Annulation d'achat ou pas ?

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Bibiche13120

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Annulation d'achat ou pas ?
Posté le 16/10/2014 à 23h48

Bonjour j'aimerais avoir une réponse claire et précise svp...

J'ai vendu un cheval à un particulier. Il a fait la visite d'achat chez moi avec le véto de son choix.
Visite ok , légère irrégularité d'un antérieur, et présence de résidus dans les yeux.
le véto lui a dit que cela pouvait être ancien comme cela pouvait éventuellement évoluer en uvéite... Donc d'attendre 30 jours pour vice rédhibitoire (si le cheval avait donc des symptômes)...

Donc l'acheteur est au courant avant de l'acheter.
ps: l’irrégularité de l'antérieur, je lui avait signalé avant le véto, car le cheval à vu l'ostéopathe avant cela, et c'était noté sur le compte rendu osthéopathique.
L'acheteur insiste pour faire des radios du pied, normale... le véto lui dit que tout est ok, rien d'anormale à la radio.

L'acheteur avertit achète tout de même le cheval.
Il fait faire une contre visite vétérinaire par un ophtalmo équin, qui dit comme la véto lors de la visite d'achat.

L'ophtalmo emploie les termes , "peut être susceptible" et "ne peux exclure", il ne signale en aucun cas qu'il y a des symptômes et que le cheval à une crise d'uvéite ou crise inflammatoire de l’œil au moment de sa venu.

L'acheteur m'envoie une lettre recommandé , il veux que je lui reprenne le cheval, suite aux vices rédhibitoires concernant les yeux, en me joignant le compte rendu de l'ophtalmo équin, qui constate effectivement la présence de lésion de l'oeil , (comme ça avait été constaté par son véto avant l'achat), sans pour autant affirmer que le cheval présente des symptômes actuellement.


ma question est: suis je en droit de lui refuser ?

Sachant que rien ne lui a été caché, qu'elle a acheté le cheval malgré tout, et qu'il ne présentent toujours aucun symptômes a ce jours.

Merci de vos réponses.

ps: Cela me révolte un peu , car j'ai été honnête avec cet acheteur.

Steph35

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Annulation d'achat ou pas ?
Posté le 21/10/2014 à 08h07

Sauf qu'ils m'ont condamnés surtout le fait que j'avais fourni des papiers attestant qu'il était hongre.
La plainte n'aurait même pas du être prise, c'est ni moi, ni l'ancien propriétaire (malgré qu'il était forcément au courant) qui est en tord mais le véto qui l'a castré. En remplissant le carnet avec tampon et signature il a fait une faute grave plus un faux.

Lanamour

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Posté le 21/10/2014 à 09h03


steph35 a écrit le 21/10/2014 à 08h07:
Sauf qu'ils m'ont condamnés surtout le fait que j'avais fourni des papiers attestant qu'il était hongre.
La plainte n'aurait même pas du être prise, c'est ni moi, ni l'ancien propriétaire (malgré qu'il était forcément au courant) qui est en tord mais le véto qui l'a castré. En remplissant le carnet avec tampon et signature il a fait une faute grave plus un faux.


Oui mais l'acheteur n'avait de relation contractuelle qu'avec toi. Donc tu es son référant pour la vente. Encore une fois à charge pour toi de te retourner contre ton vendeur et à ton vendeur de se retourner contre le véto.

Tu peux te fonder sur l'erreur, droit commun des contrats, pour te retourner contre ton vendeur pendant 5 ans.

Kitsu

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Posté le 21/10/2014 à 10h23

Du coup tu devrais aller voir le topic "nouvelle loi dans le commerce des chevaux"

Bibiche13120

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Annulation d'achat ou pas ?
Posté le 23/10/2014 à 11h05

bonjour je reviens pour vous donner un peu des nouvelles de l'évolution. et pour vous reposer encore une autre question, si vous en mesure de me répondre bien sur.

J'ai à nouveau eu l'acheteur au tel pour "l'arrangement à l'amiable", j'ai tout de même reçu une convocation au tribunal datant du même jour, que celui où elle m'a envoyé la lettre recommandé pour l'arrangement à l'amiable. Je constate que sur la lettre recommandé adressé au tribunal elle dit qu'elle m'a écrite sur la lettre recommandé qui m'était adressée qu'elle souhaité avoir d'obtenir le reprise du cheval, du prix d'achat, des frais de vaccinations, inscriptions,et identification véto. Hors sur le lettre recommandé que j'ai il y a seulement noté, reprise du cheval et son remboursement.
enfin bref passons.

J'ai donc prit une consultation avec un avocat du droit equin. Qui m'a dit que la deuxième visite vétérinaire était effectivement flou car elle n'affirmer pas une uveite, mais en le suggérant elle laissé place au doute.
A vrai dire je ne suis pas plus avancer.
De plus l'avocat me dit qu'il faudrai que je puisse me procurer le constat du vétérinaire fait lors de la visite d'achat.... elle refuse de me le donnait... (elle est dans ses droit,ok mais pourquoi refuse t'elle de me le donner?)

donc ma question est , est ce qu'une choriorétinite fait partie des vices rédhibitoire?

j'ai un petit peu regardé la choriorétinite est une inflammation de la rétine et la choroïde aussi appelé uvéite postérieur... Le vice rédhibitoire comprend les uvéites récurent (fluxion périodique,), et les uvéites isolées ( qui si j'ai bit comprit son des uvéites antérieurs aiguë).

J'ai besoin de votre aide, merci
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