Rupture conventionnelle d'un cdi

Oui je sais qu'aucun document ne peut être exigé, mais c'est très fréquent ces courriers et, quand le patron est réglo, ya aucun problème à ce que le salarié fasse un courrier. Si après, effectivement c'est le patron qui gère la rh et la paie, et pas un cabinet d'expertise comptable, c'est peut être plus litigieux.

Je sais qu'au cabinet ou je bossais en stage en mars, c'était très souvent que le patron faisait faire un courrier au salarié afin d'avoir un point de départ du calendrier de rupture et ce, sans aucun litige derrière. Mais c'était le cabinet qui s'occupait de ça...

Je pense qu'il faut vraiment formaliser au moins un entretien, il faut quand même que la procédure démarre quoi.

Essaie de voir avec la direccte de ta ville, ils pourront peut être te renseigner. Ou carrément les prud'hommes, mais à force, ça risque d'être long cette affaire.

la meilleure aide dans ton cas c'est un coup de fil à l'inspection du travail .
Il faut savoir que la DIRECCTE à pour role 80% de conseil et non de repession comme on le pense souvent .
Elle aide employé et employeur sur leur droits et devoirs

Après le nouvel entretien de ce matin, il est clair que demain j'appelle la DIRECCTE et ensuite ma Présidente !

Ca c'est mal passé?

Et bien je me suis aperçue qu'il n'y avait pas de discussion possible.
Mais moi aussi je camperai sur mes positions, et c'est ce qu'il m'a été conseillé !

tiens nous au courant des conseils de la direccte ;)

Hier, j'ai essayé d'appeler pendant 2h, mais impossible des les avoir.......

La direccte de laquelle je dépends ne répond jamais au téléphone mais reçoit sans rendez vous tous les matins et attente moyenne 10 minutes mais bon faut se déplacer ...

Malheureusement ils sont à une grosse heure de route, et entre mes horaires et ceux de ma mère, c'est impossible d'y aller.

Je ne suis pas sûre d'avoir compris sur quoi exactement porte le bras de fer... Je pars du principe dans ma réponse que c'est cette histoire de lettre, si ce n'est pas le cas ma réponse n'a aucune sens.

Si c'est juste parce que tu refuses d'écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle que ça se tend, c'est dommage. Je ne vois pas en quoi ça risque de se retourner contre toi si elle est correctement rédigée.
Je trouve que tu te mets dans une position délicate : déjà ton employeur accepte le principe de la rupture, il te demande une lettre pour se couvrir et toi tu dis niet. Comme je l'ai déjà dit ton patron est très sympa d'accepter puisqu'à priori d'après ce que j'ai lu il n'en tire pas vraiment d'avantage, il faut que tu fasses toi aussi quelques concessions.
Il y a plein de modèle de lettre sur internet expliquant bien ce qu'il faut écrire ou pas dans ce type de courrier.
La rupture est une négoce, oui il n'y a pas d'obligation de courrier, mais il n'y a pas non plus d'obligation de l'employeur d'accepter.
Je pense que la Dirrecte va t'expliquer ça aussi. Elle ne peut pas obliger ton employeur à accepter TES conditions de rupture.
Si tu fait trop de résistance ça va finir pas se retourner contre toi, ton patron risque de te refuser purement et simplement la rupture et te dire que si tu veux partir tu n'as qu'à démissionner.

lilyce ou en es tu de ta rupture conventionnelle ?

Je ne vous ai pas oublié, je vous dis ça demain soir ;)

Je vais appuyer ce que disait Tipluche.

Ton employeur veut éviter qu'après tu saisisses le CPH (prud'hommes) en disant que cette rupture conventionnelle était en fait un licenciement déguisé. Le salarié a en effet un an après son homologation, même rupture conventionnelle acceptée, pour la contester. La rupture conventionnelle ainsi contestée pourrait être considérée comme un licenciement abusif, et là c'est le pactole pour le salarié et le drame pour une association.

Donc il cherche à se couvrir. Ce qui n'est pas surprenant.

Par ailleurs une démission ne se présume pas, la condition c'est qu'elle soit claire et non équivoque (ça c'est pas jurisprudence). Or si ta lettre ne parle absolument de démission mais propose l'ouverture d'un dialogue sur une éventuelle rupture conventionnelle, donc une rupture s'il en est d'accord de ton contrat, il n'y a aucune raison que cette lettre soit considérée comme une démission.

La rupture conventionnelle est inévitablement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Tu peux te contenter d'une lettre très simple où tu soulignes que, suite à votre entretien du XXX, tu sollicites par écrit à sa demande auprès de lui une rupture conventionnelle afin de mettre fin, s'il en est d'accord, au contrat de travail qui vous lie.

Là t'es entrain de braquer tout le monde en refusant de faire une demande écrite de rupture conventionnelle. Il n'est pas obligé de répondre favorablement à ta demande, et en le braquant tu vas te retrouver dans une impasse.

Cette demande vient de moi, et ils en connaissent les raisons, il y a un projet derrière. Je n'ai aucune raison de me retourner contre eux.

Ce que je n'ai pas compris dans cette affaire, c'est qu'ils m'ont donner leur accord verbal.
15j après ils me demandent de refaire cette demande par écrit, écrit qui n'est pas obligatoire et la plupart du temps déconseillé. Et les explications qu'on m'a donné sont..........étranges.......

Mais je vous expliquerai où ça en est, demain soir.

Bonjour,

Alors, la semaine dernière, durant deux matinées entières, j'ai esayé de joindre l'inspection du travail, en vain.

Donc vendredi, avec l'aide d'une connaissance qui s'y connait en juridique et qui a déjà fait la procédure de rupture conventionnelle en temps qu'employeur, nous avons rédigé cette........de lettre !!! Elle m'a donné les bonnes formules et les bons mots pour que celle-ci ne puisse pas se retourner contre moi.

Lundi matin avant ma réunion, j'ai enfin réussi à avoir la DIRECCTE.
Le gentil Monsieur m'a bien confirmé que celle-ci n'était PAS obligatoire et dangereuse pour le salarié, mais que là pour le coup, je n'avais pas vraiment le choix. Je lui ai lu c'te lettre, il m'a dit que c'était bon.
Alors oui, je vous entends dire "je te l'avais dit", certes, mais je suis allée au bout de la chose j'en avais le droit.
Et cette ...... n'aura au final servi à rien parce que vendredi soir nous étions que la présidente, le directeur (qui légalement ne devait pas être là) et moi. Aucun autre membre du CA, même pas sûre qu'ils aient vu le courrier !! Sachant en plus que la date de l'entretien était prévu avant même qu'ils ne me demandent la lettre.......

Donc lundi matin j'ai remise c'te lettre en main propre à la présidente. Et en retour mardi matin le directeur m'a remis la convocation (un gag ça aussi !).

Et donc vendredi soir nous avions l'entretien. Nous avons rempli ensemble le formulaire. Nous avions trouvé le même montant de l'indemnité et la même date de fin de contrat. Signatures et terminé !
Le 9 juin le courrier doit partir pour l'inspection du travail.
Il devrait me rester 5 semaines de boulot.

Tout ce cérémonial pour ça, pppfffffff.........bref !