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Ecoutes, j'ai pas été brillant au début, mais là je pense que c'est Z. Burnet qui se met dedans. Tel que je comprends ce qu'il écrit, j'ai l'impression qu'il considère qu'au moment où le véto remet son rapport, l'acheteur est le propriétaire, c'est à dire que la propriété lui a déjà été transférée.
Or, dans une vente sous condition suspensive, la propriété n'est transférée que si la visite véto est OK.
Conclusion (enfin, la mienne...) : si visite OK, rapport remis à l'acheteur puisqu'il est automatiquement devenu proprio à l'instant où le véto a conclu que le cheval était apte. Mais si visite négative, le rapport ne peut être remis qu'au vendeur, puisqu'il est resté propriétaire et que le véto est tenu par le secret professionnel et ce bien que l'acheteur l'ait payé. Dans ce dernier cas, c'est au vendeur de donner le rapport à l'acheteur.
Je sais que je donne l'impression de couper les cheveux en quatre, mais je n'avais jusque là pas mesuré la complexité juridique d'une question aussi anodine, et ça peut avoir une sacrée importance : imaginez le véto qui donne un rapport négatif sur un cheval de grande valeur, à un acheteur qui ne l'est en fait pas et qui derrière va aller le diffuser. Résultat : la valeur du cheval sur le marché est réduite à néant alors que, peut être, une contre visite ou des examens complémentaires révèleraient que tout va bien... Cas de responsabilité du véto ? |
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Ben sachant que la thèse a été soutenue et validée, j'aurais tendance à dire que les infos sont vérifiées mais on sait jamais.
Pour ma part, j'ai l'impression que l'acheteur, qui est donc le commanditaire de la visite est "propriétaire" des informations, et non du cheval, puisque c'est lui qui paye.
Très franchement je n'ai aucune réponse claire à te donner, je suis pas une grande experte du droit et mes cours sont trop généraux pour un point précis comme ça (ce qui est très bête c'est qu'il y avait une conf' à l'école sur la visite d'achat la semaine dernière et que je n'ai pas pu y aller...)
Pour ton exemple, c'est un peu tiré par les cheveux quand même... si je suis bien, il faut que le 1er véto ait détecté un problème suffisamment gênant pour empêcher une vente mais que le-dit problème soit en fait une erreur de diagnostic contredit par une deuxième visite, tout en supposant que l'acheteur potentiel soit mal intentionné.... Scabreux ^^
Je te dirais que pour la responsabilité, tout dépend de la détection du problème: y a-t-il eu faute? (pour changer :p)
De toute façon, le véto va forcément donner ses conclusions à l'acheteur, c'est pour ça qu'on le paye. Donc si l'acheteur est un escroc, ben dommage, mais il aura les infos quoi qu'il en soit...
