Cheval rétif = vice caché ?

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Nardacil

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Cheval rétif = vice caché ?
Posté le 02/03/2015 à 22h24

Tout est dans le titre , la rétivité d'un animal est-elle un vice caché ?

J'explique rapidement le cas :
A achète à B un poulain de deux ans destiné à un amateur éclairé dans le but de faire des concours amateurs .
A a des retours, lors de l'achat puis ensuite par des personnes proches de l'éleveur, disant que le cheval en question est dangereux.

A ne s'affole cependant pas même si l'animal essaie pendant son éducation à plusieurs reprises de taper , mordre et a parfois des réactions tordues.

A débourre le cheval , rien d'alarmant, pas de comportement bizarre.
B récupère le cheval en tout frais tout gain pour la saison des 4 ans .
La saison se passe , le cheval ne fait aucun parcours sans faute , toutefois B assure à A que les fautes faites sont des erreurs de cavaliers.

A récupère le cheval pour l'intersaison et stupéfaction le cheval est devenu rétif .
Impossible à travailler , malgré un check up complet , malgré les différents pro qui lui sont grimpé dessus , rien à faire l'animal a parfois les fils qui se touchent ( pardonnez l'expression) et finira par blesser très gravement A qui se retrouve handicapé.

La question étant donc , A peut-il exiger de B qu'il reprenne le cheval ( au bout d'un peu plus de deux années) sachant qu'il en est l'éleveur puis le cavalier ?

La rétivité d'un animal est-elle un vice cachée , sachant que ce cheval était désigné par plusieurs personnes proches de l'éleveur comme dangereux ?
Le fait que le cheval soit revenu complètement rétif de chez l'éleveur après la saison des 4 ans peut-il aussi jouer sur la situation?

Edité par nardacil le 02-03-2015 à 22h29

Margauxdop

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Cheval rétif = vice caché ?
Posté le 02/03/2015 à 22h26


nardacil a écrit le 02/03/2015 à 22h24:
Tout est dans le titre , la rétivité d'un animal est-elle un vice caché ?

J'explique rapidement le cas :
A achète à B un poulain destiné à un amateur éclairé dans le but de faire des concours amateurs .
A a des retours, lors de l'achat puis ensuite par des personnes proches de l'éleveur, disant que le cheval en question est dangereux.

A ne s'affole cependant pas même si l'animal essaie pendant son éducation à plusieurs reprises de taper , mordre et a parfois des réactions tordues.

A débourre le cheval , rien d'alarmant, pas de comportement bizarre.
B récupère le cheval en tout frais tout gain pour la saison des 4 ans .
La saison se passe , le cheval ne fait aucun parcours sans faute , toutefois B assure à A que les fautes faites sont des erreurs de cavaliers.

A récupère le cheval pour l'intersaison et stupéfaction le cheval est devenu rétif .
Impossible à travailler , malgré un check up complet , malgré les différents pro qui lui sont grimpé dessus , rien à faire l'animal a parfois les fils qui se touchent ( pardonnez l'expression) et finira par blesser très gravement A qui se retrouve handicapé.

La question étant donc , A peut-il exiger de B qu'il reprenne le cheval ( au bout d'un peut plus de deux années) sachant qu'il en est l'éleveur puis le cavalier ?


Sur quel fondement A veut exiger que B le reprenne ? Il n'y a aucune obligation de résultat dans la vente, si ?

EDIT : J'ai fait 3 ans de droit (licence), et j'ai encore quelques GAJ à la maison. Je vais chercher de la jurisprudence sur le vice caché, spécifique équitation si ça peut t'aider, sinon, check toi même sur Internet :)

Edité par margauxdop le 02-03-2015 à 22h28



Nardacil

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Cheval rétif = vice caché ?
Posté le 02/03/2015 à 22h28

J'ai étoffé ce n'etait pas clair en effet

Le cheval était à priori connu dangereux avant la vente et A a acheté ce cheval comme cheval d'amateur et pour le monter sauf que clairement ce cheval n'est pas montable , il est trop dangereux

Margauxdop

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Posté le 02/03/2015 à 22h29


nardacil a écrit le 02/03/2015 à 22h28:
J'ai étoffé ce n'etait pas clair en effet

Le cheval était à priori connu dangereux avant la vente et A a acheté ce cheval comme cheval d'amateur et pour le monter sauf que clairement ce cheval n'est pas montable , il est trop dangereux


A est professionnel du milieu ?
Si oui, il aurait du voir le vice caché d'office, le dol ne peut pas jouer entre professionnels il me semble.

Nardacil

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Cheval rétif = vice caché ?
Posté le 02/03/2015 à 22h29

A n'est pas pro par contre B ( le vendeur ) est professionnel.

Margauxdop

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Posté le 02/03/2015 à 22h31


nardacil a écrit le 02/03/2015 à 22h29:
A n'est pas pro par contre B ( le vendeur ) est professionnel.


Dans ce cas il existe une obligation du vendeur professionnel d'informer l'acheteur "inculte" (je grossis le trait volontairement).
Je te conseille une permanence juridique (enfin, pour A en l'occurrence), il en existe de nombreuses gratuites, et elles t'aideront mieux que nous

Fandada

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Cheval rétif = vice caché ?
Posté le 02/03/2015 à 22h32

c'est plutot dans le fait que le cheval est revenu rétif du confiage à un pro, qu'il y a un problème, non ?

la vente antérieure ne devrait pas être en cause

Nardacil

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Posté le 02/03/2015 à 22h33

C'est prévu mais je veux prendre tout de même le renseignement avant .

A ne veut pas forcément aller au tribunal ou engager une procédure il veut juste que B récupère ce cheval , lui rende l'argent qui lui a coûté à l'achat et voilà !

Margauxdop

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Posté le 02/03/2015 à 22h33


fandada a écrit le 02/03/2015 à 22h32:
c'est plutot dans le fait que le cheval est revenu rétif du confiage à un pro, qu'il y a un problème, non ?

la vente antérieure ne devrait pas être en cause


Apparemement, dès la vente il y avait soucis : " A a des retours, lors de l'achat puis ensuite par des personnes proches de l'éleveur, disant que le cheval en question est dangereux."

Margauxdop

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Posté le 02/03/2015 à 22h34


nardacil a écrit le 02/03/2015 à 22h33:
C'est prévu mais je veux prendre tout de même le renseignement avant .

A ne veut pas forcément aller au tribunal ou engager une procédure il veut juste que B récupère ce cheval , lui rende l'argent qui lui a coûté à l'achat et voilà !


Oui mais se présenter devant B avec un véritable dossier peut être amplement suffisant pour l'en convaincre :)

Nardacil

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Posté le 02/03/2015 à 22h36


fandada a écrit le 02/03/2015 à 22h32:
c'est plutot dans le fait que le cheval est revenu rétif du confiage à un pro, qu'il y a un problème, non ?

la vente antérieure ne devrait pas être en cause


Alors en réalité la personne ayant vendu ce cheval et la personne l'ayant pris en tout frais tout gain est la même personne ( personne morale du moins ! )

Etant donné que le poulain était connu comme dangereux avant la vente A pense qu'en réalité le cheval n'a déclaré son caractère que lorsque l'on lui a demandé de travailler réellement ( et donc pas au débourrage) .

Sachant que B n'a même pas jugé bon d'informer A que le cheval s'était montré rétif sur les terrains de concours et que A ne l'a appris que par la suite .... Sauf qu'il est trop tard puisque A est désormais sur un lit d'hopital ...

Baliverne

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Posté le 02/03/2015 à 22h42

A ma connaissance, le recours en vice caché pour une vente animale ne peut se faire que 6 mois après la vente. De plus c'est à A qu'il incombe de prouver que le défaut était antérieur à la vente. Ce qui ne semble pas être le cas vu que A l'a travaillé sans problème après l'achat...

Madstripes pourra sans doute t'en dire plus, plus précisemment

Nimzy

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Posté le 02/03/2015 à 22h48

L'acheteur avait 2 ans pour se manifester pour "garantie de conformité", en apportant les preuves nécessaire que le vice existait avant la vente (passé 6 mois, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve, ce qui est souvent très difficile).
Donc déjà niveau délai, c'est trop tard.

Mais en plus, l'acheteur a eu vent que le cheval était dangereux, donc au final il était au courant avant l'achat si j'ai bien compris, et a quand même décider de l'acheter.

Je ne suis pas du tout dans le droit donc pour la deuxième parti je ne garanti rien, mais pour la première, je sors justement d'une procédure, donc je suis très bien renseigné...

Nardacil

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Posté le 02/03/2015 à 22h53

Oui certes maintenant je me met à la place de A ; un poulain de deux ans , on ne lui demande rien et parfois ca tape , ca peut avoir des réactions bizarres ( très bizarres mais ça reste un cheval)

Maintenant le fait de ne pas avoir prévenu A sur le comportement du cheval pendant les concours ( cheval rétif désigné de complètement timbré par des pros se trouvant sur place) c'est moyen non?
Etant donné que B est aussi l'éleveur , peut-on jouer la dessus ?

Baliverne

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Posté le 02/03/2015 à 22h56

Dans ce cas ça relèverait plus d'une plainte pour mise en danger d'autrui qui de la vente initiale. Enfin moi c'est comme ça que je comprend le truc

Nardacil

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Posté le 02/03/2015 à 23h00

C'est vraiment compliqué c'est vrai mais je vous fait travailler les neurones comme ça

La personne veut juste que le vendeur lui reprenne le cheval le prix où il a été vendu à ses deux ans et ne plus jamais en entendre parler.

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