signaler sa mauvaise fois car le cheval je lui avait baissé de 500 euros par rapport au prix de départ, bref c'était entendu comme sa entre nous deux).

Quand elle m'a rappelé après sa lettre recommandé, elle me rajoute qu'en plus du prix du cheval elle veux tout les frais qu'elle m'a cité... Je lui est encore dis une deuxième fois, vous me ramenez le cheval je vous le rembourse dans l'intégralité du prix d'achat mais par tout les a coté... ( en même temps je trouve cela normal, étant donnée que je ne lui est rien caché, elle savait tout du cheval.... cela aurait été différent si c'était un vice caché, la ce n'est pas le cas.
Elle m'a bien sur battu froid au téléphone.



Mais étant donnée sa mauvaise fois, j'aurais justement voulu savoir mes droits. Car même si je serais en droit de lui refuser le remboursement, je lui aurait effectivement quand même fait si elle ne m'aurais pas fait tout ce cirque, car je ne suis pas mauvaise....seulement elle au lieu de s’arrêter a des chose simple, (elle me ramène le cheval, je lui reprend lui rembourse et on en parle plus) elle va plus loin avec tout ces frais, alors je ne voudrais tout de même pas me laisser faire avec des gens comme sa.

Après je ne veux pas avoir absolument raison, je ne veux pas passer a côté de mes droits, si elle a tort, tout simplement.

Car je répète le cheval n'as aucun symptomes

Voici ce qu'il y a écrit sur le compte rendu de la contre visite: "Ces dépigmentation témoignent d'une choriorétinite, sont susceptibles d'être des séquelles de plusieurs crises d'uvéites".... "Suites aux examens pratiqués ce jour, on ne peut exclure que ce cheval ait eu plusieurs crises d'uvéites, donc qu'il soit affecté d'uvéite récidivante...". Voilà la conclusion, hors en aucun cas il affirme que le cheval a l'affection, ce n'est que des suppositions, et de plus les lésions trouvées, les étaient aussi lors de la visite d'achat...

Mon point de vu, d'après sa conclusion serait que si j'étais pas en droit, ce serai trop facile, dans ce sens des suppositions on a pas fini d'en faire... ( si on achète un cheval avec le pied tordu, on va pas le rendre en disant on ne peux exclure une future boiterie...enfin j'espère que vous comprenez où je veux en venir). Merci de votre sincérité.

balagan. a écrit le 17/10/2014 à 08h29: Oui je lis, et vous vous ne devez pas vendre souvent des chevaux visiblement. Accepter en tout état de cause, ça ne veut rien dire. S'il n'y a pas un contrat écrit qui stipule que l'acheteur prend note de la présence d'un vice rédhibitoire et renonce à tout recours ultérieur à ce sujet, c'est plié. Et même avec ça ce n'est pas évident et gagné d'avance. Mais puisque vous êtes si sûre de vous, vous pourrez l'assister dans sa procédure .

Et sinon tu as lu qu'aucun vice rédhibitoire n'est décelé par les vétos? Ils n'ont pas affirmé la présence d'uvéite donc si le véto dit qu'il n'y en a pas elle n'a pas le rendre pour vice rédhibitoire.

En tout cas en effet devant un juge ça sera compliqué moi je resterai sur tes positions ok pour reprendre le cheval mais pas les à côtés. Et ne va pas le chercher c'est eux qui ramènent sinon ils ne te paieront pas le déplacement. Mais au pire tu le déduis du remboursement...

j'ai trouvé ça
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-caches.html

bon, ça ne couvre pas exactement ton cas

mais il y a quand même cela

au début
Il doit être caché

Selon l’article 1642 du Code civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. La notion de vice apparent est diversement appréciée puisqu’un vice peut être apparent aux yeux d’un professionnel averti et totalement caché pour un profane.

Le vice doit rendre le cheval impropre

Il faut que le vice caché rende le cheval inapte à discipline à laquelle il est destiné au vu du contrat de vente.

et a la fin

En matière de vices cachés, le vendeur qui ignorait l’existence du vice est simplement tenu au remboursement du prix de cheval et des frais occasionnés par la vente (dépenses liées à la conclusion du contrat comme par exemple le transport ou la visite d’achat). Les dépenses engagées par l’acheteur pour la conservation du cheval sont écartées, c’est à dire que le vendeur ne peut être tenu au remboursement des frais de pension et de maréchalerie.



donc pour moi ce n'est pas un vice caché, puisqu'il avait l'expertise du premier véto qui indiquait bien des lésions
par contre, si tu es tenue au remboursement, c'est avec les frais liés à la vente.


tu peux toujours essayer de négocier en lui disant que tu veux bien reprendre le cheval, à l'amiable, mais que tu n'y es pas tenue (puisque vice apparent) et dans ce cas, sans les frais annexes

Je viens d'appeler les haras qui m'ont donné le numéro du cheval et du droit....

Pour eux je suis dans mes droits, en aucun cas le compte rendu signale une uvéite, mais reste flou et ne fait que des suppositions. Le cheval n'as donc pas de vices rédhibitoires pour eux.

j'ai trouvé ça, aussi http://oatao.univ-toulouse.fr/1635/1/celdran_1635.pdf

c'est un peu long, mais surement très instructif

balagan. a écrit le 17/10/2014 à 08h29: Oui je lis, et vous vous ne devez pas vendre souvent des chevaux visiblement. Accepter en tout état de cause, ça ne veut rien dire. S'il n'y a pas un contrat écrit qui stipule que l'acheteur prend note de la présence d'un vice rédhibitoire et renonce à tout recours ultérieur à ce sujet, c'est plié. Et même avec ça ce n'est pas évident et gagné d'avance. Mais puisque vous êtes si sûre de vous, vous pourrez l'assister dans sa procédure .

D'ou c'est qu'il y a un vice rédhibitoire?
Les deux vétos ont émit une possible supposition d'uvéite sans en être sûr , normal qu'ils se protègent de leurs cotés et au vu de l'acheteur encore heureux

Ce cheval a été acheté en tout connaissance de cause, comment pourrait on aujourd'hui invoquer un vice rédhibitoire et ou caché?

L'acheteur à fait deux visites vétérinaires c'est tant mieux mais pourquoi le vendeur devrait supporter tous les frais que celui ci à prit de son plein grès ?

Après tout, dès le début du 1er compte rendu vétérinaire, il avait qu'à décliner la vente et se tourner vers un autre cheval ...

Bon dieu, personne ne l'a obligé avec un flingue sur la tempe à entreprendre toutes les démarches fait par la suite ....

Non mais on croit rêver

Sincèrement à ta place si je devais le reprendre dans ces conditions je mettrais les choses au clair avec cette personne: les frais à côté c'est pour sa pogne et tu ne lui rembourses que 75% du cheval. Faut pas abuser non plus !

Balagan n'a pas tout à fait tort quand il dit que si vices rédhibitoires, à moins que le vice ne soit entré dans le champs contractuels, l'acheteur peut demander l'annulation.

Les deux questions principales sont donc:

- Une suspicion d'uvéite peut elle être qualifié de vice rédhibitoire? Il faudrait regarder précisément les CR véto, en fonction des termes utilisés et surtout regarder la jurisprudence.

- Le compte rendu du vétérinaire en charge de la visite véto d'achat entre-t-il dans le champ contractuel? C'est tout à fait possible. Il peut être mis en annexe du contrat, il peut être cité dans le contrat. A défaut, je doute que ça puisse être le cas mais ça reste à envisager. Encore une fois, ça dépend des termes du contrat et de la jurisprudence relative au contrat.

Après, il n'y a pas que les vices rédhibitoires permettant d'annuler un contrat. Il y a les vices cachés, il y a aussi l'ensemble des vices du consentement (l'erreur, le dol, la violence).

Je ne serais donc pas aussi catégorique que les premiers commentaires qui à mon avis s'avancent un peu trop sans pour autant avoir lu le contrat de vente, les comptes rendus vétérinaires et sans connaître l'ensemble des faits.

Il me paraît judicieux de donner tous les éléments à un avocat qui sera en capacité de répondre.

tinangebleu a écrit le 17/10/2014 à 11h15: D'ou c'est qu'il y a un vice rédhibitoire? Les deux vétos ont émit une possible supposition d'uvéite sans en être sûr , normal qu'ils se protègent de leurs cotés et au vu de l'acheteur encore heureux Ce cheval a été acheté en tout connaissance de cause, comment pourrait on aujourd'hui invoquer un vice rédhibitoire et ou caché? L'acheteur à fait deux visites vétérinaires c'est tant mieux mais pourquoi le vendeur devrait supporter tous les frais que celui ci à prit de son plein grès ? Après tout, dès le début du 1er compte rendu vétérinaire, il avait qu'à décliner la vente et se tourner vers un autre cheval ... Bon dieu, personne ne l'a obligé avec un flingue sur la tempe à entreprendre toutes les démarches fait par la suite .... Non mais on croit rêver

Ce n'est pas aussi simple que ça malheureusement. Ca pose des questions juridiques techniques auxquelles il faut répondre. La solution ne relève pas de la logique, mais du droit.

Et on en sait pas assez pour dire: elle n'a aucun droit d'invoquer le vices rédhibitoire. Ou même, qu'il ne s'agit pas d'un vice rédhibitoire.

Et je ne crois pas que Balagan soit entrain de prendre position, ou émettre un jugement de valeur. Il/Elle se contente d'expliquer que juridiquement ce n'est pas aussi simple. Mais les réponses dont il/elle fait l'objet sont assez aggressives. C'est un peu le mythe de Cassandre: c'est le messager neutre qui se fait engueuler.

camillemartin a écrit le 17/10/2014 à 11h49: Sincèrement à ta place si je devais le reprendre dans ces conditions je mettrais les choses au clair avec cette personne: les frais à côté c'est pour sa pogne et tu ne lui rembourses que 75% du cheval. Faut pas abuser non plus !

il faut demander un avis clair d'avocat,meme si effectivement elle parait etre dans son droit
je n'aurais pas proposé le remboursement du cheval tant que je n'ai pas cet avis,sauf si vraiment vous tenez a le recuperer
et rembourser 75 pour cent ne veut rien dire,on rembourse,ou pas
cela peut jouer contre le vendeur,on arrange rien a sa sauce,seulement en fonction de ce que la loi dit

Je lui renverrai simplement un recommandé stipulant qu' en l'absence de vice rédhibitoire avéré par un vétérinaire, tu ne reprendras pas le cheval mais que bien entendu, s'il t' est communiqué dans le délai imparti, un rapport vétérinaire mentionnant la présence d'une uvéite, tu te conformeras à la législation en vigueur mais pas au remboursement des frais puisque le risque potentiel a été bien signalé à l' achat. La signature du contrat vaut acceptation des conclusions de la visite vétérinaire. J'espère que tu as fait signer un contrat de vente en bonne et due forme, ça simplifierait les choses

Doublon desole

ecuriessaglini a écrit le 17/10/2014 à 12h12: La signature du contrat vaut acceptation des conclusions de la visite vétérinaire.

Tu es sure de ça? Même quand le contrat de vente ne fait absolument pas mention de cette visite vétérinaire, le CR véto entre dans le champ contractuel?

J'ai pas le temps de me tarter la jp à ce sujet, mais je suis curieuse!

blue a écrit le 17/10/2014 à 12h04: et rembourser 75 pour cent ne veut rien dire,on rembourse,ou pas cela peut jouer contre le vendeur,on arrange rien a sa sauce,seulement en fonction de ce que la loi dit

En même temps, on peut proposer tout et n'importe quoi pendant une négociation. Elle pourrait totalement dire arbitrairement "je te rembourse 62% du prix de vente du cheval et je te file un kg de pomme avec". C'est le principe même d'une négociation.

Mais, en effet, ça n'a aucun fondement juridique puisque si le contrat de vente est annulé, les parties reviennent là où elles en étaient avant la vente du cheval, donc on rend l'argent et on rend le bien. Les soins véto ne participent pas du contrat de vente, ils sont des dommages et intérêts (préjudice matériel). Et à moins de prouver une faute, il n'y a pas de raison de les rembourser.

Après, on fait attention quand on négocie parce que comme le dit Blue ça peut se retourner contre nous. Si on envoie un écrit (le mail est un écrit évidemment) disant qu'on propose le remboursement du cheval mais pas les frais véto, on peut tendre le bâton pour se faire battre puisqu'on sous-entend qu'on reconnait le vice rédhibitoire. Ca peut, éventuellement jouer contre le vendeur (même si ça reste assez incertain quand même).

Pour négocier dans ce cas là, on le fait gentiment à l'oral ou alors on prend un avocat qui négociera par écrit avec un autre avocat et leur correspondance ne peuvent pas être utilisé devant un tribunal.

lanamour a écrit le 17/10/2014 à 11h58: Ce n'est pas aussi simple que ça malheureusement. Ca pose des questions juridiques techniques auxquelles il faut répondre. La solution ne relève pas de la logique, mais du droit. Et on en sait pas assez pour dire: elle n'a aucun droit d'invoquer le vices rédhibitoire. Ou même, qu'il ne s'agit pas d'un vice rédhibitoire. Et je ne crois pas que Balagan soit entrain de prendre position, ou émettre un jugement de valeur. Il/Elle se contente d'expliquer que juridiquement ce n'est pas aussi simple. Mais les réponses dont il/elle fait l'objet sont assez aggressives. C'est un peu le mythe de Cassandre: c'est le messager neutre qui se fait engueuler.

Merci
Ce n'est pas parce que l'acheteur est peu scrupuleux qu'il n'aura pas gain de cause au tribunal.
Il y en a qui, en plus d'oublier la courtoisie, vivent vraiment au pays des bisounours

Bon courage à la vendeuse, en espérant que ça se règle au mieux.