Rupture conventionnelle d'un cdi

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
3253 vues - 53 réponses - 0 j'aime - 1 abonné

Lilyce

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 61  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6928
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 13h19

Bonjour à tous.

Alors voilà, je vais faire une reconversion professionnelle. Pour cela je souhaite faire une formation.
Par deux fois, ma demande d financement d'un CIF m'a été refusée par l'organisme de financement.
Ne voulant plus perdre de temps, j'ai demandé à ma hiérarchie de faire une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, un CDII.

Je suis donc à la recherche de renseignements, d'information de comment cela se passe exactement.

Je sais que entre la signature de la convention entre l'employeur et le salarié, il y a un délai de rétractation de 15j calendaires ; qu'ensuite il y a une demande d'homologation et que la validation de celle-ci se fait au bout de 15j ouvrables.
J'ai trouvé le formulaire d'homologation.
J'ai trouvé comment calculer mon indemnité minimum de départ.

Malgré tout je suis un peu perdu.

Et puis, ils parlent aussi de "salarié protégé", à qui cela s'applique ?
Je me pose la question car j'ai la reconnaissance de travailleur handicapé.

Alors, si certains ont déjà fait cette démarches, si certains s'y connaissent en droit du travail, je suis preneuse de vos témoignage, de vos conseils.

Je vous remercie.

Edité par lilyce le 25-04-2015 à 13h44

Julyquasinga

Membre VIP

Trust : 60  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3876
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 13h26

Salut je pense pouvoir t'aider.

Concernant la rupture, tu dois d'abord avoir un entretien préalable avec ton patron. Tu peux être accompagnée ou non ça c'est au choix.

Les salariés protégés sont principalement les représentants syndicaux.

Concernant ton indemnité, la aussi tout est négociable, selon ta convention collective. Le patron peut aussi te donner plus... Bref la rupture conventionnelle, c'est vraiment un accord entre toi et ton patron.

Si tu veux des infos n'hésite pas

Lilyce

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 61  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6928
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 13h30

Là par exemple, j'en ai parlé à ma présidente jeudi soir. Est ce que cela compte comme un premier entretien ou pas ? (parce que en fait, cette entrevue était "informelle" dirons nous).

Cette convention qui doit être signée entre les deux parties, elle ressemble à quoi ?
Parce que le formulaire d'homologation je l'ai trouvé lui.

Et ma présidente qui ne connait pas la procédure de cette démarche me demandait s'il y avait une lettre de ma part à faire ?

Lilyce

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 61  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6928
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 13h43

Ok pour les salariés protégés

Ma reconnaissance de travailleur handicapé n'aura donc aucune influence ?

Se faire accompagner, oui j'ai vu ça. Mais là, je ne saurais vraiment pas à qui m'adresser.

Je viens de trouver ça :
"La demande de rupture conventionnelle peut être initiée aussi bien par l'employeur que par le salarié. Cette demande n'est pas obligatoirement écrite : elle peut donc être faite oralement. Mais en pratique, il est toutefois conseillé au salarié qui souhaite quitter son entreprise d'adresser une lettre de demande de rupture conventionnelle (voir notre modèle gratuit) à son employeur par courrier ou par lettre remise en main propre."


Edité par lilyce le 25-04-2015 à 13h44



Julyquasinga

Membre VIP

Trust : 60  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3876
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 14h09

Qui est ce qui gère la paye et le rh dans ta boîte ? Normalement c'est à eux d'orienter ton patron dans les formalités de la rupture.

Concernant ton handicap je n'ai pas assez d'expérience pour te répondre, faudrait que je me renseigne.

La convention de rupture est un document d'une quinzaine de pages environ, mais il n'y a pas de formulaire type. Tu peux regarder sur le site de la direccte de ta ville, voir les appeler, ils te donneront les infos.

En règle générale oui il vaut mieux que l'entretien soit formel, de même que la demande de rupture par l'un ou l'autre des parties...

Lilyce

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 61  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6928
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 14h13

Je suis embauchée par une association qui emploie 8 salariés.
Les ressources humaines et les payes, c'est mon directeur qui les gère.
Bien sûr, il y a le Conseil d'Administration au dessus de lui.

Je vais faire cette lettre, et demandé à ma Présidente un entretien la semaine prochaine pour lui présenter ma lettre. Je prendrais avec moi tout les documents et iles informations que j'aurais trouvé.

Didoo

Membre ELITE Or
  

Trust : 118  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 25484
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 16h15

Moi j'avais envoyé une recommandé ou je l'avais remis en main propre.. et a partir de la la procédure a été lancé.. a savoir que ca dure environ 2 mois..

1er entretiens, puis un second ou l'un des deux partoi peut refusé puis un courrier envoyé a la DIRRECTE, faut attendre le retour et ensuite, dernier entretiens ou tu récupère les papier et tu te casses...

seulement a ce moment là, tu pourrais demandé le chomage

Pouneypower

Membre d'honneur
  

Trust : 124  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2012
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 17h44

Attention avec la lettre, que ça ne puisse pas être utilisé pour montrer une démission déguisée...

Lilyce

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 61  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6928
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 18h00

Oui, c'est ce qu'on vient de me dire pour la lettre.
Du coup, je ne la ferai pas.

Diane, 2 mois ?!

Dans tout ce que j'ai lui au niveau des délais, c'est 15j calendaires + 15 ouvrables.....

Weydmann

Membre ELITE Argent

Trust : 34  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7701
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 18h04

Pour pouvoir prétendre à une rupture conventionnelle il faut que ton employeur soit d'accord, ce qui n'est parfois pas toujours le cas car cela à un réel cout.

Estello

Membre ELITE Or
  

Trust : 20  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12433
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 18h06


pouneypower a écrit le 25/04/2015 à 17h44:
Attention avec la lettre, que ça ne puisse pas être utilisé pour montrer une démission déguisée...



L'inspection du travail m'avait mise en garde !

Pouneypower

Membre d'honneur
  

Trust : 124  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2012
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 18h13

Oui je vais peut-être devoir en négocier une également (si mon employeur est ok) et je n'en ferai pas non plus, de lettre.

Et en effet, les employeurs ne sont pas toujours d'accord car:
-ils doivent verser une indemnité, même s'ils ne sont pas du tout à l'origine d'une volonté de départ de l'employeur...
-Ils peuvent penser également que d'autres employés vont suivre la même voie, voyant qu'il est aisé de négocier leur départ...

Estello

Membre ELITE Or
  

Trust : 20  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 12433
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 18h22

Avec mon ancienne patronne s'était clair et net, hors de question d'accepter ma demande de rupture conventionnelle car elle ne voulait pas me verser d'indemnités.

Elle m'avait proposé un magouillage pour qu'elle n'ai pas a me verser quoi que ce soit, mais que je puisse malgré tout avec droit au chômage... J'ai accepté.

Sfamily

Membre ELITE Or
 

Trust : 313  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9716
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 19h03

j'ai fait ça, mais je l'ai demandé le jeudi soir et vendredi après midi j'avais quitté l'entreprise ; j'ai été payée durant mon préavis que je n'ai pas eu à effectuer et 15 jrs après je bossais ailleurs, en étant encore employée chez l'ancien, mais tout était légal et négocié (sauf peut être des documents antidatés). Par contre, c'est la boîte qui a tout géré.

Didoo

Membre ELITE Or
  

Trust : 118  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 25484
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 21h00


sfamily a écrit le 25/04/2015 à 19h03:
j'ai fait ça, mais je l'ai demandé le jeudi soir et vendredi après midi j'avais quitté l'entreprise ; j'ai été payée durant mon préavis que je n'ai pas eu à effectuer et 15 jrs après je bossais ailleurs, en étant encore employée chez l'ancien, mais tout était légal et négocié (sauf peut être des documents antidatés). Par contre, c'est la boîte qui a tout géré.


Moi j'ai quitté l'entreprise et j'ai pas été payé pendant 2mois, car on avait pas signé un papier qui disais que .. Me suis faite avoir mais j'avais surtout envie d'en finir.. Et non je ne pouvais pas bosser ailleurs ni demandé le chômage ...

Moi j'avais envoyé une lettre ca lui a pàs plu ou j'avais écrit clairement que j'acceptais sa proposition de faire une rupture conventionnelle, il voulu que j'en refasse une avec écrit comme quoi je demandais la rupture conventionnelle
Oui car c'est lui qui voulait que je parte et je lui avais dis que je partirais quand je trouverais qqch ....

La procédure à commencé le 18 décembre et terminé le 14 février

Attention suite à une rupture conventionnelle, il ont un délai avant de pouvoir embauché de nouveau exployés, c'est peut être pour ça que ton patron fera en sorte que tu reste jusque la fin de l'année

Lilyce

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 61  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6928
0 j'aime    
Rupture conventionnelle d'un cdi
Posté le 25/04/2015 à 22h30

Etonnant Sfamily ! Mais tant mieux pour toi.

Alors, sur le principe mon employeur (représenté par la Présidente et le directeur) est d'accord. Ils acceptent ma décision, en connaissent les raisons et le projet que j'ai derrière.
Maintenant, il va falloir sérieusement négocier l'indemnité parce que je sais que mon directeur va tout faire pour me la faire au rabais.
Il va falloir aussi négocier la date de départ. Et si mon directeur souhaiterait que je reste jusqu'à la fin de l'année, ce n'est pas parce qu'il ne peut pas réembaucher tout de suite derrière, c'est par ce qu'il va falloir qu'il se mette au travail.....
L'année dernière, j'ai été absente 3,5mois pour raison médicale, et ils ont su s'arranger pour me remplacer. Là, ça ne durera qu'un mois et ensuite il aura 2mois pour trouver quelqu'un.
Page(s) : 1 2 3 4
Rupture conventionnelle d'un cdi
 Répondre au sujet