|  |
C'est ARCHI faux!
Le fait d'être professionnel (de l'objet vendu) est une circonstance aggravante car il devra prouver bien plus précisément qu'il ne s'agit pas d'un vice délibérément caché, en connaissance de cause, et non une clause indispensable à l'application de cette garantie.
En d'autres termes, tout le monde réalisant une vente est concerné par la garantie contre les vices cachés
La seule différence, c'est juste que un particulier n'est pas censé tout connaitre (en termes consacrés, ce n'est pas "un homme de l'art") du coup, c'est plus difficile de prouver qu'il y a eu une dissimulation volontaire.
S'il vous plait, les 3 ou 4 qui ont posté sans savoir: vérifiez toujours vos dires avant de répondre des choses ayant potentiellement de lourdes conséquences en donnant de mauvais conseils, surtout quand les liens vers des sites officiels sont dans le topic!  |
|
|
Je suis désolé, mais tout cela n'est pas beaucoup plus vrai !
1/ oui, comme je l'avais écrit plus haut, les particuliers sont évidemment soumis à la garantie légale des vices caches, mais non, l'acheteur n'a en aucun cas à démontrer la dissimulation volontaire du vice. Un particulier, comme d'ailleurs un professionnel, n'a pas à avoir connu l'existence du vice au moment de la vente pour être redevable de la garantie vis-à-vis de l'acheteur. Autrement dit, la bonne ou la mauvaise foi du vendeur professionnel comme particulier est totalement indifférente. Il faut, mais il suffit, que l'acheteur démontre que le vice préexistait à la vente, et naturellement qu'il a un caractère rédhibitoire (attention, je ne parle pas ici des vices dits "redhibitoires" du Code rural, qui obéissent à un régime different) ;
2/ la nécessité pour l'acheteur de démontrer l'antériorité du vice par rapport à la vente et son caractère rédhibitoire, demeure meme si le vendeur est professionnel et l'acheteur un particulier. La différence n'est pas là du tout, mais sur un autre fondement : dans la mesure où un professionnel est presume bien connaître "son produit", l'on admettra plus facilement un manquement de sa part à son obligation précontractuelle de conseil et d'information, voire un dol si des éléments laissent penser qu'il ne pouvait pas ignorer l'existence du vice. Mais là encore, ce sont des fondements et des régimes juridiques différents de la garantie des vices caches.
