C'est instructif ce post !
J'aimerais savoir si je ne fais pas fausse route dans mon raisonnement et quels textes de loi réglementent une activité de pension équestre :
Dans ma logique (peut-être fausse je ne sais pas), mettre mon cheval en pension = louer et jouir des lieux destinés à l'hébergement de mon cheval.
Tout comme un bail de location d'appartement.
Ce n'est pas parce que l'on est propriétaire des lieux que l'on peut se permettre ce qui nous arrange.
J'imagine mal votre tête si votre propriétaire vous interdisait de recevoir vos amis.
(Dans l'immo, un propriétaire doit souscrire une assurance spécifique de "propriétaire non occupant" ce qui limite sa responsabilité en cas d'accident dans le logement. Est-ce le cas pour les pensions ?)
Dans le cas d'une pension équestre, le contrat est la pour, entre autre, préciser les prestations auxquelles on a accès (donc loue) contre une certaine somme.
Si j'ai une écurie avec carrière et que je veux en garder la jouissance exclusive, tant que c'est convenu dans le contrat OK.
Mais interdire le propriétaire de confier les soins et la monte de son cheval à un tiers, non.
Tout simplement car le cheval est la propriété de son proprio (waaa! Lol) et qu'on en fait ce qu'on en veut.
Pour tout le reste : limiter ou interdire les visites, les profs extérieurs, obliger à nettoyer ses crottins etc.... Ça tient juste du bon sens et de l'éducation.
J'ai autorisation dans ma pension de faire venir des exterieurs. Après il est de mon bon sens de ne pas venir à 15 personnes, que je nettoierait et rangerais mes affaires.
Si quelqu'un doit venir s'occuper de ma jument, je préviens la gérante qu'elle ne soit pas étonnée.
Attention il ne faut pas aller dans les extrêmes et il est compréhensible (illégale?) de, par exemple, louer (financierement) son cheval pour des balades ou donner des cours au sein d'un Centre équestre.
Je ne sais pas si je suis claire
Si un pro du droit voulait bien m'expliquer si je fais erreur et ou
