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Et bien "Maitre", donnez moi le texte de loi qui vous donne raison et me donne tord, sinon garder vos remarques à deux sous pour vos fans. Merci |
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Pas de problème.
Article 1135 du Code civil : les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
ça, chère Topchevaux, c'est ce qu'on appelle l'effet obligatoire des contrats.
En droit français, sous la réserve des dispositions d'ordre public, le contenu du contrat est librement déterminé entre les parties, et les oblige non seulement pour ce qui est expressement stipulé, mais aussi pour ce qui peut, notamment, être déduit de l'interprétation de ce qui est stipulé.
Il est parfaitement possible, puisqu'aucune disposition d'ordre public ne l'interdit, de stipuler dans un contrat que si le cheval appartient à X, c'est en revanche Y qui viendra s'en occuper.
ça, me direz vous, c'est un cas qui ne pose pas de problème.
Ce qui peut en poser un, et c'est bien le sujet qui nous occupe, c'est lorsque le contrat ne dit rien.
Lorsqu'il ne dit rien et qu'il y a deux thèses opposées, il faut interpréter le contrat.
L'une des principales directives d'interprétation, c'est l'existence de clauses inconciliables avec la thèse de l'une ou de l'autre des parties. Exemple : il n'y a rien dans le contrat qui interdit expressement à Y de s'occuper du cheval de X, mais un peu plus loin on trouve une clause qui dit que l'accès aux installations est réservé aux seuls titulaires d'une carte d'accès nominative et qu'en vertu du contrat il est délivré une carte au nom de X. Cette clause ne parle pas de la même chose, mais le fait est qu'elle est claire et précise et qu'elle est inconciliable avec le fait de laisser Y s'occuper du cheval, puisqu'il n'a pas de carte d'accès.
A l'inverse, si le contrat ne dit rien et que son interprétation ne conduit pas à conclure que les parties ont voulu que seul le signataire ait accès aux installations, par exemple parce qu'il n'y a pas d'autres clauses, alors rien ne permet au gérant d'interdire l'accès à Y, dès lors en tout cas qu'il vient pour le cheval de X, puisque c'est ce dernier qui est l'objet du contrat.
Là où vous vous mélangez complètement les pinceaux, c'est sur l'effet relatif des contrats. Imaginons qu'expressement ou implicitement le contrat admet que Y vienne à la place de X et que Y trouve que le contrat de pension n'est pas correctement exécuté par le gérant, parce que le cheval n'a pas à manger 3X par jour alors que c'est prévu au contrat. Le seul qui peut alors assigner le gérant (enfin l'écurie) en responsabilité contractuelle, c'est X parce que c'est lui le signataire du contrat, pas Y. De même, si X ne paie pas la pension, c'est lui que le gérant va assigner en paiement, pas Y même si, encore une fois, c'est Y qui s'occupe du cheval.
Je passe, parce que je vais vous perdre complètement, sur la possibilité de cession à titre gratuit par X à Y des droits qu'il tient du contrat, autrement dit la question de l'intuitu personae.
Maintenant, c'est vrai qu'on peut continuer à faire de la brève d'écurie autant qu'on veut, mais juridiquement, la solution, c'est celle là.
