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C'est à l'acheteur de prouver l’existence du vice caché. Autrement dit si un particulier vend un véhicule qui a été entretenue par un professionnel (factures à l’appuie) et qu'il n'y a aucun document écrit de ce professionnel indiquant l'existence de ce vice. Alors il n'y a pas vice caché !
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Je pense que tu mélanges la charge de la preuve et les conditions qui permettent d'invoquer un vice caché. C'est évidemment à celui qui invoque le vice de le prouver, donc à l'acheteur de prouver qu'il y a un vice caché.
Le vice caché doit répondre à trois conditions, qui sont définies je trouve de manière assez claire sur le site service public:
- être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
- exister au moment de l'achat.
Donc être caché se définit par "non apparent". Ca veut dire qu'il ne doit pas être visible de manière évidente. Mais ça n'implique en aucun cas que le vendeur le savait. Le caractère apparent s'applique d'ailleurs à l'acheteur, pas au vendeur. On attend de l'acheteur qu'il prouve qu'il ne pouvait pas voir ce vice au moment de l'achat. Si l'acheteur démontre cela, la condition est remplie, pas besoin d'aller chercher plus loin.
Dans ton exemple, je te vends un véhicule, que j'ai fait entretenir par un professionnel, et tu découvres (dans les délais) un vice. On se fout du fait que je le savais ou pas, le simple fait que ce vice ne soit pas apparent au moment de la vente suffit pour remplir la condition du "caché".
Je pense que tu confonds avec les vices du consentement et notamment le dol, où en effet la mauvaise foi du vendeur est une condition requise. Je vais dans cette action devoir prouver que le vendeur savait et m'a dissimulé cette élément déterminant mon consentement. Et au delà même de l'annulation de la vente, je vais pouvoir obtenir des dommages et intérêt car il y a une faute du vendeur.
Dans le vice caché il n'y a pas de notion de faute du vendeur. Le vendeur peut être totalement honnête, il pouvait sincèrement ne pas avoir connaissance de quoi que ce soit.
