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"Le vétérinaire est également tenu par le Code de Déontologie (article 8) au secret médical.
Ainsi, le rapport de visite d’achat et les conclusions du vétérinaire ne doivent être communiqués qu’à l’acheteur si c’est lui qui paye la visite et éventuellement au vendeur avec son accord."
Tiré de LA VISITE D’ACHAT DU CHEVAL : APPROCHE PRATIQUE SUR CD-ROM INTERACTIF, thèse de Z. Burnet (ENVL) datant de juillet 2007 |
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Ecoutes, j'ai pas été brillant au début, mais là je pense que c'est Z. Burnet qui se met dedans. Tel que je comprends ce qu'il écrit, j'ai l'impression qu'il considère qu'au moment où le véto remet son rapport, l'acheteur est le propriétaire, c'est à dire que la propriété lui a déjà été transférée.
Or, dans une vente sous condition suspensive, la propriété n'est transférée que si la visite véto est OK.
Conclusion (enfin, la mienne...) : si visite OK, rapport remis à l'acheteur puisqu'il est automatiquement devenu proprio à l'instant où le véto a conclu que le cheval était apte. Mais si visite négative, le rapport ne peut être remis qu'au vendeur, puisqu'il est resté propriétaire et que le véto est tenu par le secret professionnel et ce bien que l'acheteur l'ait payé. Dans ce dernier cas, c'est au vendeur de donner le rapport à l'acheteur.
Je sais que je donne l'impression de couper les cheveux en quatre, mais je n'avais jusque là pas mesuré la complexité juridique d'une question aussi anodine, et ça peut avoir une sacrée importance : imaginez le véto qui donne un rapport négatif sur un cheval de grande valeur, à un acheteur qui ne l'est en fait pas et qui derrière va aller le diffuser. Résultat : la valeur du cheval sur le marché est réduite à néant alors que, peut être, une contre visite ou des examens complémentaires révèleraient que tout va bien... Cas de responsabilité du véto ?
