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Proprio: reglément interieur de votre pension?

Proprio: reglément interieur de votre pension?

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 25/11/2014 à 14h00

Bonjour,

je n'arrive pas à trouver les bons mots pour ma question:

"Est ce que votre pension vous autorise à faire monter qui vous voulez sur le dos de votre cheval?"

Je m'explique,

J'ai une amie qui est excellente cavalière G7, expérience +++ en concours complet avec des jeunes chevaux. Et gère particulièrement l'obstacle.

Etant moi même principalement une cavalière d'extérieure, et n'affectionnant pas l'obstacle plus que ça, j'adore que mon amie vienne de tps en tps monter ma jument en saut ou dressage et me donner des conseils.

Or, je change d'écurie dans une semaine, et dans cette nouvelle écurie, j'ai appris que personne d'autres que moi n'avait le droit de monter ma jument... Je dis "mais si je paye pour elle un accès aux installations?" "NON, je ne connais pas cette personne, elle est sous ma responsabilité dans mon écurie. Et je n'ai pas envie de prendre cette responsabilité". De mm, il me dit que je n'ai pas le droit de recevoir les conseils d'une personne non diplomée!

Trouvez-vous ça normal?

Il était d'accord pour ma Demi Pensionnaire qui prendrait des cours avec lui mais pas pour mon amie cavalière! (Ps: les intervenants extérieurs sont autorisés, sauf si non diplomés!)

De plus, dans mon ancienne pension j'avais l'habitude d'emmener mes copines cavalières (propriétaire ou non), partager avec elles nos savoirs, leur demander leurs impressions, qques conseils...

Quand je pars en vacances, j'ai souvent une amie qui vient s'en occuper.

Concrétement tout ça, dans ma nouvelle écurie ça ne sera plus possible. Je compte demander le réglement intérieur de la pension. Mais je trouve ça abusé.

Si elle paye une cotisation, ou un accès aux installations, pourquoi ne pourrait elle pas monter? Est ce vrai que s'il lui arrive qqchose, c'est la responsabilité de mon gérant d'écurie? Je lui est proposer de signer une décharge, il n'a pas voulu. Pouvez vous m'éclairer, et me donner un peu vos différentes expérience au niveau des reglements interieurs des écuries que vous avez fréquenté?

Merci d'avance pour vos témoignages!

Edité par lauramorvan le 25-11-2014 à 14h02

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 12h49

ballerineds a écrit le 26/11/2014 à 12h01:

C'est vrai, toute modification doit être signalée par un avenant. (En deux exemplaires, signés des deux parties, en AR et blablabla...).

Ca fait de la paperasse les contrats, mais au moins on s'évite bien des embêtements et surprise le jour où il y a un souci.

Après dans notre cas, si j'ai bien compris, le règlement de l'écurie en question prévoie qu'aucun cavalier, autre que le propriétaire, n'a le droit de monter.
L'auteur du topic n'a, semble-t-il, pas pris connaissance du règlement avant. Elle découvre cette condition une semaine avant d'y mettre son cheval...
C'est dommage, il fallait se renseigner avant...

Avant de changer de pension, après quelques déboires, je fais une liste de mes questions, demande à voir les contrats etc... Avant de signer quoique ce soit!

C'est vraiment dingue toutes les certitudes qui circulent dans ce milieu.

Bon d'abord, je ne sais pas ce que c'est que ces histoires de LRAR : un contrat en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, les signatures et c'est tout.

Et non, le client n'a pas à s'enquérir de l'existence d'un reglement interieur lorsqu'il débarque dans une pension, un centre equestre ou un club d'aqua-biking.

Il a juste a lire le contrat qu'on lui propose de signer. Si ce contrat fait reference au reglement intérieur (genre : "en signant ce contrat le client s'engage a respecter les stipulation du reglement interieur dont un exemplaire figure en annexe des présentes"), alors la oui, le client doit s'y interesser.

Mais s'il n'y a rien de ce genre dans le contrat de pension, alors je me répète, mais y'en à marre à la fin de ces gérants qui font n'importe quoi et des clients qui pensent qu'ils n'ont aucun droit si ce n'est celui de payer plein pot : LE REGLEMENT INTERIEUR N'A AUCUNE ESPECE D'EFFET CONTRAIGNANT.

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 12h59

madstripes a écrit le 26/11/2014 à 12h49:

C'est vraiment dingue toutes les certitudes qui circulent dans ce milieu.

Bon d'abord, je ne sais pas ce que c'est que ces histoires de LRAR : un contrat en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, les signatures et c'est tout.

Et non, le client n'a pas à s'enquérir de l'existence d'un reglement interieur lorsqu'il débarque dans une pension, un centre equestre ou un club d'aqua-biking.

Il a juste a lire le contrat qu'on lui propose de signer. Si ce contrat fait reference au reglement intérieur (genre : "en signant ce contrat le client s'engage a respecter les stipulation du reglement interieur dont un exemplaire figure en annexe des présentes"), alors la oui, le client doit s'y interesser.

Mais s'il n'y a rien de ce genre dans le contrat de pension, alors je me répète, mais y'en à marre à la fin de ces gérants qui font n'importe quoi et des clients qui pensent qu'ils n'ont aucun droit si ce n'est celui de payer plein pot : LE REGLEMENT INTERIEUR N'A AUCUNE ESPECE D'EFFET CONTRAIGNANT.

En effet, la lettre AR n'a rien d'obligatoire, mais il y a des dingues partout: Qui dit que la lettre est arrivée? Qu'on a pas signé à notre place? Je parle de ça car déjà vu. Oui c'est hallucinant, oui on a affaire à des fous furieux, mais ça existe.
C'est juste une précaution de plus.

Le règlement n'a aucun effet contraignant? Donc on a le droit de l'ignorer? Alors pourquoi y a-t-il un règlement?

Et dans notre cas qui nous dit que le règlement n'était pas en annexe du contrat?

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 13h11

Ou en annexe d'une cotisation - inscription en cours.
Puis bon, même si on peut partir d'une pension, on peut aussi en être viré (préavis patati patata....).
Le mieux, c'est de renseigner avant.

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 13h15

ballerineds a écrit le 26/11/2014 à 12h59:

Le règlement n'a aucun effet contraignant? Donc on a le droit de l'ignorer? Alors pourquoi y a-t-il un règlement?

Parce que nous vivons dans un merveilleux pays dont chaque habitant est persuadé qu'en plus de ses véritables compétences, il est en plus un petit peu juriste, un petit peu médecin, etc.

Bref, chez les gérants de CE comme ailleurs, on trouve des ignorants qui font "comme ça" parce qu'à côté ils font pareil, parce qu'ils l'ont lu sur internet, ou parce que c'est le cousin de Jean-Claude qu'en a parlé avec un gars qui s'y connait vachement en tout ce qu'est droit juridique.

Et dans notre cas qui nous dit que le règlement n'était pas en annexe du contrat?

Justement, c'est peut-être la seule question a laquelle l'auteur du post devrait répondre.

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 13h36

Qu'il y'ait un règlement intérieur c'est normal, mais c'est encore TA jument quoi !

Donc non, je ne trouve pas cela normal... Et rien que pour ca j'irais pas dans cette écurie car le gérant a l'air d'être un sacré casse cou*lles et ca ne présage rien de bon !

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Posté le 26/11/2014 à 13h39

Pour ce qui est de faire payer la tiers personne pour l'utilisation des installations, je trouve ça abusé dans le sens où c'est toujours le même cheval. On paye les installations pour un cheval, et non pas pour le nombre de personnes dessus, ça me parait quand même plus honnête.

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 14h07

ballerineds a écrit le 26/11/2014 à 12h01:

Après dans notre cas, si j'ai bien compris, le règlement de l'écurie en question prévoie qu'aucun cavalier, autre que le propriétaire, n'a le droit de monter.
L'auteur du topic n'a, semble-t-il, pas pris connaissance du règlement avant. Elle découvre cette condition une semaine avant d'y mettre son cheval...
C'est dommage, il fallait se renseigner avant...

Avant de changer de pension, après quelques déboires, je fais une liste de mes questions, demande à voir les contrats etc... Avant de signer quoique ce soit!

Je rebondis là dessus, et je dis que le gérant de l'écurie a le devoir de remettre un exemplaire du règlement intérieur au client, de la même manière qu'il a le devoir de faire un contrat.

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Posté le 26/11/2014 à 14h11

lauramorvan a écrit le 25/11/2014 à 15h07:

Ah non mais je ne demande pas à ce qu'il me fasse une fleur! Je voulais juste savoir si c'était normal. S'il avait le droit, ou si c'était abusif.

J'ai pris ma décision en sachant cela. Donc rien à craindre, mais je commencais un peu à me demander s'il était pas en train d'essayer de me baratiner pour que je prenne des cours avec lui au lieu de mon amie cavalière quoi.

Ce n'est pas ça qui va m'empêcher d'y aller car à part ça, tout le reste est top de chez top !!

Je trouvais ça juste dommage quoi...

Évidemment que c'est en ce sens... Mais il est un peu gonflé de mettre cette clause... A partir du moment où tu lui remet une attestation autorisant untel à monter ton cheval, que untel a sa licence ET qu'il paye son droit d'entrée... Je ne vois pas où le problème, si ce n'est pour déguiser de la vente forcée !

Edité par crinsdorphee31 le 26-11-2014 à 14h12

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Posté le 26/11/2014 à 14h17

venice a écrit le 26/11/2014 à 13h39:

Pour ce qui est de faire payer la tiers personne pour l'utilisation des installations, je trouve ça abusé dans le sens où c'est toujours le même cheval. On paye les installations pour un cheval, et non pas pour le nombre de personnes dessus, ça me parait quand même plus honnête.

Disons que le fait de lui faire payer une cotisation 'officialise' sa présence sur le site. Peut-être utile en cas d'accident... Enfin, je le vois comme ça...

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 14h52

Une ancienne pension avait cet clause mais preciser dans celle ci que certaincavalier ( devant etre ajouter au contrat pourrait monter l'equidé mais ne sera pas couvert sur la structure par l'exploitation .:
la clause en question :
Si le propriétaire accepte que l’équidé soit monté par une autre personne qu’un préposé de l'exploitation ou lui –même, ils convient de le spécifié au gérant.
L’équidé se trouve alors sous la responsabilité du propriétaire. Si un tiers non signalés monte l’équidé, sur l’ordre du propriétaire, L'exploitation se dégage de toute responsabilité.
en dessous on indiquer nom prenom des personne autoriser

Peut etre que en lui proposant de le degager de toute responsabilité ( en rajoutant une de ces clause) il acceptera.

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 16h47

j'ai pas tout lu..

mais je ne trouve pas ça normal... beaucoup de monde ont une dp... et les conseils.. je suis soufflé..

je change de pension.. ma 1ere a vrai dire.. le réglement.. c'est qu'il y en a pas vraiment.. sauf.. pour fumer c'est sur la route.. ne pas s'embrouillé avec les autre, ne pas faire d'histoire, ne pas voler (sellerie sans casier) et présenter toute personne susceptible de venir sans moi.. dp accepter..
licence pas obligatoire..

bon en meme temps, c'est une écurie de proprio, sans installation, juste des chevaux a la retraite, blesser et rando.. rien a voir

bref.. tu fait comme chez toi

ta pension.. ne me donne pas envie d'aller la visiter

Edité par mimirabbit le 26-11-2014 à 16h55

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Proprio: reglément interieur de votre pension?
Posté le 26/11/2014 à 17h14

Bonsoir.

Concernant le règlement intérieur. Et bien que cela y figure ou pas, si la responsable de l'établissement dit que "seul les propios" et/ou les "membres" ont accès aux installations. Et bien à ma connaissance elle est parfaitement dans son droit.

De plus, le règlement intérieur est souvent rédigé pour les "membres" d'un club (ou employés d'une entreprise) et on y verra pas forcement figuré le fait qu'une "personne non autorisé" (non membre, employé...) n'a pas d'accès.
Donc même si au règlement rien n'apparait, cela ne change rien au fait que la/le responsable d'un établissement est libre de refuser l'accès à qui lui plait.

Concernant le fait qu'un tiers (non diplômé) te donne des conseils,.... Ben là, désolé, mais sauf à "muselet" tout le monde, rien "n'est interdit" dans ce domaine. Ce qui est interdit c'est qu'un "tiers" non diplômé et/ou non déclaré, donne des "cours" (payant ou gratuit).
Il y a une grande différence entre "conseiller" un proche, ami... et donner un cours.

Maintenant, il est important de s'informer des "interdits", du "règlement intérieur" (éventuel, car il n'a rien d'obligatoire à ma connaissance), de ce qui sera possible, avant de signer un contrat ou de s'inscrire dans un établissement. Et à partir de là de décider si oui, ou non, on va s'inscrire dans l'établissement.

S'il s'agit d'une écurie de proprio, le fait de limiter l'accès aux seuls propriétaires, c'est aussi une façon de s'assurer que les chevaux ne seront pas déranger par XX personnes, nourris, caresser, déranger... Et ainsi de "maintenir" une certaine règle du respect du bien d'autrui dans l'établissement.

Certains se plaignent parfois que les "visiteurs", et membres non proprio s'approchent de leurs équidés, ben dans cet établissement au moins, les choses sont clairs. Maintenant on est libre de s'y inscrire ou non

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Posté le 26/11/2014 à 17h17

en vous lisant j'ai bien de la chance...lol

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Posté le 26/11/2014 à 17h27

crinsdorphee31 a écrit le 26/11/2014 à 14h07:

Je rebondis là dessus, et je dis que le gérant de l'écurie a le devoir de remettre un exemplaire du règlement intérieur au client, de la même manière qu'il a le devoir de faire un contrat.

Je suis tout à fait d'accord. Mais si l'écurie ne le fait pas, le proprio ne va pas attendre de se retrouver face au mur pour prendre connaissance des conditions.

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Posté le 26/11/2014 à 17h31

topchevaux a écrit le 26/11/2014 à 17h14:

S'il s'agit d'une écurie de proprio, le fait de limiter l'accès aux seuls propriétaires, c'est aussi une façon de s'assurer que les chevaux ne seront pas déranger par XX personnes, nourris, caresser, déranger... Et ainsi de "maintenir" une certaine règle du respect du bien d'autrui dans l'établissement.

Certains se plaignent parfois que les "visiteurs", et membres non proprio s'approchent de leurs équidés, ben dans cet établissement au moins, les choses sont clairs. Maintenant on est libre de s'y inscrire ou non

Voilà! Dans mon écurie ça se passe comme ça. Il n'y a que le personnel, les proprios ou les cavaliers qui viennent pour leur heure de balade ou de cours qui ont le droit de pénétrer dans l'enceinte de l'écurie.
Il y a d'ailleurs des écriteaux aux entrées comme quoi il est interdit d'entrer, caresser, donner à manger aux chevaux.
Et aussi que si on veut monter à cheval, il faut se présenter à l'accueil et acheter un ticket.
Personnellement ça ne me dérange pas et je suis bien contente que ça se passe ainsi.

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