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Ben justement, ici le propriétaire est le vendeur puisque justement la visite se fait avant achat, non? Donc logiquement il a le droit d'obtenir les informations? |
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T'as raison, c'est complètement con mon truc et ça m'apprendra à répondre trop vite.
Alors reprenons : on a un véto qui a un client qui n'est pas le propriétaire. En théorie impossible pour lui de divulguer les informations, sauf à considérer qu'il puisse dire à l'acheteur simplement "apte" ou "inapte", ce qui implique qu'il ne lui donne pas le détail de ses investigations, et notamment qu'il ne révèle pas la nature de la pathologie si la conclusion est "inapte". Dans ce cas, il a rempli sa mission, mais ne peut pas remettre de rapport à l'acheteur. Mais il ne peut pas non plus le remettre au vendeur, parce que ce n'est pas lui qui l'a mandaté (ce n'est pas parce que le véto détient des info sur un animal qu'il est obligé de les fournir au propriétaire, encore faut-il que celui-ci l'ai payé pour ça).
Ou alors, deuxième solution, que je préfère, c'est une stipulation pour autrui : ça veut dire en clair que c'est le vendeur le client du véto mais que c'est l'acheteur qui contracte avec le véto pour le compte du vendeur. Dans ce cas, le véto peut (doit) communiquer le rapport, mais au vendeur uniquement, qui lui même est tenu de le communiquer à l'acheteur par l'effet de la condition suspensive. Là, juridiquement, on est raccord.
Que dit le Conseil national de l'ordre des véto sur ce point ??
